par Dibos-Lacroux, Sylvie
Prat éditions
-
-
Disponible - PRA C5 DIB
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. ©Electre 2023
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- C2023
-
Notes
- Lexique. Index
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (IX-356 p.) : couv. Ill. en coul., tabl. ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-8095-1792-7
-
Indice
- PRA C5 Successions, donations (guides pratiques)
-
Quatrième de couverture
-
Donations
Le guide pratique
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?
- Comment protéger votre conjoint par une donation ?
- Comment bénéficier des avantages fiscaux ?
- Quels sont les différents types de donation ?
- Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
-
-
Tables des matières
-
Donations
Le guide pratique
23e édition
Sylvie Dibos-Lacroux
Michèle Auteuil
Prat Éditions
- Quelles sont les règles générales ?1
- Quel est l'ordre successoral légal ? 2
- Les héritiers légaux2
- L'attribution de la succession en l'absence de conjoint survivant3
- L'attribution de la succession en présence du conjoint survivant9
- Les personnes déclarées indignes de succéder15
- Le droit à la succession dans le couple17
- Quelles sont les limites à la liberté de donner ? 18
- La protection du donateur mineur ou majeur protégé18
- La protection des héritiers réservataires24
- La protection du mariage25
- La protection des créanciers du donateur en cas de fraude25
- Les droits du bénéficiaire de la libéralité26
- En quoi consistent les pactes de famille ? 28
- La renonciation à l'action en réduction28
- La renonciation à l'action en retranchement30
- Que pouvez-vous donner ?31
- Comment donner en conservant l'usage du bien ? 32
- La donation avec réserve d'usufruit32
- La donation avec réserve du droit d'usage et d'habitation37
- Peut-on imposer des conditions ? 40
- La donation avec clause de retour40
- La donation ou le legs avec clause d'inaliénabilité46
- La donation ou le legs avec charges ou conditions52
- La donation ou le legs graduels58
- La donation ou le legs résiduels60
- La double libéralité de l'usufruit et de la nue-propriété63
- Comment donner un capital d'assurance-vie ? 64
- Les différents types de contrats64
- Le contrat66
- Le bénéficiaire66
- L'usufruit et la nue-propriété du capital attribués à deux bénéficiaires.72
- Les règles fiscales72
- Le recours des héritiers78
- Comment donner les parts d'un immeuble ? 81
- La transmission de parts de SCI81
- La transmission de parts d'indivision83
- La tontine ; une formule obsolète et risquée84
- Comment pouvez-vous donner ?85
- Comment faire une donation ? 86
- La donation notariée86
- Le don manuel89
- La donation déguisée97
- La donation indirecte98
- Comment faire un testament ? 101
- Les différents testaments101
- Les différents legs108
- L'exécuteur testamentaire110
- Le mandataire successoral112
- Comment annuler la libéralité ? 115
- La révocation des testaments115
- L'annulation du testament après le décès du testateur117
- La révocation des donations122
- La donation-partage, une transmission équitable ? 128
- Comment faire une donation-partage ?128
- Qui peut faire une donation-partage ?129
- Que peut-on donner ?131
- Peut-on faire annuler une donation-partage ?136
- Peut-on vendre les biens donnés ?138
- Comment faire la donation-partage d'une entreprise ? 139
- Les règles139
- Les modalités de la transmission140
- Les droits de mutation141
- Comment faire un testament-partage ? 143
- Les bénéficiaires143
- La rédaction du testament-partage143
- Les effets du testament-partage143
- L'action en réduction144
- Comment faire une donation au dernier vivant ? 146
- Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?146
- En quoi cela consiste ?146
- À qui pouvez-vous donner ?147
- Quelles démarches pour donner à ses enfants ? 148
- L'enfant non encore né148
- L'enfant mineur148
- L'enfant marié149
- L'enfant adopté149
- L'enfant de son conjoint150
- L'enfant adultérin151
- Aider un enfant sans l'avantager152
- Avantager un enfant par rapport à ses frères et soeurs152
- La donation pour établir un enfant152
- Léguer un bien spécifique à un enfant153
- Les donations-partages154
- Les droits de mutation154
- Quelles démarches pour donner à ses petits-enfants ? 158
- Les moyens de favoriser ses petits-enfants158
- Les droits de mutation159
- Quelles démarches pour donner à son époux ? 164
- La situation du conjoint survivant (dispositions légales)164
- Les donations ou testaments en faveur du conjoint171
- Le choix du régime matrimonial184
- Les recours des enfants contre les libéralités faites entre époux195
- Les droits de mutation199
- Quelles démarches pour donner à son partenaire pacsé ou à son concubin ? 201
- Donations ou testaments201
- Les droits de mutation204
- Quelles démarches pour donner à des membres de sa famille ? 208
- Les parents et les grands-parents208
- Les frères et sours, neveux et nièces209
- Les autres membres de la famille211
- Quelles démarches pour donner à une personne non parente ? 213
- Donation ou testament213
- Les personnes interdites214
- Les droits de mutation217
- Quelles démarches pour donner ou léguer à une personne morale ? 218
- Les personnes morales de droit public218
- Les personnes morales de droit privé219
- Les réclamations des familles222
- Les droits de mutation223
- Combien coûte une donation ou un testament ?225
- Quels sont les frais de notaire ? 226
- La fixation des tarifs226
- Les honoraires226
- Les émoluments227
- Les frais fiscaux229
- Le coût d'un testament230
- Le coût d'une donation231
- Comment sont calculés les droits de mutation ? 235
- L'évaluation des biens235
- Les abattements245
- Les exonérations250
- Les réductions257
- La transmission d'entreprise257
- Le paiement des droits de mutation262
- Le contrôle fiscal des déclarations 270
- Les dettes de l'actif successoral270
- Rectification fiscale (procédure)270
- Rectification fiscale (prescription)272
- Le contrôle fiscal sur demande272
- Les tarifs des droits de mutation273
- Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?275
- Quelles sont les formalités ? 276
- Les comptes bancaires du défunt276
- L'acte de notoriété277
- La déclaration de succession 278
- Que doit-elle préciser ?278
- Les délais278
- Les personnes tenues d'effectuer la déclaration279
- Dispense de déclaration280
- Sanctions en cas de dépassement des délais280
- Le cas particulier des immeubles sans titre de propriété281
- Les déclarations de succession en Corse282
- L'enregistrement du testament283
- La recherche d'un testament284
- L'attribution des legs aux légataires284
- Les dettes de la succession289
- Les aides sociales récupérables sur la succession291
- Le remboursement des allocations de solidarité aux personnes âgées296
- Les aides non récupérables296
- Comment comprendre la réserve et la quotité disponible ? 297
- La notion de réserve et de quotité disponible297
- Les héritiers réservataires298
- Les autres héritiers (frères et sours, neveux, cousins...)302
- Tableau récapitulatif302
- Qu'est-ce que la réduction des donations ? 304
- Le principe de la réduction304
- L'ordre de la réduction304
- L'action en réduction306
- Le calcul de la réduction307
- La réduction en nature ou en valeur309
- La réduction des donations-partages312
- Qu'est-ce que le rapport des donations ? 315
- Les biens concernés 315
- Les personnes concernées315
- Les donations rapportables317
- Les legs rapportables322
- Les donations dispensées de rapport322
- Le calcul du rapport329
- Modèles de lettres et de documents 335
- Informer les héritiers que le conjoint reste dans le logement familial337
- Donner mandat à un héritier de souscrire la déclaration de succession au nom de tous338
- Relancer un assureur qui tarde à régler les capitaux décès ou la rente souscrite par un proche décédé339
- Informer les cohéritiers du souhait de sortir de l'indivision340
- Saisir l'AGIRA après le décès pour savoir si une assurance-vie a été souscrite341
- Contacter le commissaire de justice afin qu'il demande à un héritier de prendre parti sur l'héritage342
- Demander à un cohéritier le versement d'une indemnité d'occupation pour un logement en indivision343
- Lexique 345
- Index 349
-
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - PRA C5 DIB
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
