L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Auteur(s) :

Lagoutte, Julien (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Constatant une privatisation croissante du droit de l'environnement, universitaires et praticiens (notaires, assureurs et magistrats) questionnent la pertinence d'une telle politique juridique à travers une analyse croisée des diverses branches du droit qui s'y rattachent. Le droit privé de l'environnement est ensuite envisagé dans ses fondements, ses techniques et ses limites. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- mare & martin
Date
- C 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (335 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Droit, sciences & environnement
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84934-599-3
Indice
- 344 Droit privé (généralités)
Quatrième de couverture
- Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'« analyse écologique » de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
Tables des matières
- - Liste des contributeurs 11
  - Remerciements 13
  - Oser l'environnement : l'apport du droit de chacun au droit de tous ? Avant-propos
  - Alexandre Zabalza et Hubert Delzangles13
  - Introduction
  - Julien Lagoutte et Carlos-Manuel Alves19
  - Partie I
  - Les fondements du droit privé de l'environnement
  - Titre I. La légitimité du droit privé de l'environnement25
  - La légitimité philosophique du droit privé de l'environnement : une approche axiologique
  - Olivier Clerc27
  - I. Une légitimité repensée30
  - A. La personnification des entités naturelles 30
  - B. La valorisation des entités naturelles 34
  - II. Une légitimité refondée37
  - A. L'affirmation de la valeur intrinsèque de la nature 37
  - B. La consécration des droits de la nature 39
  - Conclusion44
  - La légitimité historique du droit privé de l'environnement
  - Pierre Legal45
  - I. Une démarche volontariste des propriétaires49
  - II. Actions novatrices et nouvelles voies d'appropriation des biens52
  - En guise de conclusion60
  - La justification économique du droit privé de l'environnement : le théorème de Coase
  - Loïc Floury :61
  - Titre II. La nécessité du droit privé de l'environnement87
  - Les limites du droit public interne de l'environnement
  - Philippe Billet89
  - I. La limite comme état d'être, imposant de recourir au droit privé90
  - A. Le recours aux principes de la prescription extinctive 92
  - B. Les concessions faites au contrat pour la mise en oeuvre des mesures de police 94
  - II. La limite comme devoir-être, imposant de s'opposer au droit privé98
  - A. La nécessaire démarcation des compétences entre les ordres juridictionnels 99
  - B. Les restrictions publiques aux droits des associations privées 102
  - III. Conclusion : la limite comme recherche d'être, imposant de composer avec le droit privé104
  - Des limites du droit international public aux innovations du droit international de l'environnement
  - Agnès Michelot107
  - I. Analyse critique du droit international public au regard des enjeux environnementaux : des limites inhérentes à un droit interétatique109
  - A. L'État, sujet de droit prééminent du droit international public : une contrainte pour la protection internationale de l'environnement 109
  - B. La portée du droit de l'environnement soumise aux faiblesses du droit international public 113
  - II. Les limites du droit international public transcendées par le droit international de l'environnement : vers une transformation du droit international ?120
  - A. La dynamique normative du droit international de l'environnement : vers un droit supra-étatique ? 120
  - B. Le droit international de l'environnement en perspectives : quelles évolutions pour le droit international ? 123
  - Conclusion128
  - Partie II
  - Les techniques du droit privé de l'environnement
  - Titre I. L'apport du droit privé à l'encadrement des activités polluantes131
  - Droit privé des biens : pour de réels apports en nature
  - Benoît Grimonprez133
  - I. Les apports à droit constant136
  - A. Ce qu'apporte déjà Le droit des biens 136
  - B. Ce que pourrait apporter le droit des biens 137
  - II. Les apports à droit changeant (ou changé)140
  - A. Changer de regard 140
  - B. Changer de techniques 143
  - L'apport du droit des contrats
  - Guillaume Drouot145
  - I. Le contrat comme politique146
  - II. Le contrat comme technique150
  - A. Un complément 152
  - B. Une muse 154
  - Conclusion : et l'ordre public écologique ?156
  - L'apport du droit social à la protection de l'environnement : la question de l'implication environnementale de la collectivité de travail
  - Caroline Vanuls et Alexis Bugada159
  - I. L'action syndicale éco-engagée162
  - A. Le recours aux litiges et conflits collectifs 162
  - B. Le recours à la négociation collective 165
  - II. La vigilance des élus du personnel168
  - A. L'information-consultation à caractère environnemental 168
  - B. L'alerte sanitaire et environnementale 171
  - Conclusion174
  - Le point de vue des praticiens : le regard du notaire
  - Maître Laurent Mazeyrie175
  - I. Un rôle d'information175
  - A. Une information pour protéger les vendeurs 175
  - B. Une sensibilisation des acquéreurs 176
  - II. Un rôle de conseil177
  - A. Les droits réels au service de l'environnement 177
  - B. Le développement du mécénat en faveur de l'environnement 178
  - Titre II. L'apport du droit privé à la réaction aux risques et dommages environnementaux181
  - L'apport du droit de la responsabilité civile au droit de l'environnement
  - Baptiste Delmas183
  - I. La contribution incomplète du droit de la responsabilité civile à la réparation des pollutions commises en France185
  - A. L'apport indéniable du droit de la responsabilité civile au droit de l'environnement 185
  - B. L'apport incomplet du droit de la responsabilité civile au droit de l'environnement 188
  - II. La contribution incertaine du droit de la responsabilité civile à la réparation des pollutions commises en dehors de la France192
  - A. Une efficacité douteuse des règles de droit international privé. 193
  - B. Une efficacité à prouver de la loi sur le devoir de vigilance 195
  - Le point de vue des praticiens : le regard de l'assurance
  - Anne-Marie Papeix199
  - L'apport du droit pénal interne à la protection de l'environnement
  - Jean-Christophe Saint-Pau203
  - I. Norme pénale environnementale204
  - A. Norme pénale environnementale générale ou spéciale 204
  - B. Norme pénale environnementale autonome ou dépendante 208
  - C. Norme pénale environnementale légale ou règlementaire 209
  - II. L'infraction environnementale209
  - A. Elément matériel 209
  - B. Elément moral 210
  - III. Le responsable d'une infraction environnementale211
  - A. Identification juridique des personnes physiques responsables 212
  - B. Identification juridique des personnes morales responsables 213
  - IV. La sanction d'une infraction environnementale215
  - A. Diversité des sanctions 216
  - B. Appréciation critique des sanctions 217
  - Conclusion219
  - L'apport du droit pénal international à la réaction aux risques et dommages environnementaux
  - Julien Lagoutte221
  - I. L'apport du droit pénal international à la répression de la criminalité environnementale transnationale225
  - A. Les techniques minimales de répression de la criminalité environnementale transnationale 225
  - B. Les techniques optimales de répression de la criminalité environnementale transnationale 228
  - II. L'apport du droit pénal international à la répression de la criminalité environnementale supranationale231
  - A. Les fondements de la répression de la criminalité environnementale supranationale 232
  - B. Les modalités de la répression de la criminalité environnementale supranationale 237
  - L'apport du droit du procès : la question de l'accès au juge judiciaire en matière environnementale
  - Aurélie Bergeaud-Wetterwald241
  - I. La défense collective des victimes d'atteintes environnementales245
  - A. L'insuffisance des actions collectives pour le contentieux environnemental. 245
  - B. La léthargie de l'action de groupe environnementale 247
  - IL La défense des intérêts de la collectivité en cas d'atteinte environnementale250
  - A. Le rôle moteur des associations ayant qualité pour agir dans un intérêt collectif 251
  - B. Le rôle perfectible des acteurs publics 258
  - L'apport du droit de la preuve à la réaction au dommage environnemental
  - Timothée David261
  - I. Le doute d'un apport du droit privé de la preuve de lege lata266
  - A. Les principes inadéquats du droit privé de la preuve 266
  - B. Des palliatifs résultant du droit privé de la preuve 269
  - II. L'espoir d'un apport du droit privé de la preuve de lege ferenda272
  - A. L'innovation au regard des acteurs de la preuve du dommage environnemental 272
  - B. L'innovation au regard des moyens probatoires 274
  - Le point de vue des praticiens : le regard du magistrat
  - Xavier Tarabeux279
  - I. Un contentieux qui se caractérise par de fortes spécificités280
  - A. Intérêts à protéger, politique d'action publique et conséquences sur l'environnement 280
  - B. L'arsenal répressif : incriminations pénales et sanctions administratives 281
  - C. La réponse pénale 282
  - D. Le volet civil 283
  - II. Un contentieux justifiant une spécialisation des compétences283
  - Partie III
  - Les limites du droit privé de l'environnement
  - Le droit fiscal comme source d'enrichissement des techniques juridiques de protection de l'environnement
  - Sylvie Schmitt289
  - I. Faire payer le pollueur292
  - II. Financer la dépollution296
  - III. Inciter le pollueur à modifier son comportement298
  - Le droit de l'Union européenne, source de dépassement des limites du droit de l'environnement ?
  - Carlos-Manuel Alves301
  - I. L'intégration par le dépassement des instruments302
  - A. La promotion de la demande de biens « vertueux » 302
  - B. La stimulation de l'offre de biens « vertueux » 304
  - IL Le dépassement par l'intégration des acteurs du marché309
  - A. Le marché du carbone, un marché d'un nouveau type ? 309
  - B. La promotion de la RSE 312
  - Droit comparé et ordres juridiques conjugués : une solution aux limites du droit privé de l'environnement ?
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet317
  - I. L'apport du droit public en droit privé de l'environnement319
  - II. L'apport du droit étranger en droit privé de l'environnement321
  - III. L'apport du droit supranational en droit privé de l'environnement322
  - IV. L'apport du droit transnational en droit privé de l'environnement324
  - Propos conclusifs
  - Simon Charbonneau327
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre