par Beziz-Ayache, Annie (1948-....)
Ellipses
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Disponible - 352.93 BEZ
Niveau 3 - Droit
Fiches de droit pénal de l'environnement : rappels de cours et exercices corrigés
| Auteur(s) : |
Beziz-Ayache, Annie (1948-....)
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Résumé
24 fiches pour réviser le cours de droit pénal de l'environnement grâce à des définitions, des focus, des exercices corrigés et des repères bibliographiques. Les infractions environnementales, la pollution maritime, les organismes génétiquement modifiés, la répression des nuisances sonores ainsi que les espèces animales et végétales protégées sont notamment abordés. ©Electre 2022
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (221 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-340-07449-1
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Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
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Quatrième de couverture
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Le contenu
24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir,
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances,
- des illustrations tirées de l'actualité,
- des repères bibliographiques pour aller plus loin,
- un index alphabétique.
Le public
- Licence professionnelle
- Master
- Préparation aux concours
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Tables des matières
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Fiches de Droit pénal de l'environnennent
Annie Beziz-Ayache
ellipes
- Liste des abréviations5
- Préface7
- Fiche 1 Introduction au droit pénal dé l'environnement (1)9
- Fiche 2 Introduction au droit pénal de l'environnement (2)17
- Fiche 3 L'infraction environnementale (1) : l'élément légal23
- Fiche 4 L'infraction environnementale (2) : l'élément matériel31
- Fiche 5 L'infraction environnementale (3) : l'élément moral37
- Fiche 6 Les personnes pénalement responsables45
- Fiche 7 Recherche et constatation des infractions environnementales55
- Fiche 8 Poursuite des infractions environnementales (1)63
- Fiche 9 Poursuite des infractions environnementales (2)75
- Fiche 10 Les sanctions pénales environnementales81
- Fiche 11 Droit pénal de l'eau93
- Fiche 12 Droit pénal de la pollution marine107
- Fiche 13 Droit pénal de l'air123
- Fiche 14 Droit pénal des installations classées131
- Fiche 15 Droit pénal des organismes génétiquement modifiés143
- Fiche 16 Droit pénal des installations nucléaires151
- Fiche 17 Droit pénal des déchets159
- Fiche 18 Répression pénale des nuisances sonores169
- Fiche 19 Droit pénal de la nature et de la biodiversité177
- Fiche 20 Droit pénal des espèces animales et végétales protégées179
- Fiche 21 Droit pénal des parcs nationaux189
- Fiche 22 Droit pénal des réserves naturelles195
- Fiche 23 Droit pénal de la chasse201
- Fiche 24 Illustration conclusive : L'affaire de l'Erika, un grand procès environnemental (Crim. 25 sept. 2012 n°10-82.938)213
- Bibliographie générale217
- Index alphabétique219
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 352.93 BEZ
Niveau 3 - Droit
