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LexisNexis
2020 -
Disponible - 345.21 BAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs dressent un état des lieux du Pacte civil de solidarité, créé en 1999 pour offrir un cadre juridique aux couples de même sexe et ouverts à tous. Son maintien malgré l'ouverture du mariage indique que sa raison d'être se trouve surtout dans la forme de conjugalité qu'il permet, différente de l'union matrimoniale traditionnelle. ©Electre 2020
par Collard, Fabrice ; Pillebout, Jean-François (1937-....)
LexisNexis
2016 -
Disponible - 345.21 PIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoudre, les droits du survivant, etc. A jour de la loi sur la justice du XXIe siècle. ©Electre 2016
par Bourgninaud, Véronique (19..-....) (juriste) ; Kermoal, Valériane ; Goldie-Genicon, Charlotte (1978-....) ; Bucher, Charles-Édouard (1976-....) ; Bicheron, Frédéric ; Rault, Wilfried (1974-....) ; Péroz, Hélène (1968-....) ; Le Guidec, Raymond (1944-....) ; Champenois, Gérard (1941-....) ; Karm, Anne (1970-....) ; Coquelet, Marie-Laure ; Lesbats, Christophe ; Ménard, Olivier (1968-....) ; Hammje, Petra ; Labbée, Xavier (1956-....) ; Bahurel, Charles (1984-....) ; Laher, Rudy (1986-....) ; Institut de recherche en droit privé (Nantes).
Dalloz
2020 -
Disponible - 345.21 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque tenu en novembre 2019 à Nantes, des études consacrées à l'évolution du Pacs depuis la loi du 15 novembre 1999 qui l'a mis en place. Les contributeurs l'analysent notamment en parallèle avec le mariage, se demandant s'il en est un substitut ou une institution concurrente, et s'intéressent à son environnement patrimonial. ©Electre 2020
Résumé : Etude des différents contrats existant en droit de la famille et analyse de la répercussion de la création de liens contractuels sur les liens familiaux. ©Electre 2016
par Prokhoris, Sabine (1957-....)
Aubier
2000
Disponible - 153 PRO
Niveau 2 - Psychologie
par Dauriac, Isabelle
LGDJ
2017 -
Disponible - 345.3 DAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées. ©Electre 2017
par Guchet, Lucie
Puits fleuri
2011 -
Disponible - PRA C2 GUC
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Un point juridique et pratique sur l'ensemble des caractéristiques légales des possibilités d'union et régimes matrimoniaux existants. Chaque solution est envisagée en fonction des droits, obligations et conséquences mais aussi des démarches et formalités à accomplir.
par Rude-Antoine, Edwige
Presses universitaires de France
2011 -
Disponible - 345.21 RUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur, juriste et sociologue, décrit les différents types de mariage forcé, analyse les principes et les normes qui les guident ainsi que les formes d'oppression physique ou symbolique qu'ils opposent à la liberté de choix et d'action. Les professionnels en charge des questions touchant à la famille y trouveront des repères utiles comme les chercheurs en sciences humaines et sociales.
par Renault-Brahinsky, Corinne
Gualino, une marque de Lextenso
2022 -
Disponible - 345.3(07) REN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation synthétique, structurée et illustrée de l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Ignasse, Gérard (1951-2003)
L'Harmattan
2002 -
Disponible - 300.2 IGN
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Reprend les résultats d'une enquête nationale sur le pacte civil de solidarité dressant un premier bilan. Met au jour les motivations des couples, leurs différents modes de vie, les relations avec leur famille, leurs amis, leurs collègues de travail, et enfin leurs attentes.
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