par Recotillet, Méryl (1992-....)
mare & martin
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Disponible - 343.1 REC
Niveau 3 - Droit
Résumé
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ce comportement, elle n'en fait pas l'objet d'une incrimination à titre général. Les conséquences de ce fait sont analysées. ©Electre 2022
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2021
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Notes
- Prix de sciences criminelles de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (735 p.) ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-84934-644-0
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Indice
- 343.1 Procédure pénale
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Quatrième de couverture
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Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des personnes, définie dans cette étude comme le fait de se soustraire, physiquement et intentionnellement, à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale. Si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense. Au contraire, le système pénal envisage et déploie un arsenal important pour le prévenir et le réprimer. Paradoxalement, l'institution judiciaire prend le parti de ne pas faire de la fuite une incrimination à titre général, de sorte que sa nature paraît incertaine. Cette solution ne saurait, toutefois, être répercutée sur les droits, tant substantiels que processuels, du mis en cause en situation de fuite.
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Tables des matières
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- Liste des abréviations21
- Préface29
- Introduction générale
- § I. La délimitation de la fuite en matière pénale43
- A. L'élaboration d'une définition provisoire de la fuite en matière pénale 43
- B. La mise en œuvre de la définition provisoire de la fuite en matière pénale 48
- § II. La réception de la fuite en matière pénale59
- A. La conception péjorative de la fuite 59
- B. L'intérêt croissant pour les droits fondamentaux de la personne en fuite 65
- § III. La décomposition de la fuite entre comportement et droits de la personne69
- Partie I
- Le comportement de fuite
- Titre I. La définition du comportement de fuite77
- Chapitre I. L'objet du comportement de fuite 81
- Section I. L'action avérée de la justice pénale82
- § I. L'action d'injonction de la justice pénale83
- A. L'injonction verbale 84
- B. L'injonction écrite 90
- § II. L'action de sujétion de la justice pénale99
- A. La sujétion par la restriction de la liberté. 99
- B. La sujétion par la privation de la liberté. 101
- Section II. L'action prévisible de la justice pénale107
- § I. Les sources endogènes de l'action prévisible de la justice pénale108
- A. Le partage d'un sentiment commun de l'interdit 109
- B. La connaissance de la norme 114
- § II. Les sources exogènes de l'action prévisible de la justice pénale115
- A. La pression inhérente à la présence de l'autorité policière 116
- B. La pression inhérente à l'intervention d'un tiers à l'autorité policière 118
- Conclusion du chapitre I121
- Chapitre II. Les composantes du comportement de fuite 123
- Section I. La composante matérielle du comportement de fuite124
- § I. La réalisation du comportement de fuite125
- A. L'action de fuite 126
- B. L'état de fuite 138
- § II. La facilitation du comportement de fuite145
- A. La capacité patrimoniale de l'auteur du comportement de fuite 145
- B. Les relations de l'auteur du comportement de fuite 147
- Section II. La composante intellectuelle du comportement de hutte 151
- § I. L'exigence d'une intention spéciale de fuite153
- A. Le contenu de l'intention spéciale de fuite 154
- B. La justification de l'intention spéciale de fuite 157
- § II. La preuve de l'intention spéciale de fuite163
- 1. L'absence de présomption de fuite164
- 2. Le contenu de la preuve de l'intention de fuite166
- Conclusion du chapitre II170
- Conclusion du titre I171
- Titre II. La réaction du système pénal au comportement de fuite173
- Chapitre I. La prévention du comportement de fuite 177
- Section I. L'évaluation du risque de fuite179
- § I. La définition de l'évaluation du risque de fuite181
- A. Le risque de fuite en dehors de l'espace carcéral 182
- B. Le risque de fuite au sein de l'espace carcéral 190
- § II. Les critères d'évaluation du risque de fuite193
- A. Les critères statiques d'évaluation du risque de fuite 195
- B. Les critères dynamiques d'évaluation du risque de fuite 200
- Section II. La limitation du risque de fuite205
- § I. Le contrôle indirect de la personne206
- A. Les modalités du contrôle indirect de la personne 207
- B. La facilitation du contrôle indirect de la personne 216
- § II. Le contrôle direct de la personne220
- A. Le recours à la contrainte physique sur la personne 220
- B. Le recours à l'enfermement de la personne 230
- Conclusion du chapitre I252
- Chapitre II. La répression du comportement de fuite 255
- Section I. La dimension substantielle de la répression du comportement de fuite256
- § I. L'incrimination de la réalisation du comportement de fuite256
- A. L'existence d'une incrimination spéciale du comportement de fuite 257
- B. L'absence d'incrimination générale du comportement de fuite 267
- § II. L'incrimination de la participation au comportement de fuite284
- A. L'appréhension de la participation au comportement de fuite au titre de la complicité 285
- B. La prévision à titre autonome de la participation au comportement de fuite 291
- Section II. La dimension procédurale de la répression du comportement de fuite298
- § I. Le déclenchement des recherches aux fins de cessation du comportement de fuite299
- A. La diffusion des recherches par les autorités judiciaires aux fins de cessation du comportement de fuite 299
- B. Le fichage de la personne aux fins de cessation du comportement de fuite 316
- § II. Le déroulement des recherches aux fins de cessation du comportement de fuite322
- A. La coordination des recherches 323
- B. La mise en œuvre des recherches 327
- Conclusion du chapitre II343
- Conclusion du titre II345
- Conclusion de la partie I347
- Partie II
- La personne en fuite
- Titré I. Les droits substantiels de la personne en fuite357
- Chapitre I. Le droit à l'intégrité de la personne en fuite 363
- Section I. Le droit à l'intégrité physique de personne en fuite364
- § I. Les différentes causes de justification du recours à la force sur une personne en fuite366
- A. Le recours à la force sur une personne en fuite dans une situation de réaction 366
- B. Le recours à la force sur une personne dans une situation d'arrestation 369
- § II. Le schéma commun de justification du recours à la force sur une personne en fuite387
- A. L'appréciation de la dangerosité de la personne en fuite 388
- B. L'appréciation du comportement diligent de l'auteur du recours à la force 393
- Section II. Le droit à l'intégrité morale de la personne en fuite400
- § I. La personnalité juridique de la personne en fuite401
- A. L'ancienne déchéance de la personnalité juridique de la personne en fuite 402
- B. L'actuelle privation de la personne en fuite de ses droits de citoyen 404
- § II. Les droits de la personnalité de la personne en fuite404
- A. L'encadrement des atteintes des autorités répressives aux droits de la personnalité de la personne en fuite 406
- B. L'encadrement des atteintes de la presse aux droits de la personnalité de la personne en fuite 409
- Conclusion du chapitre I413
- Chapitre II. Le droit de propriété de la personne en fuite 415
- Section I. La prédominance des atteintes au droit de propriété non spécifiques à la personne en fuite416
- § I. La disparition de la procédure de séquestre et de confiscation des biens de l'accusé en fuite417
- A. L'adoucissement de la procédure de séquestre et de confiscation des biens du contumax 418
- B. La disparition de l'ancienne procédure de séquestre et de confiscation des biens du contumax 427
- § II. L'application du droit commun des saisies et confiscations en matière pénale à la personne en fuite430
- A. Les mesures privatives de propriété non spécifiques à la personne en fuite 430
- B. Le contrôle de proportionnalité des mesures privatives de propriété de la personne en fuite 435
- Section II. La persistance des atteintes au droit de propriété spécifiques À la personne en fuite439
- § I. La confiscation sans condamnation pénale préalable des biens de la personne en fuite440
- A. La prévision explicite de la confiscation sans condamnation pénale préalable des biens de la personne en fuite par le droit extranational 441
- B. La prévision implicite de la confiscation sans condamnation pénale préalable des biens de la personne en fuite par le droit national. 446
- § II. La privation des biens de l'évadé453
- A. Les mesures à l'origine d'une atteinte au droit de propriété spécifique à l'évadé 453
- B. Le caractère discutable de la prévision réglementaire de l'atteinte au droit de propriété de l'évadé 456
- Conclusion du chapitre II460
- Conclusion du titre I463
- Titre II. Les droits processuels de la personne en fuite465
- Chapitre I. La progression des droits processuels de la personne en fuite 471
- Section I. La restriction initiale du droit au procès équitable de la personne en fuite472
- § I. Le fondement moral de la restriction initiale du droit au procès équitable de la personne en fuite473
- A. La dignité de La justice 475
- B. La déloyauté procédurale de la personne en fuite 477
- § II. Le fondement juridique de la restriction initiale du droit au procès équitable de la personne en fuite482
- A. L'existence d'un fondement textuel propre h la matière criminelle 483
- B. L'absence de fondement textuel propre à la matière correctionnelle 485
- Section II. La reconnaissance progressive du droit au procès équitable de la personne en fuite489
- § I. La reconnaissance du droit à l'assistance d'un avocat de la personne en fuite490
- A. La reconnaissance européenne du droit à l'assistance d'un avocat de la personne en fuite 492
- B. La reconnaissance nationale du droit à l'assistance d'un avocat de la personne en fuite 500
- § II. La recevabilité des voies de recours de la personne en fuite506
- A. La recevabilité des voies de recours extraordinaires 506
- B. La recevabilité des voies de recours ordinaires 513
- Conclusion du chapitre I522
- Chapitre II. La perfection des droits processuels de la personne en fuite 523
- Section I. La limitation actuelle du droit au procès équitable de la personne en fuite524
- § I. La détermination de la qualité juridique de la personne en fuite524
- A. L'exclusion de la personne en fuite de la catégorie des parties à l'instance 526
- B. L'appartenance de la personne en fuite à la catégorie des tiers 530
- § II. Les conséquences de la qualité juridique de la personne en fuite sur son droit au procès équitable533
- A. La limitation du droit à l'information de la personne en fuite 533
- B. La limitation du droit d'intervention de la personne en fuite dans la conduite du procès 535
- Section II. L'évolution proposée du droit au procès équitable de la personne en fuite549
- § I. La méthode d'ouverture du droit d'intervention de la personne en fuite dans la conduite du procès549
- A. Le recours à la fiction juridique 550
- B. Le recours à la notion de partie à l'acte de procédure 551
- § II. La pertinence d'une ouverture du droit d'intervention de la personne en fuite dans la conduite du procès557
- A. La mise en cohérence des statuts des protagonistes au procès pénal en droit interne 557
- B. La mise en conformité du droit interne aux exigences du droit européen 559
- Conclusion du chapitre II564
- Conclusion du titre II565
- Conclusion de la partie II567
- Conclusion générale571
- Annexes581
- Bibliographie617
- Index thématique723
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 343.1 REC
Niveau 3 - Droit
