L'exonération en droit social
Alexis de Clavière
LexisNexis
RemerciementsVII
Principales abréviationsXI
PréfaceXV
Introduction1
I. - L'appréhension de l'exonération2
II. - L'appréhension de l'exonération en droit social5
Première partie
Les revenus du travail à l'aune des prélèvements sociaux
Titre l : La soumission des revenus du travail aux prélèvements sociaux
Chapitre 1 : Les prélèvements sociaux : objet de financement de la sécurité sociale
25
Section 1 : Le concordat : Origine et limites du financement par les cotisations sociales26
§ 1. - Le choix d'un financement assis sur les revenus du travail26
§ 2. - L'insuffisance d'un financement assis sur les revenus du travail29
Section 2 : L'universalisation des prestations de la sécurité sociale30
§ 1. - L'évolution du droit aux prestations sociales30
§ 2. - L'évolution du financement de la sécurité sociale33
I. - La pluralité du financement de la sécurité sociale33
II. - La pluralité d'approches de l'assiette des prélèvements sociaux35
Chapitre 2 : Les contours de la rémunération assujettie aux prélèvements sociaux
39
Section 1. L'enrichissement du salarié : caractère essentiel de la rémunération40
§ 1 - L'exigence d'un enrichissement40
§ 2. - L'absence d'enrichissement41
I. - Le remboursement des sommes engagées par le salarié42
A. - Exclusion de principe42
B. - Évaluation administrative43
II. - La réparation des pertes subies par le salarié46
A. - L'identification du préjudice46
B. - La réparation du préjudice47
Section 2 : La source du revenu : Caractère extensif de la rémunération51
§ 1. - L'identification de la source d'assujettissement51
§ 2. - L'extension de la source d'assujettissement53
I. - La source véritable53
II. - La source artificielle54
A. - L'assimilation à la source du travail54
B. - Le rattachement à la source du travail58
Titre 2 : L'éviction des prélèvements sociaux sur les revenus du travail
Chapitre 1 : L'appréhension générale de l'évitement des prélèvements sociaux
65
Section 1 : La diversification des rémunérations et des stratégies d'évitement66
§ 1. - La diversification des modalités de rémunération du travail66
§ 2. - La diversification des modalités d'évitement des prélèvements sociaux70
I. - L'identification des sommes exclues de l'assiette des prélèvements sociaux71
II. - La typologie des exclusions de l'assiette des prélèvements sociaux73
A. - L'autonomie des sommes versées en l'absence de considération du salarié73
B. - La malléabilité des sommes versées en considération du salarié75
1° Les exclusions communes aux assiettes des prélèvements sociaux75
2° Les exclusions spécifiques à certaines assiettes de prélèvements sociaux76
a) Les exclusions spécifiques de l'assiette de la CSG et de la CRDS76
b) Les exclusions spécifiques à l'assiette des cotisations sociales78
Section 2 : La consécration des formes de rémunérations atypiques80
§ 1 - L'émergence des rémunérations atypiques81
I. - Rémunérations atypiques : des opportunités81
II. - Rémunération atypique : une stratégie83
§ 2. - Les effets des rémunérations atypiques85
I. - Les pertes occasionnées par le versement de rémunérations atypiques85
II. - Le prélèvement social attaché aux rémunérations atypiques86
Chapitre 2 : L'appréhension singulière de l'évitement des prélèvements sociaux
91
Section 1 : La prévoyance des salariés : Caractère atypique de la rémunération92
§ 1. - L'instauration d'un régime de protection sociale complémentaire94
I. - La mise en place du régime de protection sociale complémentaire97
A. - L'accord collectif : source naturelle des garanties collectives99
1° L'instauration d'un régime à un niveau supérieur à l'entreprise100
2° L'instauration d'un régime au niveau de l'entreprise102
B. - Le référendum : participation directe des salariés102
C. - La décision unilatérale de l'employeur : une obligation sous conditions103
II. - Les caractéristiques du régime de protection sociale complémentaire105
A. - Les critères préalables du régime de protection sociale complémentaire105
B. - Les critères inhérents au régime de protection sociale complémentaire107
1° Le caractère collectif des garanties107
2° Le caractère obligatoire des garanties109
§ 2. - L'application d'un régime social de faveur111
I. - L'absence d'un revenu traditionnel111
A. - La délicate détermination de l'avantage pour le salarié-assuré113
1° Les contributions patronales : un avantage débattu113
a) L'application imparfaite du régime social traditionnel113
b) Les éclairages insuffisants du droit fiscal115
2° Les prestations de prévoyance : un avantage débattu116
a) Le régime des prestations sociales116
b) Les caractéristiques des prestations sociales117
B. - Le caractère prédominant de charges pour l'entreprise118
II. - Les caractéristiques du régime social de faveur120
Section 2 : Le partage des bénéfices : Caractère atypique de la rémunération122
§ 1. - L'accès aux dividendes dans la relation de travail124
I. - Le salarié : qualité conditionnelle du versement des dividendes dans la relation de travail125
A. - Le salarié : destinataire des plans d'actionnariat salarié125
B. - L'accès à l'actionnariat : l'ombre du lien salarial128
1° L'accession à la qualité de sociétaire pour le salarié128
2° L'avantage conféré au néo-actionnaire131
a) L'accession à la qualité d'actionnaire : prédominance du statut initial132
b) Cession des droits attachés à la qualité d'actionnaire : prédominance de l'autonomie135
II. - L'usage de la qualité de sociétaire135
§ 2. - L'assimilation aux dividendes dans la relation de travail139
I. - Les dividendes du travail : acquisition139
A. - Les mécanismes d'attribution des dividendes du travail : socle commun139
1° Un cadre collectif et obligatoire140
2° L'aléa ou l'existence d'un risque142
B. - Les mécanismes d'attribution des dividendes du travail : spécificités143
II. - Les dividendes du travail : gestion145
A. - L'appréhension des dividendes du travail par les mécanismes d'épargne145
B. - L'appréhension des dividendes du travail par les prélèvements147
Seconde partie
L'allègement des prélèvements sociaux assis sur les revenus du travail
Titre 1 : La Progression du droit commun des exonérations patronales
Chapitre 1 : L'allègement général : Identification d'un droit commun
163
Section 1 : L'amortissement du coût du travail : Réformer les prélèvements sociaux163
§ 1. - L'identification du coût du travail164
I. - Les caractéristiques du coût du travail165
II. - L'artificialité du coût du travail167
A. - L'appréhension du coin socio-fiscal167
B. - L'envol du coin socio-fiscal168
§ 2. - L'assimilation à un frein à l'emploi169
Section 2 : La construction d'un mécanisme général d'exonération173
§ 1. - De l'individualisation à la collectivisation des mesures exonératoires173
I. - Inefficacité relative des mesures d'exonération spécifique174
A. - L'intégration sur le marché du travail des personnes en difficulté174
1° L'intégration sur le marché du travail174
2° La réintégration sur le marché du travail175
B. - L'exonération comme tentative de réponse aux crises inattendues176
II. - Renforcement de l'allègement général de cotisations sociales177
§ 2. - L'émergence de conditions communes aux exonérations179
I. - Le nécessaire respect des normes internationales179
A. - L'encadrement européen des aides d'État180
1° L'éligibilité des exonérations sociales à l'encadrement des aides d'État180
2° Procédure contraignante d'autorisation des aides d'État182
B. - La promotion de l'allègement général de cotisations sociales183
II. - Le nécessaire respect des règles internes184
A. - Le principe de conditionnalité des exonérations184
1° L'éligibilité conditionnée de l'allègement de cotisations patronales184
a) L'obligation de négocier les salaires185
b) La sanction du travail dissimulé186
2° Le choix nécessaire de l'exonération applicable187
B. - Les effets de la conditionnalité de l'exonération188
Chapitre 2 : L'allègement général : Manifestation d'un droit commun
191
Section 1 : L'émergence de l'allègement général de cotisations sociales191
§ 1. - L'édification d'une formule d'allègement général de cotisations sociales191
§ 2. - Stabilisation d'une formule d'allègement général de cotisations sociales194
I. - L'allègement général de cotisations patronales sur les bas salaires196
A. - Les critères d'éligibilité du dispositif196
1° Les critères d'éligibilité « naturelle »196
2° Les critères d'éligibilité « structurelle »197
B. - L'application du dispositif.198
1° L'appréhension de la formule d'exonération198
a) Identification des critères exogènes à l'entreprise200
b) Identification des critères endogènes à l'entreprise203
2° Appréhension des modalités de l'exonération205
a) Appréhension effective des modalités de l'exonération206
b) Appréhension prospective des modalités de l'exonération207
II. - Les allègements spécifiques à portée générale de cotisations patronales208
Section 2 : Les conséquences de l'allègement général de cotisations sociales209
§ 1. - Les conséquences des allègements généraux sur les prélèvements sociaux209
I. - Les conséquences des allègements généraux sur la structure des prélèvements209
II. - Les conséquences des allègements généraux sur la progressivité des prélèvements212
§ 2. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes215
I. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes physiques215
II. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes morales216
A. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes morales de droit privé216
B. - Les conséquences de l'allègement général sur les personnes morales de droit public219
1° La programmation des dépenses socio-fiscales220
a) La programmation annuelle des dépenses socio-fiscales220
b) La programmation pluriannuelle des dépenses socio-fiscales222
2° L'évaluation des dépenses socio-fiscales223
a) Les modalités de l'évaluation des dépenses socio-fiscales223
b) Les alternatives doctrinales aux dépenses socio-fiscales actuelles226
Titre 2 : La régression des droits spéciaux des exonérations patronales
Chapitre 1 : L'aménagement des temps du travail par l'exonération
235
Section 1 : L'appréhension des temps du travail236
§ 1. - La qualification des temps du travail236
I. - Les temps dans le contrat de travail236
II. - Les temps du contrat de travail238
§ 2. - L'appréhension des temps du travail à l'aune de l'exonération239
Section 2 : L'influence des temps du travail par l'exonération244
§ 1. - L'instrumentalisation du temps de travail244
I. - Le partage du temps de travail244
A. - La réduction collective du temps de travail245
1° L'incitation à la réduction du temps de travail245
2° La contrainte à la réduction du temps de travail247
B. - La réduction individuelle du temps de travail248
II. - La libération du travail250
A. - Travailler plus pour gagner plus251
1° L'augmentation du temps de travail individuel251
a) Des réformes à portée générale251
b) Une traduction complexe254
2° L'inefficacité relative de la mesure258
B. - La capitalisation du temps de travail261
§ 2. - L'Instrumentalisation de la durée du contrat de travail264
Chapitre 2 : L'aménagement des entreprises par l'exonération
269
Section 1 : La protection de l'activité des entreprises par l'exonération269
§ 1. - L'inefficacité structurelle d'un aménagement protecteur des entreprises par l'exonération270
I. - La superficialité du droit spécial271
A. - L'appréhension de la discrimination positive au regard du droit de l'exonération272
1° L'approche primaire de la discrimination272
2° L'appréhension de la discrimination positive273
B. - Les maux de la discrimination positive au regard du droit de l'exonération275
1° Les effets indésirables de l'existence d'une discrimination positive au regard du droit de l'exonération275
a) Difficultés d'exécution de la mesure d'exonération spécifique275
b) Difficultés de mutation de la mesure d'exonération spécifique277
2° Les effets évitables de l'existence d'une discrimination positive au regard du droit de l'exonération280
a) Le choix d'une soumission au respect des réglementations européennes280
b) Le choix d'une soumission aux contraintes structurelles d'une exonération ciblée282
II. - Le choix arbitraire des populations aidées284
A. - L'arbitraire dans la détermination des secteurs d'activité visés284
B. - L'arbitraire dans la détermination des territoires visés286
1° Les définitions du territoire286
a) L'appréhension générale de la notion de territoire287
b) L'appréhension spécifique de la notion de territoire287
2° Les maux du territoire289
§ 2. - L'inefficacité conjoncturelle d'un aménagement protecteur des entreprises par l'exonération291
I. - L'inefficacité originelle des dispositifs d'exonération spécifiques291
A. - Les maux originels : une inefficacité tenant aux objectifs poursuivis292
B. - Les maux administratifs : une inefficacité tenant aux critères d'éligibilité292
1° Le nécessaire respect de principes généraux d'éligibilité293
2° Le nécessaire respect de principes spécifiques d'éligibilité294
II. - L'inefficacité ressentie des dispositifs d'exonération spécifiques296
A. - Les maux variables : la variété de cotisations exonérées296
B. - Les maux réducteurs : des exonérations aux avantages variables297
Section 2 : La prospection de l'activité des entreprises par l'exonération300
§ 1. - La promotion des entreprises à travers leur localisation301
§ 2. - La promotion des entreprises à travers leur spécialisation302
Conclusion générale307
Bibliographie311
Index alphabétique341