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Document Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

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Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

par Touboul, Charles

Dalloz

Indisponible : En traitement

Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Auteur(s) :

Touboul, Charles Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction. ©Electre 2024

Contributeur(s)
- Maïa, Jean. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2024
Notes
- Index
- Précédemment paru sous le titre : Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (300 p.) ; 25 x 17 cm
Collections
- Méthodes du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-23173-7
Indice
- 340.2 Langue du droit
Origine de la notice:
- Electre