Les pesticides saisis par le droit
Regards croisés et pluridisciplinaires
Sara Brimo
LexisNexis
Liste des auteurs VII
Introduction par Sara Brimo1
Première partie
Savoir
Titre 1
Chercher à savoir
Aude Rouyère, La construction de la connaissance des risques liés aux pesticides9
I. - Science réglementaire versus science académique11
A. - La construction des savoirs11
B. - Le sort des données15
II. - (Re)construction juridique de la connaissance des risques17
A. - La mise en forme normative des savoirs18
B. - Le contentieux des savoirs22
Nathalie Bonvallot et Xavier Coumoul, La recherche publique sur les risques liés aux pesticides29
I. - Le contexte de la recherche publique29
A. - Organisation de la recherche publique en France29
B. - La recherche publique sur les dangers et les risques liés aux pesticides29
C. - Intérêt et objectif de la recherche publique dans le domaine des risques liés aux pesticides30
II. - La recherche publique sur les pesticides : méthodes mises en ouvre, intérêt et limites33
A. - L'étude des risques par l'observation : épidémiologie33
B. - L'étude des risques par la modélisation : toxicologie et évaluation des risques35
C. - L'étude des représentations sociales des risques et de la place des politiques publiques39
Titre 2
Influencer le savoir
Béatrice Parance et Denis Zmirou-Navier, La participation des tiers à la production de connaissances sur les risques liés aux pesticides : lanceurs d'alerte et lobbys43
I. - La (mé)connaissance des risques liés aux pesticides45
A. - La fabrique du doute et l'inertie dans l'avènement des réglementations45
B. - Les stratégies d'influence48
II. - Les nouvelles formes de participation des tiers à la connaissance des risques liés aux pesticides50
A. - L'essor des sciences participatives50
B. - L'endossement par les ONG de la défense de la santé publique et de la protection de l'environnement51
C. - Le besoin de protection des lanceurs d'alerte54
Giovanni Prete, Sylvain Brunier et Jean-Noël Jouzel, Mobilisations citoyennes et transformation des politiques publiques en matière de pesticides57
I. - Les pesticides, une modernisation agricole sous contrôle.57
A. - Les pesticides, un des piliers de la modernisation agricole58
B. - Usage contrôlé : des débordements présentés comme « sous contrôle »59
II. - La critique des pesticides, au nom de la science et du droit61
A. - Une montée en puissance des mobilisations61
B. - Produire des savoirs scientifiques et recourir à l'arme du droit62
III. - Des effets importants mais ambigus63
A. - Des politiques publiques sous pression64
B. - Un « usage contrôlé » renforcé ?65
Deuxième partie
Agir
Titre 1
La construction des politiques publiques en matière de pesticides
Benoît Grimonprez, Gouverner les pesticides par l'agroécologie. Enjeux de politique juridique71
I. - La réduction des pesticides : un chemin vers l'agroécologie72
A. - Baisser les pesticides de synthèse : le manque de moyens72
B. - Baisser les pesticides de synthèse : des résultats en trompe-l'oeil75
II. - L'agroécologie : vecteur de la sortie des pesticides.77
A. - Des pratiques agroécologiques pour une régulation naturelle des bioagresseurs77
B. - L'agroécologie assimilée par le droit des pesticides80
Pierre-Étienne Bouillot et Magali Ramel,
Pesticides et alimentation
83
I. - Une approche juridique des pesticides défaillante pour protéger les mangeurs86
A. - Vivre à crédit toxicologique86
B. - ... sans s'endetter ?88
II. - Une approche juridique des pesticides renouvelée par le droit à l'alimentation91
A. - Une approche systémique des enjeux à partir de la perspective de l'alimentation91
B. - Une approche fondée sur le cadre des droits humains94
Titre 2
La réglementation de la mise sur le marché et de l'usage des pesticides
Antoine Bailleux, L'articulation des réglementations européenne et interne en matière de pesticides. Ombres et lumières du règlement n° 1107/2009101
I. - Le règlement au pied de la lettre ou la traduction fidèle d'une politique ambitieuse104
A. - Une répartition des compétences au service du marché intérieur104
B. - Une consécration de la prééminence des considérations environnementales et de santé106
II. - Le règlement en pratique ou le retour du refoulé107
A. - Au stade de l'approbation des substances actives et autres composants des pesticides107
B. - Au stade de l'autorisation de mise sur le marché des pesticides112
Sébastien Hourson, La diversité des actes de droit interne adoptés pour encadrer les pesticides117
I. - La diversité profitable119
A. - Une adaptation aux usages119
B. - Une réduction des usages121
II. - La diversité perturbatrice123
A. - Un droit imparfait123
B. - Un droit inefficace125
Troisième partie
Contrôler
Titre 1
Pesticides et juge administratif
Jean-Charles Rotoullié, Pesticides et contentieux de la légalité131
I. - Des méthodes inchangées132
A. - Les procédures de référé133
B. - Le vice d'incompétence135
C. - L'intensité du contrôle juridictionnel136
II. - Des enseignements précieux.137
A. - La politique jurisprudentielle poursuivie137
B. - Les voies d'amélioration possibles139
Agathe Van Lang, Pesticides et contentieux de la responsabilité administrative141
I. - Une responsabilité reflet d'un devoir d'anticipation145
II. - Une responsabilité reflet des phénomènes d'interdépendance151
Titre 2
Pesticides et juge judiciaire
François-Guy Trébulle, Pesticides et responsabilités devant le juge civil157
I. - La responsabilité pour faute159
A. - La responsabilité extra-contractuelle161
B. - La faute contractuelle165
II. - La responsabilité objective169
A. - Responsabilité du fait des choses169
B. - Responsabilité liée au voisinage172
III. - Le régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux173
Anne Stevignon, Pesticides et répression pénale177
I. - Un contentieux pénal émergent179
II. - De nombreux obstacles identifiés182
III. - Des pistes d'amélioration de la réponse pénale en matière de pesticides186
Titre 3
Pesticides et responsabilités des gouvernants
David Mongoin, La responsabilité des gouvernants en matière de pesticides191
I. - La responsabilité des gouvernants existante en matière de pesticides194
A. - Le cadre juridique de la responsabilité des gouvernants194
B. - Les tendances affectant la responsabilité des gouvernants195
II. - La responsabilité prospective des gouvernants en matière de pesticides198
A. - Les conséquences des tendances discernées199
B. - Le renouvellement de la responsabilité des gouvernants200
Conclusion générale par Isabelle Doussan203
I. - Un système clos206
A. - La promotion d'un modèle dangereux206
B. - Un droit désarmé208
C. - Des contrepoids inopérants210
II. - Des voies de sortie211
A. - Éclairer la décision publique211
B. - Adopter une approche systémique213