Juris' Instit
Mode d'emploi
Comment utiliser ce livre ?13
Fiche n° 1. Les techniques d'organisation administrative15
État fédéral ou État unitaire15
État centralisé ou État déconcentré16
État centralisé et État décentralisé16
Fiche n° 2. Les agents de l'administration21
Les agents politiques21
Les agents de droit public22
Les agents de droit privé22
Fiche n° 3. L'administration centralisée27
Le gouvernement27
Le Premier ministre27
Les ministres28
Fiche n° 4. L'administration déconcentrée33
Les directions33
Les préfectures34
Fiche n° 5. La région39
Les institutions régionales39
Les compétences des régions40
Fiche n° 6. Le département45
Les institutions départementales45
Les compétences départementales46
Fiche n° 7. La commune51
Les institutions communales52
Les compétences municipales53
Fiche n° 8. Les établissements publics57
Les principes généraux57
Les différents types d'établissements publics58
Fiche n° 9. Les établissements publics de coopération intercommunale61
Les différentes formes d'EPCI61
La création des EPCI à fiscalité propre62
Les métropoles63
Fiche n° 10. Les autorités administratives indépendantes67
Les caractéristiques d'une AAI67
Les autorités publiques indépendantes68
La raison d'être des AAI et API68
Fiche n° 11. Les grands principes juridictionnels71
Les applications à la justice des principes fondamentaux du service public71
Les principes fondamentaux spéciaux72
Fiche n° 12. Le dualisme juridictionnel77
Généralités77
Un dualisme ancré dans l'histoire78
La remise en question du dualisme78
Fiche n° 13. Le tribunal administratif83
L'organisation des tribunaux administratifs83
La compétence des tribunaux administratifs84
Les voies de recours85
Fiche n° 14. La cour administrative d'appel89
L'organisation et le fonctionnement de la cour administrative d'appel89
La compétence de la cour administrative d'appel89
Fiche n° 15. Le conseil d'état93
Les origines historiques du Conseil d'État93
L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État94
Les compétences du Conseil d'État95
Fiche n° 16. Les juridictions administratives spécialisées99
Domaines concernés99
Organisation et fonctionnement des juridictions administratives spécialisées100
Fiche n° 17. La juridiction civile de droit commun : le tribunal judiciaire105
L'organisation des tribunaux judiciaires105
Les compétences du tribunal judiciaire106
Les voies de recours106
Fiche n° 18. Les juridictions d'attribution109
Le conseil des prud'hommes109
Le tribunal de commerce110
Le tribunal paritaire des baux ruraux111
Fiche n° 19. Les juridictions pénales115
Le tribunal de police115
Le tribunal correctionnel116
La cour d'assises116
Fiche n° 20. La cour d'appel121
La composition de la cour d'appel121
Les compétences de la cour d'appel122
Les effets de l'appel122
Fiche n° 21. La cour de cassation127
Organisation et fonctionnement de la juridiction127
Les compétences de la Cour de cassation128
Fiche n° 22. Le conseil constitutionnel133
La composition du Conseil constitutionnel133
Les règles applicables aux membres du Conseil constitutionnel134
Les fonctions du Conseil constitutionnel135
Fiche n° 23. Les juridictions constituées139
Le Tribunal des conflits139
La Haute Cour140
La Cour de justice de la République140
Fiche n° 24. Les juridictions européennes et internationales145
Les juridictions de l'Union européenne145
Le Tribunal146
La Cour de justice146
Les juridictions internationales148
La Cour pénale internationale148
La Cour internationale de justice149
Fiche n° 25. Les acteurs du système juridictionnel153
Les magistrats153
Les auxiliaires de justice155
Test final
25 Questions pour une ultime révision159
Remerciements de julien rivet165
Annexes & bonus167