par Dibos-Lacroux, Sylvie
Prat
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Indisponible : En traitement
Résumé
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2024
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2024
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Notes
- Adresses utiles. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (352 p.) ; 20 x 13 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8095-1885-6
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Indice
- PRA F Logement, location, propriété, fiscalité (guides pratiques)
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Quatrième de couverture
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Voisinage
Quels sont mes droits ?
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
- Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
- Comment faire reconnaître un droit de passage ?
- Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
- Quelles procédures en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
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Tables des matières
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Voisinage, quels sont mes droits ?
11e édition
Sylvie Dibos-Lacroux
Emmanuèle Vallas-Lenerz
Michèle Auteuil
Prat éditions
- La délimitation de la propriété1
- La mitoyenneté 3
- En quoi consiste la mitoyenneté ?4
- Qu'est-ce que la mitoyenneté ?4
- Établissement et preuve de la mitoyenneté6
- Le mur mitoyen14
- Qu'est-ce qu'un « mur » mitoyen ?14
- Preuve de la mitoyenneté du mur15
- Acquisition de la mitoyenneté21
- Obligations des voisins sur un mur mitoyen26
- Droits des copropriétaires du mur mitoyen33
- Cessation de la mitoyenneté39
- Les clôtures autres que les murs40
- Présomption de mitoyenneté40
- Le cas des fossés41
- Droits et obligations des voisins41
- Le bornage 45
- Le bornage amiable46
- Questions préliminaires46
- Textes et autres documents52
- Les opérations de bornage amiable55
- Le bornage judiciaire59
- Qu'est-ce que l'action en bornage ?59
- Qui peut demander le bornage et dans quel délai ?62
- Les clôtures 65
- Le cadre légal66
- Textes66
- Libre droit de se clore et ses modalités66
- Restrictions au droit de se clore68
- Les procédures70
- Déclaration de clôture70
- Obligation de se clore : la clôture forcée72
- Les servitudes entre voisins75
- Le cadre général 77
- Les différentes sortes de servitudes78
- Servitude continue ou discontinue78
- Servitude apparente ou non apparente79
- Servitude ou obligation personnelle79
- Servitude et copropriété80
- La mise en place d'une servitude82
- Acquisition d'une servitude après 30 ans d'usage82
- Acquisition d'une servitude par contrat84
- Acquisition d'une servitude par destination du père de famille86
- L'usage et l'extinction de la servitude87
- Droits et obligations de chacun87
- En cas de vente d'un terrain soumis à une servitude87
- Extinction de la servitude90
- Les servitudes de passage 93
- Le droit de passage en cas d'enclave94
- Acquisition de la servitude94
- Droits et obligations respectifs des propriétaires des fonds99
- Extinction de la servitude103
- Tribunal compétent108
- Le tour d'échelle111
- Reconnaissance du tour d'échelle111
- Décisions des tribunaux111
- Le droit de surplomb pour l'isolation thermique114
- Les plantations 117
- Les arbres118
- Définition de la servitude118
- Droits et obligations respectifs des propriétaires des fonds121
- Extinction de la servitude124
- Les branches et racines125
- Branches dépassant sur le terrain voisin125
- Racines dépassant sur le terrain voisin128
- Tribunal compétent128
- Les constructions 131
- La servitude de cour commune132
- Établissement de la servitude132
- Droits et obligations respectifs des propriétaires des fonds132
- Tribunal compétent134
- La servitude non ædificandi135
- Établissement de la servitude135
- Droits et obligations des propriétaires135
- Extinction de la servitude137
- Tribunal compétent137
- Les vues et les jours 139
- Les vues140
- Définition de la servitude140
- Droits et obligations respectifs des propriétaires des fonds142
- Acquisition de la servitude143
- Respect de la servitude établie145
- Extinction de la servitude145
- Tribunal compétent145
- Les jours147
- Conditions d'implantation147
- Tribunal compétent148
- Les servitudes concernant les eaux 149
- La servitude d'écoulement des eaux naturelles150
- Définition de la servitude150
- Droits et obligations respectifs des propriétaires des fonds151
- Acquisition de la servitude154
- Extinction de la servitude156
- Tribunal compétent156
- L'usage d'une source158
- La propriété des eaux158
- Droits des terrains voisins ou inférieurs158
- Droit collectif d'usage d'une source159
- Les cours d'eau privés160
- Lit du cours d'eau160
- Usage de l'eau160
- Droit de pêche des riverains, des associations de pêche ou des tiers161
- Entretien162
- Servitude de passage des engins mécaniques163
- La servitude d'aqueduc165
- Droits et obligations des propriétaires165
- Acquisition de la servitude166
- Extinction de la servitude166
- Tribunal compétent166
- La servitude d'appui167
- Droits et obligations des propriétaires167
- Tribunal compétent167
- La servitude d'écoulement des eaux d'irrigation168
- Droits et obligations des propriétaires168
- Tribunal compétent168
- La servitude de drainage169
- Droits et obligations des propriétaires169
- Tribunal compétent169
- Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation 171
- Les chemins ruraux172
- Définition du chemin rural172
- Droits et obligations des propriétaires riverains174
- Cession du chemin rural aux particuliers177
- Tribunal compétent177
- Les chemins d'exploitation178
- Définition du chemin d'exploitation178
- Entretien d'un chemin d'exploitation180
- Suppression d'un chemin d'exploitation181
- Tribunal compétent182
- Les animaux en ville ou à la campagne 183
- Les animaux de compagnie184
- Qu'est-ce qu'un animal de compagnie ?184
- Animal pouvant être hébergé185
- Identification obligatoire des animaux de compagnie186
- Les assurances de l'animal de compagnie186
- Les animaux dangereux187
- Les animaux de basse-cour188
- La pêche et la chasse190
- La pêche en eau douce est-elle libre ?190
- Qu'est-ce que le droit de non-chasse ?190
- Accès interdit aux chasseurs191
- Les troubles de voisinage193
- Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? 195
- L'infraction à la réglementation196
- Au niveau local196
- Au niveau national197
- Les règles de la responsabilité civile198
- Invoquer l'article 1240198
- Invoquer les articles 1241 ou 1242198
- Les dommages causés par des animaux199
- Invoquer l'article 1244200
- Le trouble anormal de voisinage201
- Un principe général201
- Qu'entend-on par trouble anormal de voisinage ?201
- Quel est l'intérêt d'invoquer un trouble anormal ?201
- Selon quels critères juge-t-on que le trouble est anormal ?202
- Le cas de l'entreprise installée avant vous206
- Exemples de troubles anormaux208
- Le bruit de voisinage : une réglementation spécifique.... 221
- Les bruits résultant de la vie quotidienne222
- Le Code de la santé publique222
- Le Code pénal et le tapage nocturne226
- Le bruit lié à des activités organisées228
- Les bruits de voisinage liés à des activités professionnelles (commerce...) ou de loisir228
- Chantiers231
- Les procédures à privilégier232
- Faire intervenir le maire232
- Porter plainte233
- Choisir la voie civile234
- Troubles de voisinage et copropriété 235
- Des obligations liées au régime de la copropriété236
- La loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété236
- Le règlement de copropriété240
- Des règles spécifiques à la copropriété242
- Tribunal territorialement compétent242
- Éviction du critère de la pré-occupation242
- Les recours243
- Les textes243
- Faire intervenir son syndic244
- Engager soi-même une procédure pour ses intérêts personnels246
- Engager des poursuites conjointement avec son syndic247
- Le cas des locataires248
- Le locataire qui gêne ses voisins248
- Le locataire qui est gêné par un voisin ou victime d'un dommage provenant de l'immeuble251
- Les troubles de voisinage liés à des travaux 255
- Se grouper ou agir seul ?256
- Comment prendre connaissance du projet ?257
- Si le voisin a demandé un permis257
- Si le voisin a déposé une déclaration de travaux257
- Votre voisin est-il en règle ?258
- Sur quels arguments se fonder ?263
- Le permis peut être attaqué s'il est illégal263
- Le permis ou l'autorisation de travaux peuvent être contestés si le maire est soupçonné de partialité264
- La décision est périmée si les travaux ne débutent pas dans les 3 ans265
- Vous devez justifier d'un intérêt à agir265
- Comment déposer le recours ?267
- Le recours gracieux267
- Le recours contentieux267
- Les délais pour agir268
- La notification du recours269
- Peut-on bloquer les travaux ?271
- La procédure271
- Le référé-suspension des travaux271
- Peut-on obtenir la démolition de la construction ?273
- Obtenir la démolition d'une construction conforme au permis de construire273
- En cas d'empiètement sur le terrain voisin274
- Peut-on obtenir une indemnisation ?277
- En cas de faute ou d'abus de droit277
- Le trouble anormal de voisinage278
- Les troubles de voisinage liés aux animaux 281
- Les animaux de compagnie au quotidien282
- Maître et responsable de son animal vis-à-vis des voisins.282
- Les aboiements du chien des voisins282
- Le maire, responsable de la tranquillité publique283
- État de divagation des animaux284
- Comment résoudre les litiges ?287
- Savoir se renseigner 289
- Où trouver les informations ?290
- La loi.290
- Les usages locaux et la réglementation locale290
- Les décisions des tribunaux291
- Les organismes et les professionnels293
- Organismes293
- Professionnels du droit295
- Comment faire respecter vos droits ? 299
- Préparer un bon dossier300
- Privilégier l'accord entre voisins300
- Réunir les preuves304
- Comment orienter votre argumentation ?307
- Vous reprochez à votre voisin d'être en infraction avec un texte307
- Votre voisin respecte la réglementation308
- Le cas particulier de l'abus de droit308
- Saisir le tribunal en dernier recours310
- Le tribunal judiciaire310
- Envisager les référés312
- Que peut-on obtenir ?315
- Réduire ou supprimer la nuisance315
- Une indemnisation sous forme d'une somme d'argent316
- Modèles de lettres et de documents317
- Demander au voisin la cessation d'un trouble de voisinage319
- Réclamer l'intervention du maire pour un bruit excessif320
- Demander le bornage de deux terrains contigus321
- Acquérir la mitoyenneté sur un mur privatif322
- Informer votre voisin de votre intention de clore votre propriété323
- Demander l'édification d'une clôture commune324
- Contraindre votre voisin à réaliser une clôture commune325
- Informer votre voisin de la nécessité de travaux sur un mur mitoyen326
- Mettre en demeure votre voisin pour travaux sur le mur mitoyen327
- Demander une autorisation pour effectuer des travaux sur un mur mitoyen328
- Informer votre voisin d'un abandon de mitoyenneté329
- Faire participer un voisin à la construction d'un mur mitoyen330
- Demander un droit de passage331
- Demander le droit de passer sur le terrain d'un voisin pour effectuer des travaux (autorisation de tour d'échelle)332
- Demander à un voisin l'élagage d'un arbre333
- Demander au maire le débroussaillement du terrain voisin334
- Demander l'intervention du maire en raison du vagabondage d'un animal sur votre propriété ou dans votre quartier335
- Informer un voisin qu'on refuse de faire taire un coq ou des poules336
- Exprimer une opposition de conscience à la chasse337
- Dénoncer au maire les sévices d'un voisin sur son animal de compagnie338
- Demander au conciliateur de justice de faire cesser un trouble anormal de voisinage (ou un autre litige)339
- Les adresses de vos interlocuteurs341
- Index alphabétique343
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Origine de la notice:
- Electre
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Indisponible : En traitement
