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L'exécution des décisions de justice

Livre

Résumé

Issues d'un colloque, ces études comparent les droits interne, international et européen en matière d'exécution des décisions de justice. Les contributeurs analysent leur respect, leur application et les outils juridiques mobilisés pour les mettre en oeuvre. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (278 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-37032-271-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • L'exécution des décisions de justice

      L'exécution des décisions de justice est un thème essentiel car il exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'État de droit.

      Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer Elle leur donne corps en leur offrant une forme de sanction et en permettant de protéger les intérêts que la règle juridique renferme, de sorte que si on ne respecte pas la décision de justice, on compromet la bonne réalisation du droit et les intérêts qu'il défend. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Pourvues de l'autorité de la chose jugée, les décisions de justice constituent donc un moyen que la règle de droit soit respectée par ses destinataires quels qu'ils soient. Mais si ces deniers ne respectent pas l'autorité de la chose jugée, que se passe-t-il ? Comment faire pour s'assurer que les décisions de justice seront respectées, appliquées, autrement dit pour s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires ? Et quels sont les outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour y parvenir ?

      Répondre en profondeur à ces diverses interrogations est l'objectif du présent ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes. Conçu sur un modèle de comparaison des droits interne, international et européen, le lecteur y trouvera ainsi de précieux éléments d'information et de réflexion pour mieux appréhender une problématique fondamentale du droit.

  • Tables des matières
    • L'exécution des décisions de justice
      Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq
      Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
      • Lecucq Olivier
      • Introduction7
      • Première Partie L'exécution des décisions de justice en droit interne
      • Sous-partie 1 Les cas américains
      • Laher Rudy
      • L'exécution des jugements civils au Québec15
      • Teixeira De Oliveira
      • Les mesures atypiques d'exécution des décisions de justice
      • Denise
      • Regard actuel sur un moyen procédural brésilien pour la protection de l'environnement25
      • Sous-Partie 2 Les cas européens
      • Guelle Pauline
      • Une justice en transition.
      • Les mesures de grâce et la torture au Pays basque49
      • Alcaraz Hubert
      • La loi organique 15/2015 du 16 octobre
      • Brève réflexion à propos d'une réforme discutable63
      • Saint-Denis Delphine (de)
      • L'inexécution légale des décisions de justice en matière civile et commerciale79
      • Seconde Partie L'exécution des décisions de justice en droit international
      • Sous-Partie 1 Le cas des juridictions internationales
      • Ravaloson Mahaliana
      • Peut-on parler de marge d'appréciation de l'État dans l'exécution des jugements déclaratoires en matière de droits de l'homme ?101
      • Lelouvier Aude
      • L'efficacité de la procédure d'exécution des jugements étrangers en droit international privé français127
      • Saint-James Virginie
      • L'exécution des décisions de la Cour pénale internationale.
      • Particularismes et perspectives149
      • Payan Guillaume
      • Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale167
      • Paccaud Françoise
      • L'intervention revalorisée de la Cour internationale de Justice
      • L'exemple des arrêts environnementaux185
      • Koné Yaya ML
      • Les difficultés d'exécution des sentences arbitrales au sein de l'espace OHADA199
      • Lucero Karla
      • L'exécution des décisions des tribunaux du CIRDI213
      • Sous-Partie 2 Le cas des juridictions régionales
      • Gauthier Catherine
      • L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en question
      • Réflexions sur le devenir incertain d'une institution237
      • Desurmont Mathilde
      • Le contrôle de l'exécution par la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), pari gagnant ou échec autoprogrammé251
      • Alcaraz Hubert
      • Libres propos en guise de conclusion265
      • Les Auteurs275
      • Table des matières277

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Indisponible : En catalogage