Résumé
Un guide pratique sur le portage salarial au regard du droit du travail et du droit de la protection sociale.
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2013
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XI-179 p.) : graph. ; 18 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-1734-8
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Indice
- 361.3 Contrat de travail et salaire
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Quatrième de couverture
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Carré droit
Bien que défini depuis 2008 par l'article L. 1251-64 du Code du travail, le portage salarial n'est toujours pas totalement organisé. En constant développement année après année, cette relation triangulaire (salarié porté, entreprise de portage, entreprise cliente) reste souvent méconnue, et pose d'importantes questions au regard des principes fondamentaux du droit du travail.
Des normes légales, réglementaires ou jurisprudentielles peuvent s'appliquer de manière ponctuelle à cette opération, notamment par analogie à celles relatives aux salariés mis à disposition. L'accord du 24 juin 2010 constitue également une source importante puisqu'il exprime l'accord des partenaires sociaux.
En étudiant successivement les éléments (Première partie), l'exécution (Deuxième partie), et la fin du portage (Troisième partie), cet ouvrage saura répondre aux préoccupations des praticiens et aux questions des différents acteurs de cette opération, notamment. :
- Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ?
- Dans quelle mesure est-il intégré à la collectivité d'accueil ?
- Comment se matérialise la participation du porté à cette même collectivité ?
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Tables des matières
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Le portage salarial
Benjamin Kantorowicz
LexisNexis®
- Abréviations utiliséesVII
- SommaireXI
- Introduction1
- Section 1. La « pratique » du portage salarial1
- Section 2. L'utilité du portage salarial4
- Section 3. Le droit du portage salarial6
- § 1. - Le droit international du portage salarial 6
- § 2. - Le droit national du portage salarial 8
- Chapitre 1
Éléments du portage13 - Section 1. La relation porté/entreprise de portage13
- § 1. - La convention d'adhésion 14
- A. - Analyse juridique du contenu14
- B. - Analyse juridique du contenant31
- § 2. - Le contrat de travail 38
- A. - La subordination juridique39
- B. - Le cadre contractuel47
- Conclusion de la Section 160
- Section 2. La relation entreprise de portage/entreprise cliente61
- § 1. - La négociation du contrat 64
- A. - Les sujets de la négociation64
- B. - Les effets de la négociation68
- § 2. - Le contrat négocié 73
- A. - Une fourniture de services encadrée par la pratique74
- B. - Une fourniture de services encadrée par la loi79
- Chapitre 2
Exécution du portage81 - Section 1. Le salarié porté dans l'entreprise de portage81
- § 1. - Le statut individuel 82
- A. - Les obligations du salarié porté82
- B. - Les droits du salarié porté84
- § 2. - Le statut collectif 86
- A. - La participation à la représentation élue87
- B. - La participation à la représentation non élue88
- C. - La participation aux conflits collectifs90
- Section 2. Le salarié porté dans l'entreprise cliente93
- § 1. - Le statut individuel 93
- A. - Les obligations du salarié porté94
- B. - Les droits du salarié porté99
- § 2. - Le statut collectif 114
- A. - L'intégration à la collectivité d'accueil114
- B. - La participation à la collectivité d'accueil129
- Chapitre 3
Fin du portage143 - Section 1. Fin du contrat à durée déterminée de portage143
- § 1. - Cessation par arrivée du terme 143
- § 2. - Cessation anticipée de la prestation de portage 145
- Section 2. Fin du contrat à durée indéterminée de portage146
- § 1. - Rupture à l'initiative du porteur 147
- A. - Licenciement pour motif personnel147
- B. - Licenciement pour motif économique148
- § 2. - Rupture à l'initiative du salarié 151
- § 3. - Rupture d'un commun accord des parties 153
- Section 3. L'indemnisation chômage du salarié porté153
- Annexes157
- Index de jurisprudence161
- Index alphabétique169
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 361.3 KAN
Niveau 3 - Droit
