Le contrat de travail à durée déterminée
Résumé
Ouvrage visant à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent le contrat à durée déterminée en traitant notamment des cas de recours à ce type de contrat, à la durée, la forme, le terme et le renouvellement du contrat, à la rupture du contrat, à la succession de contrats, des contrats particuliers, des droits du salarié sous ce type de contrat et les sanctions attachées à ce contrat.
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2012
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (204 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7212-1560-4
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Indice
- 361.3 Contrat de travail et salaire
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Quatrième de couverture
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Le contrat de travail à durée déterminée
Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme « la forme normale et générale . de la relation de travail », le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements, d'où l'invitation faite aux partenaires sociaux à « trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d'embauché », notamment en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat, et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d'assurance chômage.
Néanmoins, sa légitimité n'est pas remise en cause et le recours à ce contrat d'exception est, dans bien des situations, inévitable.
Le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.
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Tables des matières
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Le contrat de travail à durée déterminée
Lamy
- Sommaire11
- Introduction13
- Chapitre 1 Les cas de recours au contrat à durée déterminée15
- Les textes applicables17
- ¤ Le droit interne17
- ¤ Le droit international et européen19
- Le caractère exceptionnel du contrat à durée déterminée21
- Les cas de recours interdits23
- ¤ Les travaux dangereux24
- Le principe : une interdiction totale d'affecter un salarié sous contrat à durée déterminée à certains travaux 24
- Des dérogations possibles à l'interdiction 25
- ¤ L'antériorité d'un licenciement pour motif économique26
- Le champ d'application de l'interdiction 27
- Les exceptions à l'interdiction 27
- ¤ Le remplacement d'un salarié gréviste28
- La rigueur du principe d'interdiction 28
- La portée pratique de l'interdiction 28
- Les cas de recours au contrat à durée déterminée29
- ¤ Les cas de recours liés à l'exigence de flexibilité et à la prise en compte des variations d'activité30
- L'accroissement temporaire d'activité 30
- Les tâches relatives à la sécurité 32
- Les commandes exceptionnelles en lien avec l'exportation 33
- Les tâches occasionnelles sans lien avec l'activité propre de l'entreprise 34
- ¤ Les cas de recours liés aux contraintes de gestion du personnel35
- Le remplacement d'un salarié 36
- Le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu 36
- Les causes de l'absence ou de la suspension du contrat du salarié remplacé37
- Le remplacement d'un ou de plusieurs salariés38
- Le moment de la conclusion du contrat à durée déterminée38
- Le remplacement total ou partiel d'un salarié38
- La gestion des absences successives38
- La pratique des remplacements dits « en cascade »39
- Le passage provisoire à temps partiel d'un salarié 39
- La nécessité de pouvoir le poste d'un salarié parti définitivement en attente de la suppression dudit poste 40
- La nécessité de pouvoir un poste dans l'attente de l'arrivée d'un salarié sur ce poste 40
- Le recours au contrat à durée déterminée dans le cas des travaux temporaires par nature 41
- Les emplois saisonniers stricto sensu41
- Les contrats dits « d'usage » 42
- Seuls les employeurs de certains secteurs d'activité peuvent y avoir recours43
- Dans le secteur éligible, seuls les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée peuvent être pourvus par contrat à durée déterminée44
- La tâche doit rester « précise et temporaire »45
- Le contrat doit être écrit et comporter la mention de son motif47
- ¤ La sauvegarde de la pérennité de l'entreprise47
- ¤ Les contrats à durée déterminée comme outils juridiques des politiques d'emploi49
- Les contrats à durée déterminée au service des politiques d'emploi 50
- Les contrats à durée déterminée permettant l'accès à des compléments de formation 52
- Chapitre 2 La durée du contrat, la fixation du terme et le renouvellement53
- La fixation du terme du contrat et son renouvellement53
- ¤ La fixation du terme précis ou imprécis53
- Le contrat à terme précis 53
- Le contrat à terme imprécis 54
- Le cas dans lesquels le contrat peut avoir un terme imprécis 54
- L'exigence de fixation d'une durée minimale 55
- Le choix entre terme précis ou imprécis 56
- ¤ Le renouvellement du contrat56
- Les conditions de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée à terme précis 57
- Les limites au droit de ne pas renouveler le contrat de travail à durée déterminée 58
- Le non-renouvellement du contrat des salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle 58
- Le non-renouvellement sous contrôle judiciaire 59
- L'échéance du terme du contrat60
- ¤ Le principe60
- Le contrat à terme précis 60
- Le contrat à terme imprécis 60
- Fin du contrat : le principe 60
- Fin du contrat : les exceptions 61
- Effet de la suspension du contrat de travail 62
- ¤ Les exceptions62
- Le report du terme en cas de remplacement 62
- Le terme du contrat à durée déterminée des salariés « protégés » 63
- Les bénéficiaires de la protection 63
- Le terme du contrat à durée déterminée dépourvu de clause de renouvellement 64
- Le terme du contrat à durée déterminée comportant une clause de renouvellement 65
- Les conséquences de la décision de l'administration 65
- En cas d'autorisation de l'administration65
- En cas de refus d'autorisation de l'administration66
- Le cas particulier des salariés exposés à des rayonnements ionisants 66
- Les durées minimums et maximums du contrat66
- Chapitre 3 La forme, le contenu et la transmission du contrat69
- L'écrit69
- ¤ L'exigence de l'écrit69
- ¤ La transmission de l'écrit72
- Les mentions73
- ¤ Les mentions obligatoires73
- L'indication d'un motif précis 73
- Les autres mentions obligatoires 75
- ¤ Les mentions facultatives77
- La diversité des mentions facultatives 77
- La mention d'une période d'essai 77
- La durée maximale de la période d'essai 78
- Le régime juridique de la période d'essai 79
- Chapitre 4 La rupture du contrat à durée déterminée81
- La rupture anticipée 81
- ¤ Les ruptures justifiées81
- La rupture d'un commun accord 82
- La rupture pour faute grave 83
- La faute grave de l'employeur 83
- La qualification83
- Le régime de la rupture83
- La faute grave du salarié 84
- La détermination de la faute84
- La procédure de rupture84
- La rupture pour force majeure 85
- La rupture pour inaptitude physique du salarié 86
- La rupture justifiée par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée 88
- ¤ Les ruptures injustifiées89
- Les ruptures injustifiées à l'initiative de l'employeur 89
- Les ruptures injustifiées à l'initiative du salarié 90
- L'échéance du terme91
- ¤ La cessation de plein droit91
- Les règles générales 91
- Les règles particulières 91
- Le remplacement d'un salarié absent 91
- Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle 91
- Le salarié protégé 92
- ¤ Le versement d'indemnités93
- L'indemnité de fin de contrat 93
- L'indemnité compensatrice de congés payés 96
- Chapitre 5 La succession de contrats à durée déterminée97
- Les contrats successifs avec le même salarié97
- ¤ Une possibilité limitée97
- ¤ Les exceptions98
- ¤ La notion d'emploi permanent100
- Le remplacement de salariés absents 100
- Le contrat d'usage 101
- Les contrats saisonniers 103
- Les contrats successifs sur le même poste104
- ¤ L'interdictions de principe104
- La notion d'identité du poste 104
- Le délai de carence 105
- ¤ Les exceptions106
- ¤ La notion d'emploi permanent108
- Les contrats saisonniers108
- Les contrats saisonniers successifs 108
- Les clauses de reconduction 109
- La clause instituant une priorité d'emploi 111
- L'ancienneté111
- Les contrats à durée déterminée et à durée indéterminée successifs112
- ¤ La conclusion expresse d'un contrat à durée indéterminée après un contrat à durée déterminée112
- L'ancienneté 113
- L'essai 113
- L'indemnité de fin de contrat 113
- ¤ Le reconduction implicite du contrat à durée déterminée114
- ¤ La conclusion d'un contrat à durée déterminée après un contrat à durée indéterminée115
- Chapitre 6 Les contrats à durée déterminée particuliers117
- Le contrat à durée déterminée à objet défini117
- ¤ L'origine du contrat118
- ¤ La mise en oeuvre du contrat118
- Les bénéficiaires 118
- L'accord collectif préalable 119
- ¤ Le formalisme du contrat120
- Un contrat à durée déterminée à terme incertain 121
- D'une durée maximale de trente-six mois 122
- Le renouvellement et la succession 122
- Les mentions obligatoires 123
- ¤ La rupture du contrat124
- Les différentes situations de rupture 124
- Le rupture dans le droit commun des contrats à durée déterminée 124
- La rupture à l'échéance de la période minimale 125
- La rupture pour un motif réel et sérieux 125
- Lors de l'arrivée du terme 126
- Les conséquences de la rupture 127
- La rupture dans le respect de la loi 127
- La rupture en dehors de la loi 128
- Le contrat à durée déterminée senior130
- ¤ L'origine du contrat130
- ¤ La mise en oeuvre du contrat131
- Les bénéficiaires 131
- Les employeurs concernés 132
- ¤ Le formalisme du contrat132
- La durée, le renouvellement et la succession 133
- Le contenu du contrat senior 133
- ¤ La rupture du contrat senior134
- Le contrat vendanges135
- ¤ L'origine du contrat136
- ¤ La mise en oeuvre du contrat136
- L'objet délimité du contrat vendanges 136
- Des bénéficiaires élargis 137
- Un contrat attractif 138
- ¤ Le formalisme du contrat138
- Un contrat à durée déterminée saisonnier 138
- La durée, le renouvellement et la succession 139
- Le contenu du contrat 140
- ¤ La rupture du contrat vendanges141
- Les règles de rupture applicables au contrat à durée déterminée saisonnier 141
- Une rupture sans indemnité de fin de contrat 141
- Chapitre 7 Les droits du salarié en contrat à durée déterminée143
- L'égalité des droits143
- ¤ Le principe d'égalité de traitement143
- ¤ L'égalité de rémunération144
- Le principe 145
- Les modalités d'application 146
- ¤ L'égalité des droits et la protection sociale complémentaire147
- Le caractère obligatoire du régime de prévoyance et contrat à durée déterminée 147
- La portabilité de la prévoyance complémentaire 149
- Les droits individuels adaptés150
- ¤ Les congés payés150
- L'application des conditions générales 150
- Les particularités 150
- ¤ La formation151
- L'obligation de l'entreprise en matière de formation à la sécurité 151
- L'obligation de formation renforcée 151
- Le contenu de la formation 152
- La sanction du défaut de formation appropriée 152
- L'adaptation des droits en matière de formation 152
- Le congé individuel de formation (CIF) 153
- Le droit individuel à la formation (DIF) 155
- Le droit syndical, la représentation du personnel et le contrat à durée déterminée156
- ¤ Les droits des salariés sous contrat à durée déterminée156
- Les effectifs de l'entreprise 156
- L'électorat et l'éligibilité 156
- La représentation désignée 157
- La protection attachée à l'exercice d'un mandat 157
- ¤ La prise en compte des salariés sous contrat à durée déterminée158
- Le contrat à durée déterminée et la négociation collective 159
- Le contrat à durée déterminée et la représentation du personnel dans l'entreprise 159
- Le comité d'entreprise 159
- Le CHSCT 161
- Chapitre 8 Les sanctions attachées au contrat à durée déterminée163
- La sanction de la requalification contractuelle163
- ¤ Le titulaire du droit d'agir165
- L'employeur 165
- Les organismes venant aux droits de l'employeur 165
- Le salarié 166
- Les syndicats agissant en faveur du salarié 166
- ¤ Les motifs d'ouverture de l'action168
- ¤ La compétence169
- ¤ La procédure169
- Le respect du contradictoire 169
- Les règles de preuve 170
- ¤ Les demandes170
- L'absence de conditions préalables à leur recevabilité 170
- L'étendue des demandes 171
- L'indemnité de requalification 171
- La transformation rétroactive de la durée du contrat 173
- Les demandes accessoires 175
- ¤ L'exécution et les voies de recours175
- La limitation du contrat à durée déterminée par la sanction pénale176
- ¤ La finalité176
- ¤ L'état des dispositions légales au regard de leur éventuelle sanction pénale177
- L'hypothèse de recours au contrat 177
- La formation du contrat 179
- La durée du contrat 179
- La période d'essai 179
- La forme, le contenu et la transmission du contrat 179
- L'exécution du contrat 179
- La fin du contrat 180
- La succession de contrats 181
- La requalification du contrat (art. L. 1245-1 et 2) 181
- ¤ L'avenir de la répression181
- Annexes183
- Index193
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 361.3 ANT
Niveau 3 - Droit
