Démocratie et marché dans l'Union européenne
Eric Carpano et Gaëlle Marti
Fabrice Picod
Bruylant
Remerciements
7
Avant-propos
9
Loïc Grard
Contributeurs
13
Sommaire
15
Propos introductifs
L'extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l'union
21
Éric Carpano
I. - Intégration, démocratie et marché en tension22
II - L'extension du domaine du marché25
III. - Démocratie et (re)politisation de l'intégration28
Démocratie et marché : le point de vue du juriste
31
Philippe Maddalon
I. - Sens de l'individualisme33
A. - L'individu est autonome
33
B. - Le motif du choix est individuel
35
C. - L'objectif collectif européen devient accessoire
36
D. - La, prépondérance du, jugement individuel : un facteur de crise structurelle
37
II. - Les fictions individualistes sont-elles des facteurs de crise ?39
A. - La fiction de L'accessibilité absolue du réel
40
B. - La fiction du choix libre
42
C. - La fiction de l'individu rationnel
47
D. - Le droit européen interdit peu ; il cherche surtout à encourager l'initiative
49
E. - Le droit de l'Union européenne est assez largement sectoriel
50
Concurrence entre économie et droit aux racines de l'identité européenne
53
Martin Quesnel
I. - Du légitime à l'efficient : unir par le marché57
A. - La genèse ordolibérale
57
B. - La consolidation des orientations économiques
61
II. - De l'efficient au légitime : démocratiser l'espace DE libre concurrence65
A. - Les carences d'un espace social appuyé sur le marché
65
B. - Vers une analyse juridique de l'économie
68
La Démocratie à l'épreuve de la constitution économique européenne : réflexions autour de la proposition Grimm
71
Jean Félix Delile
I. - La Constitution économique comme barrière À la démocratisation de l'Union européenne76
A. - La judiciarisation de l'économie
76
B. - L'impuissance des organes démocratiques
79
C. - La proposition Grimm
82
II. - L'attachement des institutions démocratiques à la Constitution économique83
A. - Une libération déséquilibrée du politique
83
B. - Une libération politique contestée par les institutions démocratiques
85
Première partie. Collision entre marché et démocratie
Titre 1. Aspects institutionnels
Chapitre 1. La cour de justice et les choix de politique publique des états membres de l'union européenne93
Gaëlle Marti
I. - L'orientation libérale initiée97
II. - L'orientation libérale confirmée : La portée de la charte des droits fondamentaux99
III. - L'orientation libérale discutée : pour une « doctrine » de la marge d'appréciation des États101
Chapitre 2. Citoyenneté et marché105
Valérie Michel
I. - Citoyenneté et dilution du marché ?106
II - La rationalité économique : ossature de la citoyenneté ?112
Chapitre 3. L'initiative citoyenne européenne à l'épreuve de la régulation du marché119
Romain Tinière
I. - Les atouts de l'ICE pour renforcer la régulation du marché122
A. - Un instrument perçu comme pouvant permettre un renforcement de la régulation du marché
122
B. - Un instrument permettant ta mise à l'agenda des demandes de régulation du marché
124
II - Les atouts du marché pour limiter les conséquences régulatrices d'une ICE126
A. - ICE et. dérégulation du marché
126
B. - Le devenir des ICE réussies
128
Chapitre 4. Expertise et démocratie dans l'encadrement juridique du marché131
Amaury Cravarezza
I. - L'institutionnalisation d'une séparation entre démocratie représentative et expertise dans la régulation du marché134
A. - La promotion par les institutions du recours à l'expertise dans la régulation du marché
135
1. - Les fondements du modèle : efficacité de la régulation et indépendance des régulateurs
135
2. - L'expertise limite ou composante du modèle démocratique de production du droit ?
137
B. - L'adaptation de l'équilibre institutionnel à la recherche de l'efficacité dans la réglementation du marché
138
1. - Les limites constitutionnelles initiales au développement de l'expertise en droit dérivé
139
2. - L'adaptation des limites constitutionnelles au nom de l'efficacité
140
II - Les fondements questionnables de l'articulation entre expertise et démocratie représentative143
A. - Les caractéristiques de l'appréciation technique dans la jurisprudence
143
1. - Le choix apolitique du moyen efficace
143
2. - Une marge d'appréciation non discrétionnaire
145
B. - Les fondements épistémologiques sous-jacents de l'articulation entre expertise et démocratie
146
1. - Une démocratie limitée par le savoir
146
2. - La, précarité de la distinction fait-valeur
147
Titre 2. Aspects matériels
Chapitre 1. L'exercice des libertés de circulation dans le marché intérieur par-delà la démocratie153
Mathieu Combet
I. - Un débordement des dispositions portant sur les libertés de circulation156
A. - Un déctoisonnement des libertés de circulation
157
B. - Un déplacement du centre de gravité du contrôle de la mesure nationale
159
II. - Une libéralisation contrôlée des économies nationales AU profit des libertés de circulation162
A. - Une instrumentalisalion contrôlée des justifications
162
B. - L'existence d'un système concurrentiel des normes propre au marché intérieur
165
Chapitre 2. Concurrence et démocratie (1er partie)169
Mathieu Cardon
I. - Quel pouvoir ?172
A. - Comme la majeure partie de sa classe d.'âge, 64 % des moins de 35 ans aux législatives de 2017, 60 % aux européennes de 2019, il ne vote plus. Voter ? Pourquoi faire ?
172
B. - En définitive, le seul pouvoir qu'il détient c'est la liberté de choisir lorsqu'il doit pourvoir à la satisfaction de ses besoins les plus élémentaires d'étudiant. Si la raison d'être du droit de la, concurrence est ta protection du consommateur sans doute n'est-il pas farfelu de se placer de son point de vue, et le raisonnement pourrait être analogue du point de vue des opérateurs victimes : concurrents, fournisseurs, distributeurs
174
II. - Comment l'exerce-t-il ?176
A. - À travers ses représentants... Pour lui c'est évident !
177
B. - Ce pouvoir qu'il détient, il l'exerce plus rarement directement
178
III.- Dans son intérêt180
Chapitre 3. Concurrence et démocratie (2e partie)181
Claire Mongouachon
I. - L'anomalie institutionnelle constatée ; la marginalisation du parlement européen en matière de concurrence182
II - L'anomalie tempérée ; vers une parlementarisation de la politique de concurrence ?186
III. - L'anomalie concurrentielle révélée ; vers un risque accru de politisation des règles de concurrence ?190
Chapitre 4. Aides d'État et démocratie195
Michaël Karpenschif
I. - Le droit des aides est un obstacle au fonctionnement démocratique196
II. - Le droit des aides peut être le vecteur d'un renouveau démocratique202
Chapitre 5. Une marchandisation insidieuse de la démocratie sociale ? La qualification de Sieg face au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation209
Thibault Delavenne
I. - Le dévoiement de la méthode de l'erreur manifeste d'appréciation pour sanctionner une qualification nationale de Sieg211
A. - La. vision ambitieuse de la Commission européenne des limites de son contrôle de la qualification d'intérêt général
212
B. - Le contrôle croissant de la cour par le biais de l'erreur manifeste d'appréciation en matière de Sieg
214
II. - La nécessaire refondation théorique du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de la qualification de Sieg217
A. - L'utilité indépassable et les limites inhérentes de la technique de l'erreur manifeste dans le domaine des Sieg
217
B. - Une technique à préciser pour une meilleure légitimité juridictionnelle
219
Chapitre 6. Monnaie unique et démocratie223
Sébastien Adalid
I. - La monnaie pour, et par, le marché228
A. - La, monnaie pour le marché
228
1. - L'achèvement du marché unique
228
2. - Le marché destinataire de la monnaie unique
229
B. - La monnaie par le marché
230
1. - La transmission de ta politique monétaire par le marché
230
2. - Le marché comme garant de l'objet monétaire
232
II - La monnaie pour puis contre le libéralisme politique233
A. - La monnaie pour le libéralisme
233
1. - L'indépendance comme nouvelle composante du modèle libéral
233
2. - La stabilité des prix comme bien fondamental
235
B. - La monnaie contre le libéralisme
236
1. - La fausse transparence
236
2. - L'État de droit et l'Ela
238
III. - La monnaie sans, voire contre, l'élection239
A. - La monnaie sans l'élection
240
1. - L'indépendance comme négation de l'élection
240
2. - Une politique sans politique
241
B. - La monnaie contre l'élection
243
1. - L'extension du mandat de la BCE
243
2. - La BCE contre la démocratie
245
Chapitre 7. La banque centrale européenne et la démocratie : le contrôle démocratique de la surveillance bancaire247
Gaëlle Hardy
I. - Un contrôle démocratique formellement renforcé250
A. - Une pérennisation du dialogue interinsitutionnel
251
B. - Une confirmation de la politique de transparence
253
II. - Un contrôle démocratique substantiellement limité255
A. - Une évaluation restreinte de la surveillance
256
B. - Une influence minimale sur la surveillance
259
Chapitre 8. Réflexions sur la notion de monnaie légale à l'heure de l'écran-monnaie : rétablir l'autorité face au marché261
Francesco Martucci
I. - La polysémie monétaire aiguisée par le jeu du marché266
A. - Les théories juridiques de la monnaie
267
B. - Monnaies virtuelles et monnaie légale
270
C. - Monnaie légale, crédit et paiement
273
II - La régulation publique aiguillée par l'objectif de stabilité275
A. - Agrément
276
B. - Politiques
279
C. - Légitimité
283
Deuxième partie (Ré)conciliation entre marché et démocratie
Titre 1. Le marché au service de la démocratie
Chapitre 1. Le marché au service de la démocratie : l'exemple de la protection de l'environnement291
Étienne Durand
I. - La qualité de l'environnement saisie par le marché294
A. - La propriété comme vecteur d'internalisation de l'environnement au marché
295
B. - L'échange comme vecteur de protection de l'environnement par le marché
297
II - La qualité de l'environnement promue par le marché299
A. - L'instrumentalisation du marché au service d'objectifs environnementaux
300
B. - La modélisation du marché au gré d'objectifs environnementaux
302
Chapitre 2. Le marché façonné par la démocratie ? Le cas de l'économie circulaire307
Pauline Coree
I. - La promotion d'un nouveau modèle économique exigé démocratiquement312
A. - L'acceptation d'un modèle macroéconomiquement vertueux
312
B. - La, prescription d'un modèle exigeant une cohérence des choix politiques et microéconomiques
314
II. - La mise en oeuvre démocratiquement circonscrite d'un nouveau modèle économique316
A. - Une mise en oeuvre aux prises avec la logique d'harmonisation du marché intérieur
316
B. - Une mise en oeuvre envisagée par une logique punitive dépourvue de contrôle démocratique
318
Chapitre 3. Conditionnalité démocratique ET politique commerciale de l'Union Européenne321
Patrick Meunier
I. - Une conditionnalité démocratique à géométrie variable324
A. - Le SPG : le cadrage conventionnel substantiel d'octroi unilatéral de préférences commerciales
324
B. - Des préférences commerciales aux contours démocratiques modulés
326
II - Une conditionnalité démocratique relativement contraignante332
A. - Le SPG l'Accord de Cotonou et les APE : une rigueur raisonnée
332
B. - Les ALE « nouvelle génération » : la démocratie négociée
336
Chapitre 4. L'union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ?341
Loïc Robert
I. - L'encadrement des exportations d'armements : UN enjeu de démocratie interne pour l'Union européenne344
A. - Les lacunes démocratiques d'un commerce fondé sur la PESC
344
B. - Les vertus d'une « commercialisation » des exportations d'armements
348
II - L'encadrement des exportations d'armements : un enjeu pour la projection externe des valeurs démocratiques de l'union européenne351
A. - La démocratie dans la politique européenne d'exportation d'armements
351
B. - La, projection, de la politique européenne d'exportation d'armements
353
Titre 2 La démocratisation du marché
Chapitre 1. Démocratiser le marché : stratégies juridiques de renforcement de la démocratie européenne359
Aimilia Ioannidou
I. - Perspective institutionnelle : renforcer la démocratie au sein des processus décisionnels européens362
A. - Solidifier la démocratie représentative
362
B. - Renouveler la démocratie participative
365
II - Perspective matérielle : améliorer les mécanismes de solidarité368
A. - Dynamiser les dispositifs de redistribution et de solidarité existants
369
B. - Faire émerger de nouvelles possibilités de solidarité
370
Chapitre 2. Gouvernance et complexité : l'occasion d'un regain de légitimité démocratique comme forme de résilience du système de la zone euro373
Flore L. Vanackère
Introduction
373
I. - Théorie de la complexité et son application dans la recherche juridique377
A. - Les principaux paradigmes dégagés par la science de la complexité
377
B. - « La nature fioue contestée et ouverte des limites du système juridique » : le droit conçu comme système juridique complexe émergent
382
II. - L'ordre juridique et institutionnel de la zone euro, un système adaptatif complexe ?383
III. - Quelles implications de la théorie de la complexité sur la structure institutionnelle de la zone euro ?390
A. - La construction progressive d'une réglementation hybride et adaptative
391
B. - L'épineuse question de la légitimité démocratique de la zone euro : un apport possible de ta notion de résilience ?
393
Conclusion
396
Bibliographie
399
Chapitre 3. Vers une « nouvelle donne pour les consommateurs » : le délicat rééquilibrage entre intérêts particuliers et intérêts collectifs403
Catherine Warin
I. - La prise en compte limitée des intérêts collectifs des consommateurs dans le cadre juridique actuel405
A. - Droits et intérêts des particuliers en droit de l'Union
405
B. - L'action collective, innovation nécessaire pour renforcer la protection des consommateurs ?
407
II - Les risques d'une survalorisation des intérêts collectifs409
A. - (Juris)prudence actuelle de la, CJUE sur la représentation des intérêts collectifs des consommateurs
410
B. - La proposition de directive relative aux actions représentatives à la, lumière de ce caveat
412
Chapitre 4. L'impôt Européen est-il un anachronisme ?415
Thomas Destailleur
I. - L'impôt européen exclu de la construction du droit fiscal de l'union européenne418
A. - L'incapacité du marché intérieur à faciliter l'essor d'un impôt européen
419
B. - Le maintien du financement de l'Union européenne essentiellement par des mécanismes classiques observés en droit international public
422
II - L'aggravation des conditions d'existence d'un impôt Européen424
A. - La répétition des erreurs méthodologiques
424
B. - L'impôt européen indissociable d'une réforme d'envergure de l'Union européenne ?
427
Conclusion
429
Chapitre 5. Splendeur et misère de la justice sociale dans l'Union Européenne431
Christophe Maubernard
I. - Apports théoriques à l'idée de justice sociale À l'époque contemporaine434
II. - Les sources et les limites de la justice sociale en droit de l'union européenne436
III. - Contraintes globales et perspectives actuelles de la justice sociale440
Conclusion
442
Chapitre 6. La démocratie européenne par la démocratie sociale (de l'actualité de la pensée de marx)445
Dominique Ritleng
I. - L'exigence de démocratie sociale449
A. - Marx ou le désintérêt pour la démocratie sociale
449
B. - Les socialistes ou la revendication d'une démocratie sociale
451
C. - Les voies de la démocratie sociale
453
II - Droit de l'Union européenne et démocratie sociale nationale455
A. - Règles européennes de marché et démocratie sociale nationale
456
B. - Règles européennes de marché et transnationalisation de la démocratie sociale
458
III. - Droit de l'Union et démocratie sociale européenne460