Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours

Auteur(s) :

Morabito, Marcel Découvrir l'auteur

Résumé

Histoire des traditions constitutionnelles en France depuis la Révolution de 1789 jusqu'au XXIe siècle. Elle est retracée en quatre parties : la formation de ces traditions, la synthèse constitutionnelle, l'impossible réforme de l'Etat et la Ve République. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (566 p.) ; 22 cm
Collections
- Domat droit public
Sujet(s)
Epoque
- Politique et gouvernement -- France -- 1789-....
- 1800-....
Lieu
ISBN
- 978-2-275-10218-4
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
  Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l'actualité.
  L'ouvrage comprend quatre parties :
  I. La formation des traditions constitutionnelles françaises (1789-1848)
  II. Vers une synthèse constitutionnelle (1848-1879)
  III. L'impossible réforme de l'État (1879-1958)
  IV. La Cinquième République : une synthèse inédite (de 1958 à nos jours).
Tables des matières
- - Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
  - 17e édition
  - Marcel Morabito
  - LGDJ
  - Abréviations13
  - Bibliographie générale15
  - Introduction19
  - Première partie La formation des traditions constitutionnelles françaises (1789-1848)23
  - Titre 1 La tradition révolutionnaire (1789-1799)25
  - Chapitre 1 L'établissement du droit constitutionnel moderne (1789-1792)27
  - Section 1. Le problème constitutionnel à la fin de l'Ancien Régime 27
  - § 1. La constitution traditionnelle de la monarchie28
  - A. L'absolutisme, pouvoir de légiférer28
  - 1. La loi, acte suprême de création du droit positif29
  - 2. La loi, acte unilatéral29
  - B. Les lois fondamentales du royaume29
  - 1. Un contenu variable30
  - 2. Un fondement discuté31
  - § 2. Les idées nouvelles33
  - A. Les projets politiques des Lumières33
  - 1. La recherche de l'équilibre (Montesquieu)34
  - 2. Le modèle démocratique : la nécessaire subordination de l'Exécutif35
  - B. Les idées ont-elles déterminé la Révolution ?38
  - 1. Une pensée réformatrice38
  - 2. De la pensée à l'opinion publique38
  - Section 2. L'avènement de la nation 39
  - § 1. La nation, ciment éphémère entre aristocratie et Tiers État41
  - A. Les résistances à la politique réformatrice de la monarchie41
  - 1. La première vague d'opposition aux réformes est le fait des privilégiés41
  - 2. L'hostilité unanime à la réforme Lamoignon42
  - B. La fragilité du consensus entre aristocratie et Tiers État43
  - 1. L'ambivalence de l'idée de constitution43
  - 2. Une nation aux contours imprécis44
  - § 2. La nation, accomplissement politique du Tiers État45
  - A. Les élections aux États généraux45
  - 1. Le débat préalable sur la forme des États généraux46
  - 2. Les conditions de la consultation49
  - 3. Les cahiers de doléances53
  - B. La destruction des fondements politiques de l'Ancien Régime54
  - 1. La réunion des États généraux (5 mai 1789)54
  - 2. L'affirmation de la souveraineté nationale (17 juin)56
  - 3. La mission constituante de l'Assemblée nationale (20 juin)58
  - Section 3. La fondation du nouvel ordre politique 59
  - § 1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen62
  - A. L'élaboration de la Déclaration62
  - B. Le contenu de la Déclaration63
  - 1. La consécration des droits individuels63
  - 2. Les tensions entre loi naturelle et loi positive64
  - 3. Les orientations constitutionnelles65
  - § 2. Le tournant de septembre 178967
  - A. Les modèles en jeu68
  - 1. Le modèle antique68
  - 2. Le modèle anglais68
  - 3. Le modèle américain69
  - B. La nature du nouveau régime69
  - 1. L'unité du Corps législatif70
  - 2. Le veto suspensif71
  - § 3. La constitution des 3-14 septembre 179172
  - A. La solution représentative73
  - 1. La négation de la souveraineté royale73
  - 2. La négation de la souveraineté du peuple74
  - B. La subordination de l'Exécutif77
  - 1. La précarité des équilibres instaurés78
  - 2. La fin du despotisme ministériel82
  - C. La volonté de terminer la Révolution84
  - Section 4. Les grandes lignes de la vie politique jusqu'à la chute de la monarchie 85
  - § 1. Le fonctionnement insatisfaisant du principe électif85
  - A. Faible participation électorale86
  - B. Vide politique86
  - § 2. L'importance grandissante des clubs et sociétés populaires87
  - A. La recherche de l'unanimité88
  - B. La critique du système représentatif88
  - § 3. Le conflit entre le roi et le Corps législatif90
  - Chapitre 2 Les tentatives républicaines (1792-1799)99
  - Section 1. La République jacobine (22 septembre 1792 - 9 thermidor an II) 100
  - § 1. La formation de la Convention102
  - A. Les limites à l'universalité du suffrage103
  - B. Les forces en présence103
  - § 2. L'idéal démocratique105
  - A. Le constitutionnalisme de 1793105
  - 1. La conception de la souveraineté105
  - 2. L'aménagement du pouvoir106
  - B. Le projet girondin107
  - 1. L'organisation verticale du pouvoir107
  - 2. Les limites au despotisme parlementaire109
  - 3. L'avortement du projet girondin110
  - C. La constitution montagnarde (24 juin 1793)112
  - 1. Une constitution démocratique112
  - 2. Une constitution impossible115
  - § 3. Des exigences du Salut public au règne de la vertu116
  - A. Le gouvernement révolutionnaire117
  - 1. La naissance du gouvernement révolutionnaire117
  - 2. La systématisation du gouvernement révolutionnaire118
  - B. La Terreur122
  - 1. La radicalisation progressive de la Terreur (septembre 1793 - printemps 1794)122
  - 2. La Grande Terreur (printemps 1794 - 9 thermidor an II)123
  - Section 2. La République thermidorienne (9 thermidor an II - 18 brumaire an VIII) 125
  - § 1. L'utilisation thermidorienne des rouages de la dictature jacobine128
  - A. Le maintien des instruments du gouvernement révolutionnaire128
  - B. L'orthodoxie thermidorienne129
  - 1. Lutte antijacobine129
  - 2. Lutte antiroyaliste130
  - § 2. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)130
  - A. Le travail constituant131
  - B. L'ouvre constitutionnelle133
  - 1. Le recul de la démocratie133
  - 2. La peur de la dictature136
  - 3. La subordination persistante de l'Exécutif140
  - 4. La volonté de fonder une République durable141
  - § 3. Le Directoire ou l'échec de la constitution de l'an III142
  - A. Les règles du jeu électoral143
  - 1. La procédure électorale143
  - 2. Les limites à la liberté électorale145
  - B. Le pouvoir contre les élections146
  - 1. Le 18 fructidor an V (4 septembre 1797)146
  - 2. Le 22 floréal an VI (11 mai 1798)146
  - 3. Le 30 prairial an VII (18 juin 1799)147
  - 4. Épilogue : le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)147
  - Titre 2 La tradition césarienne (1799-1814)153
  - Chapitre 1 La constitution de l'an VIII155
  - Section 1. Un défi à la démocratie 157
  - § 1. Les conditions d'accès à la citoyenneté157
  - § 2. Les listes de confiance ou de notabilité158
  - Section 2. Le renforcement de l'autorité exécutive 159
  - § 1. L'émiettement des Assemblées159
  - A. Les Assemblées législatives159
  - B. Le Sénat conservateur160
  - § 2. La puissance consulaire161
  - A. La collégialité illusoire161
  - B. L'étendue des attributions consulaires161
  - C. Les auxiliaires du gouvernement consulaire162
  - 1. Le Conseil d'État162
  - 2. Les ministres163
  - Section 3. Le plébiscite de l'an VIII 164
  - § 1. Un nouveau contexte164
  - § 2. La falsification des résultats165
  - § 3. Vers la dictature exécutive165
  - Chapitre 2 L'épanouissement du pouvoir personnel169
  - Section 1. Les conditions du passage de la République consulaire à la monarchie impériale 169
  - § 1. Du Consulat au consulat viager170
  - § 2. Du Consulat viager à l'Empire170
  - Section 2. L'enrichissement du bloc constitutionnel 171
  - § 1. L'illusion électorale172
  - § 2. La réalité monocratique173
  - A. La personnalisation de l'Exécutif173
  - B. La domestication du Sénat174
  - C. L'étiolement des Assemblées législatives175
  - Titre 3 La tradition parlementaire (1814-1848)179
  - Chapitre 1 la question constitutionnelle en 1814-1815181
  - Section 1. La constitution sénatoriale du 6 avril 1814 182
  - § 1. La négation de la légitimité monarchique183
  - § 2. L'ébauche d'une première synthèse constitutionnelle184
  - Section 2. La Charte du 4 juin 1814 185
  - § 1. La restauration de la souveraineté royale186
  - § 2. L'unité du pouvoir d'État187
  - § 3. L'absence de parlementarisme188
  - Section 3. L'Acte additionnel aux constitutions de l'empire du 22 avril 1815 189
  - § 1. La continuité impériale190
  - § 2. La « Charte améliorée »191
  - § 3. L'éphémère restauration impériale193
  - Chapitre 2 La construction du régime parlementaire (1815-1848)197
  - Section 1. La naissance du régime parlementaire sous la Seconde Restauration (1815-1830) 197
  - § 1. Les conditions politiques de l'instauration du régime parlementaire199
  - A. Le régime électoral200
  - 1. L'exiguïté du corps électoral200
  - 2. Les fluctuations de la législation électorale201
  - B. La convergence des « partis » vers le régime parlementaire203
  - § 2. Les mécanismes juridiques du régime parlementaire204
  - A. La mise en place de la responsabilité politique des ministres205
  - 1. Les moyens de contrôle du gouvernement205
  - 2. L'impact du contrôle parlementaire207
  - 3. Les formes de la responsabilité politique208
  - B. L'usage parlementaire du droit de dissolution209
  - § 3. La régression du régime parlementaire et la révolution de 1830210
  - Section 2. Le développement du régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet (1830-1848) 212
  - § 1. Les problèmes juridiques de la transition215
  - A. La question de la légitimité215
  - B. La révision de la Charte216
  - 1. Les modifications apportées au texte de 1814216
  - 2. Les prolongements de la Charte révisée218
  - § 2. La pratique politique de la Monarchie de Juillet219
  - A. L'engagement politique du roi220
  - B. La domination de la bourgeoisie222
  - 1. L'absence de majorité cohérente222
  - 2. Le refus de la réforme électorale et parlementaire223
  - Deuxième partie Vers une synthèse constitutionnelle (1848-1879)229
  - Titre 1 La Seconde République (1848-1851)231
  - Chapitre 1 La constitution de 1848233
  - Section 1. Le poids des événements 235
  - § 1. La République conditionnelle du 24 février : une République démocratique et sociale235
  - A. L'hétérogénéité du gouvernement provisoire236
  - B. La consécration du suffrage universel236
  - 1. Les modalités électorales237
  - 2. La hantise du résultat238
  - § 2. La République officielle du 4 mai : le retour à l'ordre239
  - A. La proscription du socialisme239
  - 1. Les journées révolutionnaires239
  - 2. L'orientation conservatrice240
  - B. La concentration de l'autorité exécutive240
  - 1. Le système de la collégialité241
  - 2. L'unité de l'Exécutif241
  - Section 2. L'élaboration de la constitution 241
  - § 1. Les travaux de la commission de constitution242
  - § 2. Les points forts du débat243
  - A. La structure de l'organe législatif243
  - B. Le mode de désignation du Président de la République244
  - Section 3. Une synthèse constitutionnelle risquée 246
  - § 1. La tradition révolutionnaire246
  - A. Les principes fondamentaux de la constitution247
  - B. La subordination de l'Exécutif248
  - 1. Le statut du Président de la République248
  - 2. Les attributions du Président249
  - § 2. La tradition parlementaire250
  - § 3. La tradition plébiscitaire251
  - Chapitre 2 La république impossible253
  - Section 1. Le suffrage universel contre la République 255
  - § 1. L'élection présidentielle (10 décembre 1848)255
  - § 2. L'élection de l'Assemblée législative (13 mai 1849)256
  - Section 2. Le Président contre l'Assemblée 258
  - § 1. L'échec de la tentative de révision259
  - § 2. L'épreuve de force259
  - A. L'isolement de l'Assemblée260
  - 1. Le refus d'abroger la loi électorale du 31 mai 1850260
  - 2. L'échec de la proposition des questeurs261
  - B. Le coup d'État du 2 décembre 1851261
  - Titre 2 Le Second Empire (1852-1870)265
  - Chapitre 1 La démocratie autoritaire (1852-1860)269
  - Section 1. La concentration de l'autorité 269
  - § 1. La constitution du 14 janvier 1852270
  - A. La pièce maîtresse : le chef de l'État270
  - B. La soumission des autres corps de l'État271
  - 1. Les créatures du Président271
  - 2. Le Corps législatif274
  - § 2. Le rétablissement de l'Empire275
  - Section 2. La maîtrise des élections 277
  - § 1. Les règles du jeu électoral277
  - § 2. Les carences du dirigisme électoral279
  - Chapitre 2 Le retour progressif au parlementarisme (1860-1870)281
  - Section 1. Les clés de l'évolution 281
  - § 1. L'initiative impériale282
  - § 2. Le poids de la conjoncture extérieure282
  - § 3. Le réveil de la vie politique284
  - A. Les progrès de l'opposition284
  - B. La nouvelle configuration de la majorité285
  - Section 2. Les étapes constitutionnelles de la progression parlementaire 285
  - § 1. La libéralisation hésitante (1860-1868)286
  - A. La restauration d'un contrôle parlementaire287
  - 1. Le rétablissement du dialogue entre Exécutif et Législatif287
  - 2. Les moyens du contrôle parlementaire288
  - B. Le rétablissement du contact entre les Chambres et l'opinion289
  - C. Le réaménagement de la fonction législative289
  - 1. L'élargissement du pouvoir de discussion du Corps législatif289
  - 2. Le « veto suspensif » du Sénat290
  - § 2. La libéralisation nécessaire (1869-1870)290
  - A. La première refonte constitutionnelle d'envergure : le sénatus-consulte du 8 septembre 1869291
  - 1. Le renforcement des prérogatives du Corps législatif291
  - 2. La transformation du rôle du Sénat292
  - 3. La responsabilité ministérielle292
  - B. Le couronnement de l'édifice : le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'Empire293
  - 1. L'instauration d'un bicaméralisme égalitaire294
  - 2. La restitution du pouvoir constituant au peuple294
  - 3. Le problème de la responsabilité295
  - Titre 3 L'avènement de la Troisième République (1870-1879)299
  - Chapitre 1 Vers les lois constitutionnelles de 1875303
  - Section 1. La défense nationale 303
  - § 1. Le gouvernement de la défense nationale303
  - A. Une organisation approximative304
  - B. Une légitimité précaire304
  - § 2. L'élection de l'Assemblée nationale305
  - Section 2. D'une Assemblée monarchiste à une constitution républicaine 307
  - § 1. La neutralisation de la République307
  - § 2. L'acclimatation de la République308
  - A. L'orientation conservatrice309
  - B. L'orientation parlementaire310
  - 1. La loi Rivet (31 août 1871)310
  - 2. La loi de Broglie (13 mars 1873)311
  - 3. La loi du septennat (20 novembre 1873)313
  - § 3. La pérennisation de la République313
  - Chapitre 2 Le compromis constitutionnel de 1875317
  - Section 1. Une constitution orléaniste 318
  - § 1. Les rouages essentiels318
  - A. Le Président de la République318
  - B. Le Sénat320
  - § 2. Les équilibres institutionnels321
  - A. Les équilibres internes321
  - 1. Le bicaméralisme321
  - 2. La dualité de l'Exécutif322
  - B. Les moyens d'action entre Exécutif et Législatif323
  - 1. Le droit de dissolution323
  - 2. La responsabilité politique des ministres323
  - Section 2. Une révision facile 325
  - Chapitre 3 La déviation républicaine des lois de 1875327
  - Section 1. La République aux républicains 327
  - Section 2. La résurgence de la tradition révolutionnaire 329
  - Troisième partie L'impossible réforme de l'état (1879-1958)335
  - Titre 1 La Troisième République de 1879 à 1940337
  - Chapitre 1 L'enracinement du modèle républicain339
  - Section 1. La consolidation institutionnelle 342
  - § 1. La révision constitutionnelle du 14 août 1884342
  - A. Une réforme limitée343
  - B. La démocratisation du Sénat344
  - § 2. L'impact fédérateur des crises345
  - Section 2. La consécration des libertés 346
  - § 1. Une ouvre libératrice346
  - § 2. Un libéralisme inachevé347
  - Chapitre 2 Les limites du parlementarisme absolu349
  - Section 1. Le diagnostic 349
  - § 1. La crise du régime représentatif350
  - § 2. Le déséquilibre institutionnel350
  - A. L'effacement présidentiel351
  - B. L'instabilité ministérielle352
  - Section 2. Les remèdes envisagés 354
  - § 1. Adapter le suffrage354
  - § 2. Réaménager les institutions356
  - Chapitre 3 L'incapacité à juguler la crise du parlementarisme359
  - Section 1. Les tentatives avortées 362
  - § 1. L'intermède Millerand362
  - § 2. Les projets Tardieu et Doumergue363
  - Section 2. Les acquis gouvernementaux 365
  - § 1. L'organisation de la présidence du Conseil365
  - § 2. La généralisation des décrets-lois366
  - Titre 2 Le régime de Vichy (1940-1944)371
  - Chapitre 1 Les actes constitutionnels de Vichy375
  - Section 1. La négation de la souveraineté nationale 375
  - Section 2. Le refus de la séparation des pouvoirs 377
  - Chapitre 2 Le projet constitutionnel du Maréchal Pétain379
  - Section 1. Les principes fondamentaux 379
  - Section 2. Les fonctions de l'État 380
  - § 1. La répartition des fonctions gouvernementale et législative381
  - § 2. La Cour suprême de justice382
  - Titre 3 La Quatrième République (1946-1958)385
  - Chapitre 1 La continuité républicaine (1940-1944)387
  - Section 1. L'organisation de la continuité 387
  - Section 2. Le rétablissement de la légalité républicaine 389
  - Chapitre 2 L'élaboration de la constitution391
  - Section 1. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 392
  - § 1. La consultation du 21 octobre 1945393
  - § 2. L'organisation provisoire des pouvoirs publics393
  - Section 2. Le projet du 19 avril 1946 395
  - § 1. La Déclaration des droits de l'homme395
  - § 2. Les institutions de la République396
  - A. Rejet du bicaméralisme397
  - B. Subordination de l'Exécutif397
  - 1. Un Président de la République marginalisé397
  - 2. Un gouvernement dépendant de l'Assemblée nationale399
  - C. Absence de contrôle de constitutionnalité400
  - Section 3. La constitution du 27 octobre 1946 401
  - § 1. Le Préambule402
  - § 2. Les institutions de la République403
  - A. Un bicaméralisme inégalitaire403
  - 1. Le recrutement des Chambres403
  - 2. Leurs attributions404
  - B. La soumission persistante de l'Exécutif406
  - 1. La réhabilitation relative de la fonction présidentielle406
  - 2. La subordination du gouvernement407
  - C. Le refus de la suprématie constitutionnelle409
  - Chapitre 3 Le retour à la troisième république413
  - Section 1. L'impuissance du droit 415
  - § 1. La mutation des données politiques415
  - § 2. Le poids de la tradition416
  - § 3. La révision constitutionnelle du 7 décembre 1954418
  - A. La consécration constitutionnelle de la pratique418
  - 1. La résurrection du bicaméralisme418
  - 2. La suppression de l'investiture personnelle du président du Conseil420
  - B. L'impact de la réforme420
  - Section 2. Le besoin de l'autorité 421
  - § 1. La persistance du pouvoir présidentiel d'influence421
  - § 2. La réapparition des délégations de compétence423
  - § 3. Le regain du révisionnisme425
  - Quatrième partie La cinquième république, une synthèse inédite (De 1958 à nos jours)431
  - Titre 1 Le texte initial de la constitution433
  - Chapitre 1 La naissance de la constitution435
  - Section 1. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 436
  - Section 2. Le travail constituant 438
  - Chapitre 2 Les orientations institutionnelles441
  - Section 1. La fin de la suprématie parlementaire 441
  - § 1. La désacralisation de la loi442
  - A. La limitation du domaine de la loi442
  - B. La soumission de la loi à la constitution442
  - § 2. La rationalisation du parlementarisme444
  - A. La procédure législative444
  - B. La responsabilité gouvernementale445
  - Section 2. Le renforcement de l'autorité présidentielle 446
  - § 1. Une nouvelle conception de la mission présidentielle447
  - A. Le Président, arbitre447
  - B. Le Président, organe du pouvoir d'État448
  - § 2. L'extension des pouvoirs présidentiels449
  - A. Les pouvoirs contresignés449
  - B. Les pouvoirs propres451
  - 1. Les anciens pouvoirs nominaux451
  - 2. Les pouvoirs nouveaux452
  - Titre 2 Les évolutions de la constitution455
  - Chapitre 1 la flexibilité politique457
  - Section 1. La présidence fondatrice du général de Gaulle 459
  - § 1. La période algérienne460
  - § 2. Le « sacre » de 1962462
  - Section 2. Le divorce entre autorité et responsabilité 464
  - § 1. Le déclin de la responsabilité465
  - § 2. La permanence de l'autorité466
  - A. Les configurations de l'autorité présidentielle467
  - 1. Le présidentialisme467
  - 2. La cohabitation470
  - B. L'impact de la suprématie présidentielle sur le jeu institutionnel471
  - 1. La dyarchie inégalitaire471
  - 2. La subordination du gouvernement473
  - 3. La soumission du Parlement474
  - Chapitre 2 L'adaptabilité juridique477
  - Section 1. Les changements sectoriels 479
  - § 1. Des ouvertures relatives479
  - A. La protection de la justice479
  - B. L'expression de la fonction parlementaire481
  - § 2. Des transformations majeures482
  - A. La saisine du Conseil constitutionnel482
  - 1. La décision du 16 juillet 1971483
  - 2. La révision de 1974483
  - B. La durée du mandat présidentiel484
  - Section 2. L'approche globale 485
  - § 1. Le contexte de la révision de 2008485
  - A. Le débat préalable485
  - B. L'impulsion présidentielle486
  - § 2. La méthode suivie487
  - A. Le travail de réflexion487
  - 1. Contrôler le pouvoir exécutif487
  - 2. Renforcer le Parlement488
  - 3. Améliorer la démocratie489
  - B. La phase politique489
  - Titre 3 La constitution aujourd'hui493
  - Chapitre 1 L'impact de la révision de 2008495
  - Section 1. La stabilité de l'autorité présidentielle 495
  - § 1. Les pouvoirs partagés496
  - A. Le pouvoir de nomination496
  - B. Le droit de grâce497
  - § 2. Les pouvoirs propres497
  - A. Les pouvoirs de crise498
  - B. La prise de parole devant le Parlement498
  - Section 2. L'ampleur de la réhabilitation parlementaire 499
  - § 1. La composition du Parlement500
  - § 2. Les missions du Parlement501
  - A. La fonction législative502
  - 1. Le domaine de la loi502
  - 2. L'élaboration de la loi503
  - B. Le contrôle du gouvernement504
  - Section 3. L'introduction de nouveaux droits 505
  - § 1. Les modalités de l'initiative citoyenne506
  - A. La nouvelle procédure de l'article 11506
  - B. Le droit de pétition auprès du Conseil économique, social et environnemental508
  - § 2. La protection des droits et libertés508
  - A. Le Défenseur des droits509
  - B. La question prioritaire de constitutionnalité510
  - C. L'affirmation de l'autorité judiciaire511
  - Chapitre 2 Les mutations du modèle constitutionnel français515
  - Section 1. Une vision rénovée de la séparation des pouvoirs 515
  - § 1. La montée en puissance du Conseil constitutionnel516
  - § 2. L'enracinement d'un pouvoir juridictionnel517
  - Section 2. La souveraineté à l'heure européenne 518
  - § 1. La rencontre entre systèmes juridiques européen et national519
  - A. Un rapprochement progressif519
  - B. L'européanisation de la constitution521
  - § 2. Les mutations de l'ordre juridique interne522
  - A. La dévalorisation de la loi522
  - B. L'« identité constitutionnelle » de la France523
  - Section 3. Le défi actuel : réinventer le couple « démocratie-autorité » 524
  - § 1. Les injonctions démocratiques du temps présent524
  - A. Les chantiers inachevés du quinquennat Hollande525
  - B. Les tentatives inabouties du premier quinquennat Macron526
  - § 2. L'impossible retour aux sources de l'autorité présidentielle528
  - A. D'une séquence politique hors norme528
  - B. À la recherche de nouveaux repères529
  - Index thématique537
  - Index des noms propres543
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre