CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité

Auteur(s) :

Sévéon, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des missions du CSE et des conseils, des outils et des repères pour bâtir une relation étroite avec les salariés. Ce guide s'adresse également aux représentants de proximité, nouvelle instance facultative créée pour tempérer la centralisation entraînée par le nouveau cadre légal. Il clarifie les enjeux de coordination avec le CSE et les modalités de fonctionnement à envisager. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Gereso édition
Date
- DL 2020
Notes
- CSE = Comité social et économique ; DP = Délégués du personnel
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (284 p.) : ill., fig., tabl., graph., couv. ill. ; 22 cm
Collections
- Les guides pratiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37890-442-5
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- CSE : Prérogatives des ex-DP et représentants de proximité
  Guide à l'usage des élus du personnel
  Le comité social et économique (CSE) cumule les prérogatives des trois anciennes instances de représentation du personnel.
  L'une d'elles, les délégués du personnel (DP), exerçait des missions dont ce livre souligne l'étendue et le caractère décisif pour bâtir une relation étroite avec les salariés.
  Ces missions, dont la crise de la Covid-19 vient de nous rappeler l'importance, sont compromises par la chute du nombre d'élus due aux ordonnances de 2017.
  Cette évolution oblige à revisiter les pratiques et à en concevoir de nouvelles, problématique à laquelle répond ce guide en apportant des conseils et des repères.
  Cet ouvrage s'adresse aussi aux représentants de proximité (RP), instance facultative créée par le nouveau cadre légal. Il clarifie notamment les enjeux de coordination avec le CSE et les modalités de fonctionnement à privilégier.
  Un livre pratique et indispensable pour tous ceux qui considèrent que le lien de proximité avec les salariés est au coeur de la fonction de représentant du personnel !
Tables des matières
- - CSE : Prérogatives des ex-DP et représentants de proximité
  - Gereso
  - Remerciements11
  - Introduction13
  - Avertissements et glossaire17
  - Chapitre 1 - CSE : De nouvelles problématiques pour les élus21
  - 1.1. - La fusion des instances : une mutation 21
  - Le CSE et la fin de la spécialisation des instances22
  - La suppression du CHSCT et ses conséquences24
  - Les six régressions majeures accompagnant la fusion des instances25
  - 1.2 - Le reformatage du Code du travail : son impact sur le CSE 28
  - Ordonnances Macron et reformatage du Code du travail28
  - L'impact sur les consultations du comité30
  - L'impact sur les réunions du comité32
  - 1.3 - La chute du nombre d'élus : éléments de réflexion 34
  - Nombre de représentants du personnel : les constats34
  - Baisse du crédit d'heures global et concentration par titulaire37
  - Comment faire face à la chute du nombre d'élus ?39
  - 1.4 - Les points d'appui permanents des élus du personnel 42
  - Le mandat d'ordre public des représentants du personnel43
  - Un direction collégiale du CSE par les élus45
  - La connaissance du travail réel : un atout pour les élus47
  - 1.5 - Proximité avec les salariés : les acquis juridiques 48
  - Le principe de permanence du lien élus-salariés48
  - Les mesures d'ordre pratique pour favoriser la proximité50
  - Crédit d'heures et circonstances exceptionnelles51
  - 1.6 - Ordonnances Macron et santé au travail : clés de compréhension 54
  - Santé au travail : droit à formation et commission SSCT55
  - Des obligations de protection inchangées pour l'employeur57
  - Chapitre 2 - Les missions du CSE en provenance des DP61
  - 2.1 - Missions issues des DP : panorama et rôle clé des réclamations 61
  - Panorama des missions du CSE héritées des DP62
  - La présentation des réclamations du personnel64
  - 2.2 - Code du travail et droit du travail 67
  - Le Code du travail : pourquoi et comment ?67
  - Contrat de travail et bulletin de paie70
  - Les accords collectifs71
  - Les usages74
  - 2.3 - Contrôle du respect du droit et inspection du travail 75
  - Observation des prescriptions légales : la veille des élus76
  - Représentants du personnel et inspection du travail78
  - La recherche de témoignages80
  - 2.4 - Le droit d'alerte pour atteinte aux droits fondamentaux 81
  - La procédure de droit d'alerte82
  - Les fondements du droit d'alerte84
  - Règlement intérieur de l'entreprise et « principe de neutralité »87
  - 2.5 - Documents et consultations issues des DP (dont inaptitude) 89
  - Les documents spécifiques aux missions de proximité du CSE89
  - La consultation pour inaptitude91
  - 2.6 - Cas particulier : les entreprises de moins de 50 salariés 94
  - Les missions du CSE (11 à 49 salariés)95
  - Réunions et registre spécial (11 à 49 salariés)97
  - Les moyens du CSE (11 à 49 salariés)99
  - Chapitre 3 - Missions d'assistance et de conseil aux salariés101
  - 3.1 - Licenciements et sanctions : le rôle des élus 101
  - Entretien préalable : le recours aux élus du personnel102
  - Licenciements et sanctions illicites105
  - L'apport des représentants du personnel106
  - 3.2 - Licenciements individuels : les spécificités d'intervention 107
  - Les principales dispositions légales108
  - Le licenciement économique individuel111
  - Autres licenciements individuels113
  - 3.3 - Sanctions : les spécificités d'intervention 116
  - La gradation des sanctions117
  - Les arguments à la décharge du salarié119
  - Le rôle du représentant du personnel pendant la procédure120
  - La contestation juridique de la sanction disciplinaire121
  - 3.4 - Représentant du personnel et rupture conventionnelle 122
  - Rupture conventionnelle individuelle : le cadre légal123
  - Le rôle de conseil des représentants du personnel124
  - La rupture conventionnelle collective126
  - 3.5 - Les autres missions « de fait » des élus 128
  - Les missions de médiation128
  - CSE et évaluation des salariés129
  - CSE et bulletin de paie132
  - 3.6 - L'égalité professionnelle femmes-hommes 135
  - Égalité femmes-hommes : un sujet majeur pour le CSE135
  - Focus sur l'index de l'égalité femmes-hommes de 2019140
  - Égalité professionnelle : l'apport des experts144
  - Chapitre 4 - Les représentants de proximité149
  - 4.1 - Les représentants de proximité : une possibilité permanente 149
  - L'accord de mise en place des représentants de proximité150
  - Représentants de proximité : une négociation toujours d'actualité152
  - 4.2 - Désignation et nombre de représentant de proximité 155
  - La désignation des représentants de proximité156
  - Nombre de représentants et crédit d'heures158
  - 4.3 - Missions et coordination avec le CSE 159
  - Les représentants de proximité : des sentinelles actives160
  - Dimensions individuelle et collective des missions162
  - 4.4 - Les moyens de représentants de proximité 166
  - Présentation générale166
  - Les motions à l'initiative des représentants de proximité168
  - La formation des représentants de proximité170
  - L'apport des syndicats aux représentants de proximité173
  - 4.5 - Les réunions des représentants de proximité 175
  - La réunion des représentants de proximité avec la direction176
  - Le « compte rendu » de réunion des représentants de proximité179
  - La réunion préparatoire des représentants de proximité180
  - 4.6 - Représentants de proximité et santé au travail 181
  - Santé au travail : quelle implication des représentants de proximité ?182
  - Santé-sécurité : principales attributions et pièges à éviter184
  - Risques psychosociaux (RPS) et représentants de proximité187
  - Chapitre 5 - Outils, repères et pratiques de terrain191
  - 5.1 - « Tournées » des élus, entretiens, questionnaires 191
  - Les « tournées » des élus192
  - Les questionnaires des élus195
  - Les principes de réussite du questionnaire196
  - 5.2 - Méthodes et outils de résolution de problèmes 197
  - Résolution de problèmes : la démarche198
  - Les aides méthodologiques201
  - 5.3 - Objectifs, priorités et gestion du temps 204
  - Les objectifs des représentants du personnel204
  - La gestion du temps et des priorités206
  - Les pratiques de bon sens209
  - 5.4 - Le travail collectif : pourquoi et comment ? 210
  - Le travail collectif : freins et intérêt210
  - Le travail collectif dans la pratique212
  - 5.5 - Communication des élus : les principes de base 214
  - Une communication basée sur les faits214
  - La communication face à une direction216
  - 5.6 - La communication écrite et orale en pratique 219
  - La communication écrite : conseils pratiques219
  - La communication orale : conseils pratiques223
  - Annexe 1 : Informations pratiques et liens Internet227
  - Intervenants auprès des IRP227
  - Liens utiles sur Internet228
  - Lectures recommandées229
  - Annexe 2 : Modèles de lettres et de motions231
  - Chapitre 1.4 : Délibération pour mandater un élu à agir en justice pour délit d'entrave231
  - Chapitre 1.6 : Motion pour prouver la faute inexcusable de l'employeur232
  - Chapitre 2.3 : Lettre à l'inspection du travail, pour faire cesser les pratiques illégales de l'employeur232
  - Chapitre 2.4 : Droit d'alerte - Lettre ou mail de l'élu à l'employeur233
  - Chapitre 3.6 : Lettre à l'inspecteur du travail pour solliciter sa participation à une réunion du CSE portant sur l'égalité femmes-hommes234
  - Chapitre 4.6 : Lettre du salarié à l'employeur - Instructions contradictoires234
  - Chapitre 4.6 : Lettre du salarié à l'employeur - Dénonciation du comportement de la hiérarchie235
  - Annexe 3 : Santé au travail - Les concepts de base237
  - Les déterminants des conditions de travail237
  - Définitions utiles238
  - La prévention des risques professionnels238
  - Équipements de protection239
  - Le document unique d'évaluation des risques (DUER)240
  - Annexe 4 : Précisions sur les risques psychosociaux (RPS)243
  - Les sources du stress243
  - Harcèlements moral et sexuel : des infractions pénales244
  - Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel247
  - RPS et inégalités femmes-hommes (chapitre 3.6)248
  - Le questionnaire de Karasek (chapitre 5.1)248
  - Annexe 5 : Points d'approfondissement251
  - Baisse du crédit d'heures global : évolutions apparentes (chapitre 1.3)251
  - CSE et groupes de travail de l'employeur (chapitre 1.3)252
  - Les repères historiques (chapitre 1.4)254
  - L'aide du service social du travail (chapitre 2.1)255
  - Accords collectifs : les modifications introduites par loi Travail (chapitre 2.2)255
  - L'organisation de l'inspection du travail (chapitre 2.3)256
  - Licenciements sans cause réelle et sérieuse (chapitre 3.2)257
  - Licenciement économique collectif - Dispositions obligatoires dans les entreprises d'au moins 50 salariés (chapitre 3.2)258
  - Les trois négociations obligatoires (chapitre 4.4)260
  - Annexe 6 : Égalité femmes-hommes (compléments au chapitre 3.6)263
  - Chronologie juridique : rappel des principales lois263
  - Patronat : un pouvoir très largement masculin264
  - Informations obligatoires sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, en l'absence d'accord contraire (chapitre 3.6)265
  - La négociation sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (chapitre 3.6)267
  - Annexe 7 : Index de l'égalité femmes-hommes (compléments au chapitre 3.6)269
  - Indicateur n° 1 : écart de rémunération femmes-hommes269
  - Indicateurs n° 2 et 3271
  - Indicateurs n° 4 et 5272
  - Annexe 8 : Durée de la formation en santé-sécurité des élus du CSE275
  - Annexe 9 : Code du travail : Articles relatifs au CSE279
  - À propos de l'auteur et des contributeurs283
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre