par Éditions Prat
Prat éditions
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Disponible - PRA B GUI
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé
Des renseignements pratiques pour effectuer diverses démarches administratives sont recensés. De nombreuses informations sont délivrées pour comprendre l'administration publique et régler les formalités de la vie quotidienne : scolarité, Sécurité sociale, impôts, transports, entre autres. ©Electre 2023
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2023
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVI-883 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8095-1832-0
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Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
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Quatrième de couverture
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Le guide de toutes les formalités
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Allocations familiales : à quoi avez-vous droit ?
- Quelles sont les démarches pour un prêt au logement ?
- Comment obtenir une bourse pour vos enfants
- Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
- Comment contester une contravention ou le montant de vos impôts ?
- Comment porter plainte ?
- Quel financement pour votre complémentaire santé ?
- Comment calculer vos droits à la retraite depuis la réforme ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des conseils simples et accessibles.
- Tous les avantages auxquels vous avez droit.
- Toutes vos démarches pas à pas.
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Tables des matières
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Le guide de toutes les formalités
Sylvie Peylaboud, Catherine Doleux, Éric Giraud
Prat éditions
- État civil, élections1
- État civil 2
- Carte nationale d'identité2
- Livret de famille5
- Actes d'état civil6
- Copie d'acte de naissance ou de mariage7
- Copie d'acte de décès8
- Extraits d'acte de naissance ou de mariage9
- Acte de notoriété10
- Certificat de nationalité française11
- Acquisition de la nationalité française12
- Choix du nom d'un enfant15
- Changement de nom16
- Changement de prénom17
- Légalisation d'un document18
- Copie ou photocopie conforme d'une pièce19
- Déclaration de perte d'un document d'identité20
- Papiers : combien de temps les garder ?20
- Décès : précautions à prendre22
- Décès : constat et acte de décès23
- Décès : organisation des obsèques24
- Décès : inhumation et incinération27
- Démarches en cas de décès31
- Élections 34
- Inscription sur les listes électorales34
- Carte d'électeur37
- Comment vote-t-on ?38
- Vote par procuration39
- Famille41
- Mariage 42
- Mariage civil42
- Régimes matrimoniaux44
- Séparation de corps47
- Divorce48
- Pension alimentaire51
- Prestation compensatoire54
- Mariage et fiscalité56
- Pacte civil de solidarité (PACS)58
- Divorce, rupture du PACS et fiscalité60
- Lutte contre les violences conjugales61
- Naissance, maternité 64
- Assurance maternité64
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)67
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)71
- Déclaration de naissance72
- Allocation journalière de présence parentale73
- Allocation pour femmes enceintes dispensées de travail75
- Adoption d'un enfant76
- Reconnaissance d'un enfant81
- Accès aux origines83
- Action à fin de subsides84
- Action en recherche de paternité84
- Aides à l'enfance 86
- Allocations familiales86
- Allocation de soutien familial88
- Complément familial89
- Aide sociale à l'enfance90
- Allocations mensuelles d'aide sociale92
- Vie familiale 93
- Autorité parentale93
- Émancipation95
- Abandon de famille96
- Obligation alimentaire96
- Capital décès97
- Allocation veuvage99
- Mandat de protection future100
- Tutelle100
- Garde des jeunes enfants103
- Aides aux emplois familiaux106
- Congés pour événements familiaux107
- Deuil d'un enfant108
- Congé de solidarité familiale110
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant111
- Congé parental d'éducation113
- Congé pour enfant malade115
- Congé de présence parentale115
- Congé de maternité117
- Congé d'adoption118
- Congé de proche aidant120
- Jeunesse123
- Scolarité, Formation et Emploi 124
- Inscription à la maternelle124
- Orientation scolaire125
- Obligation de formation128
- Assurance scolaire129
- Allocation de rentrée scolaire130
- Bourse de collège131
- Bourse de lycée133
- Bourse d'enseignement supérieur135
- Aides de l'État pour l'éducation139
- Prêts étudiants140
- Diplômes141
- Apprentissage142
- Contrat de professionnalisation147
- Contrat d'engagement jeune149
- Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)151
- Stage en entreprise : gratification, retraite152
- Vie quotidienne 154
- Carte ISIC (carte d'étudiant internationale)154
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)155
- Résidences pour étudiants156
- Services financiers offerts aux jeunes157
- Service national 158
- Recensement158
- Journée défense et citoyenneté (JDC) et volontariat militaire159
- Service civique160
- Service national universel162
- Seniors163
- Retraite 164
- Préparation à la retraite164
- Préretraite totale amiante167
- Compte professionnel de prévention168
- Cumul emploi-retraite170
- Retraite progressive173
- Retraite anticipée175
- Retraite de base de la Sécurité sociale des salariés178
- Calcul des trimestres pour la retraite182
- Pension de réversion186
- Retraite complémentaire des salariés189
- Plan d'épargne retraite populaire (PERP)192
- Plan d'épargne retraite (PER)194
- Assurance vie pour la retraite196
- Assurance dépendance201
- Indemnité de départ à la retraite203
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)204
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)205
- Réclamations en matière de pensions et retraites206
- Certificat de vie ou certificat d'existence209
- Allocation personnalisée d'autonomie209
- Vie quotidienne 212
- Aide sociale aux personnes âgées212
- Aide pour le maintien à domicile214
- Exonération des cotisations sociales pour emploi d'une tierce personne..215
- Aide au retour à domicile après hospitalisation216
- Assistance à domicile217
- Service de téléassistance218
- Établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)219
- Résidences autonomie et résidences services222
- Accueil familial des personnes âgées223
- Habitat inclusif224
- Aides pour les travaux dans la résidence principale226
- Santé229
- Prévention et remboursement des soins 230
- Protection universelle maladie230
- Complémentaire santé solidaire231
- Médecin traitant234
- « Mon espace santé »235
- Refus de soins et honoraires abusifs236
- Reste à charge zéro237
- Carte Vitale239
- Remboursement des frais médicaux241
- Tiers payant247
- Indemnités journalières249
- Complémentaire santé obligatoire250
- Assistance médicale à la procréation252
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)255
- Accident du travail256
- Affections de longue durée (ALD)259
- Vaccinations261
- Accès au dossier médical262
- Prélèvement d'organe263
- Dépistage du cancer265
- Entente préalable266
- Vaccination contre la grippe267
- Statut du citoyen sauveteur268
- Aide aux handicapés 269
- Pension d'invalidité269
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)272
- Complément de ressources de l'allocation aux adultes handicapés275
- Majoration pour vie autonome275
- Prestation de compensation du handicap276
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)279
- Demande d'aide auprès de la MDPH282
- Carte d'invalidité et carte mobilité inclusion283
- Carte « Priorité pour personne handicapée »285
- Carte de stationnement285
- Aide à la création d'activité286
- Prime de reclassement pour handicapés287
- Subvention d'installation aux handicapés287
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)288
- Justice291
- Droits 292
- Accès aux documents administratifs292
- Extrait de casier judiciaire294
- Liberté de domicile295
- Contrôle d'identité296
- Garde à vue298
- Aide juridictionnelle299
- Avocat commis d'office302
- Répertoire civil303
- Défenseur des droits303
- Maisons de justice et du droit305
- Administration : droit à l'erreur306
- Litiges 307
- Modes de résolution amiable des litiges307
- Commissions de conciliation309
- Quels sont les différents types de tribunaux ?311
- À quel tribunal s'adresser ?313
- Comment porter plainte ?315
- Comment engager un procès ?318
- Comment saisir le tribunal judiciaire ?320
- Médiateur du notariat321
- Règlement des petits litiges322
- Référé325
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation326
- Indemnisation par l'État des victimes d'infractions327
- Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme330
- Impôts, patrimoine333
- Argent 334
- Chèque et compte bancaire334
- Cautionnement338
- Carte de paiement341
- Achat à crédit344
- Rachat de crédits : obligations du prêteur346
- Remboursement anticipé d'un prêt347
- Vente à distance : droits des consommateurs349
- Vente à distance : litiges lors de la livraison355
- Travaux de dépannage à domicile357
- Aides aux personnes surendettées359
- Crédit renouvelable365
- Comment emprunter quand on est malade ? (Convention Aeras)367
- Changer de banque368
- Assurances : droits et obligations de l'assuré369
- Assurances : résiliation d'un contrat372
- Placements financiers 375
- Comment placer son argent ?375
- Livret A377
- Livret de développement durable et solidaire (ex-CODEVI)378
- Livret d'épargne populaire379
- Actions380
- Obligations382
- SICAV384
- Imposition des intérêts, revenus d'obligations385
- Fonds communs de placement387
- Sociétés de placement immobilier388
- Plan d'Épargne en Actions (PEA)390
- Impôt sur le revenu 393
- Quotient familial393
- Frais professionnels397
- Revenus exonérés d'impôt398
- Exonération des plus-values immobilières404
- Déductions sur le revenu imposable406
- Dispositif Cosse ancien et « Loc'Avantages »409
- Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise410
- Réductions d'impôt411
- Crédit d'impôt422
- Plafonnement des avantages fiscaux427
- Contribution exceptionnelle sur hauts revenus427
- Calcul de l'impôt428
- Déficits430
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu432
- Délai supplémentaire de paiement de l'impôt438
- Réclamation en matière d'impôt438
- Recours gracieux440
- Successions 441
- Testament441
- Qui hérite en l'absence de testament ?443
- Donations445
- Donations-partages449
- Pacte successoral452
- Successions : les frais de notaire453
- Droits de succession453
- Déclaration de succession459
- Facilités de paiement des droits de succession460
- Attestation signée par les héritiers461
- Succession internationale462
- Autres impôts 464
- CSG et CRDS464
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)467
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires470
- Taxe foncière472
- Taxe d'aménagement475
- Différents taux de TVA477
- Logement479
- Location 480
- Les différents types de location480
- Maintien dans les lieux483
- Location de 1989 : signature du bail485
- Location de 1989 : frais491
- Location de 1989 : durée du bail493
- Location de 1989 : congé donné par le bailleur494
- Location de 1989 : loyer496
- Location de 1989 : charges locatives499
- Réparations à la charge du locataire501
- Réparations à la charge du propriétaire503
- Colocation505
- Bail mobilité506
- Location meublée507
- Expulsion511
- Location d'un logement social514
- Aide personnalisée au logement (APL)517
- Allocation logement519
- Droit au logement opposable522
- Construction 523
- Pour construire une maison523
- Demande de permis de construire524
- Déclaration préalable de construction529
- Certificat d'urbanisme532
- Carnet d'information du logement534
- Déclaration d'achèvement et de conformité535
- Réception d'une maison neuve536
- Assurance dommage-ouvrage538
- Propriété 540
- Achat et vente d'un logement540
- Location-accession à la propriété546
- Achat et vente en viager548
- Bail réel solidaire550
- Copropriété : généralités551
- Assemblée générale des copropriétaires553
- Syndic de copropriété558
- Parties communes ou privatives de copropriété562
- Charges de copropriété564
- Financement 566
- Prêts pour acquérir un logement566
- Compte épargne-logement569
- Plan épargne-logement570
- Prêt conventionné575
- Prêt à taux zéro577
- Éco-Prêt à 0 %579
- Prêt d'accession sociale581
- Action Logement582
- Aides de l'ANAH584
- MaPrimeRénov'586
- Prêt à l'amélioration de l'habitat588
- Prêt avance rénovation590
- Divers 591
- Assurances habitation591
- Déclaration de vol à son domicile592
- Déclaration de sinistre593
- Formalités en cas de déménagement594
- Prime de déménagement596
- Certificat d'économie d'énergie597
- Travail599
- Règles générales 600
- Contrat de travail600
- Période d'essai602
- Contrat de travail à durée déterminée603
- Travail intérimaire606
- Télétravail609
- Durée du travail611
- Aménagements de la durée du travail612
- Heures supplémentaires614
- Congés payés617
- Compte épargne-temps619
- Charges sociales620
- Saisie sur salaire624
- Chèque emploi service universel (CESU)625
- Démission628
- Rupture conventionnelle630
- Licenciement : procédure632
- Licenciement : droits du salarié637
- Harcèlement sexuel au travail640
- Conseil de prud'hommes641
- Avantages annexes au salaire 644
- Billet SNCF congé annuel644
- Remboursement des frais de transport645
- Titre-Restaurant647
- Médaille d'honneur du travail649
- Participation des salariés dans l'entreprise650
- Intéressement654
- Plan d'épargne-entreprise (PEE)656
- Plan d'épargne interentreprises (PEI)658
- Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)658
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif660
- Formation professionnelle 662
- Compte d'engagement citoyen662
- Compte personnel d'activité663
- Compte personnel de formation (CPF)664
- Congé de formation des membres du comité social et économique668
- Entretien professionnel669
- Projet de transition professionnelle670
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)672
- Chômage 675
- Chômage partiel (activité partielle) : indemnisation675
- Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)677
- Aides au retour à l'emploi678
- Allocation d'aide au retour à l'emploi679
- Allocation de solidarité spécifique687
- Allocation forfaitaire pour les indépendants688
- Contrat unique d'insertion (CUI)689
- Droits et obligations des demandeurs d'emploi691
- Prime d'activité694
- Revenu de solidarité active (RSA)695
- Création d'entreprise 698
- Congé pour création d'entreprise698
- Création d'entreprise : qui contacter ?700
- Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur)701
- Aides fiscales à la création d'entreprise704
- Aides financières à la création d'entreprise706
- Exonération de début d'activité708
- Formation des créateurs d'entreprise710
- Livret d'épargne-entreprlse710
- Brevet d'invention711
- Transports713
- Automobile, Deux-roues 714
- Apprentissage anticipé de la conduite714
- Permis de conduire : différentes catégories716
- Permis de conduire et examen médical718
- Permis de conduire : avant l'examen719
- Permis de conduire : l'examen720
- Permis de conduire : après l'examen721
- Permis de conduire : conversion, échange, perte ou vol722
- Permis de conduire : suspension723
- Permis de conduire : annulation par les tribunaux725
- Permis à points726
- Permis de conduire international734
- Achat d'une automobile neuve734
- Achat d'une automobile d'occasion736
- Prime à la casse ou à la conversion737
- Vignette Crit'Air738
- Contrôle technique740
- Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (ex-carte grise)742
- Certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion (ex-carte grise)743
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : changement de domicile745
- Certificat d'immatriculation : perte, vol, changement d'état civil, succession, véhicule à la casse ou gravement accidenté746
- Assurance auto obligatoire748
- Contraventions751
- Fourrière757
- Brevet de sécurité routière (permis AM)758
- Vélo : aides à l'achat ou à la réparation759
- Deux-roues en règle761
- SNCF 763
- Réservation763
- Junior & Cie764
- Prise en charge des bagages765
- Animal en train765
- Abonnements SNCF Carte liberté et Forfait766
- Tarifs réduits sans carte767
- Réductions pour les groupes768
- Carte Avantage Adulte769
- Carte familles nombreuses769
- Carte Avantage Jeune771
- Carte Inter-Rail771
- Carte Avantage Senior772
- Max Jeune773
- RATP 774
- Forfait Paris Visite774
- Passe Navigo775
- Imagine R776
- Carte Solidarité Transport777
- Service d'accompagnement RATP-SNCF778
- Transports aériens 779
- Obligations des voyagistes779
- Renseignements utiles pour voyager en avion781
- Réductions en avion784
- Retard, surréservation, annulation de vol784
- Réclamations786
- Responsabilité des transporteurs aériens787
- Voyages, loisirs789
- Vacances en France 790
- Aides aux vacances de la CAF790
- Chèques-vacances791
- Locations saisonnières793
- Multipropriété795
- Vacances à l'étranger 797
- Échanges de résidences797
- Séjour au pair798
- Titres de voyage à l'étranger799
- Passeport européen animalier800
- Passeport801
- Passage d'une auto à la frontière805
- Passage des marchandises à la douane805
- Vaccinations pour l'étranger807
- Assurance maladie en vacances à l'étranger808
- Assurance voyage809
- Loisirs 811
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur811
- Permis de chasser813
- Chasse accompagnée816
- Port et détention d'armes816
- Permis de pêche819
- Déclaration d'association820
- Barèmes823
- Index alphabétique 869
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - PRA B GUI
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
