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état civil et autres questions de droit administratif

Résumé

Traditionnellement considérées comme relevant du droit civil, les notions de filiation et de situation matrimoniales, de domicile et de nationalité sont ici questionnées sous l'angle du droit administratif, qui est également concerné par ces sujets. En effet, l'état civil désigne autant l'état d'une personne que le service public chargé de délivrer, de conserver et de communiquer les actes. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VII-236 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-20415-1
  • Indice
    • 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
  • Quatrième de couverture
    • État civil et autres questions de droit administratif

      L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Forment l'état des personnes, l'état civil, le nom de famille, le sexe, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'État et l'une des émanations de la souveraineté étatique.

      Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.

      Cet ouvrage se propose d'explorer ces questions intéressant à la fois les spécialistes de droit civil et les spécialistes de droit administratif, et qui sont habituellement étudiées par les uns, et délaissées par les autres.


  • Tables des matières
      • État civil et autres questions de droit administratif

      • Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni

      • Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin, Carine Brière, Aurore Catherine, Catherine-Amélie Chassin, Samuel Etoa, Armelle Gosselin-Gorand, Arnaud Haquet, Jean-Manuel Larralde, Juliette Lecame, Maxime Lei, Jutes Lepoutre, Laurence Mauger-Vielpeau, Véronique Mikalef-Toudic, Nicolas Nord, Hélène Péroz, Gilles Raoul-Cormeil, Olivier Renaudie, Fanny Rogue, Élodie Saillant-Maraghni, Didier Truchet

      • Dalloz

      • Propos introductifs
      • par Élodie Saillant-Maraghni et Laurence Mauger-Vielpeau1
      • Première partie
      • L'état civil5
      • État des personnes et droit comparé
      • par Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil (CIEC)7
      • Le droit constitutionnel et le droit des personnes
      • par Arnaud Haquet, professeur à l'Université de Rouen-Normandie21
      • Les mentions marginales
      • par Gilles Raoul-Cormeil, professeur de droit privé, Université de Brest, responsable de l'axe « vulnérabilité » du Lab-LEX (UR 7480), codirecteur du master 2 Droit civil, protection des personnes vulnérables, Université de Caen33
      • Libre circulation et transcription : matières administratives ?
      • par Maxime Lei, docteur en droit public, enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne-Sud, Lab-LEX (EA 7480)51
      • L'état civil européen : une occasion manquée
      • par Carine Brière, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Rouen Normandie (CUREJ EA 4703)63
      • Légalisation et apostille
      • par Hélène Péroz, professeur à l'Université de Nantes75
      • Sexe et acte de l'état civil
      • par Annick Batteur, professeure émérite à la faculté de droit de Caen (UCN), membre de l'Institut Demolombe (EA 967)81
      • Les manipulations des actes de l'état civil
      • par Aurore Catherine, maître de conférences en droit public, membre du CRDFED (EA 2132) et Fanny Rogue, maître de conférences en droit privé, membre de l'Institut Demolombe (EA 967)91
      • Le contentieux du changement de nom : une certaine unité dans la diversité
      • par Juliette Lecame, docteur en droit public. Université de Caen-Normandie et Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit privé, Université de Caen Normandie109
      • Deuxième partie
      • La nationalité125
      • La nationalité entre souveraineté et droit privé
      • par Jules Lepoutre, professeur de droit public, Université de Corse, Équipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311)127
      • Le partage du contentieux de la nationalité
      • par Véronique Mikalef-Toudic, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Caen-Normandie, membre de l'Institut Demolombe (EA 967, Caen) et membre associé de l'IRDA (EA 3970, Paris 13, Sorbonne Paris Cité) et Antoine Berrivin, premier conseiller, rapporteur public au tribunal administratif de Caen139
      • Le contrôle de l'État souverain : à propos de l'acquisition et de la perte de nationalité
      • par Élodie Saillant-Maraghni, professeur de droit public, Université de Caen Normandie, CRDFED (Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit. EA 2132)153
      • Penser le droit de la nationalité comme droit fondamental
      • par Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l'Université de Caen Normandie, CRDFED (Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, EA 2132)165
      • Les valeurs essentielles en droit de la nationalité
      • par Samuel Etoa, maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie, CRDFED (EA 2132)177
      • Le juge judiciaire, acteur ou spectateur du contrôle de souveraineté ?
      • par Jean-Noël Acquaviva, conseiller à la Cour de cassation187
      • Enfant et nationalité : le Conseil d'État face à l'instrumentalisation des laissez-passer consulaires
      • par Olivier Renaudie, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (ISJPS)195
      • Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l'État civil L'exemple de la gestation pour autrui
      • par Armelle Gosselin-Gorand, MCF HDR en droit privé, Université de Caen Normandie, Institut Demolombe (EA 967)205
      • L'instrumentalisation des actes d'état civil : déterminer l'âge
      • par Catherine-Amélie Chassin, MCF FIDR en droit public, Université de Caen Normandie215
      • Conclusions
      • par Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas227

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 345.14 MAU

    Niveau 3 - Droit