Droit de la police

Auteur(s) :

Vlamynck, Hervé Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Il étudie les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire. L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise.

Contributeur(s)
- Presson, Luc. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Vuibert
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-537 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Vuibert droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-311-40731-0
Indice
- 343.7 Police et criminalistique
Quatrième de couverture
- Droit de la police
  7^e édition
  Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est parfaitement à jour des réformes récentes et de la jurisprudence. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre ainsi que les techniques procédurales qu'elles développent dans différents cadres juridiques afin de mener à bien les enquêtes confiées par l'autorité judiciaire. Il étudie les règles de fonctionnement de ces services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire. L'auteur accorde une large place au droit international et propose des aperçus historiques pour bien appréhender l'évolution législative qui la caractérise.
  Cet ouvrage s'adresse :
  
  aux étudiants en licence de droit et d'AES ;
  
  aux candidats aux concours administratifs (magistrature, police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire) et examens professionnels (CRFPA, bloc OPJ).
Tables des matières
- - Droit de la police
  - 7e édition
  - Frédéric Debove
  - Hervé Vlamynck
  - Luc Presson
  - Vuibert
  - Principales abréviations III
  - Hommage V
  - Remerciements VI
  - Préface 1
  - Introduction 3
  - Titre 1. Les acteurs
  - Chapitre 1. Les officiers de police judiciaire 16
  - I. L'acquisition de la qualité d'OPJ16
  - A. Les OPJ de par la loi16
  - B. Les OPJ, lauréats d'un examen16
  - II. L'exercice des fonctions d'OPJ17
  - A. Le principe : la nécessité d'une habilitation préalable17
  - B. L'exception : l'absence d'habilitation17
  - C. La limite : l'hypothèse particulière du maintien de l'ordre17
  - III. Les compétences de l'OPJ18
  - A. La compétence matérielle18
  - B. La compétence territoriale19
  - Chapitre 2. Les agents de police judiciaire 23
  - I. Les APJ de l'article 20 du Code de procédure pénale23
  - A. L'acquisition de la qualité d'APJ23
  - B. L'exercice des fonctions d'APJ23
  - C. Les prérogatives de l'APJ23
  - II. L'APJ adjoint de l'article 21 du Code de procédure pénale25
  - A. L'acquisition de la qualité d'APJ adjoint25
  - B. Les prérogatives de l'APJ adjoint25
  - C. La compétence territoriale26
  - Chapitre 3. L'organisation des forces de sécurité 29
  - I. La police nationale29
  - A. Historique29
  - B. Organisation30
  - II. La gendarmerie nationale37
  - A. Organisation37
  - B. Les formations spécialisées de la gendarmerie41
  - III. L'organisation des forces de sécurité41
  - A. La collaboration entre les différents services41
  - B. La collaboration entre policiers et gendarmes42
  - Chapitre 4. Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire 43
  - I. Les fonctionnaires des administrations spécialement habilités43
  - II. Les fonctionnaires du ministère des Finances46
  - III. Les fonctionnaires du ministère de l'Environnement48
  - Chapitre 5. Police judiciaire et magistrature 49
  - I. La direction de la police judiciaire ou des rapports entre autorité judiciaire et hiérarchie des services49
  - A. Le magistrat enquêteur49
  - B. Le magistrat superviseur51
  - II. Le magistrat, garant des libertés55
  - A. Une mission générale inhérente à la fonction de magistrat55
  - B. Des prérogatives plus étendues pour les magistrats du siège55
  - Chapitre 6. Le contrôle et la sanction 58
  - I. L'autorité judiciaire58
  - A. Les modalités du contrôle58
  - B. La sanction60
  - II. Le Défenseur des droits62
  - A. Présentation62
  - B. Prérogatives64
  - C. Saisine64
  - D. Les pouvoirs d'investigation65
  - III. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté66
  - A. Statut66
  - B. Saisine67
  - C. Prérogatives67
  - D. Fonctionnement69
  - Titre 2. Principes et cadres d'enquêtes
  - Sous-titre I. Les enquêtes d'initiative
  - Chapitre 1. L'enquête de flagrance 74
  - I. L'ouverture de l'enquête de flagrance74
  - A. Les dispositions restrictives de l'article 53 du Code de procédure pénale75
  - B. Les extensions jurisprudentielles : la théorie de l'apparence76
  - C. Conséquences pratiques78
  - D. Une autre lecture de l'article 53 du Code de procédure pénale80
  - II. Les prérogatives liées à l'enquête de flagrance81
  - A. La mise en oeuvre d'initiative de pouvoirs coercitifs81
  - B. Les limites84
  - Chapitre 2. L'enquête préliminaire 88
  - I. Le domaine de l'enquête préliminaire88
  - A. Les hypothèses d'ouverture de l'enquête préliminaire89
  - B. Les personnes concernées91
  - II. Les pouvoirs et prérogatives91
  - A. Les pouvoirs de contrainte directe92
  - B. La contrainte directement consentie95
  - C. La contrainte indirectement imposée sur décision d'un magistrat96
  - Sous-titre II. Les enquêtes déléguées
  - Chapitre 1. L'enquête sur commission rogatoire 100
  - I. Les principes gouvernant l'ouverture d'une information judiciaire101
  - A. La saisine du juge d'instruction101
  - B. L'étendue de la saisine du juge d'instruction105
  - C. La désignation du juge d'instruction108
  - D. Conséquences de la désignation109
  - II. Les mécanismes de la délégation110
  - A. Conditions de forme et de fond111
  - B. Contenu de la délégation116
  - III. Prérogatives de l'autorité déléguée116
  - A. Les actes de police judiciaire traditionnels116
  - B. Les prérogatives attachées à l'existence même de la commission rogatoire116
  - IV. Le cas particulier des écoutes téléphoniques (art. 100 à 100-8 CPP)121
  - A. Les règles gouvernant les « écoutes téléphoniques »121
  - B. Les difficultés en cas de découverte d'infractions incidentes.124
  - V. Commission rogatoire, mandats et appréhension du mis en examen ne respectant pas les obligations découlant de son placement sous contrôle judiciaire127
  - A. Les points communs aux différents mandats127
  - B. Les particularités de chaque mandat129
  - C. Non-respect des obligations ou interdictions en cas de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique135
  - Chapitre 2. L'enquête spécifique de mort suspecte, de recherche des causes de la mort, de recherche des causes des blessures graves, de disparition inquiétante et de localisation d'un fugitif 142
  - I. La recherche des causes de la mort et des blessures graves142
  - A. La mort suspecte143
  - B. Les blessures graves145
  - II. L'enquête de disparition inquiétante ou suspecte146
  - A. L'enquête administrative de disparition inquiétante ou suspecte146
  - B. L'enquête judiciaire de disparition inquiétante ou suspecte147
  - III. L'information judiciaire pour rechercher les causes de la mort et de la disparition inquiétante148
  - IV. La recherche d'un fugitif150
  - Chapitre 3. Jonglages procéduraux 157
  - Sous-titre III. Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées
  - Chapitre 1. Les principes généraux 163
  - I. Approche de la criminalité et de la délinquance organisées163
  - A. Origine163
  - B. Définition163
  - II. Le contrôle de l'autorité judiciaire169
  - A. Le contrôle renforcé169
  - B. Juridictions spécialisées et juridictions de droit commun169
  - Chapitre 2. Les actes d'enquête spécifiques 175
  - I. Les infractions concernées175
  - A. Les infractions visées par l'article 706-73 du Code de procédure pénale175
  - B. Les infractions visées par l'article 706-73-1 du Code de procédure pénale176
  - C. Les infractions visées par l'article 706-74 du Code de procédure pénale177
  - D. Les infractions énumérées dans l'article 706-1 du Code de procédure pénale177
  - E. Les infractions énumérées dans l'article 706-1-1 du Code de procédure pénale178
  - F. Les infractions énumérées dans l'article 706-1-2 du Code de procédure pénale179
  - G. Les infractions énumérées dans l'article 706-72 du Code de procédure pénale179
  - H. Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre et la convention de New York179
  - II. Les actes d'enquête180
  - A. La surveillance de personnes ou d'objets - livraison surveillée et livraison contrôlée (art. 706-80, 706-80-1 et 70-80-2 CPP)180
  - B. L'infiltration (art. 706-81 à 706-87 CPP)181
  - C. La garde à vue des personnes (art. 706-88 et 706-88-1 CPP)184
  - D. Les perquisitions (art. 706-89 à 706-94 CPP)186
  - E. Les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et du recueil des données techniques de connexion (art. 706-95 CPP)188
  - F. Le recueil des données techniques de connexion (art. 706-95-1 à 706-95-10 CPP)189
  - G. Les autres techniques spéciales d'enquête : recueil des données techniques de connexion et interceptions des communications électroniques, captation de l'image cachée et des propos privés, captation des données et des identifiants informatiques (art. 706-95-11 à 706-102-5 CPP)190
  - H. Les mesures conservatoires (art. 706-103 CPP)197
  - I. La géolocalisation (art. 230-40 à 230-42 CPP)197
  - J. Conséquences en cas de recours aux dispositions contenues dans les articles 706-80 à 706-95 du Code de procédure pénale pendant la phase d'enquête (art. 706-105 CPP)198
  - Chapitre 3. Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants, au proxénétisme et au trafic d'armes 200
  - I. Le terrorisme200
  - A. Les infractions terroristes200
  - B. Des règles spécifiques204
  - C. Les infractions non concernées par le régime dérogatoire205
  - II. Le trafic de stupéfiants205
  - A. Les investigations nocturnes206
  - B. Le devenir des marchandises illicites206
  - C. Les techniques spéciales d'enquête206
  - D. La fermeture d'établissement (art. 706-33 CPP)207
  - E. La douane administrative208
  - III. Le proxénétisme210
  - A. L'entrée dans les lieux210
  - B. L'incitation à la dénonciation210
  - IV. Le trafic d'armes211
  - Chapitre 4. L'adaptation du Juris Corpus national et international 212
  - I. Dispositions nationales212
  - A. La recherche du renseignement212
  - B. L'aspect technique219
  - C. L'aspect financier222
  - D. La protection des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la douane judiciaire et des services fiscaux dans l'exercice de leur fonction (art. 15-4 CPP)230
  - II. Dispositions favorisant la coopération internationale231
  - A. L'apport de la convention de Schengen du 19 juin 1990231
  - B. Les équipes communes d'enquête (art. 695-2 et 695-3 CPP)234
  - C. L'apport du traité de Prüm signé le 27 mai 2005234
  - D. La décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 (art. 695-9-31 / art. 695-10, art. R. 49-35 / art. 49-39 CPP)235
  - E. La visioconférence (art. 706-71 et 694-5 CPP)237
  - F. La directive concernant la décision d'enquête européenne (art. 694-15 à 694-50, art. D. 32-2, D. 32-2-1, D. 47-1-1 à D. 47-1-20 CPP)237
  - Sous-titre IV. Les dispositions particulières aux mineurs et aux majeurs protégés mis en cause
  - Chapitre 1. Le mineur auteur 242
  - I. Rappel historique242
  - II. Le droit du mineur à l'accompagnement et à l'information244
  - A. Dispositions transversales244
  - B. La garde à vue du mineur (art. L. 413-6 à L. 413-11 CJPM)246
  - C. La retenue du mineur de 10 à 13 ans (art. L. 413-1 à L. 413-5 CJPM)249
  - D. Dispositions communes à la retenue et à la garde à vue du mineur250
  - Chapitre 2. Le majeur protégé mis en cause 251
  - I. La garde à vue et les hypothèses de rétention (art. 706-112-1 CPP)252
  - A. Avis au curateur, au tuteur ou au mandataire spécial (art. D. 47-14 CPP)252
  - B. La désignation d'un avocat par le curateur, au tuteur ou au mandataire spécial253
  - C. La désignation d'un médecin à la demande du curateur, du tuteur ou du mandataire spécial253
  - II. L'audition libre (art. 706-112-2 CPP)253
  - III. L'expertise psychiatrique (art. 706-115 CPP)253
  - IV. La poursuite (art. 706-113 CPP)255
  - Sous-titre V. Les constantes de l'enquête
  - Chapitre 1. La prise en charge du plaignant 258
  - I. Le plaignant, sujet du procès pénal261
  - A. Le droit à l'information263
  - B. Le droit à la protection266
  - II. Le plaignant, acteur du procès pénal269
  - A. Des attributions variées pour faire reconnaître la culpabilité de l'auteur269
  - B. Mais des prérogatives cantonnées à une seule finalité : l'indemnisation271
  - III. Cas particulier du plaignant mineur, victime d'infractions sexuelles273
  - A. Le mineur accompagné275
  - B. L'enregistrement audiovisuel des mineurs victimes d'infractions sexuelles275
  - C. La rédaction du procès-verbal d'audition ou d'entretien276
  - D. L'expertise des mineurs victimes d'infractions sexuelles276
  - E. L'information du juge des enfants276
  - F. Quelques conseils277
  - Chapitre 2. Les principes de l'enquête 284
  - I. Le secret284
  - A. Le secret opposable aux tiers284
  - B. Le secret opposable aux parties289
  - C. Le secret opposable aux enquêteurs290
  - II. La théorie de la preuve295
  - A. L'administration de la preuve295
  - B. La liberté de la preuve299
  - Chapitre 3. De l'établissement de l'identité des personnes aux visites de véhicules et aux fouilles de bagages 311
  - I. La procédure de contrôle d'identité313
  - A. Les hypothèses de contrôles ayant une base judiciaire313
  - B. Les hypothèses de contrôles ayant une base administrative317
  - II. La procédure de relevé d'identité (art. 78-6 CPP)322
  - III. Procédures de vérification d'identité322
  - A. La procédure de droit commun : l'article 78-3 du Code de procédure pénale322
  - B. La procédure de l'article 78-3-1 du Code de procédure pénale : le comportement de la personne lié à des activités à caractère terroriste324
  - C. Vérification d'identité et exécution des peines (art. 716-5 CPP)325
  - IV. La procédure de visite de véhicule325
  - A. Les hypothèses de visites ayant une base judiciaire325
  - B. Les hypothèses de visites ayant une base administrative : la visite de véhicule reliée au contrôle d'identité pour prévenir le trouble à l'ordre public (art. 78-2-4 CPP)328
  - V. La procédure d'inspection visuelle ou de fouille des bagages328
  - A. Les hypothèses d'inspection visuelle ou de fouille ayant une base judiciaire329
  - B. Les hypothèses d'inspection visuelle ou de fouille ayant une base administrative : l'inspection visuelle ou la fouille reliée au contrôle d'identité pour prévenir le trouble à l'ordre public (art. 78-2-4 CPP)329
  - VI. La visite de navires (art. 78-2-2 III bis CPP)330
  - VII. La détection de manifestants porteurs d'une arme (art. 78-2-5 CPP)331
  - Chapitre 4. L'entrée dans les lieux 332
  - I. La protection du domicile332
  - A. Les sources333
  - B. La portée333
  - II. De la protection du domicile à la protection des lieux clos en matière de perquisition334
  - A. Le domicile spécialement protégé334
  - B. L'extension progressive du régime de la perquisition aux lieux clos343
  - C. Conséquences pratiques344
  - D. La requête en nullité de la perquisition adressée au juge des libertés et de la détention (art. 802-2 CPP)345
  - III. Les exceptions légales et jurisprudentielles au principe d'inviolabilité du domicile346
  - A. Les hypothèses de pénétration dans les lieux sans autorisation préalable346
  - B. Les hypothèses de pénétration soumises à condition préalable347
  - C. Les hypothèses de pénétration dans les lieux nécessitant une autorisation préalable347
  - IV. Les actes349
  - A. Les actes en relation avec l'infraction principale349
  - B. Les actes en relation avec une infraction incidente350
  - C. L'hypothèse de l'appréhension d'un individu et de son placement en garde à vue lors d'une intrusion nocturne350
  - Chapitre 5. La force légitime 351
  - I. L'usage de la force et le recours à la contrainte352
  - A. Les conditions de mise en oeuvre332
  - B. Le principe de proportionnalité354
  - II. Le maintien de l'ordre364
  - A. Manifestations et réunions publiques365
  - B. L'attroupement370
  - Chapitre 6. Recoupements et rapprochements 382
  - I. Les fichiers : principes généraux382
  - A. Principes382
  - B. Consultation382
  - C. Coopération internationale383
  - D. Approche de la CNDS et de la CEDH383
  - E. Fichiers, administration pénitentiaire et douanes384
  - II. Le Traitement des antécédents judiciaires384
  - A. Origine et contenu384
  - B. Contrôle385
  - III. Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)386
  - A. Origine et contenu386
  - B. Les opérations de prélèvement386
  - C. Contrôle386
  - D. Le traité de Prüm387
  - IV. Le Fichier des personnes recherchées (FPR)387
  - V. Le Fichier des véhicules volés (FW)387
  - VI. Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)388
  - A. Historique388
  - B. Fonctionnement388
  - C. Le prélèvement sur les mis en cause, les suspects et les condamnés390
  - D. L'analyse et l'enregistrement des traces, les comparaisons avec les individus392
  - E. Perspectives392
  - F. Une avancée importante : la recherche de parentalité393
  - VII. Le Système d'Analyse des Liens de la Violence Associée aux Crimes (SALVAC)394
  - A. Origine394
  - B. Fonctionnement394
  - VIII. Le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)395
  - A. Origine et contenu395
  - B. Obligations de la personne et sanctions396
  - C. Consultation du fichier397
  - D. Limites et recours398
  - IX. Le système informatique national du système d'information Schengen dénommé « N-SIS »398
  - X. Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FJNAAIT)399
  - A. Origine et contenu399
  - B. Obligations de la personne et sanctions400
  - C. Consultation du fichier401
  - D. Recours et garanties402
  - Titre 3. Les actes de police judiciaire
  - Chapitre 1. Esprit et formalisme 406
  - I. L'esprit procédurier406
  - II. La matérialisation des actes de police judiciaire et le formalisme procédural408
  - A. Le procès-verbal408
  - B. Le rapport411
  - C. La présentation de la procédure412
  - Chapitre 2. Le processus d'élucidation 414
  - I. Les actes de police judiciaire centrés sur la scène de crime415
  - A. Les actes centrés sur la recherche des indices415
  - B. L'audition du témoin421
  - C. L'exploitation des éléments recueillis et la restitution des objets scellés424
  - II. Les actes de police judiciaire centrés sur le mis en cause426
  - A. La recherche, la diffusion et la localisation426
  - B. L'interpellation par un autre service426
  - C. L'audition du mis en cause427
  - D. L'évaluation du mis en cause : expertises psychiatrique et psychologique472
  - E. La perquisition et les fouilles473
  - F. La signalisation et les prélèvements externes (art. 55-1, 76-2 et 154-1 CPP)476
  - G. L'enquête de personnalité477
  - H. Remise en liberté, déferment, présentation et mandat d'amener477
  - Chapitre 3. Les conséquences de l'élucidation 483
  - I. Les actes de police judiciaire relatifs au devenir de l'intéressé483
  - A. Avant la mise en oeuvre de l'action publique483
  - B. Lors de la mise en oeuvre de l'action publique491
  - II. Le témoignage en Cour d'assises509
  - III. Les actes relatifs à la condamnation, à l'application et à l'exécution des décisions de justice511
  - Bibliographie 519
  - Index 523
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI