Résumé
Des fiches de synthèse sur les différents champs de l'activité notariale, des conseils méthodologiques, ainsi que des modèles d'actes. Avec un carnet professionnel incluant tous les documents à connaître. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Notes
- Lexique
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (317 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-216-15848-5
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Indice
- 344.56 Notaires
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Quatrième de couverture
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Dans cet ouvrage
- L'essentiel des matières professionnelles des 2 années du BTS Notariaten 63 fiches.
- Des exemples concrets et des conseils pratiques pour faciliter l'acquisition des compétences professionnelles Indispensables à l'exercice du métier.
- Des entraînements corrigés pour se préparer à l'examen.
- Un carnet de documents professionnels pour vous accompagner chaque jour dans votre activité professionnelle.
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Tables des matières
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Notariat
Pierre Arcuset
Agnès Bernard
Rachel Albrecht
Foucher
- Partie 1 Fondamentaux
- Le cadre de l'activité notariale
- Fiche 1 Le rôle et le statut du notaire8
- Fiche 2 L'organisation de la profession11
- Fiche 3 L'acte authentique15
- Fiche 4 Le traitement d'un dossier19
- L'instruction du dossier
- Fiche 5 La constitution du dossier23
- Fiche 6 Les personnes physiques25
- Fiche 7 Les personnes morales32
- Fiche 8 La désignation d'un immeuble36
- Fiche 9 L'histoire de l'immeuble38
- Les formalités postérieures et la taxation
- Fiche 10 Le répertoire et les copies44
- Fiche 11 L'enregistrement et la publicité foncière48
- Fiche 12 Le tarif des notaires52
- Fiche 13 Les droits d'enregistrement et les taxes liées à la publicité foncière56
- Fiche 14 L'archivage du dossier59
- Entraînement 61
- Partie 2 Immobilier
- La négociation immobilière notariale
- Fiche 15 La préparation de la mise en vente d'un bien68
- Fiche 16 La mise en relation du vendeur et de l'acquéreur72
- La vente immobilière
- Fiche 17 L'instruction d'un avant-contrat76
- Fiche 18 La rédaction d'un avant-contrat81
- Fiche 19 La demande des pièces86
- Fiche 20 Les droits de préemption et de préférence90
- Fiche 21 La rédaction de l'acte94
- Fiche 22 La réception de l'acte98
- Fiche 23 La constitution d'une servitude101
- Fiche 24 L'impôt sur la plus-value immobilière104
- Fiche 25 La taxe sur la valeur ajoutée immobilière108
- Fiche 26 Les formalités postérieures112
- Le financement de l'acquisition immobilière
- Fiche 27 Le contrat de prêt114
- Fiche 28 La prise de garanties réelles immobilières118
- Fiche 29 La radiation d'une inscription122
- Les ventes d'immeubles spécifiques
- Fiche 30 La vente d'un terrain à bâtir125
- Fiche 31 L'avant-contrat de vente en copropriété 129
- Fiche 32 L'acte authentique de vente en copropriété132
- Fiche 33 La création du lotissement137
- Fiche 34 La vente en lotissement141
- Fiche 35 La vente en état futur d'achèvement (VEFA)145
- Fiche 36 L'échange d'immeubles151
- Fiche 37 La vente d'un immeuble rural154
- Les baux
- Fiche 38 Le bail d'habitation158
- Fiche 39 Le bail professionnel162
- Fiche 40 Le bail rural165
- Entraînement 168
- Partie 3 Famille, Couples, Successions
- Les relations du couple
- Fiche 41 Le contrat de mariage176
- Fiche 42 Le changement de régime matrimonial180
- Fiche 43 Le pacte civil de solidarité184
- Fiche 44 La liquidation-partage du régime matrimonial188
- Fiche 45 Le rôle du notaire dans le divorce192
- La filiation
- Fiche 46 Le notaire et l'établissement de la filiation195
- Fiche 47 Le rôle du notaire dans la PMA198
- Fiche 48 Le rôle du notaire dans la procédure d'adoption200
- Les libéralités
- Fiche 49 La donation et la donation-partage202
- Fiche 50 La fiscalité des donations207
- Fiche 51 Le testament et la donation entre époux211
- Le règlement d'une succession
- Fiche 52 L'ouverture du dossier de succession215
- Fiche 53 Les actes liés au règlement successoral219
- Fiche 54 La liquidation civile de la succession223
- Fiche 55 La liquidation fiscale de la succession227
- Fiche 56 Le partage et la licitation232
- Fiche 57 La convention d'indivision236
- Entraînement 239
- Partie 4 Entreprise et sociétés
- Les actes en droit des affaires
- Fiche 58 La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel244
- Fiche 59 Le bail commercial248
- Fiche 60 La vente du fonds de commerce252
- Fiche 61 Les formalités postérieures à la cession du fonds de commerce256
- Les sociétés
- Fiche 62 La rédaction des statuts de société260
- Fiche 63 Les formalités postérieures à la signature des statuts264
- Entraînement 267
- Corrigés 271
- Carnet professionnel
- Tableau de la rémunération du notaire300
- Champ d'application du droit de préemption urbain305
- Tableaux relatifs à l'impôt sur la plus-value immobilière306
- Qualification des biens selon le régime matrimonial308
- Qualification des biens selon le régime de PACS309
- Répartition du passif entre les époux310
- Tableaux de calcul des droits de mutation à titre gratuit311
- Lexique 313
- Liste des abréviations 318
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 344.56 ARC
Niveau 3 - Droit
