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Laïcité et droit privé

par Ramaciotti, Suzel (1986-....)

Dalloz

Disponible - 344 RAM

Niveau 3 - Droit

Laïcité et droit privé

Auteur(s) :

Ramaciotti, Suzel (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène religieux. ©Electre 2022