Droit civil. Tome 1 , Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Auteur(s) :

Voirin, Pierre (1895-1973) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble du droit civil français, dont le droit des personnes, de la famille, des contrats et des biens. A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des lois de réforme du 14 février 2022, du 21 février 2022 et du 2 mars 2022. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Goubeaux, Gilles
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Lexique. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (883 p.) : tabl., schémas ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-11267-1
Indice
- 345(07) Droit civil. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les sujets traités sont donc nombreux : introduction au droit, droit des personnes, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L'étude de ces multiples questions en un seul volume permet, notamment grâce aux nombreux renvois internes, de comprendre l'articulation entre des institutions ou des règles que les nécessités pédagogiques, les programmes d'enseignement ou la tradition conduisent à traiter séparément.
  L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun point technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit.
  La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées.
  Cette 42^e édition tient le Manuel à jour de l'évolution de la matière, avec une activité législative qui ne se ralentit pas : après la loi bioéthique du 2 août 2021 et ses incidences sur le droit de la filiation, sont intervenues notamment les réformes du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021), du statut de l'entrepreneur individuel (loi du U février 2022), de l'adoption (loi du 21 février 2022), du nom (loi du 2 mars 2022)... et toujours l'adaptation constante de tous les secteurs du droit par la jurisprudence.
Tables des matières
- - Droit civil
  - Tome 1
  - Introduction au droit
  - 42e édition
  - Pierre Voirin †
  - Gilles Goubeaux
  - LGDJ
  - Avertissement25
  - Première partie - Introduction au droit
  - Chapitre 1. Notion de droit 33
  - Chapitre 2. Les sources du droit 35
  - Section 1. La loi écrite35
  - § 1. Différentes sortes de règles écrites35
  - A. La Constitution35
  - B. Les traités36
  - C. Les lois et règlements36
  - § 2. Élaboration et abrogation des lois38
  - § 3. Contrôle du respect de la hiérarchie des normes39
  - A. Contrôle de la conformité des lois aux conventions internationales39
  - 1. Principe : en cas de conflit, le traité l'emporte sur la loi 39
  - 2. Particularité du contrôle de la conformité des lois à la Convention européenne des droits de l'homme 40
  - B. Contrôle de la conformité des lois à la Constitution42
  - 1. Contrôle a priori de la constitutionnalité des lois 42
  - 2. Contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois 43
  - C. Contrôle de la légalité des règlements44
  - § 4. Domaine d'application des lois45
  - A. Domaine d'application des lois dans l'espace45
  - B. Domaine d'application des lois dans le temps45
  - Section 2. La jurisprudence47
  - § 1. L'organisation judiciaire47
  - A. Les deux ordres de juridictions47
  - B. Les différentes juridictions civiles48
  - 1. Les juridictions civiles du fond 48
  - 2. La Cour de cassation 52
  - § 2. Place de la jurisprudence parmi les sources de droit56
  - Section 3. Les autres sources57
  - § 1. La coutume57
  - § 2. La doctrine58
  - § 3. Les sources issues de La pratique administrative58
  - § 4. Les statistiques et l'intelligence artificielle : la justice prédictive59
  - Chapitre 3. Généralités sur les droits subjectifs 61
  - Section 1. Classification des droits subjectifs61
  - § 1. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux : la notion de patrimoine61
  - § 2. Classification des droits d'après leur objet64
  - A. Les droits réels64
  - B. Les droits personnels ou droits de créance64
  - C. Les droits intellectuels65
  - D. Les droits de la personnalité65
  - Section 2. Création et transmission des droits subjectifs66
  - § 1. Sources des droits subjectifs66
  - § 2. Transmission des droits66
  - Section 3. Mise en ouvre judiciaire des droits67
  - § 1. La preuve des droits67
  - § 2. Le procès civil69
  - Section 4. Extinction des droits73
  - § 1. Causes d'extinction des droits73
  - § 2. Régime général de la prescription extinctive74
  - A. Domaine74
  - B. Le délai de prescription de droit commun75
  - C. Mise en ouvre de la prescription78
  - Deuxième partie - Les personnes
  - Chapitre 1. La personnalité des êtres humains 83
  - Section 1. La protection de l'humain (la bioéthique)83
  - Section 2. L'existence de la personnalité au sens juridique (acquisition et perte de la qualité de sujet de droit)86
  - § 1. Les dates extrêmes de l'existence de la personnalité86
  - A. Apparition de la personnalité86
  - B. Extinction de la personnalité87
  - § 2. L'absence et la disparition89
  - Section 3. La protection de la personnalité au sens moral ou au sens psychosociologique (les droits de la personnalité)91
  - Chapitre 2. Les moyens juridiques d'individualisation des personnes physiques 95
  - Section 1. Le nom95
  - § 1. Attribution des différents éléments du nom95
  - A. Le nom de famille96
  - 1. 1^er cas : la filiation est établie simultanément à l'égard des deux parents 96
  - 2. 2e cas : la filiation n'est pas établie simultanément à l'égard des deux parents 98
  - 3. Modification ultérieure du nom de famille 99
  - B. Les prénoms101
  - C. Aménagements et compléments facultatifs du nom102
  - 1. Le nom d'usage 102
  - 2. Compléments occasionnels du nom 103
  - § 2. Le droit au nom103
  - Section 2. Les actes de l'état civil105
  - § 1. Dispositions générales relatives aux actes de l'état civil105
  - A. La rédaction des actes105
  - B. La publicité des actes107
  - C. Les actes de l'état civil, instruments de preuve108
  - § 2. Dispositions-spéciales à certains actes de l'état civil109
  - A. L'acte de naissance109
  - B. L'acte de décès111
  - § 3. Irrégularités, lacunes ou erreurs dans les actes de l'état civil111
  - A. Nullité des actes irréguliers111
  - B. Rectification des actes incomplets ou erronés112
  - C. Remplacement et reconstitution des actes manquants112
  - § 4. Modification d'un acte de l'état civil correctement établi : modification de la mention du sexe113
  - Section 3. Le domicile115
  - § 1. Détermination du domicile116
  - A. Fixation du domicile par la personne elle-même116
  - B. Fixation du domicile par la loi116
  - § 2. Caractères du domicile116
  - § 3. Effets du domicile117
  - Chapitre 3. Les personnes morales 119
  - Section 1. Présentation générale des personnes morales119
  - § 1. La personnalité morale119
  - § 2. Diversité des personnes morales120
  - Section 2. Régime juridique des sociétés civiles et des associations122
  - § 1. Sociétés civiles122
  - A. Constitution-de la société122
  - B. Fonctionnement de la société123
  - C. Dissolution et liquidation de la société124
  - § 2. Associations124
  - A. La liberté d'association124
  - B. Régime ordinaire des associations125
  - C. Régimes spéciaux126
  - Troisième partie - La famille
  - Titre 1. Le droit des couples131
  - Chapitre 1. Formation du mariage 133
  - Section 1. Conditions de formation du mariage133
  - § 1. Règles relatives à l'intervention des futurs époux133
  - A. Capacité133
  - B. Consentement136
  - C. Présence réelle des futurs époux136
  - § 2. Règles relatives à l'intervention de la famille137
  - A. Mariage des mineurs137
  - B. Mariage des majeurs protégés138
  - § 3. Règles relatives à l'intervention de l'autorité publique139
  - A. Formalités antérieures au mariage139
  - B. Formes solennelles de la célébration140
  - Section 2. Sanctions des règles de formation du mariage142
  - § 1. Sanctions préventives : les oppositions142
  - § 2. Sanctions répressives : les nullités143
  - A. Les cas de nullité du mariage143
  - 1. Principes 143
  - 2. Nullité (relative) pour vice du consentement 144
  - 3. Nullité (relative) pour défaut d'autorisation familiale 145
  - 4. Nullités absolues 145
  - 5. Nullité et inexistence 146
  - B. Effets de l'annulation du mariage147
  - Section 3. Preuve du mariage148
  - Section 4. La célébration du mariage à l'étranger148
  - Chapitre 2. Rapports juridiques entre époux 151
  - Section 1. Rapports personnels151
  - Section 2. Rapports pécuniaires153
  - § 1. Le devoir de secours et la contribution aux charges du mariage153
  - § 2. Le régime matrimonial154
  - 1. Les dettes du ménage 154
  - 2. La protection du logement familial 155
  - 3. Mesures garantissant une certaine indépendance des époux 155
  - 4. Modifications conventionnelles et judiciaires de pouvoirs 155
  - Chapitre 3. Dissolution et relâchement du lien conjugal 157
  - Section 1. La dissolution du lien conjugal (étude du divorce)157
  - § 1. Les cas de divorce158
  - A. Les quatre cas de divorce158
  - 1. Divorce par consentement mutuel (art. 229-1 et s.) 158
  - 2. Divorce accepté (art. 233) 159
  - 3. Divorce pour altération définitive du lien conjugal (art. 237, 238) 159
  - 4. Divorce pour faute (art. 242) 159
  - B. Articulations entre différents cas de divorce160
  - 1. Passage d'un cas à un autre 160
  - 2. Concurrence de deux cas de divorce judiciaire par le jeu d'une demande reconventionnelle 160
  - § 2. Procédure du divorce161
  - A. Procédure extrajudiciaire du divorce par consentement mutuel162
  - 1. Caractère privé de la procédure 162
  - 2. Déroulement de la procédure 163
  - B. Procédure judiciaire du divorce165
  - 1. Règles générales de la procédure judiciaire du divorce 165
  - 2. Règles propres à la procédure judiciaire du divorce par consentement mutuel 166
  - 3. Règles applicables à la procédure judiciaire des autres cas de divorce 167
  - § 3. Effets du divorce169
  - A. La situation personnelle des époux169
  - B. La prestation compensatoire169
  - 1. Notion 169
  - 2. Régime de la prestation compensatoire hors le cas de divorce par consentement mutuel 170
  - 3. Régime de la prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel 172
  - C. Les autres effets du divorce sur le plan patrimonial174
  - D. Effets à l'égard des enfants175
  - E. Date des effets du divorce176
  - Section 2. Relâchement du lien conjugal177
  - § 1. La séparation de corps177
  - A. Conditions de la séparation de corps177
  - B. Effets de la séparation de corps178
  - C. Cessation de la séparation de corps179
  - § 2. La séparation de fait179
  - Chapitre 4. Les couples non mariés 181
  - Section 1. La prise en considération de la situation de fait182
  - Section 2. Le pacte civil de solidarité (PACS)184
  - Titre 2. Là filiation187
  - Chapitre 1. La filiation en cas de procréation naturelle 189
  - Section 1. Éléments techniques de base propres au droit de la filiation190
  - § 1. La date de la conception190
  - § 2. La possession d'état191
  - A. Existence de la possession d'état191
  - B. Constatation de la possession d'état191
  - § 3. Les actions en justice relatives à la filiation192
  - A. Régime général des actions192
  - B. La preuve par les analyses biologiques193
  - Section 2. L'établissement de la filiation194
  - § 1. Établissement non contentieux de la filiation195
  - A. Mode propre à la filiation maternelle196
  - B. Mode propre à la filiation paternelle : la présomption de paternité196
  - C. Modes communs à la filiation maternelle et à la filiation paternelle197
  - 1. Établissement de la filiation par un acte de reconnaissance 197
  - 2. Établissement de la filiation par la possession d'état constatée 198
  - § 2. Établissement de la filiation par jugement198
  - A. Action en recherche de maternité198
  - B. Actions visant l'établissement de la paternité199
  - 1. Action en recherche de paternité 199
  - 2. Action en rétablissement des effets de la présomption de paternité 199
  - C. Action en constatation de la possession d'état200
  - Section 3. La contestation de la filiation200
  - § 1. Divers types de contestation201
  - § 2. Encadrement des actions en contestation de la réalité de la filiation201
  - Chapitre 2. La filiation en cas de procréation médicalement assistée 203
  - Section 1. Encadrement juridique de la procréation non naturelle203
  - § 1. Domaine de la procréation non naturelle203
  - § 2. Mise en ouvre de l'assistance médicale à la procréation206
  - Section 2. Adaptation du droit de la filiation en cas d'assistance médicale à la procréation208
  - Chapitre 3. L'action à fins de subsides 213
  - Chapitre 4. L'adoption 215
  - Section 1. Règles communes aux deux sortes d'adoption216
  - § 1. Qui peut adopter ?216
  - A. Conditions requises des adoptants216
  - 1. Adoption par les deux membres d'un couple 216
  - 2. Adoption par un seul membre d'un couple 216
  - 3. Adoption par une personne seule 217
  - B. Conditions relatives aux rapports entre l'adoptant et l'adopté217
  - § 2. Quels enfants peuvent être adoptés ?217
  - A. Enfants pour lesquels il a été régulièrement consentì à l'adoption218
  - B. Enfants délaissés219
  - § 3. Réalisation de l'adoption220
  - Section 2. Régime particulier de l'adoption plénière221
  - § 1. Qui peut être l'objet de l'adoption plénière ?221
  - § 2. Procédure de l'adoption plénière221
  - § 3. Effets de l'adoption plénière222
  - Section 3. Régime particulier de l'adoption simple223
  - Titre 3. Effets de la parenté et de l'alliance225
  - Chapitre 1. L'autorité parentale 227
  - Section 1. L'attribution de L'autorité parentale227
  - § 1. Les titulaires de l'autorité parentale227
  - A. Cas où l'enfant a ses deux parents, en état d'exercer l'autorité parentale228
  - B. Autres cas229
  - § 2. Délégation et retrait de l'autorité parentale230
  - A. Délégation de l'autorité parentale230
  - B. Retrait de l'autorité parentale230
  - Section 2. Effets de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant231
  - § 1. Contenu de l'autorité parentale231
  - A. Les relations personnelles avec l'enfant231
  - B. La résidence232
  - C. L'entretien de l'enfant233
  - § 2. Modalités d'exercice234
  - A. L'exercice en commun de l'autorité parentale234
  - B. Les conventions homologuées234
  - C. L'intervention du juge aux affaires familiales234
  - D. L'assistance éducative235
  - Section 3. Effets de l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant ; renvoi236
  - Chapitre 2. Les obligations alimentaires 237
  - Section 1. Conditions d'existence de l'obligation alimentaire237
  - Section 2. Exécution de l'obligation alimentaire238
  - Section 3. Caractères de La pension alimentaire240
  - Quatrième partie - La protection juridique des personnes vulnérables ; les incapacités d'exercice
  - Titre 1. Existence d'un droit spécifique protecteur des personnes vulnérables247
  - Chapitre 1. Des incapacités aux régimes protecteurs complets 249
  - Chapitre 2. Éléments de base du système légal 251
  - Titre 2. La protection juridique des mineurs253
  - Chapitre 1. La minorité 255
  - Section 1. Le temps de la minorité255
  - Section 2. L'émancipation256
  - § 1. Conditions de l'émancipation256
  - § 2. Effets de l'émancipation257
  - Chapitre 2. Les régimes de protection des mineurs 259
  - Section 1. Existence de régimes différents259
  - § 1. Distinction entre tutelle et administration légale259
  - § 2. Domaine respectif de chaque régime de protection260
  - Section 2. L'administration légale261
  - § 1. La fonction de représentation du mineur261
  - § 2. Le droit de jouissance légale263
  - Section 3. La tutelle264
  - § 1. Organes de la tutelle264
  - A. Le juge des tutelles264
  - B. Le tuteur264
  - C. Le conseil de famille265
  - D. Autres organes266
  - 1. Le subrogé tuteur 266
  - 2. Le tribunal judiciaire et la cour d'appel 266
  - 3. Le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire 267
  - § 2. Pouvoirs du tuteur267
  - A. Principes267
  - B. Schéma des modalités de la gestion patrimoniale du tuteur268
  - 1. Actes que le tuteur peut accomplir librement 268
  - 2. Actes subordonnés à l'autorisation du conseil de famille 269
  - 3. Actes assujettis, en principe, à des conditions spéciales 269
  - 4. Actes interdits au tuteur 270
  - C. Sanction des règles de pouvoir270
  - § 3. Exécution de sa mission par le tuteur270
  - A. Obligations du tuteur :270
  - 1. Obligations à l'ouverture de la tutelle 270
  - 2. Obligations au cours de la tutelle 271
  - 3. Obligations à l'expiration de la tutelle 271
  - B. Sanctions272
  - Section 4. L'incapacité du mineur non émancipé272
  - § 1. Actes annulables pour incapacité272
  - § 2. Actes rescindables pour lésion273
  - § 3. Actes valablement accomplis par le mineur273
  - Titre 3. Protection des majeurs victimes d'altération de leurs facultés personnelles275
  - Chapitre 1. La protection des majeurs vulnérables en dehors des régimes spécialement organisés 277
  - Section 1. Le trouble mental, cause de nullité des actes juridiques 277
  - Section 2. L'entraide entre époux279
  - Chapitre 2. Les régimes de protection juridique des majeurs organisés par la loi 281
  - Section 1. Règles communes281
  - § 1. Les acteurs281
  - § 2. L'encadrement général des régimes de protection283
  - A. Les principes directeurs283
  - B. Garde-fous283
  - 1. Préservation des éléments matériels d'une certaine autonomie 283
  - 2. Surveillance générale des mesures de protection 284
  - 3. Durée limitée des mesures de protection 284
  - C. Financement284
  - Section 2. La sauvegarde de justice285
  - § 1. Le placement sous la sauvegarde de justice285
  - § 2. Effets de la sauvegarde de justice286
  - A. Sur le plan patrimonial286
  - B. Sur le plan personnel287
  - Section 3. La curatelle287
  - § 1. Mise en place de la curatelle287
  - § 2. Protection de la personne placée en curatelle288
  - A. Sur le plan patrimonial288
  - B. Sur le plan personnel289
  - Section 4. La tutelle291
  - § 1. Mise en place de la tutelle291
  - § 2. Protection de la personne en tutelle291
  - A. Sur le plan patrimonial291
  - B. Sur le plan personnel292
  - Section 5. L'habilitation familiale294
  - Chapitre 3. Le mandat de protection future 297
  - Section 1. Schéma général297
  - Section 2. Les deux figures du mandat de protection future299
  - § 1. Le mandat notarié299
  - § 2. Le mandat sous seing privé300
  - Chapitre 4. Les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales 301
  - Section 1. Les mesures d'accompagnement social personnalisé301
  - Section 2. La mesure d'accompagnement judiciaire302
  - Cinquième partie - Les biens
  - Titre 1. Domaine du droit des biens307
  - Chapitre 1. Notion de biens 309
  - Section 1. Les biens corporels (les choses)309
  - § 1. Distinction des meubles et des immeubles310
  - A. Principe310
  - B. Tempéraments310
  - 1. Immeubles par destination 310
  - 2. Meubles par anticipation 311
  - § 2. Autres classifications312
  - Section 2. Les biens incorporels (les droits)313
  - § 1. Quels droits sont des biens ?313
  - § 2. Application aux droits de la distinction des meubles et immeubles313
  - Chapitre 2. Les droits réels principaux, matière du droit des biens 315
  - Titre 2. La propriété317
  - Chapitre 1. Le contenu du droit de propriété 319
  - Section 1. Étendue des droits du propriétaire319
  - § 1. La plénitude de la propriété319
  - A. Attributs de la propriété320
  - B. À quelles choses s'étend la propriété ?320
  - C. Perpétuité de la propriété322
  - § 2. Restrictions à l'exercice du droit de propriété322
  - A. Obligations positives imposées aux propriétaires323
  - B. Abstentions imposées aux propriétaires323
  - 1. Abstentions relatives aux actes matériels 323
  - 2. Abstentions relatives aux actes juridiques 324
  - C. Limitation spéciale du droit de construire325
  - 1. Interdictions totales ou partielles de construire 326
  - 2. Autorisations requises pour construire 326
  - Section 2. Modalité particulière de la propriété : la copropriété327
  - § 1. L'indivision327
  - § 2. La mitoyenneté328
  - § 3. Copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements330
  - Chapitre 2. Protection de la propriété la possession 333
  - Section 1. La possession et les conditions de son efficacité333
  - § 1. Notion de possession333
  - § 2. Conditions générales d'efficacité de la possession335
  - A. Vices absolus de la possession335
  - B. Vices relatifs de la possession336
  - Section 2. Effets de la possession336
  - § 1. Possession des immeubles337
  - A. Situation du possesseur au regard de la propriété337
  - B. Protection de la possession elle-même337
  - § 2. Possession des meubles338
  - A. Conditions d'application de la règle338
  - B. Domaine d'application de la règle339
  - C. Exception et tempérament à la règle340
  - Chapitre 3. Les modes d'acquisition de la propriété 341
  - Section 1. L'occupation341
  - Section 2. L'accession343
  - § 1. Accession immobilière343
  - A. Acquisition d'animaux par accession343
  - B. Acquisition d'un supplément de terrain par accession344
  - C. Acquisition de végétaux ou de constructions par accession344
  - § 2. Accession mobilière346
  - Section 3. La prescription acquisitive347
  - § 1. La prescription trentenaire347
  - § 2. La prescription abrégée348
  - § 3. Règles communes aux deux prescriptions acquisitives349
  - Section 4. Acquisition de la propriété par le contrat351
  - § 1. Le transfert de propriété dans les rapports des parties entre elles351
  - § 2. Opposabilité des transferts conventionnels de propriété aux tiers La publicité foncière352
  - A. Organisation matérielle de la publicité353
  - B. Actes assujettis à la publicité354
  - C. Sanction du défaut de publicité355
  - Chapitre 4. Sanction du droit de propriété 359
  - Section 1. Conditions de succès de la revendication359
  - Section 2. Conséquences du succès de la revendication360
  - Titre 3. Les démembrements de la propriété363
  - Chapitre 1. L'usufruit 365
  - Section 1. Le démembrement de la propriété365
  - Section 2. Les droits de l'usufruitier367
  - § 1. Droit d'usage368
  - § 2. Droit de jouissance368
  - Section 3. Les obligations de l'usufruitier370
  - § 1. Obligations avant l'entrée en jouissance370
  - § 2. Obligations au cours de l'usufruit370
  - § 3. Obligations à l'expiration de l'usufruit371
  - Chapitre 2. Les droits d'usage et d'habitation 373
  - Chapitre 3. Les baux réels 375
  - Section 1. L'emphytéose375
  - Section 2. Les autres baux réels 376
  - Chapitre 4. Les servitudes 377
  - Section 1. Les servitudes légales378
  - Section 2. Les servitudes établies par le fait de l'homme382
  - § 1. Modes d'établissement382
  - A. Le titre382
  - B. La prescription acquisitive383
  - C. La destination du père de famille386
  - § 2. Situation des propriétaires du fonds servant et du fonds dominant386
  - § 3. Extinction des servitudes387
  - Chapitre 5. Les démembrements « spéciaux » de la propriété 389
  - Sixième partie - Les obligations
  - Titre 1. Le contrat395
  - Sous-titre 1. Le droit du contrat et le droit des contrats397
  - Chapitre l. Présentation du contrat 399
  - Section 1. Notion de contrat399
  - Section 2. Esprit du droit du contrat400
  - Section 3. Variété des applications402
  - Chapitre 2. Les contrats spéciaux 403
  - Section 1. Définition de quelques contrats nommés403
  - Section 2. Aperçu du régime particulier de certains contrats ; exemple du bail d'immeuble405
  - § 1. Baux à loyers405
  - § 2. Baux ruraux406
  - § 3. Baux réels407
  - § 4. La location-accession à la propriété immobilière408
  - Sous-titre 2. La formation du contrat409
  - Chapitre 1. La conclusion du contrat 411
  - Section 1. L'accord de volontés, source du contrat411
  - Section 2. Les étapes de la conclusion du contrat414
  - § 1. Le schéma ordinaire414
  - A. Les négociations414
  - B. L'offre et l'acceptation :416
  - § 2. Variations419
  - A. Les contrats d'adhésion419
  - B. Aménagement du processus de formation du consentement : délai de réflexion, faculté de rétractation420
  - Section 3. Situations particulières dans la conclusion du contrat421
  - § 1. Les contrats conclus à distance421
  - § 2. Les promesses de contrat422
  - A. Promesse synallagmatique422
  - B. Promesse unilatérale422
  - § 3. Les droits de priorité424
  - A. Le pacte de préférence424
  - B. Les droits légaux de préemption425
  - § 4. Contrats sous forme électronique427
  - Chapitre 2. Les conditions de validité du contrat 429
  - Section 1. La qualité du consentement429
  - § 1. Les vices du consentement429
  - A. L'erreur429
  - B. Le dol432
  - C. La violence434
  - § 2. Mesures préventives435
  - Section 2. La capacité ou le pouvoir de contracter436
  - § 1. La capacité437
  - § 2. La représentation438
  - Section 3. Le contenu du contrat441
  - § 1. Un contenu certain442
  - A. Les prestations doivent être possibles442
  - B. Les prestations doivent être déterminées ou déterminables442
  - § 2. Un contenu et un but licites444
  - A. Le respect de l'ordre public444
  - B. La protection contre les clauses abusives445
  - § 3. Un contenu préservant l'intérêt du contrat447
  - A. Le droit commun448
  - B. Prise en considération exceptionnelle de la lésion448
  - Section 4. La forme des contrats solennels449
  - Chapitre 3. Les sanctions des règles de formation et des conditions de validité du contrat 451
  - Section 1. La nullité452
  - § 1. Distinction des nullités absolues et des nullités relatives452
  - § 2. Régime des actions en nullité453
  - A. Qui peut invoquer la nullité ?453
  - B. La confirmation des actes annulables pour nullité relative453
  - C. Prescription de l'action en nullité454
  - § 3. Effets de l'annulation455
  - § 4. Une action en nullité particulière : l'action en rescision pour lésion dans la vente d'immeuble457
  - Section 2. La caducité459
  - Sous-titre 3. Les effets du contrat entre les parties461
  - Chapitre 1. La force obligatoire du contrat 463
  - Section 1. L'obligation d'exécuter strictement le contrat463
  - § 1. Le respect du contrat s'impose aux parties463
  - A. Principe463
  - B. Exceptions464
  - § 2. Le respect du contrat s'impose aux juges466
  - A. Principe466
  - B. Tempérament : la révision exceptionnelle du contrat par le juge466
  - 1. L'adaptation du contrat en cas d'imprévision 466
  - 2. D'autres cas de révision judiciaire du contrat 470
  - § 3. Un domaine propice aux atteintes à la force obligatoire des contrats : les procédures collectives470
  - A. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises (aperçu)471
  - B. Règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles472
  - Section 2. Détermination des obligations à exécuter473
  - § 1. L'interprétation du contrat474
  - § 2. Les « suites du contrat » Exemple de l'obligation de garantie475
  - A. Garantie du trouble et de l'éviction475
  - 1. Garantie du fait personnel 475
  - 2. Garantie du fait d'autrui 476
  - B. Garantie des vices477
  - C. Garantie de conformité au contrat479
  - D. Garantie décennale des architectes et entrepreneurs479
  - Chapitre 2. Les sanctions des obligations contractuelles 481
  - Section 1. Règles générales, applicables à tous les contrats481
  - § 1. Exécution volontaire du contrat481
  - § 2. Inexécution du contrat482
  - A. Conditions de la mise en ouvre de sanctions482
  - B. Différentes sanctions483
  - Section 2. Règles propres aux contrats synallagmatiques483
  - § 1. Inexécution imputable à l'une des parties484
  - A. La suspension de l'exécution du contrat484
  - B. La réduction du prix485
  - C. La résolution486
  - 1. Mise en ouvre de la résolution 486
  - 2. Effets de la résolution 488
  - § 2. Inexécution tenant à la force majeure (théorie des risques)490
  - A. Les risques dans les contrats translatifs de propriété490
  - B. Les risques dans les contrats non translatifs de propriété491
  - Sous-titre 4. Les effets du contrat à l'égard des tiers493
  - Chapitre 1. Détermination des tiers 495
  - Section 1. Distinction des parties et des tiers495
  - § 1. À la création du contrat495
  - § 2. Postérieurement à la création du contrat495
  - A. La cession de contrat495
  - B. Le décès d'une partie496
  - Section 2. Situation particulière de certains tiers497
  - § 1. Situation ordinaire des créanciers et ayants cause à titre particulier des parties497
  - § 2. Situations exceptionnelles où les créanciers et ayants cause sont pleinement traités comme des tiers498
  - A. La date certaine499
  - B. Les contre-lettres (la simulation)500
  - Chapitre 2. Portée du principe de la relativité des contrats 503
  - Section 1. L'opposabilité du contrat503
  - Section 2. La relativité du lien obligatoire504
  - § 1. La promesse pour autrui504
  - § 2. La stipulation pour autrui505
  - A. Conditions de validité de la stipulation pour autrui506
  - B. Effets de la stipulation pour autrui506
  - 1. Rapports entre le stipulant et le promettant 506
  - 2. Rapports entre le promettant et le tiers bénéficiaire 507
  - 3. Rapports entre le stipulant et le tiers bénéficiaire 507
  - Titre 2. Les quasi-contrats511
  - Chapitre 1. La gestion d'affaires 513
  - Section 1. Conditions de la gestion d'affaires513
  - Section 2. Les effets de la gestion d'affaires514
  - Chapitre 2. Le paiement de l'indu 517
  - Section 1. La notion de paiement indu517
  - Section 2. L'action en restitution518
  - Chapitre 3. L'enrichissement injustifié 521
  - Section 1. Conditions de l'action en indemnisation522
  - Section 2. Indemnisation de l'appauvri523
  - Titre 3. La responsabilité525
  - Sous-titre 1. La responsabilité extracontractuelle527
  - Chapitre 1. Le préjudice 529
  - Section 1. Conditions générales du préjudice réparable529
  - § 1. Nature du préjudice529
  - § 2. Caractères du préjudice531
  - Section 2. Particularités tenant à l'intervention d'autres personnes que la victime principale532
  - § 1. Les compagnies d'assurances et les caisses de sécurité sociale532
  - § 2. Les proches de la victime533
  - Chapitre 2. Le fait générateur de responsabilité 535
  - Section 1. La faute : art. 1240 et 1241 (anciens art. 1382 et 1383)535
  - Section 2. Le fait des choses536
  - § 1. Le fait des choses inanimées : art. 1242, al. 1^er (ancien art. 1384, al. 1^er)536
  - A. Domaine de la responsabilité du fait des choses537
  - B. Qui est responsable du fait des choses ?539
  - C. Fondement de la responsabilité du fait des choses540
  - § 2. Le fait des animaux : art. 1243 (ancien art. 1385)541
  - § 3. La ruine des bâtiments : art. 1244 (ancien art. 1386)541
  - Section 3. Le fait d'autrui542
  - § 1. Le fait des enfants et des apprentis542
  - A. Responsabilité des parents : art. 1242 (ancien art. 1384, al. 4 et 7)542
  - B. Responsabilité des artisans : art. 1242, al. 6 (ancien art. 1384, al. 6)543
  - C. Responsabilité des instituteurs : art. 1242, al. 6 et 8 (ancien art. 1384, al. 6 et 8)543
  - § 2. Le fait des préposés : art. 1242, al. 5 (ancien art. 1384, al. 5)544
  - § 3. Généralisation de la responsabilité du fait d'autrui546
  - Chapitre 3. Le lien de causalité 549
  - Section 1. Notion de causalité549
  - Section 2. La pluralité des causes du dommage551
  - Chapitre 4. La réparation du préjudice 555
  - Section 1. L'action en justice555
  - § 1. Le droit commun : action individuelle555
  - § 2. Les actions de groupe556
  - Section 2. L'évaluation du préjudice558
  - Section 3. Modalités de réparation560
  - Sous-titre 2. La responsabilité contractuelle561
  - Chapitre 1. Conditions de la responsabilité contractuelle 563
  - Section 1. Le préjudice563
  - Section 2. Le fait générateur de responsabilité564
  - Section 3. Le lien de causalité565
  - § 1. Rapport entre l'inexécution du contrat et le préjudice565
  - § 2. Exonération par la preuve d'une cause étrangère565
  - Chapitre 2. Sanction de la responsabilité contractuelle 569
  - Section 1. Les dommages et intérêts compensatoires570
  - Section 2. Les dommages et intérêts moratoires571
  - Chapitre 3. Modifications conventionnelles au régime de la responsabilité contractuelle 573
  - Section 1. Les clauses pénales574
  - Section 2. Les clauses d'exonération575
  - Chapitre 4. Domaine d'application respectif des responsabilités contractuelle et extracontractuelle 579
  - Sous-titre 3. Principaux régimes particuliers d'indemnisation583
  - Chapitre 1. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation 585
  - Section 1. Domaine de la loi du 5 juillet 1985586
  - § 1. Application à des accidents de la circulation586
  - § 2. Application aux seuls accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur587
  - § 3. Exclusion des accidents de chemins de fer ou tramways circulant sur des voies qui leur sont propres587
  - Section 2. Le droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation588
  - § 1. Principe du droit à indemnisation des victimes par le conducteur ou gardien d'un véhicule impliqué dans l'accident588
  - § 2. Tempéraments : les effets de la faute de la victime590
  - A. Dommage résultant d'une atteinte à la personne590
  - 1. La victime est un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur 590
  - 2. La victime n'est pas conducteur 591
  - B. Dommage aux biens591
  - § 3. Recours ouverts au conducteur ou gardien593
  - Section 3. Règlement des indemnités593
  - § 1. Procédure de règlement amiable594
  - § 2. Procédure judiciaire d'indemnisation594
  - § 3. Intervention des tiers payeurs595
  - Chapitre 2. La responsabilité du fait des produits défectueux 597
  - Section 1. Domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux597
  - § 1. Les accidents visés598
  - A. Les dommages598
  - B. Les produits sources des dommages598
  - C. Absence d'incidence de l'existence d'un contrat599
  - § 2. Caractère partiellement facultatif de la mise en ouvre des articles 1245 et suivants599
  - Section 2. Régime de la responsabilité du fait des produits défectueux599
  - § 1. Conditions de mise en ouvre de la responsabilité599
  - § 2. Causes d'exonération du défendeur601
  - Chapitre 3. La responsabilité en matière médicale 605
  - Section 1. Domaine et conditions de l'indemnisation606
  - Section 2. Procédure608
  - § 1. Procédure facultative de règlement amiable608
  - § 2. Procédure judiciaire d'indemnisation609
  - Chapitre 4. La responsabilité relative à l'environnement 611
  - Section 1. Les inconvénients anormaux du voisinage611
  - § 1. Domaine et conditions de la responsabilité612
  - § 2. Sanction des troubles de voisinage613
  - Section 2. Les dommages à portée écologique614
  - § 1. Conditions de la réparation du préjudice écologique615
  - § 2. Mise en ouvre de la réparation du préjudice écologique615
  - A. Action en justice615
  - B. Résultat616
  - Titre 4. Le régime des obligations617
  - Sous-titre 1. Preuve des obligations619
  - Chapitre 1. Les procédés de preuve et leur force probante 621
  - Section 1. La preuve par écrit621
  - § 1. Notion621
  - § 2. Les actes authentiques622
  - § 3. Les actes sous signature privée624
  - A. L'acte sous signature privée de droit commun624
  - 1. Rédaction 624
  - 2. Force probante 625
  - B. L'acte contresigné par un avocat626
  - § 4. Les copies627
  - § 5. Les autres écrits627
  - Section 2. La preuve par témoins628
  - Section 3. Les présomptions628
  - Section 4. L'aveu629
  - Section 5. Le serment630
  - Chapitre 2. L'admissibilité des procédés de preuve 631
  - Section 1. Détermination du domaine des limitations à la recevabilité des preuves631
  - Section 2. La double règle de l'article 1359 (ancien article 1341)632
  - § 1. Première règle : est seule recevable la preuve par acte authentique ou par acte sous signature privée au-dessus d'une somme fixée par décret632
  - § 2. Seconde règle : exigence d'un acte authentique ou sous signature privée pour prouver contre et outre le contenu d'un écrit633
  - Section 3. Exceptions à la double règle de l'article 1359 (ancien article 1341)634
  - § 1. Premier cas : en matière commerciale634
  - § 2. Deuxième cas : existence d'un commencement de preuve par écrit634
  - § 3. Troisième cas : impossibilité de produire un écrit635
  - Sous-titre 2. Transmission des obligations637
  - Chapitre 1. La transmission d'obligation par voie de cession 639
  - Section 1. La cession de créance639
  - § 1. Conditions de la cession de créance640
  - § 2. Effets de la cession de créance641
  - A. La créance passe dans le patrimoine du cessionnaire641
  - B. Le cédant doit garantie au cessionnaire641
  - C. Effet spécial aux cessions de créances litigieuses642
  - Section 2. La cession de dette643
  - § 1. La cession de dette avec libération du débiteur originaire643
  - § 2. La cession de dette sans libération du débiteur originaire644
  - Chapitre 2. La transmission de l'obligation par voie de subrogation 645
  - Section 1. Les cas de subrogation646
  - § 1. La subrogation légale646
  - § 2. La subrogation conventionnelle647
  - A. Subrogation consentie par lé créancier647
  - B. Subrogation consentie par le débiteur647
  - Section 2. Effets de la subrogation648
  - § 1. La subrogation opère transmission de la créance au subrogé648
  - § 2. La subrogation ne doit pas nuire au créancier désintéressé649
  - § 3. La subrogation laisse subsister l'action personnelle du subrogé650
  - Sous-titre 3. Extinction des obligations651
  - Chapitre 1. Extinction de l'obligation par son exécution : le paiement 653
  - Section 1. Le paiement volontaire653
  - § 1. Conditions du paiement653
  - A. Qui peut effectuer ou recevoir un paiement ?653
  - B. Objet du paiement654
  - 1. Règles générales 654
  - 2. Règles propres aux obligations de sommes d'argent 655
  - § 2. Exécution du paiement658
  - A. Époque du paiement658
  - B. Lieu du paiement658
  - C. Du cas où le créancier refuse le paiement659
  - § 3. Preuve du paiement659
  - Section 2. Le paiement forcé660
  - § 1. Le droit du créancier à l'exécution en nature661
  - § 2. Les possibilités de contrainte661
  - A. Contrainte directe661
  - B. Contrainte indirecte : l'astreinte662
  - Chapitre 2. Les restitutions 665
  - Chapitre 3. Extinction de l'obligation sans exécution de celle-ci 667
  - Section 1. La compensation667
  - § 1. Conditions de la compensation légale667
  - § 2. Effet de la compensation669
  - § 3. La compensation conventionnelle et la compensation judiciaire669
  - Section 2. La novation et la délégation670
  - Section 3. La confusion671
  - Section 4. La remise de dette672
  - Sous-titre 4. Modalités et complexités de l'obligation675
  - Chapitre 1. Le terme 677
  - Chapitre 2. La condition 681
  - Section 1. Existence de l'obligation conditionnelle681
  - § 1. Notion de condition681
  - § 2. Validité de l'obligation conditionnelle682
  - § 3. Renonciation et caducité683
  - Section 2. Effets de la condition684
  - § 1. La condition pendante684
  - § 2. Le dénouement685
  - A. Condition suspensive685
  - B. Condition résolutoire686
  - Chapitre 3. Obligations à objet complexe 687
  - Chapitre 4. Obligations à sujets complexes 689
  - Section 1. Tableau d'ensemble des obligations à sujets complexes689
  - Section 2. Étude de la solidarité passive692
  - § 1. Sources de la solidarité passive692
  - § 2. Effets de la solidarité passive692
  - A. Rapports entre le créancier et ses codébiteurs : question d'obligation692
  - B. Rapports des codébiteurs entre eux : question de contribution694
  - § 3. Distinction de l'obligation solidaire et de l'obligation « in solidum »694
  - Septième partie - Les garanties de paiement les sûretés
  - Titre 1. Les garanties de paiement du droit commun701
  - Chapitre 1. Le droit de gage général des créanciers chirographaires 703
  - Section 1. Engagement de tous les biens703
  - Section 2. Morcellement du droit de gage général (cas du double patrimoine de L'entrepreneur individuel)704
  - § 1. Principe de la scission du droit de gage général des créanciers de l'entrepreneur individuel705
  - § 2. Limites de la scission du droit de gage général des créanciers de l'entrepreneur individuel706
  - § 3. Transfert du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel708
  - Section 3. Protection du droit de gage général709
  - Chapitre 2. L'action oblique 711
  - Section 1. Conditions de l'action oblique711
  - Section 2. Effets de l'action oblique712
  - Chapitre 3. L'action paulienne 713
  - Section 1. Conditions de l'action paulienne713
  - § 1. Conditions de recevabilité713
  - § 2. Conditions de succès715
  - A. Le préjudice715
  - B. La fraude715
  - Section 2. Effets de l'action paulienne717
  - Titre 2. Les sûretés personnelles719
  - Chapitre 1. Le cautionnement 721
  - Section 1. Notion721
  - § 1. Définitions721
  - § 2. Caractères du cautionnement723
  - Section 2. L'engagement de la caution725
  - § 1. Capacité et pouvoir725
  - § 2. Protection de la qualité du consentement de la caution726
  - A. Application du droit commun : les vices du consentement726
  - B. Protection renforcée du consentement des cautions personnes physiques726
  - 1. Formalisme protecteur dans tout cautionnement souscrit par une caution personne physique 726
  - 2. Protection des cautions personnes physiques à l'égard des créanciers professionnels 728
  - § 3. Durée de l'engagement de la caution730
  - Section 3. Effets du cautionnement732
  - § 1. Rapports entre la caution et le créancier732
  - A. Avant l'échéance : information de la caution personne physique par le créancier professionnel de l'évolution de la dette732
  - B. À l'échéance : mise en ouvre de la garantie733
  - 1. Les poursuites du créancier 733
  - 2. Moyens de défense de la caution 734
  - 3. Cas de pluralité de cautions 736
  - 4. Particularités en cas de cautionnement solidaire 737
  - § 2. Recours de la caution738
  - A. Recours contre le débiteur principal738
  - B. Recours contre les autres cautions739
  - Chapitre 2. La garantie autonome 741
  - Chapitre 3. La lettre d'intention 743
  - Titre 3. Les sûretés réelles745
  - Sous-titre 1. Droits sur des biens évitant le concours entre créanciers747
  - Chapitre 1. Le droit de rétention 749
  - Section 1. Droit de rétention matériel749
  - Section 2. Droit de rétention fictif751
  - Chapitre 2. La propriété-sûreté 753
  - Section 1. L'utilisation du droit de propriété comme sûreté753
  - Section 2. La propriété retenue à titre de garantie755
  - Section 3. La propriété cédée à titre de garantie756
  - § 1. La fiducie à titre de garantie756
  - § 2. La cession de créance à titre de garantie757
  - § 3. La cession de somme d'argent à titre de garantie758
  - Sous-titre 2. Les sûretés mobilières conférant un droit de préférence761
  - Chapitre 1. Le gage de meubles corporels 763
  - Section 1. Règles communes au gage avec et sans dépossession764
  - § 1. Constitution du gage764
  - § 2. Effets du gage765
  - Section 2. Règles propres au gage avec dépossession766
  - § 1. Constitution du gage766
  - § 2. Effets du gage767
  - A. Obligations du créancier gagiste en possession des biens767
  - B. Droits du créancier en possession des biens767
  - Section 3. Règles propres au gage sans dépossession768
  - § 1. Constitution du gage768
  - § 2. Effets du gage769
  - Chapitre 2. Le nantissement de meubles incorporels 771
  - Section 1. Le nantissement de créance771
  - § 1. Constitution du nantissement771
  - § 2. Effets du nantissement772
  - § 3. Régimes spéciaux773
  - Section 2. Le nantissement d'autres meubles incorporels774
  - Chapitre 3. Les privilèges mobiliers 775
  - Section 1. Les privilèges généraux775
  - Section 2. Les privilèges mobiliers spéciaux777
  - § 1. Privilège du bailleur d'immeuble (art. 2332, 1°)777
  - § 2. Privilège du conservateur (art. 2332, 2°)779
  - § 3. Privilège du vendeur de meuble (art. 2332, 3°)780
  - § 4. Autres privilèges mobiliers spéciaux781
  - Chapitre 4. Classement des droits de préférence sur les meubles 783
  - Section 1. Conflits entre privilèges généraux784
  - Section 2. Conflits entre privilèges spéciaux 785
  - Section 3. Conflits entre privilèges généraux et privilèges spéciaux786
  - Sous-titre 3. Les sûretés immobilières conférant un droit de préférence787
  - Chapitre 1. Présentation générale des hypothèques 789
  - Section 1. Le mécanisme hypothécaire789
  - Section 2. Domaine et caractères des hypothèques791
  - § 1. Domaine des hypothèques791
  - A. L'assiette de la sûreté791
  - B. Le droit de celui du chef de qui naît la sûreté791
  - 1. La propriété 791
  - 2. Autres droits réels 792
  - C. Extension de l'hypothèque aux améliorations792
  - § 2. Caractères généraux des hypothèques793
  - Chapitre 2. Détermination des hypothèques 795
  - Section 1. L'hypothèque conventionnelle795
  - § 1. Conditions de fond795
  - A. Condition de propriété795
  - B. Condition de capacité et de pouvoir796
  - § 2. Conditions de forme 796
  - § 3. Condition de spécialité797
  - Section 2. Les hypothèques Légales798
  - § 1. Hypothèques légales générales798
  - § 2. Hypothèques légales spéciales800
  - Section 3. Les hypothèques conservatoires804
  - Chapitre 3. L'inscription, condition d'efficacité des hypothèques 807
  - Section 1. Accomplissement de la formalité807
  - Section 2. Époque de l'inscription808
  - Section 3. Limites de validité des inscriptions809
  - § 1. Péremption des inscriptions809
  - § 2. Radiation des inscriptions810
  - § 3. Réduction des inscriptions811
  - Section 4. Publicité des inscriptions811
  - Chapitre 4. Effets des hypothèques 813
  - Section 1. Le droit de préférence813
  - § 1. Règles générales814
  - § 2. Aménagements spéciaux814
  - Section 2. Le droit de suite816
  - § 1. Domaine du droit de suite817
  - § 2. Exercice du droit de suite817
  - A. Conditions817
  - B. Moyens d'arrêter l'exercice du droit de suite818
  - C. Option du tiers acquéreur818
  - 1. Payer 818
  - 2. Se laisser saisir 818
  - 3. Purger 819
  - Section 3. Le droit d'attribution821
  - Chapitre 5. Transmission des hypothèques 823
  - Section 1. Transmission simultanée de la créance et de la sûreté823
  - Section 2. Transmission de la sûreté seule824
  - Chapitre 6. Extinction des hypothèques 827
  - Section 1. Extinction totale de la sûreté827
  - § 1. Extinction par voie accessoire827
  - § 2. Extinction par voie principale827
  - Section 2. Extinction du droit de suite laissant subsister le droit de préférence828
  - Chapitre 7. Autres sûretés réelles immobilières 829
  - Section 1. Les privilèges généraux immobiliers829
  - Section 2. Le gage immobilier830
  - § 1. Constitution du gage immobilier830
  - A. Transposition de la constitution d'hypothèque conventionnelle830
  - B. Dépossession du constituant831
  - § 2. Effets du gage immobilier832
  - A. Effets liés à la possession du créancier832
  - B. Réalisation de la sûreté832
  - Lexique - Index833
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre