Le principe d'impartialité de l'administration

Auteur(s) :

Fournoux, Louis de Découvrir l'auteur

Résumé

La quatrième de couverture indique : "Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative."

Contributeur(s)
- Eckert, Gabriel (1964-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Prix de thèse du Conseil d'Etat (2020)
- Prix de thèse de l'Université de Strasbourg (2020)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-480 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit public
Autre(s) édition(s)
- Le principe d'impartialité de l'Administration /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-07306-4
Indice
- 351 Administration publique
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit public
  Tome 315
  Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général.
  Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir.
  Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens.
  Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative.
Tables des matières
- - Le principe d'impartialité de l'administration
  - Marcel Waline
  - Yves Gaudemet
  - Louis de Fournoux
  - Gabriel Eckert
  - LGDJ
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Liste des principales abréviationsXV
  - Introduction générale1
  - Première partie
  - La construction d'un principe juridique d'impartialité de l'administration
  - Titre I : Une exigence liée au vouloir juridique de l'administration25
  - Chapitre 1. La juridicisation progressive de la volition de l'Administration 27
  - Section 1. Une prise en compte dans la construction de la théorie de l'acte administratif27
  - § 1. L'acte administratif comme déclaration de volonté des organes du droit 28
  - A. L'acte administratif est une manifestation extérieure et objective de la volonté29
  - B. La volonté de l'Administration est celle de ses organes36
  - § 2. Les conséquences de ces constructions sur le droit administratif 45
  - A. Le pouvoir discrétionnaire comme possibilité pour l'Administration de manifester sa propre volonté45
  - B. La possibilité de réglementer la volition de l'Administration54
  - Section 2. La procéduralisation de l'acte administratif, condition d'émergence d'un principe autonome d'impartialité58
  - § 1. L'émancipation de la vision « débilitante » de la procédure : la réglementation de la manifestation de la volonté de l'Administration 59
  - A. L'État de droit procédural : l'approfondissement de la liaison de l'Administration par le droit59
  - B. La réglementation de l'opération de manifestation de la volonté de l'Administration permettant de mieux garantir l'opportunité de la décision68
  - § 2. L'encadrement du pouvoir discrétionnaire par la procédure 72
  - A. Le changement d'optique dans la période récente : la contrepartie d'un pouvoir discrétionnaire grandissant72
  - B. Le « droit à l'exercice du pouvoir discrétionnaire »81
  - Conclusion du chapitre 89
  - Chapitre 2. L'autonomisation du principe d'impartialité 91
  - Section 1. Le dépassement du lien originel avec l'égalité91
  - § 1. La partialité comme rupture d'égalité 92
  - A. L'impartialité et l'égalité de traitement par l'Administration92
  - B. L'interdiction de la partialité subjective en découlant94
  - § 2. La particularité de la réalité englobée par la notion d'impartialité : le processus de décision interne de chaque agent 97
  - A. La spécificité de cette garantie de la régularité de l'application du droit97
  - B. L'insatisfaisante interdiction de la partialité subjective99
  - Section 2. L'autonomisation du principe par son régime102
  - § 1. L'appréciation et la garantie objective de l'impartialité 102
  - A. Le fondement du principe autonome d'impartialité : la confiance envers l'Administration102
  - B. Le traitement juridique particulier au moyen de la notion de doute : l'impartialité apparente106
  - § 2. La conséquence du caractère objectif de l'impartialité pour sa discussion contentieuse : la procéduralisation de l'exigence d'impartialité 113
  - A. La nature procédurale du principe d'impartialité objective114
  - B. Le maintien d'une double face du principe d'impartialité, source d'ambiguïtés119
  - Conclusion du chapitre 123
  - Conclusion du titre I125
  - Titre II : La révélation du contenu du principe d'impartialité127
  - Chapitre 1. Du « germe infiniment discret » de la règle au principe général du droit 129
  - Section 1. Une prise en compte ancienne mais parcellaire de la garantie de l'impartialité de l'Administration129
  - § 1. Les lois municipales et le droit de la fonction publique 130
  - A. La prise en compte de la personnalité des agents au travers de la notion d'intérêt130
  - B. Les premières procédures administratives intégrant la garantie de l'impartialité, à l'aide du juge administratif136
  - § 2. Le développement naturel du principe dans le champ des sanctions 140
  - A. La diversité des sanctions prononcées par l'Administration140
  - B. L'importation d'un principe fondamental du droit pénal147
  - Section 2. Une matrice pour l'énonciation du principe général d'impartialité152
  - § 1. Le champ d'application très général d'un principe à valeur modeste 152
  - A. Un principe supplétif à valeur législative152
  - B. Une exigence implicite butant sur la répartition des compétences158
  - § 2. La consolidation du contenu d'un principe centré sur les liens d'intérêts 164
  - A. L'intérêt personnel des agents, coeur du principe d'impartialité de l'Administration164
  - B. L'évolution progressive vers un élargissement du doute sur l'impartialité de l'Administration168
  - Conclusion du chapitre 175
  - Chapitre 2. La montée en puissance de l'exigence d'impartialité 177
  - Section 1. Une prise en compte plus globale dans la période récente177
  - § 1. La personnalisation de la règle de compétence dans la loi et la lutte contre les conflits d'intérêts 178
  - A. Le principe d'impartialité comme fondement original de la prévention des conflits d'intérêts en droit public178
  - B. L'extension récente du dispositif traditionnel : un agent n'est compétent qu'en tant qu'il est objectivement impartial185
  - § 2. L'institutionnalisation de l'impartialité comme réponse à la diversité des missions de l'Administration 188
  - A. La séparation des fonctions188
  - B. L'obligation d'instituer une entité indépendante pour garantir son impartialité197
  - Section 2. Une prise en compte européenne et constitutionnelle plus accidentelle203
  - § 1. Le procès administratif équitable : à la source d'un malentendu 203
  - A. L'orthodoxie initiale des jurisprudences internes et strasbourgeoise204
  - B. L'interprétation débordante de la Convention européenne des droits de l'homme par les juges français209
  - § 2. La constitutionnalisation du procès administratif équitable et la consécration d'une césure organique dans la garantie d'impartialité 218
  - A. La transposition d'un principe fondamental du droit pénal aux autorités administratives indépendantes dans l'exercice de leur pouvoir de sanction218
  - B. Des implications constitutionnelles au champ limité225
  - Conclusion du chapitre 229
  - Conclusion du titre II 231
  - Conclusion de la première partie233
  - Deuxième partie
  - La mise en oeuvre du principe d'impartialité de l'administration au travers d'un système présomptif
  - Titre I : La présomption d'impartialité : l'administration structurellement impartiale239
  - Chapitre 1. L'étendue de la présomption d'impartialité de l'Administration 241
  - Section 1. L'effet de l'absence d'une garantie législative de l'impartialité apparente de l'Administration241
  - § 1. L'indisponibilité de la compétence ou l'impossibilité de faire valoir la partialité d'un agent 242
  - A. La dimension logique de la présomption d'impartialité242
  - B. La remise en cause plus aisée de la présomption d'impartialité en dehors de la réserve liée à la compétence246
  - § 2. Une organisation institutionnelle longtemps considérée comme satisfaisante 248
  - A. L'indépendance des fonctionnaires statutaires : une garantie partielle d'impartialité248
  - B. Le caractère résiduel de la présomption d'impartialité251
  - Section 2. La présomption d'impartialité découlant de la jurisprudence251
  - § 1. L'interprétation restrictive de la garantie d'impartialité par le juge 252
  - A. Le droit municipal ou le maintien d'un faisceau d'indices comportant un élément subjectif252
  - B. L'interprétation stricte de certains textes particuliers : la possible incomplétude du principe261
  - § 2. Le refus du juge de poser certaines présomptions 264
  - A. La possible ambiguïté de la sanction du principe dans la jurisprudence264
  - B. Le rejet d'une présomption de partialité fonctionnelle dans la jurisprudence administrative270
  - Conclusion du chapitre 277
  - Chapitre 2. La limite de la partialité avérée de l'Administration 279
  - Section 1. La sanction de toute forme de partialité en droit administratif279
  - § 1. La sanction diverse du parti pris dans le contentieux de la légalité 280
  - A. Le détournement de pouvoir : la censure de la partialité d'une autorité décisionnelle280
  - B. L'irrégularité procédurale : la censure de la partialité dans la formation de l'acte283
  - § 2. Le droit disciplinaire et la faute personnelle découlant des comportements partiaux 289
  - A. La rareté du contentieux disciplinaire290
  - B. L'abondance du contentieux de la responsabilité291
  - Section 2. La pénalisation de certains comportements partiaux293
  - § 1. Le noyau de la répression pénale : le délit de prise illégale d'intérêts 293
  - A. La répression pénale de la partialité des agents publics294
  - B. Le délit d'ingérence, principale source de la répression pénale de la partialité des agents publics294
  - § 2. L'évolution ambiguë des délits réprimant la partialité de l'Administration 297
  - A. L'objectivation de la répression par la réduction de l'élément moral297
  - B. La garantie de l'impartialité objective de l'Administration par le juge pénal299
  - Conclusion du chapitre 305
  - Conclusion du titre I307
  - Titre II : La présomption de partialité : l'ouverture à une impartialité objective de l'administration309
  - Chapitre 1. L'obligation d'abstention : la prise en charge objective du risque ponctuel de partialité 311
  - Section 1. La garantie concrète de l'impartialité de l'Administration311
  - § 1. La variété des risques de partialité à l'origine de la mise en oeuvre de l'obligation d'abstention 312
  - A. L'hégémonie de l'intérêt à l'affaire312
  - - L'identification certaine des intérêts pécuniaires313
  - - La difficile identification des intérêts moraux320
  - B. Les autres risques de partialité plus discrètement pris en compte326
  - § 2. La souplesse recherchée au travers de l'obligation d'abstention 333
  - A. L'annulation casuistique de la décision entachée de partialité objective333
  - B. La nécessaire obligation pour l'Administration de veiller à l'impartialité de ses organes346
  - Section 2. Des règles complémentaires pour garantir l'efficacité de l'obligation d'abstention352
  - § 1. Le droit pour un tiers d'exiger l'abstention : la récusation 352
  - A. Pas de récusation sans texte352
  - B. L'ouverture partielle d'un mécanisme peu adapté à l'Administration358
  - § 2. L'enrichissement récent des règles garantissant l'obligation d'abstention 362
  - A. Les obligations déontologiques d'information362
  - B. La densification complexe de la gestion des risques de partialité367
  - Conclusion du chapitre 373
  - Chapitre 2. Les incompatibilités : la présomption de partialité décrétée 375
  - Section 1. Les situations interdites376
  - § 1 L'impartialité radicalement objective garantie par les incompatibilités 377
  - A. La prise en charge purement objective de l'impartialité comme critère de distinction377
  - B. Le droit écrit comme lieu privilégié de la mise en place d'une incompatibilité380
  - § 2. Des risques de partialité inadmissibles : l'impartialité structurelle 383
  - A. Le déclin de la réglementation de la situation externe des agents par incompatibilités383
  - B. L'organisation structurante des cumuls de fonctions internes à l'Administration385
  - Section 2. L'impartialité exigée des autorités administratives indépendantes dans le prononcé de sanctions389
  - § 1. La forte normativité du principe d'impartialité sur l'organisation pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes 389
  - A. Deux fonctions purement incompatibles390
  - B. La diversité des modèles d'organisation du pouvoir de sanction peu affectée par l'adoption du statut général393
  - § 2. La fin de l'autosaisine des autorités administratives indépendantes 398
  - A. L'équilibre précaire de la jurisprudence administrative398
  - B. L'inconstitutionnalité de l'autosaisine et la difficulté à étendre le champ d'application du principe constitutionnel d'impartialité403
  - Conclusion du chapitre 409
  - Conclusion du titre II 411
  - Conclusion de la seconde partie413
  - Conclusion générale415
  - Bibliographie sélective419
  - Index459
Origine de la notice:
- Abes