Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

Auteur(s) :

Levillain, Nathalie Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage réunit un ensemble de solutions d'examens, de cas et de formules répondant aux difficultés rencontrées en pratique par les notaires dans le domaine du droit de la famille : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, liquidation des régimes matrimoniaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, entre autres. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Forgeard, Marie-Cécile
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-529 p.) ; 24 cm
Collections
- Pratique notariale
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3688-2
Indice
- 345.4 Successions et héritages
Quatrième de couverture
- Cas pratiques de droit de la famille
  Stratégies patrimoniales
  Liquidations civiles et fiscales
  Cette quatrième édition, mise à jour au 31 août 2022, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.
  Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci.
  Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.
  Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent dans la réalité.
  Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).
Tables des matières
- - Cas pratiques de droit de la famille
  - Stratégies patrimoniales
  - 4e édition
  - Nathalie Levillain
  - Marie-Cécile Forgeard
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction1
  - Première partie
  - Régimes matrimoniaux, pacs et concubinage
  - Cas 1 : Choix du contrat de mariage dans une famille recomposée5
  - Cas 2 : Consultation : comparaison entre PACS et mariage15
  - Cas 3 : Choix entre la participation aux acquêts et la communauté légale29
  - Cas 4 : Changement de régime matrimonial47
  - Deuxième partie
  - Séparation du couple
  - Cas 5 : Divorce par consentement mutuel d'époux séparés de biens61
  - Cas 6 : État liquidatif de la communauté en vue du divorce et comptes d'indivision post-communautaire69
  - Cas 7 : Divorce par consentement mutuel d'époux mariés sous le régime de la communauté légale83
  - Cas 8 : Liquidation de participation aux acquêts93
  - Cas 9 : Séparation de partenaires pacsés103
  - Troisième partie
  - Transmission du patrimoine par libéralités
  - Cas 10 : Libéralités graduelles et résiduelles117
  - Cas 11 : Projet de donation-partage au profit d'enfants communs et non communs portant notamment sur une entreprise131
  - Cas 12 : Donation-partage cumulative et organisation de la succession145
  - Cas 13 : Donation-partage transgénérationnelle163
  - Cas 14 : Optimisation de la transmission successorale entre concubins173
  - Quatrième partie
  - Liquidation de succession
  - Titre 1 : Succession légale 189
  - Cas 15 : Succession dévolue en ligne collatérale et cantonnement191
  - Cas 16 : Conjoint réservataire et droit de retour légal des collatéraux201
  - Cas 17 : Conjoint commun en biens et héritiers réservataires issus de lits différents211
  - Cas 18 : Succession d'un adopté simple223
  - Titre 2 : Succession volontaire 241
  - Cas 19 : Liquidation de communauté et de succession, donations243
  - Cas 20 : Liquidation de séparation de biens et de succession en présence de libéralités entre vifs et à cause de mort259
  - Cas 21 : Règlement des successions confondues d'époux communs en biens271
  - Cas 22 : Imputation concurrente et réduction proportionnelle d'une donation entre époux et d'un legs à un héritier285
  - Cas 23 : Concours et combinaison de quotités disponibles303
  - Cas 24 : Combinaison des quotités disponibles.
  - Conjoint bénéficiaire d'une libéralité universelle317
  - Cas 25 : Liquidation de communauté et de succession en présence de diverses libéralités entre vifs et à cause de mort323
  - Cas 26 : Liquidation de la succession d'un époux séparé de biens avec communauté antérieure non liquidée. Biens ruraux. Aspects civils et fiscaux343
  - Cas 27 : Liquidation de participation aux acquêts et de succession363
  - Cas 28 : Liquidation de la succession d'un défunt marié sous la communauté universelle : action en retranchement377
  - Cas 29 : Liquidation de l'indivision résultant d'un PACS et d'une succession précédée d'une donation-partage393
  - Cas 30 : Liquidation d'une succession après une donation-partage conjonctive407
  - Cas 31 : Liquidation civile et fiscale de successions après donation-partage transgénérationnelle. Successions du donateur et de l'enfant qui s'est effacé419
  - Cas 32 : Liquidation de succession après donation-partage cumulative437
  - Titre 3 : Partage 449
  - Cas 33 : Partage. Rectification pour omission d'héritier ou recel451
  - Cas 34 : Testament-partage463
  - Cinquième partie
  - Déclaration de succession
  - Cas 35 : Succession dévolue à des collatéraux ordinaires.
  - Biens partiellement exonérés481
  - Cas 36 : Liquidation civile et fiscale de communautés et de successions495
  - Cas 37 : Déclaration de succession : fiscalité des rapports et réductions513
  - Index alphabétique525
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre