La Constitution : sources, interprétations, raisonnements

Auteur(s) :

Baranger, Denis (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Approche renouvelée du droit constitutionnel et de son contentieux, dans lequel l'auteur examine, dans une démarche comparatiste, la source constitutionnelle écrite pour éclairer l'évolution récente de cette branche du droit : interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement de la supraconstitutionnalité, bloc de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité, entre autres. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-529) ; 24 cm
Collections
- Méthodes du droit
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-21784-7
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- La constitution
  Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Centré sur la constitution écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l'interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s'appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des États-Unis.
  La première partie propose une théorie de la source constitutionnelle et examine en quoi consiste son interprétation.
  La deuxième partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle : son formalisme, ses conditions d'adoption et de modification, le traitement jurisprudentiel de son entrée en vigueur et de son abrogation.
  La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes principaux : l'émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.
Tables des matières
- - La constitution
  - Sources, interprétations, raisonnements
  - Philippe Jestaz
  - Denis Baranger
  - Dalloz
  - Introduction1
  - Section 1. Malaise dans les sources1
  - Section 2. L'idée de source en droit constitutionnel : brève histoire7
  - 1 La Constitution et la source du pouvoir (ou l'idée avant le mot)7
  - 2 La science moderne du droit constitutionnel : de la source du pouvoir à la source juridique12
  - Section 3. Projet, méthode, plan16
  - Première partie
  - La source et son interprétation
  - Chapitre 1. La source juridique
  - Section 1. « Sources du droit » (ou la vérité d'une métaphore)25
  - Section 2. Le vocabulaire de la théorie des sources30
  - 1 Norme et acte31
  - 2 Énoncés et énonciateurs38
  - 3 Énonciateurs et destinataires41
  - 4 Les sources du droit43
  - A. La source 43
  - B. La consistance de la source 45
  - C. La source comprise comme acte et son « pedigree » 46
  - D. Source et norme 49
  - 5 La règle51
  - 6 Les ressources55
  - A. Le concept de ressource 55
  - B. La conversion des ressources en sources : l'exemple français 57
  - Chapitre 2. L'interprétation juridique
  - Section 1. La situation interprétative61
  - 1 Caractéristiques61
  - 2 Entre fidélité et liberté65
  - A. La fidélité 65
  - B. La liberté 71
  - Section 2. L'interprète est toujours en mauvaise posture75
  - 1 Fidélité impossible, liberté inavouable75
  - 2 Sortir de la mauvaise posture79
  - Section 3. La jurisprudence, ou comment une interprétation devient une source87
  - 1 Bouclage et débouclage : identification d'un phénomène88
  - 2 La jurisprudence comme opération de bouclage89
  - Chapitre 3. L'interprétation de la source constitutionnelle
  - Section 1. L'interprétation constitutionnelle95
  - 1 L'interprétation constitutionnelle comme travail95
  - 2 Les deux dimensions de l'interprétation constitutionnelle97
  - Section 2. Qui doit être l'interprète de la constitution102
  - 1 L'impossible tyrannie de l'auteur102
  - 2 L'insoluble querelle du gardien de la Constitution105
  - 3 Le peuple, gardien de « sa » constitution106
  - A. L'impératif démocratique 106
  - B. Les problèmes du constitutionnalisme populaire 107
  - 4 Les organes exécutifs et l'interprétation constitutionnelle109
  - 5 La Constitution devant le législateur114
  - A. Le législateur, interprète de la Constitution 114
  - B. La crise de l'interprétation parlementaire de la constitution 116
  - Section 3. Formes de l'interprétation constitutionnelle118
  - 1 L'interprétation juridictionnelle de la constitution119
  - A. La détermination de la « majeure » par le juge constitutionnel 119
  - B. L'objectivation du raisonnement constitutionnel 122
  - C. Comment la source se charge de sens : le travail de la culture constitutionnelle 123
  - 2 L'interprétation par la pratique politique128
  - A. Interprétation de la constitution et détermination du régime politique 129
  - B. Les clauses d'impeachment dans la Constitution américaine 131
  - Deuxième partie
  - La source constitutionnelle : forme et substance
  - Titre premier. La loi constitutionnelle formelle
  - Chapitre 1. L'opération constituante
  - Section 1. La politique constitutionnelle de l'acte constituant140
  - 1 La constitution est une loi141
  - 2 Le peuple constituant145
  - Section 2. Les faiblesses du point de vue de l'acte constituant150
  - 1 L'impossible césure : le problème de l'illégalité constituante150
  - 2 Les inévitables fissures : acte constituant et décision(s) constituante(s)152
  - A. Une coûteuse dépendance : acte constituant et décision constituante 152
  - B. La fracture décisionniste 157
  - Section 3. Le point de vue de la continuité constitutionnelle159
  - 1 La continuité du droit positif161
  - 2. La (relative) inefficacité des dispositions constitutionnelles abrogatives164
  - 3 Le juge au secours de la continuité constitutionnelle : le contrôle de l'abrogation implicite165
  - Chapitre 2. Adoption et révision des constitutions écrites
  - Section 1. Adoption et entrée en vigueur : une entrée en scène chaotique175
  - 1 Le problème conceptuel175
  - A. Malaise dans l'adoption (acceptation, promulgation, publication) 175
  - B. Vague du consentement 176
  - C. Indécise entrée en vigueur 178
  - D. Incertaine disparition : suspension, abrogation, sortie de vigueur de la constitution 181
  - 2 L'expérience de la confusion : quelques épisodes de l'histoire constitutionnelle française191
  - A. Les constitutions révolutionnaires 191
  - B. Adoption et entrée en vigueur des constitutions modernes de la France (1875 - 1946) 198
  - Section 2. La révision constitutionnelle201
  - 1 La rigidité constitutionnelle : notion et régime202
  - 2 La pratique des révisions : banalisation et désenchantement207
  - A. Révision et essence de la Constitution 208
  - B. Le régime juridique de la révision : les différents types de limites juridiques 212
  - Chapitre 3. Supra-constitutionnalité et fondamentalité
  - Section 1. La supraconstitutionnalité217
  - 1 Les juristes218
  - 2 La jurisprudence du Conseil constitutionnel219
  - 3 Les trois sens de la supraconstitutionnalité222
  - Section 2. La fondamentalité225
  - 1 La pratique de la fondamentalité226
  - A. Aux États-Unis : la doctrine du « substantive due process » 226
  - B. La fondamentalité en droit international 234
  - C. En droit interne français 235
  - D. Dans certains droits étrangers 236
  - 2 Nature et effets de la fondamentalité237
  - A. La nature de la fondamentalité 237
  - B. Les effets de la fondamentalité 238
  - Titre second. Le constitutionnalisme informel
  - Chapitre 1. Les mutations informelles : une théorie de l'agir constitutionnel
  - Section 1. L'existence des mutations informelles247
  - 1 L'invention d'une catégorie : Jellinek247
  - 2 L'obscure démarcation entre le formel et l'informel248
  - Section 2. La puissance instituante du politique251
  - 1 Les révisions non-conventionnelles254
  - 2 Les mutations du régime politique : le mariage du formel et de l'informel255
  - Chapitre 2. La coutume constitutionnelle : usages et mésusages
  - Section 1. L'esprit coutumier263
  - 1 La préexistence des institutions264
  - 2 La coexistence des sources266
  - Section 2. Une source fantôme267
  - 1 La coutume est-elle une source du droit constitutionnel267
  - A. La coutume comme fait 267
  - B. La coutume comme norme (ou support d'une norme) 271
  - 2 L'indéfinissable régime juridique275
  - Section 3. Les discours de la coutume278
  - 1 La troisième République : coutume, État et société278
  - 2 La V^e République : les usages instrumentaux de la coutume281
  - Chapitre 3. Les conventions de la Constitution
  - Section 1. L'origine de l'expression : le contexte britannique285
  - Section 2. Les conventions constitutionnelles hors du Royaume-Uni288
  - 1 Le Canada289
  - 2 La France293
  - A. Avant 1958 : une pratique abondante et une théorie stérilisante 294
  - B. La cinquième République : le sort paradoxal de la Constitution « hors texte » 296
  - C. Les conventions liées à l'interprétation présidentialiste du régime 298
  - Section 3. La nature des conventions de la Constitution302
  - 1 Le problème de l'obligatoriété302
  - 2 La nature interprétative des conventions de la constitution307
  - 3 Conventions de la constitution et valeurs politiques du régime310
  - Titre troisième. La matière constitutionnelle
  - Chapitre 1. La Constitution au sens normatif
  - Section 1. L'assimilation des sources aux normes317
  - Section 2. La Constitution normative : Kelsen320
  - 1 La norme fondamentale320
  - 2 La définition normative de la Constitution321
  - A. Constitution et procédure législative 322
  - B. Contenu de la constitution 323
  - Chapitre 2. La Constitution au sens matériel Section 1. Les insuffisances de la définition normative de la constitution 327
  - Section 2. Le sens fondamental de la constitution328
  - Section 3. La matière constitutionnelle336
  - 1 L'idée de constitution matérielle336
  - 2 Le domaine de la constitution matérielle342
  - A. Raison d'être 342
  - B. Illustrations 343
  - Chapitre 3. Les matériaux du raisonnement constitutionnel
  - Section 1. Travaux préparatoires et ressources interprétatives348
  - 1 Un problème de définition348
  - 2 La place des travaux préparatoires dans l'opération interprétative350
  - 3 Ressources interprétatives et liberté de l'interprète353
  - 4 Les leçons de deux expériences nationales354
  - Section 2. Les valeurs constitutionnelles359
  - 1 La notion de valeur359
  - 2 La reconnaissance juridique des valeurs : des valeurs aux principes367
  - A. La théorie de la reconnaissance 367
  - B. Les principes constitutionnels 369
  - C. Des valeurs aux raisonnements fondés sur des principes : les « policy arguments » 376
  - Section 3. Les faits381
  - 1 Les faits en amont de la règle constitutionnelle382
  - A. Le « fait » et le pouvoir constituant originaire 382
  - B. La problématique du « fait normatif » : les mutations constitutionnelles informelles 382
  - 2 Les faits en aval de la règle constitutionnelle383
  - A. La qualification des faits en droit constitutionnel.... 383
  - B. Le juge, la constitution, et les « circonstances » 385
  - Section 4. Les concepts388
  - 1 Identification388
  - 2 Un ordre juridique conceptuelLa querelle de l'essentialisme390
  - A. Les doctrines essentialistes 390
  - B. Misère de l'anti-conceptualisme 392
  - 3 De l'impossibilité d'exclure les concepts du raisonnement constitutionnel393
  - A. Les enquêtes constitutionnelles en droit 393
  - B. La place irréductible des concepts en droit constitutionnel 395
  - Troisième partie
  - La dynamique des sources constitutionnelles
  - Chapitre 1. États-Unis : la prise du pouvoir par l'interprète
  - Section 1. La formation du lien entre le juge et la Constitution : autour de Marbury v. Madison413
  - Section 2. L'amalgame entre la Constitution et la parole du juge420
  - Chapitre 2. France : passé et présent du mythe textualiste
  - Section 1. La tradition textualiste en France437
  - 1 La troisième République : les idées de Carré de Malberg437
  - 2 La quatrième République441
  - A. Les bases constitutionnelles du droit administratif 441
  - B. Constitution et action politique sous ia quatrième République 444
  - Section 2. Le bloc de constitutionnalité (ou la Constitution écrite par son juge)446
  - 1 L'hésitante orthodoxie448
  - A. La controverse entre « historiens » 450
  - B. Le désaccord entre « cartographes » 451
  - 2 Par-delà le bloc de constitutionnalité455
  - A. Les principes de valeur constitutionnelle dépourvus de référence à un texte 456
  - B. Des « policy arguments » à la françaiseLes standards innommés employés par le Conseil constitutionnel 458
  - C. Une exclusion de plus en plus fragile : les règles d'origine internationale 461
  - 3 L'Impossible amalgame465
  - A. La manipulation des sources 466
  - B. L'indétermination de la relation entre normes jurisprudentielles et textes de référence 467
  - Chapitre 3. Source constitutionnelle et source internationale
  - Section 1. La constitutionnalisation du droit international474
  - 1 Existe-t-il une constitution Internationale474
  - 2 la migration des ressources nationales vers le droit international480
  - A. Des règles 480
  - B. Des institutions 482
  - Section 2. L'internationalisation du droit constitutionnel national483
  - 1 L'identification de la source internationale en droit constitutionnel interne485
  - A. Reconnaissance 485
  - B. Incorporation 486
  - C. Hiérarchisation 487
  - 2 Constitutionnalité et conventionnalité489
  - A. L'architecture des contrôles : exclusions et inclusions 490
  - B. L'interprétation juridictionnelle des sources internationales 496
  - C. La dualité des catalogues 500
  - Remerciements507
  - Index des décisions509
  - Juridictions françaises509
  - Juridictions étrangères515
  - Juridictions internationales518
  - Index des personnes521
  - Index thématique525
  - Table des abréviations531
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre