Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats

Auteur(s) :

Barry, Stanislas (1990-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les avant-contrats désignent une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion d'un contrat définitif. Mais cette notion et son régime demeurent flous. L'auteur s'emploie à faire le point sur cette question en montrant que leur définition claire repose sur le contenu et la nature du droit du bénéficiaire, puisque c'est de ce parti que dépendent les règles juridiques applicables. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Théron, Julien (1978-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (432 p.) ; 25 cm
Collections
- Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Autre(s) édition(s)
- Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-1203-1
Indice
- 344 Droit privé (généralités)
Quatrième de couverture
- Récemment accueillis dans le Code civil, les avant-contrats se caractérisent par une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Toutefois, la notion et le régime de l'avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d'étude approprié. Il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il est donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Autant de questions auxquelles cette étude tentera de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur le droit du bénéficiaire d'avant-contrats et plus largement sur le régime de ces contrats préparatoires.
Tables des matières
- - Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
  - Stanislas Barry
  - Julien Théron
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Remerciements 9
  - Préface 11
  - Liste des principales abréviations 15
  - Sommaire 19
  - Introduction 21
  - Première Partie
  - L'analyse renouvelée du droit du bénéficiaire d'avant-contrats
  - Titre 1 : Les analyses écartées du droit du bénéficiaire53
  - Chapitre 1 : L'inconsistance d'un droit d'option et d'un droit de préférence55
  - Section 1 : L'absence d'un droit subjectif d'option et d'un droit subjectif de préférence56
  - I. La remise en cause de l'existence d'un droit d'option et d'un droit de préférence56
  - A. La remise en cause de l'existence d'un droit d'option56
  - 1. La conception classique du droit d'option56
  - 2. L'inexistence d'un droit d'option57
  - B. La remise en cause de l'existence d'un droit de préférence58
  - 1. La conception classique du droit de préférence59
  - 2. L'inexistence d'un droit de préférence60
  - II. L'option et la préférence en tant que manifestation de la liberté de contracter du bénéficiaire61
  - A. L'impossible assimilation des droits d'option et de préférence à un droit subjectif63
  - 1. La liberté de contracter distincte d'un droit subjectif63
  - 2. L'option et la préférence distincte d'un droit subjectif64
  - B. L'exercice de la liberté de contracter par le biais de la levée d'option65
  - 1. La levée de l'option65
  - 2. La renonciation à la levée d'option67
  - Section 2 : L'inadéquation des différentes qualifications du droit subjectif d'option et du droit subjectif de préférence68
  - I. Une qualification personnelle controversée68
  - A. L'absence d'obligations à la charge du promettant69
  - 1. L'absence d'une obligation de faire70
  - 2. L'absence d'une obligation de ne pas faire73
  - 3. L'absence d'une obligation de donner74
  - B. La confusion entre la force obligatoire de l'avant-contrat et les obligations auxquelles il donne naissance75
  - C. L'affaiblissement de la portée des avant-contrats76
  - II Une qualification potestative contestable77
  - A. Une qualification dépourvue d'assise en droit positif78
  - 1. L'absence de consécration jurisprudentielle78
  - 2. L'absence de consécration légale81
  - B. Une qualification secondaire83
  - 1. Une théorie des droits potestatifs parcellaire84
  - 2. Le caractère accessoire de la potestativité85
  - C. Les avant-contrats dépourvus d'un droit potestatif d'option86
  - 1. L'absence d'un « consentement figé » en raison d'un droit potestatif d'option86
  - 2. L'absence d'un « droit potestatif d'option »89
  - Conclusion chapitre 191
  - Chapitre 2 : L'insuffisance de la liberté de contracter93
  - Section 1 : La présence d'un droit subjectif93
  - I. Un droit doté d'une fonction et d'une autonomie propre93
  - A. Un droit garantissant l'exercice de la liberté de contracter du bénéficiaire94
  - 1. Par les effets de la réservation sur la chose objet du contrat définitif94
  - 2. Par les effets de la réservation sur l'attitude des parties95
  - B. Un droit affirmant l'autonomie des avant-contrats par rapport au contrat définitif96
  - II. Un droit producteur d'une contrepartie98
  - A. Le prix de l'avantage consenti100
  - 1. La nature de prix de la contrepartie100
  - 2. Le prix de la réservation de la chose objet du contrat définitif102
  - B. Un prix spécifique aux avant-contrats103
  - Section 2 : La réservation : le droit subjectif subsistant104
  - I. La présence décelée d'une réservation au sein des avant-contrats105
  - II. La marque d'un droit subjectif106
  - Conclusion chapitre 2109
  - Conclusion titre 1111
  - Titre 2 : L'analyse retenue du droit du bénéficiaire113
  - Chapitre 1 : Le contenu du droit de réservation115
  - Section 1 : La notion de réservation115
  - I. Une notion méconnue de la sphère juridique115
  - A. Une notion issue de la pratique116
  - 1. L'absence de la notion de réservation dans le langage juridique116
  - 2. La présence ponctuelle de la notion de réservation en droit positif117
  - B. Une notion dépourvue de définition118
  - II. Une notion mise en relief par les avant-contrats121
  - A. L'objet de la réservation121
  - B. Les caractéristiques de la réservation124
  - 1. La réservation matérielle125
  - 2. La réservation juridique126
  - Section 2 : Un droit qualifiant les avant-contrats129
  - I. L'inclusion des avant-contrats portant sur une chose130
  - A. Les avant-contrats portant sur une chose corporelle130
  - 1. Les promesses unilatérales de contrat portant sur une chose corporelle131
  - 2. Les pactes de préférence portant sur une chose corporelle134
  - B. Les avant-contrats portant sur une chose incorporelle136
  - 1. Les promesses unilatérales de contrat portant sur une chose incorporelle136
  - 2. Les pactes de préférence portant sur une chose incorporelle138
  - II. L'exclusion des avant-contrats portant sur un service141
  - A. L'absence d'un droit de réservation dans les avant-contrats portant sur un service141
  - 1. L'absence d'une réservation matérielle142
  - 2. L'absence d'une réservation juridique144
  - 3. L'absence de prix de la réservation149
  - B. Une interprétation stricte de la notion d'» avant-contrats »150
  - 1. Une redéfinition de la notion d'» avant-contrats »150
  - 2. Une catégorie spécifique de la période précontractuelle151
  - Conclusion chapitre 1155
  - Chapitre 2 : La nature du droit de réservation157
  - Section 1 : Le rejet de la nature personnelle et de la nature potestative157
  - I. Une nature personnelle inadaptée158
  - A. L'inexistence d'une obligation de réservation159
  - B. La renonciation unilatérale du droit de réservation161
  - II. Une nature potestative inadaptée163
  - A. L'absence de lien de sujétion163
  - B. L'absence de manifestation unilatérale de volonté165
  - Section 2 : L'adhésion à la nature réelle166
  - I. La réservation : un droit réel affirmé168
  - A. La structure d'un droit réel170
  - 1. La dimension personnelle du droit réel170
  - a. Un droit à réalisation médiate170
  - b. Un droit porteur d'obligations173
  - 2. La dimension réelle du droit réel174
  - a. Le rejet d'une obligation réelle de ne pas faire175
  - b. La réalité d'une charge pour le propriétaire176
  - B. La structure réelle du droit de réservation178
  - 1. La réservation : une charge pour le promettant179
  - a. L'altération de la liberté réelle du promettant179
  - b. L'affectation de la chose réservée en faveur du bénéficiaire181
  - 2. La réservation : un droit réel pour le bénéficiaire183
  - a. Le rejet d'un jus ad rem183
  - b. Un droit réel sur la chose réservée185
  - II. Un droit réel aux caractéristiques sui generis186
  - A. Un droit réel aux caractéristiques spécifiques186
  - 1. Le droit de réservation : un droit réel principal187
  - a. Les similitudes avec les droits réels accessoires187
  - b. La marque d'un droit réel principal189
  - 2. Le droit de réservation : un droit réel « négatif »190
  - B. Un droit réel aux caractéristiques révélatrices192
  - 1. La confirmation de la libre création des droits réels192
  - 2. L'inscription du droit de réservation dans la création de nouveaux droits réels195
  - Conclusion chapitre 2199
  - Conclusion titre 2201
  - Conclusion première partie203
  - Seconde partie
  - Le droit renforcé du bénéficiaire d'avant-contrats
  - Titre 1 : La protection du droit du bénéficiaire209
  - Chapitre 1 : La prévention de l'atteinte au droit du bénéficiaire211
  - Section 1 : Une opposabilité traditionnellement limitée des avant-contrats212
  - I. Une opposabilité limitée par le droit de la publicité foncière212
  - A. Le refus d'une publicité obligatoire213
  - 1. L'exclusion des avant-contrats du domaine de la publicité obligatoire213
  - 2. Les conséquences dommageables de l'exclusion des avant-contrats du domaine de la publicité obligatoire214
  - B. L'admission d'une publicité facultative216
  - 1. L'inclusion des avant-contrats dans le domaine de la publicité facultative216
  - 2. Les conséquences limitées de l'inclusion des avant-contrats dans le domaine de la publicité facultative217
  - II. Une opposabilité limitée par la nature classiquement retenue du droit du bénéficiaire219
  - A. L'exclusion des droits potestatifs et des droits personnels du domaine de la publicité foncière220
  - 1. L'exclusion des droits potestatifs220
  - 2. L'exclusion des droits personnels222
  - B. L'impossible rattachement des restrictions au droit de disposer de la publicité foncière à la nature classiquement retenue du droit du bénéficiaire224
  - 1. L'inexact rattachement des restrictions au droit de disposer à la nature personnelle225
  - 2. L'exact rattachement des restrictions au droit de disposer à la nature réelle227
  - III. Une opposabilité limitée par la sécurité juridique229
  - Section 2 : Une opposabilité renouvelée des avant-contrats231
  - I. Le renforcement de l'opposabilité des avant-contrats231
  - A. La publicité obligatoire du droit de réservation231
  - 1. La publication du droit de réservation231
  - 2. La publication d'un droit réel innommé236
  - B. La publicité obligatoire des avant-contrats237
  - 1. Des actes constitutifs de droits réels immobiliers237
  - 2. Des actes à opposabilité élargie239
  - II. La primauté du droit de réservation sur les droits concurrents241
  - A. La primauté sur les droits réels concurrents242
  - 1. Sur les droits réels soumis à publication242
  - 2. Sur les droits réels non soumis à publication245
  - B. La primauté sur les droits personnels concurrents247
  - 1. Sur les droits personnels soumis à publication247
  - 2. Sur les droits personnels non soumis à publication247
  - C. Les cas particuliers de la primauté des droits concurrents sur le droit de réservation249
  - 1. Le droit de réservation face à la possession de bonne foi en matière mobilière249
  - 2. Le droit de réservation face aux procédures collectives250
  - 3. Le droit de réservation face aux voies d'exécution255
  - 4. Le droit de réservation face aux droits de préemption257
  - Conclusion chapitre 1259
  - Chapitre 2 : La neutralisation de l'atteinte au droit du bénéficiaire261
  - Section 1 : La caractérisation de l'atteinte au droit du bénéficiaire262
  - I. La difficile identification de l'atteinte262
  - A. La délicate démonstration de la fraude du tiers263
  - 1. Dans le cadre de la promesse unilatérale de contrat263
  - 2. Dans le cadre du pacte de préférence266
  - B. L'apport insuffisant de la réforme du droit des contrats268
  - 1. En matière de promesses unilatérales de contrat268
  - 2. En matière de pactes de préférence269
  - II. La simplification de l'identification de l'atteinte276
  - A. La caractérisation simplifiée de l'atteinte au droit de réservation276
  - 1. L'abandon de la démonstration d'un comportement frauduleux du tiers276
  - 2. L'uniformisation de la caractérisation de l'atteinte au droit du bénéficiaire278
  - B. L'élargissement de l'atteinte en matière de pacte de préférence279
  - 1. Une appréciation traditionnellement stricto sensu de la violation du pacte de préférence279
  - 2. Une appréciation lato sensu de la violation du pacte de préférence par l'atteinte au droit de réservation281
  - Section 2 : La cessation de l'atteinte au droit du bénéficiaire282
  - I. Le fondement de la cessation de l'atteinte283
  - A. Le choix de la cessation de l'illicite284
  - 1. En raison de la qualité de droit subjectif de la réservation285
  - 2. En raison de la nature réelle du droit de réservation286
  - B. La cessation de l'illicite et le droit de réservation287
  - II. La mise en ouvre de la cessation de l'atteinte290
  - A. L'action en cessation de l'atteinte290
  - 1. Le caractère impérieux de l'action en cessation de l'atteinte290
  - 2. Le possible cumul de l'action en cessation de l'atteinte et de l'action en réparation293
  - B. Le mode de suppression de l'atteinte294
  - 1. La voie possible de la substitution et de l'inopposabilité295
  - 2. La voie préférable de la nullité299
  - Conclusion chapitre 2305
  - Conclusion titre 1307
  - Titre 2 : Le dénouement du droit du bénéficiaire309
  - Chapitre 1 : L'extinction du droit du bénéficiaire311
  - Section 1 : L'interdépendance de l'extinction de l'avant-contrat et du droit de réservation311
  - I. L'extinction de l'avant-contrat cause de l'extinction du droit de réservation312
  - A. L'extinction de l'avant-contrat préalablement déterminée par les parties313
  - B. L'extinction de l'avant-contrat préalablement déterminée par le législateur316
  - II. L'extinction du droit de réservation cause de l'extinction de l'avant-contrat317
  - A. La détermination de la durée maximale d'un droit réel innommé317
  - B. L'extinction du droit de réservation par l'écoulement de sa durée maximale323
  - Section 2 : Les caractères propres à l'extinction du droit de réservation325
  - I. Les causes propres à l'extinction du droit de réservation326
  - A. La libre renonciation du bénéficiaire326
  - B. La perte de la chose réservée327
  - C. L'impossible extinction par non-usage328
  - II Les conséquences propres à l'extinction du droit de réservation329
  - A. La disparition de la charge réelle329
  - B. La disparition des droits « réactionnels »330
  - Conclusion chapitre 1333
  - Chapitre 2 : La circulation du droit du bénéficiaire335
  - Section 1 : La libre circulation du droit de réservation336
  - 1. L'admission de la circulation du droit de réservation337
  - A. L'inhérence de la cessibilité aux droits subjectifs337
  - B. Les modes de circulation du droit de réservation339
  - 1. La circulation active volontaire339
  - 2. La circulation active involontaire341
  - II. L'exclusion de la substitution comme instrument de circulation du droit de réservation343
  - A. L'incertitude quant à la nature de la clause de substitution345
  - 1. L'incertitude en droit positif345
  - 2. L'incertitude en doctrine347
  - B. La certitude d'un mécanisme étranger à la circulation du droit de réservation350
  - 1. L'effet non-translatif de la substitution350
  - 2. L'absence de circulation du droit de réservation352
  - Section 2 : La libre circulation de la charge réelle de réservation353
  - I. La complexification de la circulation passive opérée par la qualification traditionnellement personnelle du droit du bénéficiaire354
  - A. L'admission de la circulation passive à titre universel des avant-contrats355
  - 1. Le principe de transmissibilité passive à l'ayant-cause à titre universel355
  - 2. Les tempéraments au principe de transmissibilité passive à l'ayant-cause à titre universel356
  - B. L'exclusion de la circulation passive à titre particulier des avant-contrats357
  - 1. Le principe d'intransmissibilité à l'ayant-cause à titre particulier357
  - 2. Les contournements possibles au principe d'intransmissibilité à l'ayant-cause à titre particulier360
  - II. L'automaticité de la circulation passive opérée par la qualification réelle du droit de réservation361
  - A. La circulation passive de plein droit des droits réels362
  - B. La circulation passive volontaire du droit de réservation363
  - 1. La circulation passive volontaire de la charge réelle de réservation363
  - 2. La circulation passive volontaire des obligations réelles accessoires à la réservation364
  - C. La circulation passive involontaire du droit de réservation366
  - Conclusion chapitre 2367
  - Conclusion titre 2369
  - Conclusion seconde partie371
  - Conclusion générale 373
  - Bibliographie 377
  - Index alphabétique 419
  - Table des matières 425
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre