Contrats et famille font-ils bon ménage ?

Résumé

Etude des différents contrats existant en droit de la famille et analyse de la répercussion de la création de liens contractuels sur les liens familiaux. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Livoir, Mathilde. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Lenoir-Waymel, Émilie. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (146 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Contrats & patrimoine
Sujet(s)
- Actes de congrès
- Famille -- Droit
ISBN
- 978-2-8044-7767-7
Indice
- 345.21 Mariage, Pacs
Quatrième de couverture
- 17 Contrats et famille font-ils bon ménage ?
  Confronté au déclin de « l'État-providence », l'individu est davantage incité à se tourner vers sa famille. La communauté de vie emporte une forme de communauté économique, plus ou moins forte selon l'intensité du lien interpersonnel. Les transferts économiques au sein du groupe familial sont donc inévitables. Le contrat est un mécanisme séduisant au service de ces partages de richesse. Nombreux sont les prêts, les cautionnements, les baux, les donations consentis dans la sphère familiale.
  Si contrats et famille font incontestablement ménage, font-ils toutefois bon ménage ? Comment la situation familiale et la situation contractuelle se conjuguent-elles ? Comment la famille se sert-elle du contrat ? Plus généralement, quels enseignements tirer du croisement de ces notions sur le contrat et sur la famille ?
  À travers l'observation et l'analyse des pratiques contractuelles intrafamiliales, le présent ouvrage propose une réflexion d'ensemble sur le sujet. Il contient les actes du colloque organisé le 24 septembre 2014 par les équipes de Recherches Appliquées au Droit Privé et René Demogue du Centre de recherches Droits et perspectives du droit de l'Université de Lille 2.
Tables des matières
- - Contrats et famille font-ils bon ménage ?
  - Émilie Lenoir-Waymel et Mathilde Livoir
  - larcier
  - Sommaire5
  - Avant-propos7
  - Émilie Lenoir-Waymel et Mathilde Livoir7
  - Propos introductifs
    Bertrand Ryssen11
  - Le bail à nourriture et le droit de la famille
    Émilie Lenoir-Waymel15
  - I. Le caractère quasi-familial du bail à nourriture19
  - A. La ressemblance du bail à nourriture et de la famille19
  - 1. Le caractère alimentaire du bail à nourriture19
  - 2. Le caractère intuitu personae du bail à nourriture20
  - B. La distinction entre le bail à nourriture et la famille23
  - 1. L'institution d'un ersatz de communauté de vie23
  - 2. La prévalence de l'utilité économique du contrat24
  - II. L'intégration du bail à nourriture dans la famille26
  - A. La méfiance de la famille face au bail à nourriture26
  - 1. La primauté de l'obligation alimentaire familiale27
  - 2. Le rejet de principe de l'aléa dans les rapports familiaux29
  - B. L'absence de rejet absolu du bail à nourriture par la famille31
  - 1. L'acceptation possible du bail à nourriture par la famille31
  - 2. L'alliance possible de la famille et du bail à nourriture32
  - Famille et bail d'habitation
    Pierre Lemay35
  - I. Les besoins affectifs familiaux38
  - A. La conclusion d'un contrat de bail au profit d'un membre de sa famille38
  - B. Bail d'habitation et obligation alimentaire39
  - II. Le besoin de protection familiale40
  - A. L'étendue de la protection du logement familial41
  - B. Le contenu de la protection du logement familial42
  - III. Les besoins économiques familiaux44
  - A. Besoins économique et crise familiale44
  - B. Besoin économique et famille modeste45
  - Les contrats conclus au sein de la famille, entre gratuité et onérosité
    Anne Etienney-De Sainte Marie47
  - I. Les frontières des notions51
  - A. L'élément matériel52
  - B. L'élément intentionnel56
  - II. Les limites de la qualification59
  - A. La nature de la prestation59
  - B. Le montant de l'avantage62
  - La gestion du risque de requalification par le notaire
    Nicolas Randoux65
  - I. La divulgation du risque67
  - A. Les incertitudes des règles de preuve67
  - B. Les incertitudes des règles de fond70
  - II. La maîtrise du risque73
  - A. Le droit à l'épreuve du risque connu73
  - B. Le droit à l'épreuve des risques inconnus76
  - L'influence de la situation familiale sur le contrat
  - Mathilde Livoir79
  - I. L'ambivalence de l'influence de la situation familiale sur les contrats spéciaux81
  - A. L'insensibilité des contrats spéciaux typiques à la situation familiale81
  - B. La sensibilité des contrats spéciaux atypiques à la situation familiale84
  - 1. L'atteinte à certains principes directeurs du droit des contrats spéciaux84
  - 2. La perturbation de l'opération de qualification par la situation familiale85
  - II. La signification de l'influence de la situation familiale sur les contrats spéciaux88
  - A. La sauvegarde des intérêts individuels dans la structure familiale88
  - B. La primauté de l'intérêt du groupe familial face à l'intérêt des tiers89
  - Contrats et confiance familiale
    Gaëtan Guerlin93
  - I. La « confiance familiale » est une valeur98
  - A. L'expression de la valeur98
  - B. La consécration de la valeur ?101
  - II. La « confiance familiale » est un fait108
  - A. Explication : la « confiance familiale » n'est qu'un fait contingent108
  - B. Illustration : l'exemple de la preuve par écrit111
  - Contrats et dépendance familiale
    Manuella Bourassin115
  - I. Le contrat, un instrument d'hégémonie performant118
  - A. Les cas exceptionnels d'annulation de l'acte118
  - 1. L'absence de consentement119
  - 2. Les vices du consentement119
  - 3. L'illicéité de l'objet ou de la cause de l'acte120
  - B. Les causes de la consolidation de la dépendance contrainte121
  - 1. Les spécificités de la dépendance contrainte dans le contexte familial122
  - 2. L'indifférence traditionnelle du droit commun des contrats à la dépendance contrainte123
  - II. Le contrat, un instrument d'autonomie pervers125
  - A. L'atténuation de la dépendance conjoncturelle127
  - 1. La réduction de la dépendance économique127
  - 2. La prise en charge de la dépendance personnelle130
  - B. L'intensification de la dépendance familiale131
  - Contrat et famille font-ils bon ménage ? Rapport de synthèse
    Clothilde Grare-Didier135
  - I. Quels enseignements en droit des contrats ?135
  - A. Première interférence : Imposer sa famille à son co-contractant136
  - B. Deuxième interférence : la superposition d'un lien d'obligation à un lien familial137
  - C. Troisième interférence : la superposition d'une obligation contractuelle à un devoir d'un autre ordre (légal ou moral)140
  - II. Quels enseignements sur la famille ?141
Origine de la notice:
- Electre