Le droit pénal des affaires en schémas

Auteur(s) :

Lobé Lobas, Madeleine (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse du droit pénal des affaires avec des schémas explicatifs en vis-à-vis du cours. Les atteintes au bien, à la confiance publique et à l'administration sont notamment abordées. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (263 p.) : schémas, couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Le Droit en schémas
Autre(s) édition(s)
- Le droit pénal des affaires en schémas /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-07563-4
Indice
- 343.4(07) Droit pénal économique. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit pénal des affaires en schémas
  L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
  
  le cours traditionnel en page de gauche,
  
  des schémas explicatifs en page de droite.
  
  Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
  
  la mise en avant des distinctions fondamentales,
  
  la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
  
  un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
  
  Il est destiné :
  
  aux étudiants en Master de droit,
  
  aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM,
  
  aux praticiens.
Tables des matières
- - Sommaire 3
  - Principales abréviations 5
  - Bibliographie 7
  - Introduction - Le particularisme du droit pénal des affaires 9
  - I - Le particularisme des règles de fond12
  - §1 - Les sources du droit pénal des affaires12
  - §2- L'application de la loi de fond dans le temps en matière économique12
  - §3 - Les conditions de la responsabilité pénale14
  - A - La définition des infractions en droit pénal des affaires14
  - B - La participation à l'infraction16
  - §4 - Les sanctions applicables18
  - A - Les sanctions pénales18
  - B - Le cumul des sanctions18
  - II - Le particularisme des règles de procédure20
  - §1 - Les acteurs de la justice pénale20
  - A - La spécialisation des autorités judiciaires20
  - B - La constatation des infractions20
  - §2 - L'action publique22
  - A - La mise en mouvement de l'action publique22
  - B - L'extinction de l'action publique24
  - 1^re partie - Les infractions de droit commun27
  - Titre 1 - Les atteintes aux biens28
  - Chapitre 1 - Le vol 28
  - Section 1 - La chose d'autrui28
  - §1 - Une chose mobilière corporelle28
  - §2 - Une chose appartenant à autrui28
  - Section 2 - Les éléments constitutifs au vol30
  - §1 - L'élément matériel30
  - §2 - L'élément moral30
  - Section 3 - La répression du vol32
  - §1 - Les peines32
  - A - Les vols punis de peines délictuelles32
  - B - les vols punis de peines criminelles32
  - §2 - Le régime des poursuites32
  - Chapitre 2 - L'escroquerie 34
  - Section 1 - Les éléments constitutifs de l'escroquerie34
  - §1 - L'élément matériel34
  - A - La tromperie34
  - B - La remise d'une chose34
  - §2 - L'élément moral36
  - Section 2 - La répression36
  - §1 - Le régime des poursuites36
  - §2 - Les pénalités36
  - Chapitre 3 - L'abus de confiance 38
  - Section 1 - La remise préalable d'une chose à titre précaire38
  - §1 - Une remise à titre précaire38
  - §2 - La chose remise38
  - Section 2 - Les éléments constitutifs de l'abus de confiance40
  - §1 - L'élément matériel40
  - A - Le détournement40
  - B - Le préjudice40
  - §2 - L'élément intentionnel40
  - Section 3 - La répression42
  - §1 - Les pénalités42
  - §2 - Le régime juridique de la répression42
  - Chapitre 4 - Les infractions de conséquence 44
  - Section 1 - Le recel44
  - §1 - L'origine frauduleuse de la chose44
  - A - L'infraction d'origine44
  - B - La chose, objet du recel44
  - §2 - Les éléments constitutifs46
  - A- L'élément matériel46
  - B - L'élément moral46
  - §3 - La répression48
  - A - Le régime des poursuites48
  - B - Les peines48
  - Section 2 - Le blanchiment50
  - §1 - L'infraction préalable50
  - §2 - Les éléments constitutifs du blanchiment50
  - A - Les modes de commission du blanchiment50
  - B - L'élément moral52
  - §3 - La répression52
  - Titre 2 - Les atteintes à la confiance publique54
  - Chapitre 1 - Le faux 54
  - Section 1 - Le support du faux54
  - Section 2 - Les éléments constitutifs du faux54
  - §1 - L'élément matériel54
  - A - L'altération de la vérité54
  - B - Le préjudice56
  - §2 - Élément moral56
  - Chapitre 2 - L'usage du faux 56
  - Chapitre 3 - La répression 58
  - Titre 3 - Les atteintes à l'administration60
  - Chapitre 1 - La corruption 60
  - Section 1 - La corruption des agents publics62
  - §1 - La corruption passive des agents publics62
  - A - L'agent public corrompu62
  - B - Les éléments constitutifs de la corruption passive des agents publics64
  - §2 - La corruption active des agents publics68
  - A - L'auteur de la corruption active ou le corrupteur68
  - B - Les éléments constitutifs de la corruption active des agents publics70
  - §3 - La répression74
  - A - Les peines74
  - B - Le régime juridique des poursuites74
  - §3 - Les régimes spéciaux de corruption d'agents publics76
  - A - La corruption des agents de justice76
  - B - Corruption d'agents publics étrangers, européens ou internationaux78
  - Section 2 - La corruption des agents privés80
  - Chapitre 2 - Le trafic d'influence 82
  - Section 1 - Le trafic d'influence des agents publics82
  - §1 - L'auteur de l'infraction82
  - A - Le trafic d'influence passif d'un agent public82
  - B - Le trafic d'influence actif d'un agent public82
  - §2 - Les éléments constitutifs du trafic d'influence84
  - A - L'élément matériel84
  - B - L'élément moral84
  - §3 - Répression86
  - A - Les peines86
  - B - Le régime de répression86
  - Section 2 - Le trafic d'influence des agents privés88
  - Chapitre 3 - La prise illégale d'intérêts 90
  - Section 1 - La prise illégale d'intérêts de l'agent public en fonction90
  - §1 - L'agent public, auteur de l'infraction90
  - §2 - Les éléments constitutifs de la prise illégale d'intérêts92
  - A - La prise d'intérêt92
  - B - Élément moral92
  - §3 - Répression de l'infraction94
  - A - Pénalités applicables94
  - B - La permission de la loi94
  - C - Régime des poursuites94
  - §4 - La prise illégale d'intérêt commise par un magistrat94
  - Section 2 - Prise illégale d'intérêt de l'ancien agent public96
  - Chapitre 4 - Le délit de favoritisme 98
  - Section 1 - L'auteur de l'infraction98
  - Section 2 - Les éléments constitutifs du délit98
  - §1 - L'élément matériel98
  - A - Un avantage injustifié98
  - B - Méconnaissance des dispositions garantissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats98
  - §2- Élément moral100
  - Section 3 - Répression100
  - §1 - Les pénalités100
  - §2 - Régime de répression100
  - A - Prescription100
  - B - La participation à l'infraction100
  - 2^e partie - Droit pénal spécial des affaires103
  - Titre 1 - Le droit pénal des sociétés commerciales104
  - Chapitre 1 - Droit pénal et constitution des sociétés commerciales 104
  - Section 1 - Les infractions relatives à la publicité104
  - §1 - L'usage irrégulier de qualité104
  - §2 - Les infractions relatives au registre du commerce et des sociétés104
  - Section 2 - Les infractions relatives à la constitution du capital social106
  - §1 - L'émission et la négociation illicites d'actions106
  - §2 - Le délit de surévaluation des apports en nature108
  - Chapitre 2 - Droit pénal et fonctionnement des sociétés commerciales 110
  - Section 1 - Les opérations Illicites sur le capital110
  - §1 - Les infractions relatives à la modification du capital social110
  - A - L'augmentation du capital110
  - B - La réduction du capital112
  - §2 - Les infractions relatives aux participations réciproques114
  - A - Information des associés et actionnaires sur les participations réciproques114
  - B - Le franchissement des seuils114
  - C - Encadrement des participations réciproques116
  - Section 2 - La gestion des sociétés commerciales118
  - §1 - Les atteintes aux droits des porteurs de titres118
  - A - Les atteintes aux droits des actionnaires118
  - B - Les infractions relatives aux obligations120
  - §2 - L'abus des biens sociaux122
  - A - Les éléments constitutifs de l'abus des biens sociaux122
  - B - La répression128
  - §3 - Les infractions relatives à la comptabilité130
  - A - Les omissions comptables130
  - B - La présentation ou la publication des comptes annuels infidèles132
  - C - La répartition des dividendes fictifs134
  - Section 3 - Les infractions relatives au contrôle de la société136
  - §1 - Infractions portant atteinte au commissaire aux comptes136
  - A - Les entraves au contrôle du commissaire aux comptes136
  - B - Les atteintes au statut du commissaire aux comptes138
  - §2 - Les infractions commises par les commissaires aux comptes140
  - A - Exercice des missions en dépit d'une incompatibilité140
  - B - Le délit de non-révélation des faits délictueux142
  - C - La fourniture ou la confirmation d'informations mensongères142
  - Section 4 - Les infractions relatives à la liquidation144
  - §1 - La méconnaissance de l'interdiction d'exercer les fonctions de liquidateur144
  - §2 - Les infractions relatives aux opérations de liquidation144
  - A - Le non-respect des obligations par le liquidateur144
  - B - Les malversations144
  - Chapitre 3 - Droit pénal des entreprises en difficulté 146
  - Section 1 - La banqueroute146
  - §1 - Les conditions préalables146
  - A - L'auteur de l'Infraction146
  - B - L'ouverture préalable d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire146
  - §2 - Les éléments constitutifs de la banqueroute148
  - A - L'élément matériel148
  - B - L'élément moral150
  - §3 - La répression de la banqueroute150
  - Section 2 - Les infractions connexes à la banqueroute152
  - §1 - Les délits commis par les particuliers152
  - A - Les infractions commises par le débiteur152
  - B - Les infractions commises par des tiers ou par des créanciers152
  - C - Les infractions commises les proches du débiteur154
  - §2 - Les délits commis par les organes de la procédure154
  - A - Les malversations154
  - B - L'acquisition ou l'utilisation illicite de biens du débiteur154
  - Titre 2 - Droit pénal et environnement économique de l'entreprise156
  - Chapitre 1 - Droit pénal et protection du consommateur 156
  - Section 1 - Pratiques commerciales156
  - Sous-section 1 - Les pratiques commerciales Interdites158
  - §1 - Les pratiques commerciales déloyales158
  - A - Les pratiques commerciales trompeuses160
  - B - Les pratiques commerciales agressives166
  - §2 - Le délit d'abus de faiblesse ou d'ignorance du consommateur168
  - A - L'état de faiblesse ou d'ignorance168
  - B - L'acte d'abus168
  - C - Une intention délictueuse168
  - §3 - Les ventes interdites170
  - A - Les ventes de biens ou prestations de services avec prime déloyales170
  - B - Vente de biens et prestation de services sans commande préalable172
  - C - Vente ou prestation de services « à la boule de neige »174
  - D - Les ventes subordonnées déloyales174
  - E - Le refus de vente et de prestation de service176
  - F - Les loteries publicitaires déloyales176
  - §4 - Les frais de recouvrement176
  - Sous-section 2 - Les pratiques commerciales réglementées178
  - §1 - La publicité comparative178
  - §2 - Appellation de boulanger et enseigne de boulangerie180
  - §3 - Appellation de coffre-fort numérique180
  - Section 2 - Les infractions relatives à la formation et à l'exécution des contrats182
  - §1 - Les contrats conclus hors établissements182
  - A - Définitions et champ d'application182
  - B - Les infractions184
  - §2 - Contrats de jouissance de biens immobiliers à temps partagé186
  - §3 - Le contrat de courtage matrimonial188
  - §4 - Contrat d'achat des métaux précieux188
  - Section 3 - Les infractions en matière de crédit190
  - §1 - Les opérations de crédit190
  - A - Le crédit mobilier190
  - B - Le crédit immobilier194
  - C - Le taux d'intérêt200
  - D - Prêt viager hypothécaire et prêt par avance mutation202
  - §2 - Les infractions relatives à l'activité d'intermédiaires de crédit204
  - §3 - Le démarchage bancaire et financier206
  - Section 4 - Les infractions relatives à la conformité et à la sécurité des produits208
  - §1 - Les falsifications et autres infractions relatives à la conformité des produits .208
  - A - Les falsifications208
  - B - Autres infractions relatives aux produits212
  - §2 - Les infractions en matière de sécurité des produits214
  - A - L'exportation des aliments dangereux hors de l'Union européenne214
  - B - La violation des procédures de retrait des produits214
  - §3 - Valorisation des produits216
  - A - Appellation d'origine216
  - B - Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité du produit218
  - C - Certificat de conformité220
  - §4 - Les fraudes222
  - A - Le délit de tromperie222
  - B - Les autres fraudes228
  - Section 3 - Traitement des situations de surendettement230
  - Chapitre 2 - Droit pénal et protection de la concurrence 232
  - Section 1 - Les pratiques anticoncurrentielles232
  - §1 - Le délit de participation à une pratique frauduleuse anticoncurrentielle232
  - A - Les pratiques interdites232
  - B - Les éléments constitutifs236
  - §2 - Répression238
  - Section 2 - Les pratiques restrictives de concurrence240
  - §1 - Les infractions relatives aux modalités de vente240
  - A - Les soldes et liquidations illicites240
  - B - Les ventes au déballage et les ventes directes242
  - §2 - Les délits relatifs au prix de vente244
  - A - La revente à perte244
  - B - Le délit de revente à un prix minimal imposé244
  - C - Les actions illicites sur les prix246
  - D - Dispositions spécifiques aux produits agricoles et aux denrées alimentaires246
  - Chapitre 3 - Droit pénal et marchés financiers 248
  - Section 1 - Les abus des marchés financiers248
  - §1 - Les conditions préalables248
  - A - La qualité d'initié248
  - B - L'information privilégiée248
  - §2 - Les différentes infractions250
  - A - L'utilisation d'une information privilégiée250
  - B - Recommandation ou incitation à l'utilisation d'une information privilégiée250
  - C - La divulgation illicite de l'information privilégiée250
  - §2 - Les infractions connexes252
  - A - Le délit de manipulation des cours252
  - B - Le délit de diffusion de fausses informations252
  - C - Délit de manipulation d'indices de référence252
  - Section 2 - La répression254
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre