L'exonération en droit social

Auteur(s) :

Clavière, Alexis de Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, une étude de l'exonération et de ses applications en droit social. L'auteur explique le rôle de l'URSSAF et analyse les allègements de cotisations sociales. ©Electre 2023

Éditeur(s)
Date
- impr. 2023
Notes
- La couv. porte en plus : "thèses"
- Bibliogr. p. 311-339. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-351 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3946-3
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- L'exonération en droit social
  Parfois qualifiée de « niche sociale », l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations).
  Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations des salariés ou d'alléger le coût du travail : en ce sens, l'exonération constitue un élément déterminant lorsqu'est définie la politique sociale de l'entreprise. Dans le même temps, le législateur la promeut au fil de ses réformes. Ces évolutions ainsi que les coûts que les dispositifs d'exonération engendrent pour l'État et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient l'encadrement normatif auquel ils sont soumis et le contrôle de leur application par l'URSSAF.
  L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. Deux principaux enseignements peuvent être tirés de leur analyse. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la « rémunération » au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
  Est proposée une relecture d'ensemble de l'exonération en droit social afin d'en préciser le régime et les modalités d'application.
Tables des matières
- - L'exonération en droit social
  - Alexis de Clavière
  - LexisNexis
  - RemerciementsVII
  - Principales abréviationsXI
  - PréfaceXV
  - Introduction1
  - I. - L'appréhension de l'exonération2
  - II. - L'appréhension de l'exonération en droit social5
  - Première partie
  - Les revenus du travail à l'aune des prélèvements sociaux
  - Titre l : La soumission des revenus du travail aux prélèvements sociaux
  - Chapitre 1 : Les prélèvements sociaux : objet de financement de la sécurité sociale 25
  - Section 1 : Le concordat : Origine et limites du financement par les cotisations sociales26
  - § 1. - Le choix d'un financement assis sur les revenus du travail26
  - § 2. - L'insuffisance d'un financement assis sur les revenus du travail29
  - Section 2 : L'universalisation des prestations de la sécurité sociale30
  - § 1. - L'évolution du droit aux prestations sociales30
  - § 2. - L'évolution du financement de la sécurité sociale33
  - I. - La pluralité du financement de la sécurité sociale33
  - II. - La pluralité d'approches de l'assiette des prélèvements sociaux35
  - Chapitre 2 : Les contours de la rémunération assujettie aux prélèvements sociaux 39
  - Section 1. L'enrichissement du salarié : caractère essentiel de la rémunération40
  - § 1 - L'exigence d'un enrichissement40
  - § 2. - L'absence d'enrichissement41
  - I. - Le remboursement des sommes engagées par le salarié42
  - A. - Exclusion de principe42
  - B. - Évaluation administrative43
  - II. - La réparation des pertes subies par le salarié46
  - A. - L'identification du préjudice46
  - B. - La réparation du préjudice47
  - Section 2 : La source du revenu : Caractère extensif de la rémunération51
  - § 1. - L'identification de la source d'assujettissement51
  - § 2. - L'extension de la source d'assujettissement53
  - I. - La source véritable53
  - II. - La source artificielle54
  - A. - L'assimilation à la source du travail54
  - B. - Le rattachement à la source du travail58
  - Titre 2 : L'éviction des prélèvements sociaux sur les revenus du travail
  - Chapitre 1 : L'appréhension générale de l'évitement des prélèvements sociaux 65
  - Section 1 : La diversification des rémunérations et des stratégies d'évitement66
  - § 1. - La diversification des modalités de rémunération du travail66
  - § 2. - La diversification des modalités d'évitement des prélèvements sociaux70
  - I. - L'identification des sommes exclues de l'assiette des prélèvements sociaux71
  - II. - La typologie des exclusions de l'assiette des prélèvements sociaux73
  - A. - L'autonomie des sommes versées en l'absence de considération du salarié73
  - B. - La malléabilité des sommes versées en considération du salarié75
  - 1° Les exclusions communes aux assiettes des prélèvements sociaux75
  - 2° Les exclusions spécifiques à certaines assiettes de prélèvements sociaux76
  - a) Les exclusions spécifiques de l'assiette de la CSG et de la CRDS76
  - b) Les exclusions spécifiques à l'assiette des cotisations sociales78
  - Section 2 : La consécration des formes de rémunérations atypiques80
  - § 1 - L'émergence des rémunérations atypiques81
  - I. - Rémunérations atypiques : des opportunités81
  - II. - Rémunération atypique : une stratégie83
  - § 2. - Les effets des rémunérations atypiques85
  - I. - Les pertes occasionnées par le versement de rémunérations atypiques85
  - II. - Le prélèvement social attaché aux rémunérations atypiques86
  - Chapitre 2 : L'appréhension singulière de l'évitement des prélèvements sociaux 91
  - Section 1 : La prévoyance des salariés : Caractère atypique de la rémunération92
  - § 1. - L'instauration d'un régime de protection sociale complémentaire94
  - I. - La mise en place du régime de protection sociale complémentaire97
  - A. - L'accord collectif : source naturelle des garanties collectives99
  - 1° L'instauration d'un régime à un niveau supérieur à l'entreprise100
  - 2° L'instauration d'un régime au niveau de l'entreprise102
  - B. - Le référendum : participation directe des salariés102
  - C. - La décision unilatérale de l'employeur : une obligation sous conditions103
  - II. - Les caractéristiques du régime de protection sociale complémentaire105
  - A. - Les critères préalables du régime de protection sociale complémentaire105
  - B. - Les critères inhérents au régime de protection sociale complémentaire107
  - 1° Le caractère collectif des garanties107
  - 2° Le caractère obligatoire des garanties109
  - § 2. - L'application d'un régime social de faveur111
  - I. - L'absence d'un revenu traditionnel111
  - A. - La délicate détermination de l'avantage pour le salarié-assuré113
  - 1° Les contributions patronales : un avantage débattu113
  - a) L'application imparfaite du régime social traditionnel113
  - b) Les éclairages insuffisants du droit fiscal115
  - 2° Les prestations de prévoyance : un avantage débattu116
  - a) Le régime des prestations sociales116
  - b) Les caractéristiques des prestations sociales117
  - B. - Le caractère prédominant de charges pour l'entreprise118
  - II. - Les caractéristiques du régime social de faveur120
  - Section 2 : Le partage des bénéfices : Caractère atypique de la rémunération122
  - § 1. - L'accès aux dividendes dans la relation de travail124
  - I. - Le salarié : qualité conditionnelle du versement des dividendes dans la relation de travail125
  - A. - Le salarié : destinataire des plans d'actionnariat salarié125
  - B. - L'accès à l'actionnariat : l'ombre du lien salarial128
  - 1° L'accession à la qualité de sociétaire pour le salarié128
  - 2° L'avantage conféré au néo-actionnaire131
  - a) L'accession à la qualité d'actionnaire : prédominance du statut initial132
  - b) Cession des droits attachés à la qualité d'actionnaire : prédominance de l'autonomie135
  - II. - L'usage de la qualité de sociétaire135
  - § 2. - L'assimilation aux dividendes dans la relation de travail139
  - I. - Les dividendes du travail : acquisition139
  - A. - Les mécanismes d'attribution des dividendes du travail : socle commun139
  - 1° Un cadre collectif et obligatoire140
  - 2° L'aléa ou l'existence d'un risque142
  - B. - Les mécanismes d'attribution des dividendes du travail : spécificités143
  - II. - Les dividendes du travail : gestion145
  - A. - L'appréhension des dividendes du travail par les mécanismes d'épargne145
  - B. - L'appréhension des dividendes du travail par les prélèvements147
  - Seconde partie
  - L'allègement des prélèvements sociaux assis sur les revenus du travail
  - Titre 1 : La Progression du droit commun des exonérations patronales
  - Chapitre 1 : L'allègement général : Identification d'un droit commun 163
  - Section 1 : L'amortissement du coût du travail : Réformer les prélèvements sociaux163
  - § 1. - L'identification du coût du travail164
  - I. - Les caractéristiques du coût du travail165
  - II. - L'artificialité du coût du travail167
  - A. - L'appréhension du coin socio-fiscal167
  - B. - L'envol du coin socio-fiscal168
  - § 2. - L'assimilation à un frein à l'emploi169
  - Section 2 : La construction d'un mécanisme général d'exonération173
  - § 1. - De l'individualisation à la collectivisation des mesures exonératoires173
  - I. - Inefficacité relative des mesures d'exonération spécifique174
  - A. - L'intégration sur le marché du travail des personnes en difficulté174
  - 1° L'intégration sur le marché du travail174
  - 2° La réintégration sur le marché du travail175
  - B. - L'exonération comme tentative de réponse aux crises inattendues176
  - II. - Renforcement de l'allègement général de cotisations sociales177
  - § 2. - L'émergence de conditions communes aux exonérations179
  - I. - Le nécessaire respect des normes internationales179
  - A. - L'encadrement européen des aides d'État180
  - 1° L'éligibilité des exonérations sociales à l'encadrement des aides d'État180
  - 2° Procédure contraignante d'autorisation des aides d'État182
  - B. - La promotion de l'allègement général de cotisations sociales183
  - II. - Le nécessaire respect des règles internes184
  - A. - Le principe de conditionnalité des exonérations184
  - 1° L'éligibilité conditionnée de l'allègement de cotisations patronales184
  - a) L'obligation de négocier les salaires185
  - b) La sanction du travail dissimulé186
  - 2° Le choix nécessaire de l'exonération applicable187
  - B. - Les effets de la conditionnalité de l'exonération188
  - Chapitre 2 : L'allègement général : Manifestation d'un droit commun 191
  - Section 1 : L'émergence de l'allègement général de cotisations sociales191
  - § 1. - L'édification d'une formule d'allègement général de cotisations sociales191
  - § 2. - Stabilisation d'une formule d'allègement général de cotisations sociales194
  - I. - L'allègement général de cotisations patronales sur les bas salaires196
  - A. - Les critères d'éligibilité du dispositif196
  - 1° Les critères d'éligibilité « naturelle »196
  - 2° Les critères d'éligibilité « structurelle »197
  - B. - L'application du dispositif.198
  - 1° L'appréhension de la formule d'exonération198
  - a) Identification des critères exogènes à l'entreprise200
  - b) Identification des critères endogènes à l'entreprise203
  - 2° Appréhension des modalités de l'exonération205
  - a) Appréhension effective des modalités de l'exonération206
  - b) Appréhension prospective des modalités de l'exonération207
  - II. - Les allègements spécifiques à portée générale de cotisations patronales208
  - Section 2 : Les conséquences de l'allègement général de cotisations sociales209
  - § 1. - Les conséquences des allègements généraux sur les prélèvements sociaux209
  - I. - Les conséquences des allègements généraux sur la structure des prélèvements209
  - II. - Les conséquences des allègements généraux sur la progressivité des prélèvements212
  - § 2. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes215
  - I. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes physiques215
  - II. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes morales216
  - A. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes morales de droit privé216
  - B. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes morales de droit public219
  - 1° La programmation des dépenses socio-fiscales220
  - a) La programmation annuelle des dépenses socio-fiscales220
  - b) La programmation pluriannuelle des dépenses socio-fiscales222
  - 2° L'évaluation des dépenses socio-fiscales223
  - a) Les modalités de l'évaluation des dépenses socio-fiscales223
  - b) Les alternatives doctrinales aux dépenses socio-fiscales actuelles226
  - Titre 2 : La régression des droits spéciaux des exonérations patronales
  - Chapitre 1 : L'aménagement des temps du travail par l'exonération 235
  - Section 1 : L'appréhension des temps du travail236
  - § 1. - La qualification des temps du travail236
  - I. - Les temps dans le contrat de travail236
  - II. - Les temps du contrat de travail238
  - § 2. - L'appréhension des temps du travail à l'aune de l'exonération239
  - Section 2 : L'influence des temps du travail par l'exonération244
  - § 1. - L'instrumentalisation du temps de travail244
  - I. - Le partage du temps de travail244
  - A. - La réduction collective du temps de travail245
  - 1° L'incitation à la réduction du temps de travail245
  - 2° La contrainte à la réduction du temps de travail247
  - B. - La réduction individuelle du temps de travail248
  - II. - La libération du travail250
  - A. - Travailler plus pour gagner plus251
  - 1° L'augmentation du temps de travail individuel251
  - a) Des réformes à portée générale251
  - b) Une traduction complexe254
  - 2° L'inefficacité relative de la mesure258
  - B. - La capitalisation du temps de travail261
  - § 2. - L'Instrumentalisation de la durée du contrat de travail264
  - Chapitre 2 : L'aménagement des entreprises par l'exonération 269
  - Section 1 : La protection de l'activité des entreprises par l'exonération269
  - § 1. - L'inefficacité structurelle d'un aménagement protecteur des entreprises par l'exonération270
  - I. - La superficialité du droit spécial271
  - A. - L'appréhension de la discrimination positive au regard du droit de l'exonération272
  - 1° L'approche primaire de la discrimination272
  - 2° L'appréhension de la discrimination positive273
  - B. - Les maux de la discrimination positive au regard du droit de l'exonération275
  - 1° Les effets indésirables de l'existence d'une discrimination positive au regard du droit de l'exonération275
  - a) Difficultés d'exécution de la mesure d'exonération spécifique275
  - b) Difficultés de mutation de la mesure d'exonération spécifique277
  - 2° Les effets évitables de l'existence d'une discrimination positive au regard du droit de l'exonération280
  - a) Le choix d'une soumission au respect des réglementations européennes280
  - b) Le choix d'une soumission aux contraintes structurelles d'une exonération ciblée282
  - II. - Le choix arbitraire des populations aidées284
  - A. - L'arbitraire dans la détermination des secteurs d'activité visés284
  - B. - L'arbitraire dans la détermination des territoires visés286
  - 1° Les définitions du territoire286
  - a) L'appréhension générale de la notion de territoire287
  - b) L'appréhension spécifique de la notion de territoire287
  - 2° Les maux du territoire289
  - § 2. - L'inefficacité conjoncturelle d'un aménagement protecteur des entreprises par l'exonération291
  - I. - L'inefficacité originelle des dispositifs d'exonération spécifiques291
  - A. - Les maux originels : une inefficacité tenant aux objectifs poursuivis292
  - B. - Les maux administratifs : une inefficacité tenant aux critères d'éligibilité292
  - 1° Le nécessaire respect de principes généraux d'éligibilité293
  - 2° Le nécessaire respect de principes spécifiques d'éligibilité294
  - II. - L'inefficacité ressentie des dispositifs d'exonération spécifiques296
  - A. - Les maux variables : la variété de cotisations exonérées296
  - B. - Les maux réducteurs : des exonérations aux avantages variables297
  - Section 2 : La prospection de l'activité des entreprises par l'exonération300
  - § 1. - La promotion des entreprises à travers leur localisation301
  - § 2. - La promotion des entreprises à travers leur spécialisation302
  - Conclusion générale307
  - Bibliographie311
  - Index alphabétique341
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre