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Livre

La société civile immobilière (SCI)

Résumé

Présentation de tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables de la société civile immobilière, forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. ©Electre 2023


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2023
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 volume (86 p.) : fig., tabl. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-22327-0
  • Indice
    • 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
  • Quatrième de couverture
    • 22 fiches sur la société civile immobilière

      • Constitution, immatriculation, statuts
      • Associés, mineurs, gérants
      • Démembrement, cautionnement
      • Comptabilité et fiscalité
      • Option à l'impôt société
      • Option à la TVA
      • Cession, donation, succession

      Inclut une webographie des principaux sites à consulter et les deux modèles de formulaires Mo et M'B


  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit