Droit des successions et des libéralités

Auteur(s) :

Houssier, Jérémy Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles du droit des successions qui organise et réglemente la transmission des biens après un décès. L'ouvrage aborde les fondements et les sources de la discipline, ses implications politiques, sa relation aux notions juridiques d'autonomie de la volonté et de solidarité familiale. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-188 p.) : tabl., schémas ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Droit des successions et des libéralités /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19938-9
Indice
- 345.4 Successions et héritages
Quatrième de couverture
- Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens
  Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.
  Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions.
  Profondément réformé en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales contemporaines, le droit des successions et des libéralités s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine ; la fugacité de la vie.
  Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Tables des matières
- - Droit des successions et des libéralités
  - 2e édition - 2021
  - Jérémy Houssier
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Section 1 - Définitions liminaires 1
  - Section 2 - Philosophie du droit des successions et des libéralités 1
  - § 1 - Le collectif ou l'individuel2
  - § 2 - La loi ou la volonté2
  - § 3 - La personne ou les biens2
  - Section 3 - Histoire du droit des successions et des libéralités 3
  - § 1 - Le droit romain3
  - § 2 - Le droit coutumier4
  - § 3 - Le droit intermédiaire5
  - § 4 - Le droit contemporain5
  - Section 4 - Sources du droit des successions et des libéralités 6
  - § 1 - La loi6
  - § 2 - La jurisprudence6
  - § 3 - La doctrine7
  - Première partie
  - Les libéralités
  - Titre 1 - Le droit commun des libéralités11
  - Chapitre 1 - Une notion unitaire 12
  - Section 1 - Les enjeux de la qualification des libéralités 12
  - § 1 - Un enjeu successoral12
  - § 2 - Un enjeu fiscal13
  - Section 2 - Les critères de qualification des libéralités 14
  - § 1 - Un acte...14
  - § 2 - ... à titre gratuit14
  - § 3 - ... de disposition de tout ou partie de ses biens ou de ses droits15
  - Chapitre 2 - Un régime commun 16
  - Section 1 - Les conditions de validité des libéralités 16
  - § 1 - Le consentement16
  - § 2 - La capacité18
  - § 3 - Le contenu23
  - Section 2 - Les stipulations additionnelles aux libéralités 23
  - § 1 - Les conditions23
  - § 2 - Les charges24
  - § 3 - Les clauses de rapport27
  - Section 3 - Le plafonnement des libéralités : la réserve héréditaire 28
  - § 1 - Les bénéficiaires de la réserve héréditaire28
  - § 2 - L'étendue de la réserve héréditaire30
  - Titre 2 - Le droit spécial des libéralités35
  - Chapitre 1 - Les libéralités ordinaires 36
  - Section 1 - Les donations 36
  - § 1 - Les donations entre personnes non mariées36
  - § 2 - Les donations entre personnes mariées39
  - Section 2 - Les legs 43
  - § 1 - Les conditions de validité des legs et des testaments43
  - § 2 - Les effets des legs et des testaments46
  - Chapitre 2 - Les libéralités particulières 49
  - Section 1 - Les libéralités-partages 49
  - § 1 - Les donations-partages49
  - § 2 - Les testaments-partages50
  - Section 2 - Les libéralités à caractère collectif 51
  - Seconde partie
  - Les successions
  - Titre 1 - L'ouverture de la succession55
  - Chapitre 1 - Les causes d'ouverture de la succession 56
  - Section 1 - La mort 56
  - Section 2 - La disparition 56
  - Section 3 - L'absence 57
  - Chapitre 2 - Le lieu d'ouverture de la succession 59
  - Section 1 - Les successions nationales 59
  - Section 2 - Les successions internationales 59
  - Titre 2 - La dévolution de la succession61
  - Chapitre 1 - Les qualités pour hériter 62
  - Section 1 - L'existence de l'héritier 62
  - Section 2 - La dignité de l'héritier 64
  - § 1 - Les cas d'indignité successorale64
  - § 2 - Les effets de l'indignité successorale66
  - Section 3 - La preuve de la qualité d'héritier 67
  - § 1 - La preuve non contentieuse : l'acte de notoriété67
  - § 2 - La preuve contentieuse : l'action en pétition d'hérédité68
  - Chapitre 2 - Les vocations des héritiers 70
  - Section préliminaire - La classification des héritiers 70
  - § 1 - Les héritiers apparentés70
  - § 2 - L'héritier marié73
  - § 3 - L'héritier irrégulier : l'État73
  - Section 1 - Les vocations normales des héritiers 74
  - § 1 - Les droits des héritiers en l'absence de conjoint survivant74
  - § 2 - Les droits des héritiers en présence d'un conjoint survivant83
  - Section 2 - Les vocations anomales des héritiers 97
  - § 1 - Le droit aux souvenirs de famille97
  - § 2 - Les droits de retour légaux98
  - Section 3 - La vocation de l'État 104
  - § 1 - Le devoir d'administrer les successions vacantes104
  - § 2 - Le droit de recueillir les successions en déshérence104
  - Titre 3 - L'appréhension de la succession107
  - Chapitre 1 - La saisine successorale 108
  - Section 1 - Les bénéficiaires de la saisine 108
  - Section 2 - Les effets de la saisine 109
  - § 1 - Du côté des successeurs saisis109
  - § 2 - Du côté des successeurs non saisis109
  - Chapitre 2 - Les mandats successoraux 111
  - Section 1 - Les mandats avec dessaisissement 111
  - § 1 - Le mandat à effet posthume111
  - § 2 - Le mandat judiciaire113
  - § 3 - L'exécution testamentaire114
  - Section 2 - Le mandat sans dessaisissement : le mandat conventionnel 115
  - Titre 4 - La transmission de la succession117
  - Chapitre 1 - Le droit commun de l'option 118
  - Section 1 - Les titulaires de l'option 118
  - Section 2 - Les modalités de l'option 119
  - § 1 - Le délai d'option119
  - § 2 - L'étendue de l'option120
  - Section 3 - Les qualités de l'option 120
  - Chapitre 2 - Le droit spécial de l'option 122
  - Section 1 - L'acceptation pure et simple 122
  - § 1 - Les effets de l'acceptation pure et simple122
  - § 2 - Les modalités de l'acceptation pure et simple123
  - Section 2 - L'acceptation à concurrence de l'actif net 125
  - § 1 - Les effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net125
  - § 2 - Les modalités de l'acceptation à concurrence de l'actif net126
  - Section 3 - La renonciation 127
  - § 1 - Les effets de la renonciation127
  - § 2 - Les modalités de la renonciation127
  - Titre 5 - La liquidation de la succession129
  - Chapitre 1 - La liquidation du passif 130
  - Section 1 - La liquidation du passif en cas d'acceptation pure et simple 130
  - § 1 - L'étendue de l'obligation au passif130
  - § 2 - Les modalités de l'obligation au passif134
  - Section 2 - La liquidation du passif en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net 138
  - § 1 - L'étendue de l'obligation au passif139
  - § 2 - Les modalités de règlement du passif139
  - Section 3 - La liquidation du passif en cas de renonciation 141
  - § 1 - L'étendue de l'obligation au passif141
  - § 2 - Les modalités de règlement du passif142
  - Chapitre 2 - La liquidation de l'actif 144
  - Section 1 - Le rapport des libéralités 144
  - § 1 - Les parties au rapport145
  - § 2 - Les libéralités rapportables147
  - § 3 - Les modalités du rapport150
  - Section 2 - La réduction des libéralités 155
  - § 1 - Les parties à la réduction155
  - § 2 - Les libéralités réductibles155
  - § 3 - Les modalités de la réduction156
  - Section 3 - Le rapport des dettes 164
  - § 1 - Les parties au rapport164
  - § 2 - Les dettes rapportables164
  - § 3 - Les modalités du rapport164
  - Titre 6 - Le partage de la succession167
  - Chapitre 1 - La réalisation du partage 168
  - Section 1 - Les préliminaires au partage 168
  - § 1 - La composition de la masse à partager168
  - § 2 - L'évaluation de la masse à partager169
  - Section 2 - Les modalités du partage 169
  - § 1 - L'initiative du partage169
  - § 2 - Les formes du partage173
  - Section 3 - Les effets du partage 175
  - § 1 - L'effet déclaratif du partage175
  - § 2 - Les garanties du partage176
  - Chapitre 2 - La discussion du partage 178
  - Section 1 - La discussion par les copartageants 178
  - § 1 - L'action en nullité178
  - § 2 - L'action en complément de part179
  - Section 2 - La discussion par les héritiers omis 179
  - Section 3 - La discussion par les tiers 179
  - § 1 - Avant le partage180
  - § 2 - Après le partage180
  - Index alphabétique 183
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre