Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers

Auteur(s) :

Boivin, Jean-Pierre (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, etc. A jour de la loi Asap de décembre 2020, de la loi Alur de mars 2014 et du décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Souchon, Arnaud
Contributeur(s)
- Vernier, Jacques (1944-....). Préfacier, etc.
- Bourillet, Cédric. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Éditions Le Moniteur
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (443 p.) ; 24 cm
Collections
- Guides juridiques (Paris. 2000)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-281-13544-2
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e éditio, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
  
  analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ;
  
  expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ;
  
  détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières.
  
  Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
Tables des matières
- - Sites et sols pollués
  - Outils juridiques, méthodologiques et financiers
  - Jean-Pierre Boivin
  - Arnaud Souchon
  - Éditions Le Moniteur
  - Sommaire5
  - Avertissement7
  - Remerciements9
  - Préface11
  - Avant-propos15
  - Partie 1 Les ambitions d'une politique renouvelée17
  - Chapitre 1 La construction graduelle d'une politique des sites et sols pollués19
  - 1.1 La mise en place graduelle d'une politique publique adossée à une méthodologie nationale20
  - 1.1.1 Les grands axes de l'action des pouvoirs publics en matière de gestion des sites et sols pollués20
  - 1.1.1.1 Une démarche de prévention des pollutions futures 21
  - 1.1.1.2 Connaître et faire connaître l'état de pollution des sites 22
  - 1.1.1.3 Gérer de manière pragmatique les sites dont la pollution est avérée 25
  - 1.1.2 La consolidation progressive des outils méthodologiques27
  - 1.1.2.1 La méthodologie issue des circulaires du 8 février 2007 27
  - 1.1.2.2 La méthodologie issue de la note ministérielle du 19 avril 2017 33
  - 1.1.3 La consécration textuelle des principes et des outils méthodologiques34
  - 1.2 La mutation progressive du droit des sites pollués vers un droit de la mise en valeur des sols36
  - 1.2.1 La mobilisation des polices administratives spéciales au service de l'éradication des principaux passifs environnementaux37
  - 1.2.2 Les apports de la loi Bachelot (2003) et de la loi ALUR (2014) : l'impératif de la gestion des sites pollués à l'occasion de leur reconversion40
  - 1.2.3 La loi Climat (2021) : un droit des sols au service d'une nouvelle ambition d'aménagement du territoire et de maîtrise de l'artificialisation des sols43
  - Chapitre 2 Les différents prismes de la réhabilitation des sites pollués et leurs objectifs45
  - 2.1 Le socle originel : la police des installations classées48
  - 2.1.1 Les hypothèses prises en compte : de l'action curative parfois tardive à une vigilance précoce et permanente48
  - 2.1.1.1 Une approche de première nécessité : une action curative pour la réhabilitation des sites à l'occasion de leur fermeture 49
  - 2.1.1.2 Les actions de réhabilitation prescrites pendant la période d'exploitation des installations 57
  - 2.1.2 Les objectifs de remise en état dans le cadre de la police des installations classées62
  - 2.1.2.1 L'illusoire restauration de l'état initial du site 63
  - 2.1.2.2 L'adoption d'une approche pragmatique et ciblée de la remise en état des sites et sols pollués et sa coordination avec l'obligation de restitution applicable aux installations IED 64
  - 2.1.3 Les nouvelles mesures résultant de la réforme du 19 août 2021 : un changement de paradigme82
  - 2.1.3.1 Un nouveau principe : le déclenchement de l'obligation de remise en état dès la mise à l'arrêt définitif d'une installation 82
  - 2.1.3.2 L'intervention d'entreprises certifiées dans la cessation d'activité des ICPE 85
  - 2.1.3.3 La révision de l'usage en cas de difficultés technico-économiques de réalisation des travaux 88
  - 2.2 La gestion des sources de pollution dans le cadre de la police des déchets : un outil complémentaire utile mais assez peu utilisé89
  - 2.2.1 La police des déchets : complément utile au titre de la mise en sécurité du site89
  - 2.2.1.1 Le refus d'assimilation des sols pollués à des déchets : une évolution vers le droit des terres excavées 89
  - 2.2.1.2 Les responsables de la gestion des déchets 92
  - 2.2.1.3 Les mesures de gestion des déchets susceptibles d'être prescrites 92
  - 2.2.1.4 L'autorité compétente pour prescrire les mesures : la nécessaire articulation entre les polices 93
  - 2.2.2 Les objectifs de mise en sécurité poursuivis dans le cadre de la police des déchets93
  - 2.3 L'émergence d'une police des sites et sols pollués ?94
  - 2.3.1 Le pouvoir d'assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires95
  - 2.3.2 Les modalités d'exécution d'office des travaux nécessaires96
  - 2.4 Les hypothèses de remise en état dans le cadre de la police de l'eau96
  - 2.4.1 Les circonstances de la remise en état des IOTA97
  - 2.4.2 Les objectifs de la remise en état applicables aux IOTA98
  - 2.5 Les hypothèses de réparation des atteintes portées au domaine public99
  - 2.5.1 Les mesures de réparation dans le cadre du régime des contraventions de grande voirie : une réhabilitation concomitante à la répression99
  - 2.5.2 Les mesures de réparation dans le cadre du régime des contraventions de voirie102
  - 2.5.3 Les objectifs de la réparation des atteintes portées au domaine public102
  - 2.6 La remise en état dans le cadre des procédures collectives103
  - 2.6.1 Les obligations environnementales de l'administrateur judiciaire dans le cadre des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire107
  - 2.6.2 Les obligations pesant sur le liquidateur dans le cadre de la liquidation judiciaire109
  - 2.6.3 Le sort des créances liées aux mesures de mise en sécurité et aux mesures de réhabilitation du site110
  - 2.6.4 Les cessions et ventes des activités ou fonds de commerce dans le cadre des plans de cession114
  - Partie 2 Les acteurs et les règles de la réhabilitation115
  - Chapitre 3 Les débiteurs de l'obligation de réhabilitation117
  - 3.1 La remise en état d'un site ICPE et son changement d'usage ultérieur118
  - 3.1.1 Les débiteurs de premier rang de l'obligation de remise en état au titre de la police des ICPE118
  - 3.1.2 Les débiteurs de second rang : la consécration d'un cercle qui s'élargit131
  - 3.2 Le recours à une police « transverse » pour la gestion des déchets144
  - 3.2.1 L'hypothèse des concours de polices sur un même site ICPE144
  - 3.2.2 La police des déchets : heurs et malheurs d'un outil trop galvaudé147
  - 3.2.3 Les débiteurs d'injonctions d'enlèvement et de gestion de déchets149
  - 3.3 Les projets de construction ou d'aménagement conduits au sein d'un secteur d'information sur les sols152
  - 3.4 La défaillance des débiteurs : l'ultime recours aux pouvoirs publics153
  - 3.4.1 L'intervention d'office des pouvoirs publics dans l'hypothèse où le débiteur de l'obligation de réhabilitation est défaillant153
  - 3.4.2 L'intervention des pouvoirs publics dans l'hypothèse où le débiteur de l'obligation de réhabilitation a disparu ou est insolvable154
  - 3.5 Le nouvel élan impulsé par les pouvoirs publics157
  - Chapitre 4 Édiction des prescriptions et sanctions161
  - 4.1 Remise en état d'un site pollué dans le cadre de la police des ICPE161
  - 4.1.1 L'édiction des prescriptions de remise en état162
  - 4.1.1.1 Les mesures prescrites par le préfet ou directement issues de la procédure de cessation d'activité 162
  - 4.1.1.2 Les mesures prescrites par arrêté ministériel 192
  - 4.1.1.3 Les mesures prescrites par le juge 193
  - 4.1.2 Les sanctions en cas de méconnaissance des prescriptions de remise en état197
  - 4.1.2.1 Les sanctions administratives et les garanties entourant leur édiction 197
  - 4.1.2.2 Les sanctions pénales 201
  - 4.2 La mise en sécurité du site dans le cadre de la police des déchets206
  - 4.2.1 Le périmètre des prescriptions206
  - 4.2.2 Les sanctions au titre de la police des déchets207
  - 4.3 Mise en compatibilité d'un site pour un nouvel usage ou pour la délivrance d'un permis de construire ou d'aménager209
  - Chapitre 5 Organisation et gestion des chantiers de réhabilitation215
  - 5.1 La normalisation et la certification « sites et sols pollués »215
  - 5.1.1 Le cadre de la normalisation « sites et sols pollués »216
  - 5.1.2 Les normes « sites et sols pollués »217
  - 5.1.3 Le système de normalisation NF X 31-620218
  - 5.1.3.1 Le processus de certification des entreprises souhaitant délivrer des attestations sites et sols pollués 219
  - 5.1.3.2 Les exigences pour les organismes de certification 227
  - 5.1.3.3 La série de normes NF X 31-620 et ses exigences 229
  - 5.2 L'organisation des chantiers de réhabilitation et la protection des travailleurs234
  - 5.2.1 Les obligations d'ordre organisationnel applicables aux chantiers de réhabilitation clos et indépendants234
  - 5.2.2 Les obligations d'ordre organisationnel applicables aux chantiers de réhabilitation non clos et non indépendants237
  - 5.2.3 Les règles communes de prévention et de sécurité contre les risques liés aux chantiers de réhabilitation239
  - 5.3 La gestion des terres excavées242
  - 5.3.1 La qualification juridique des terres excavées242
  - 5.3.1.1 Le statut des terres excavées 242
  - 5.3.1.2 Les conséquences attachées à la qualification de déchet des terres excavées 245
  - 5.3.1.3 La sortie du statut de déchet des terres excavées 250
  - 5.3.2 Les modalités de gestion des terres excavées254
  - 5.3.2.1 La réutilisation sur site des terres excavées 254
  - 5.3.2.2 La réutilisation hors site des terres excavées 255
  - 5.3.2.3 L'élimination hors site des terres excavées 258
  - Chapitre 6 Les moyens financiers des opérations de réhabilitation261
  - 6.1 Les moyens financiers d'origine privée de la réhabilitation262
  - 6.1.1 Les provisions pour réhabilitation263
  - 6.1.1.1 Le régime général des provisions pour réhabilitation 263
  - 6.1.1.2 L'obligation d'établissement des comptes consolidés en normes IAS/IFRS pour les sociétés cotées 271
  - 6.1.1.3 L'obligation d'information extra-financière environnementale 272
  - 6.1.2 Les garanties financières274
  - 6.1.2.1 Les principes directeurs d'un dispositif par certains côtés hétéroclite 276
  - 6.1.2.2 Les caractéristiques du régime 282
  - 6.2 Les moyens financiers d'origine publique de la réhabilitation.297
  - 6.2.1 Les financements publics susceptibles d'être mobilisés dans le cadre de l'Union297
  - 6.2.1.1 Les programmes « LIFE » 298
  - 6.2.1.2 Les subventions provenant du fonds européen de développement régional (FEDER) 299
  - 6.2.1.3 Les prêts à intérêts réduits attribués par la Banque européenne d'investissement 300
  - 6.2.2 Les financements publics nationaux301
  - 6.2.2.1 L'intervention publique directe dans la réhabilitation des sites et des sols pollués 301
  - 6.2.2.2 L'intervention publique indirecte : les aides à la réhabilitation des sites et sols pollués 305
  - Partie 3 Vigilance et suivi des sites et sols pollués319
  - Chapitre 7 Pérennisation des mesures de gestion appliquées sur le site321
  - 7.1 Les outils de droit public323
  - 7.1.1 Les servitudes de l'article L. 515-12 du Code de l'environnement323
  - 7.1.1.1 Présentation de ces servitudes 324
  - 7.1.1.2 Contenu de ces servitudes 327
  - 7.1.1.3 Procédure d'institution de ces servitudes 330
  - 7.1.1.4 Modalités de transcription et portée des servitudes 332
  - 7.1.1.3 Effets des servitudes de l'article L. 515-12 du Code de l'environnement 332
  - 7.1.1.6 Suppression et modification des servitudes 334
  - 7.1.2 Les secteurs d'information sur les sols (SIS)335
  - 7.1.2.1 Le contenu des SIS 336
  - 7.1.2.2 Procédure d'institution des SIS 338
  - 7.1.2.3 Modalités de transcription des SIS dans les documents d'urbanisme 340
  - 7.1.2.4 Effets des SIS 340
  - 7.1.2.3 Suppression ou modification des SIS 342
  - 7.1.3 Le projet d'intérêt général (PIG) des articles L. 102-1 et suivants du Code de l'urbanisme342
  - 7.1.3.1 L'élargissement de l'objet du projet d'intérêt général 342
  - 7.1.3.2 La procédure d'institution du projet d'intérêt général 344
  - 7.1.3.3 La portée du projet d'intérêt général 344
  - 7.1.3.4 La situation du projet d'intérêt général par rapport aux servitudes de l'article L. 515-12 du Code de l'environnement 345
  - 7.1.4 Le porter à connaissance346
  - 7.2 Les outils de droit privé347
  - 7.2.1 Les servitudes conventionnelles au profit de l'État347
  - 7.2.2 Les restrictions d'usage conventionnelles349
  - 7.2.3 Vers un droit réel de restriction d'usage (DRRU) ?350
  - Chapitre 8 Les outils d'urbanisme, instruments de vigilance et d'accompagnement de la réhabilitation353
  - 8.1 La prise en compte des sites et sols pollués dans les documents d'urbanisme locaux354
  - 8.1.1 L'information dont disposent les communes dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme354
  - 8.1.1.1 Porter à connaissance de l'État 354
  - 8.1.1.2 Informations dont les communes peuvent elles-mêmes disposer 357
  - 8.1.2 L'identification et le traitement des terrains pollués par les documents d'urbanisme dans une logique de lutte contre l'artificialisation des sols359
  - 8.1.2.1 Obligation de prise en compte des terrains pollués dans les documents d'urbanisme 359
  - 8.1.2.2 Contenu du PLU(i) prenant en compte l'existence de terrains pollués 367
  - 8.2 Les précautions prises à l'occasion de la délivrance des autorisations d'aménager et de construire371
  - 8.2.1 Éléments joints par le pétitionnaire à son dossier de demande de permis372
  - 8.2.2 Contrôle opéré par le service instructeur et par le juge administratif à travers les dispositions du document d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme373
  - Chapitre 9 Les transactions immobilières portant sur des biens (potentiellement) pollués377
  - 9.1 La police et le contrat : de la défiance aux fiançailles378
  - 9.1.1 La liberté contractuelle confrontée à l'ordre public environnemental379
  - 9.1.2 Le contrat, allié incontournable de la police administrative382
  - 9.1.2.1 Le contrat prolonge la police 383
  - 9.1.2.2 Le contrat formate la police 385
  - 9.1.2.3 Le contrat génère la police ? 387
  - 9.2 La location des terrains (potentiellement) pollués389
  - 9.2.1 La prise en compte de la pollution lors de la conclusion du contrat de bail..389
  - 9.2.2 La prise en compte de la pollution lors de l'exécution du contrat de bail....391
  - 9.2.3 La prise en compte de la pollution à la fin du contrat de bail393
  - 9.3 La vente des terrains (potentiellement) pollués396
  - 9.3.1 La délivrance d'une information fiable et loyale397
  - 9.3.1.1 L'obligation précontractuelle et contractuelle d'information issue du Code civil 398
  - 9.3.1.2 Les obligations spéciales d'information prévues par le Code de l'environnement 401
  - 9.3.2 L'aménagement contractuel du risque environnemental408
  - 9.3.3 Les responsabilités des acteurs de la vente410
  - 9.3.3.1 Les découvertes de pollutions confrontées aux mécanismes du Code civil.. 410
  - 9.3.3.2 La responsabilité délictuelle du dernier exploitant 415
  - 9.3.3.3 La responsabilité des rédacteurs d'actes 416
  - Index419
  - Bibliographie429
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre