par Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....)
Dalloz ; Journal of regulation & compliance
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Disponible - 348 FRI
Niveau 3 - Droit
Les buts monumentaux de la compliance
Résumé
La notion de buts monumentaux de la compliance est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, notamment pour lutter contre le changement climatique ou rendre effectivement égaux les êtres humains, créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques. Elle est ici décrite et analysée afin d'anticiper un droit de la compliance. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (IX-520 p.) ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21472-3
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Indice
- 348 Droit économique (généralités)
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Quatrième de couverture
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Les buts monumentaux de la compliance
La notion de « buts monumentaux » de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle devient chaque jour plus explicite dans les textes et la résolution des cas. Par exemple pour lutter contre le changement climatique ou la haine dans l'espace numérique, prévenir l'effondrement des économies et des démocraties, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extratemtorialement vigilants.
Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, des contrats, des chartes et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, toujours plus puissant, encadrant et encadré.
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Tables des matières
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Les buts monumentaux de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Glivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur, Anne Le Goff, Jean-François Vaquieri, Marie Malaurie-Vignal, Dominique de La Garanderie, Cristina Peicuti, Jacques Beyssade, Isabelle Gavanon, Benoît Petit, Guillaume Beaussonie, Christian Hugto, Lucien Rapp, Bertold Bär-Bouyssiere, Alexandra Mendoza-Caminade, Lydia Méziani, Marc Segonds, Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani, Pascale Idoux, Julien Bonnet, Nelly Sudres, Bruno Deffains, Jean-Christophe Roda, Frédéric Marty, Sabine Lochmann, Régis Bismuth, Laurent Benzoni, Marie-Emma Boursier, Stanislas Pottier, Christophe André
Dalloz
- Résumé de l'ouvrage
- Les buts monumentaux du droit de la compliance
- par Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de Droit, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)1
- Les buts monumentaux, cour battant du droit de la compliance
- par Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de Droit, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)21
- Première partie
- La notion de buts monumentaux de la compliance45
- Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?
- par Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom.47
- Intérêt et raison d'être de l'entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?
- par Anne-Valérie Le Fur, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay/UVSQ, Laboratoire DANTE, Observatoire « Droit, éthique et relations sociales dans l'entreprise »55
- La part des banques dans la concrétisation des buts monumentaux de la compliance
- par Anne le Goff, Directrice générale déléguée, Crédit Mutuel Arkéa69
- Les « buts monumentaux » perçus par l'entreprise
- par Jean-François Vaquieri, Secrétaire général d'Enedis77
- Les buts monumentaux du droit du marché
- par Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay)85
- Sur les buts monumentaux de la compliance sociale
- par Dominique de La Garanderie, Ancien Bâtonnier de Paris, Avocate associée101
- La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme but de la compliance
- par Cristina Peicuti, Économiste, Natixis Sa
- par Jacques Beyssade, Secrétaire général, GROUPE BPCE109
- Le droit des données personnelles dans l'économie numérique à l'épreuve des buts monumentaux
- par Isabelle Gavanon, Avocate à la Cour d'appel de Paris125
- Les buts monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider
- par Benoît Petit, Maître de conférences (HdR) de l'Université Paris-Saclay/UVSQ, Laboratoire DANTE, Observatoire « Droit, éthique & relations sociales dans l'entreprise »135
- Droit pénal et compliance font-ils système ?
- par Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole, Codirecteur de l'Institut Roger Merle, Codirecteur du Master DPAPP157
- À quelles conditions le droit climatique pourrait-il constituer un but monumental prioritaire ?
- par Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en droit169
- Deuxième partie
- Mise en oeuvre des buts monumentaux de la compliance en articulation du principe majeur de la proportionnalité175
- Conformité, proportionnalité et normativité
- par Lucien Rapp, Professeur à l'Université Toulouse-Capitole, Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS177
- Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la compliance
- par Bertold BÄr-Bouyssiere, LL.M., Avocat aux barreaux de Frankfurt/Main, New York et Bruxelles, of Counsel, Cabinet Dentons.199
- Compliance, proportionnalité et évaluation
- par Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur à l'université Toulouse Capitole209
- Proportionnalité en compliance, garant de l'ordre public en entreprise
- par Lydia Méziani, Directeur juridique compliance, droits humains et éthique de Nestlé en France ~ Doctorante en droit privé225
- Compliance, proportionnalité et sanction
- par Marc Segonds, Directeur du Master II Droit pénal des affaires publiques et privées, UT1, Directeur DU Compliance officer, UT1231
- Définition du principe de proportionnalité et définition du droit de la compliance
- par Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de Droit, Directeur du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)245
- Troisième partie
- Les buts monumentaux de la compliance éprouvés par les situations de crises273
- Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve
- par Antoine Oumedjkane, Doctorant contractuel en droit public à l'Université de Montpellier
- par Adrien Tehrani, Agrégé des facultés de droit et professeur de droit privé à l'Université de Montpellier
- par Pascale Idoux, Agrégée des facultés de droit et professeur de droit public à l'Université de Montpellier275
- La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques
- par Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier, CERCOP297
- Gel hydroalcoolique, COVID-19 et compliance
- par Nelly Sudres, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, Membre du CREAM (EA 2038)307
- Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du droit de la compliance en cas de crise
- par Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de Droit, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)339
- Quatrième partie
- Effectivité des buts monumentaux de la compliance et compétitivité internationale353
- L'enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance
- par Bruno Deffains, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)355
- Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du droit antitrust) ?
- par Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3367
- L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle
- par Frédéric Marty, CNRS - GREDEG - Université Côte d'Azur381
- Les agences de notation ESG et l'effectivité de la compliance face à la compétitivité internationale
- par Sabine Lochmann, Managing Director - ESG Measures au sein de Moody's ESG Solutions, Présidente de Vigeo Eiris (V. E)401
- Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
- par Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de Droit, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)413
- Cinquième partie
- La compliance portée par les buts monumentaux, nouvelle voie de souveraineté437
- Compliance et souveraineté : relations ambiguës
- par Régis Bismuth, Professeur à l'École de Droit de Sciences Po439
- Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la compliance
- par Laurent Benzoni, Professeur d'économie à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président de Tera Consultants453
- Les buts monumentaux de la compliance : mode d'expression des États
- par Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin en Yvelines - Paris Saclay, Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance, Directrice du DU Compliance officer, spécialité LCB/FT467
- Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique
- par Stanislas Pottier, Senior Advisor de la direction générale d'Amundi475
- Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ?
- par Christophe André, Maître de conférences de l'Université Paris-Saclay/UVSQ, Laboratoire DANTE, Observatoire « Droit, éthique et relations sociales dans l'entreprise »483
- Le principe de proximité systémique active, corollaire du renouvellement du principe de souveraineté par le droit de la compliance
- par Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de Droit, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)501
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 348 FRI
Niveau 3 - Droit
