par Feugère, William
Éditions législatives
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Disponible - 348 FEU
Niveau 3 - Droit
La compliance en pratique : mener une enquête interne
| Auteur(s) : |
Feugère, William
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Résumé
Suite à la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, les entreprises ont eu l'obligation de se mettre en conformité pour lutter contre la corruption. L'auteur présente les règles à mettre en oeuvre et la démarche à suivre pour recenser les mesures déjà mises en place, mesurer leur efficacité, les compléter ou assurer leur suivi. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Notes
- La couv. porte en plus : « Impartialité, confidentialité, alertes, rapport, extraterritorialité, preuves, auditions, données personnelles »
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (82 p.) : ill. en coul., couv.ill. en coul. ; 24 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-85086-428-5
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Indice
- 348 Droit économique (généralités)
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Quatrième de couverture
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La compliance en pratique
Mener une enquête interne
Les enquêtes internes connaissent un essor considérable depuis quelques années.
Elles sont un élément fondamental du dispositif éthique de l'entreprise mais également un outil de stratégie et de management.
L'entreprise devra procéder à des collectes et analyses documentaires, à des auditions, pour être ensuite en mesure de prendre les mesures adaptées, en bénéficiant du niveau d'information adéquat.
Comment mettre en oeuvre une enquête interne ? Dans quel objectif ? Avec quelle méthodologie ?
C'est en amont qu'il faut s'y préparer, pour être prêt à réagir avec efficacité malgré l'urgence.
Cet ouvrage, fondé sur l'expérience de l'auteur, a pour objet de vous donner les clefs très pratiques d'une enquête Interne réussie.
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Tables des matières
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La compliance en pratique
Mener une enquête interne
William Feugère
Éditions Legislatives
- Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ?9
- Qu'est ce qu'une enquête interne ? 10
- Enquête et audit10
- L'intervention de tiers10
- Enquête administrative et enquête judiciaire11
- Deux périodes d'enquête11
- Une définition générale12
- La décision de mener une enquête interne 12
- Faut-il un référent unique ou un comité éthique ? 14
- Les faits objets des enquêtes 16
- Les cinq premiers risques auxquels les entreprises ont été effectivement confrontées en 2018 et 2019 sont :17
- Les cinq premiers risques qui inquiètent les juristes sont en revanche :18
- Le cadre de l'enquête 20
- L'enquête menée à la suite d'une alerte22
- La réquisition judiciaire25
- L'enquête « compliance »26
- L'enquête « coopérative » - deferred prosecution agreements et convention judiciaire d'intérêt public27
- L'enquête « discovery »31
- L'enquête défense31
- Les objectifs de l'enquête 32
- Qui doit mener l'enquête ? 33
- Impartialité et externalisation35
- La confidentialité de l'enquête et de ses conclusions35
- Avocat et enquête 38
- L'alliance des compétences39
- Les honoraires40
- La lettre de mission (le mandat) 40
- Partie 2 La gestion du projet « enquête »43
- Anticiper et structurer 44
- Étape 1 : la préparation de l'enquête45
- Étape 2 : l'enquête47
- Étape 3 : l'analyse48
- Étape 4 : conclusion49
- Partie 3 Comment enquêter ?51
- La préservation des preuves 52
- La collecte documentaire 53
- Quelles données recueillir, quelques exemples pratiques 56
- Corruption56
- Escroquerie57
- Abus de confiance58
- Harcèlement sexuel59
- Harcèlement moral59
- Les auditions 60
- Étape 1 : en amont60
- Le déroulé de l'entretien62
- Entretien, séquestration et harcèlement64
- Les comptes-rendus ou procès-verbaux des entretiens 65
- Quelques pièges à éviter 66
- Partie 4 Comment conclure l'enquête ?67
- Le rapport d'enquête 68
- Faut-il faire un rapport ?68
- Les suites de l'enquête 69
- La clôture de l'enquête70
- La révision des procédures et de l'organisation Interne71
- La révision du dispositif de compliance et de prévention des risques71
- Introduire une procédure ?72
- S'autodénoncer ?72
- Partie 5 Traitement et protection des données personnelles73
- L'opportunité d'une analyse d'impact 74
- Information et droits des personnes 78
- Conservation, archivage, destruction 78
- Le cas particulier des alertes 79
- Table alphabétique81
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 348 FEU
Niveau 3 - Droit
