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Contrats de travail dans le sport professionnel : sportifs et entraîneurs

Résumé

Ce guide pratique présente différents types de contrats de travail, conclus dans le domaine du sport professionnel. Il procure des règles juridiques, des commentaires ainsi que des exemples puisés dans l'actualité sportive.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "code du travail, Union européenne, CCNS, règlement sportif..."
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-11503-7
  • Indice
    • 361.3 Contrat de travail et salaire
  • Quatrième de couverture
    • Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de leurs jours ! Aujourd'hui encore, en définitive, les sportifs professionnels sont embauchés par des «entrepreneurs de spectacles» contre une rémunération, et ce, le plus souvent dans le cadre d'une relation salariée.

      Cet ouvrage est précisément consacré à l'étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs.

      Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l'autorité technique de l'entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales... C'est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du «salarié-sportif».

      De nombreuses difficultés pratiques en découlent : comment s'articulent entre elles les normes du droit du travail, des conventions collectives applicables aux sportifs et des réglementations sportives ? Comment sécuriser les négociations des contrats lorsque les enjeux financiers sont importants et la concurrence entre les employeurs vive ? Le lien d'autorité entre l'entraîneur et un sportif est-il un lien de subordination au sens du code du travail ? Quelle est la différence entre un sportif professionnel et un sportif amateur ? Quelle est la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle du sportif au regard des obligations de loyauté et de respect d'une saine hygiène de vie ? Comment aménager le temps de travail du sportif ? Qu'advient-il du contrat de travail en cas de blessure ? Qu'est-ce qu'une opération de transfert ? Les juridictions arbitrales sportives peuvent-elles connaître des litiges relatifs au contrat de travail des sportifs ?

      L'ouvrage apporte des réponses précises à chacune de ces questions. Il décrit de façon pédagogique chaque étape de la vie d'un contrat de travail d'un sportif, de sa négociation jusqu'à sa rupture, et fournit de manière systématique un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l'actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d'une jurisprudence particulière.

      L'ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. Il a la double ambition de fournir aux juristes l'information ou la référence qu'ils rechercheront et d'éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d'en comprendre l'économie générale et les clauses particulières.


  • Tables des matières
      • Contrats de travail dans le sport professionnel

      • Jean-Rémi Cognard

      • Juris éditions

      • Préface 4
      • Rémunérer l'exploit sportif
      • Droit du travail et spécificités de l'activité sportive5
      • Cadre juridique de l'activité sportive salariée
      • 1. Marché du travail sportif 9
      • Libéralisation du marché du travail sportif communautaire9
      • Suppression des discriminations fondées sur la nationalité
      • Mise en oeuvre de nouvelles contraintes pour contrecarrer les effets pervers de l'arrêt Bosman
      • Contraintes justifiées et proportionnées encadrant le marché du travail des sportifs14
      • Périodes de mutation
      • Encadrement du cumul d'emploi
      • Prohibition du débauchage
      • 2. Droit applicable au contrat de travail du sportif 17
      • Principes d'articulation des normes17
      • Normes applicables18
      • Normes fixant les libertés et droits fondamentaux
      • Normes légales et réglementaires et jurisprudence
      • Convention collective nationale du sport (CCNS)
      • Accords collectifs applicables à une discipline sportive spécifique
      • Règlements des fédérations sportives et/ou des ligues professionnelles
      • Accords d'entreprise
      • Genèse du contrat de travail sportif
      • 3. Négociations et avant-contrats 25
      • Négociateurs du contrat de travail : agent sportif et/ou avocat ?25
      • Sécurisation de la négociation du contrat de travail du sportif professionnel26
      • Pourparlers et accords de principe
      • Avant-contrats
      • Formation des sportifs et recours à la technique de la promesse32
      • Accords de non-sollicitation dans le football
      • Conventions de formation et contrats de travail
      • 4. Formation du contrat 39
      • Formation consciente du contrat de travail39
      • Parties au contrat
      • Conditions de formation
      • Formalisme
      • Contrat sous condition suspensive
      • Formation inconsciente du contrat de travail44
      • Éléments constitutifs de la relation de travail salariée
      • Problématiques spécifiques au sport
      • Présomptions légales de contrat de travail
      • Contenu du contrat de travail sportif
      • 5. Durée du contrat 53
      • Conditions de recours au CDD d'usage53
      • Nature de l'activité exercée : le sport professionnel
      • Usage constant
      • Nature temporaire de l'emploi exercé
      • Renouvellement du CDD60
      • Durée minimale des contrats
      • 6. Obligations du sportif 63
      • Obligations sportives et physiques63
      • Obligation de fournir une prestation de travail sportif
      • Obligation de respecter une saine hygiène de vie
      • Défense de pratiquer des activités sportives à risques
      • Interdiction de recourir au dopage
      • Obligation d'informer la structure médicale du club des traitements médicaux subis
      • Obligations de représentation du club et des partenaires69
      • Obligation de porter les équipements du club
      • Participations aux manifestations commerciales organisées par le club
      • Exploitation de l'image du sportif au bénéfice du club et de ses partenaires
      • Respect du pouvoir de direction de l'employeur71
      • Manquements aux obligations et sanctions disciplinaires72
      • Sanctions
      • Procédure
      • 7. Obligations du club 74
      • Fourniture du travail74
      • Obligation du club de permettre au sportif de s'entraîner
      • Absence de droit du sportif de participer aux compétitions
      • Paiement de la rémunération76
      • Définition et montant
      • Obligation de versement
      • Primes et rémunération variable
      • Rémunération de l'exploitation de l'image
      • Épargne salariale
      • 8. Temps de travail 83
      • Durées et périodes de travail83
      • Inadaptation du cadre hebdomadaire de la durée du travail
      • Modulation du temps de travail
      • Forfait jours
      • Travail de nuit
      • Temps de travail effectif85
      • Tâches relevant du temps de travail effectif
      • Temps de déplacements
      • Temps non prévus par les conventions collectives
      • Temps de repos dans le sport86
      • Pauses et repos quotidiens
      • Repos hebdomadaire
      • Congés payés
      • Aléas et fin du contrat de travail sportif
      • 9. Cas d'altérations du lien contractuel 91
      • Maladies et accidents91
      • Obligations des parties pendant la période de suspension
      • Inaptitude définitive
      • Prêts de sportif93
      • Description juridique de l'opération
      • Validité juridique de l'opération
      • Effets juridiques de l'opération
      • Mise à disposition des sportifs internationaux95
      • Rémunération des sportifs mis à disposition
      • Responsabilités du club et des fédérations nationale et internationale
      • 10. Cessation du contrat 97
      • CDD : rupture avant le terme97
      • Rupture d'un commun accord97
      • Différence avec la transaction
      • Formalisme de l'accord sur la rupture
      • Opérations de transfert de sportifs
      • Clauses résolutoires
      • Rupture pour force majeure102
      • Rupture pour faute grave102
      • Faute grave du salarié
      • Faute grave de l'employeur
      • Imputabilité de la rupture103
      • Indemnisation de la partie victime de la rupture106
      • Préjudice de l'employeur
      • Spécificités de la rupture au cours de la période protégée (football)
      • Clauses libératoires
      • Fiscalité des indemnités de rupture
      • Juridiction compétente et loi applicable111
      • Clause de conciliation
      • Clause compromissoire
      • Contrat international
      • 11. Reconversion du sportif professionnel 113
      • Abréviations et sigles 115
      • Index alphabétique 119

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361.3 COG

    Niveau 3 - Droit