Le financement : les moyens de ses projets, la maîtrise des risques

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Résumé

Un état des lieux du financement, des moyens et des risques encourus dans la mise en place de projets et une étude sur les possibles adaptations notariales aux besoins actuels.

Contributeur(s)
- Brugerolle, Henri.
- Herrnberger, Olivier.
Éditeur(s)
- Lexis Nexis
Date
- 2011
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XX-1043 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-1580-1
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Quatrième de couverture
- 15 ans que le Crédit Agricole accompagne Olivier dans sa vie professionnelle et personnelle. La première fois, c'était pour l'installation de son cabinet en centre-ville. Aujourd'hui, c'est pour l'acquisition de la chambre d'étudiant de son fils.
Tables des matières
- - Le financement : les moyens de ses projets, la maîtrise des risques
  - Crédit Agricole
  - Première commission Débuter
  - Première partie : Le financement des dépenses de consommation11
  - Titre I : Le financement familial12
  - Sous-titre I : Les aides familiales traditionnelles12
  - Chapitre I : Les aides familiales imposées 12
  - Chapitre II : Les aides familiales volontaires 35
  - Sous-titre II : Les nouvelles solidarités familiales79
  - Chapitre I : L'allongement de l'aide financière parentale 80
  - Chapitre II : Le développement de l'aide financière des grands-parents 83
  - Titre II : Le financement institutionnel87
  - Sous-titre I : Le financement bancaire : le crédit à la consommation87
  - Chapitre I : Un crédit généralisé 88
  - Chapitre II : Un crédit risqué 100
  - Sous-titre II : Le financement public116
  - Chapitre I : Les aides publiques au logement locatif 117
  - Chapitre II : Les aides publiques aux études supérieures et aux jeunes actifs 131
  - Deuxième partie : Le financement de la première acquisition immobilière135
  - Titre I : L'évolution des sources du financement136
  - Sous-titre I : De l'épargne au prêt classique136
  - Chapitre I : Le financement par l'épargne 136
  - Chapitre II : Le prêt bancaire classique 176
  - Sous-titre II : L'intervention des acteurs publics et privés dans le financement186
  - Chapitre I : Les aides publiques 186
  - Chapitre II : Les aides privées 191
  - Titre II : Le financement et l'organisation de l'acquisition197
  - Chapitre I : La dissociation du titre et de la finance 197
  - Chapitre II : Les nouveaux modes d'acquisition résultant du mode de financement : l'accession sociale 199
  - Titre III : La sécurisation du financement226
  - Chapitre I : La sécurisation de l'emprunteur 226
  - Chapitre II : Les garanties du prêteur 269
  - Deuxième commission Entreprendre
  - Partie préliminaire : Entreprises, entrepreneurs, patrimoine(s)285
  - Première partie : Les sources de financement - les moyens du projet professionnel299
  - Chapitre I : La mobilisation des ressources personnelles 300
  - Chapitre II : Les concours familiaux 311
  - Chapitre III : Les partenaires de l'entreprise : le crédit rémunéré indirectement 327
  - Chapitre IV : Les prêteurs et les garants : le crédit rémunéré directement 354
  - Deuxième partie : L'organisation du financement : la maitrise des risques professionnels394
  - Chapitre I : Le financeur sécurisé 395
  - Chapitre II : Le financeur propriétaire 431
  - Chapitre III : Le financeur associé 495
  - Troisième commission Développer
  - Première partie : Le financement par le recours à la technique du contrat de prêt527
  - Titre I : Les intervenants à l'opération de financement529
  - Chapitre I : Les établissements de crédit au regard des dispositions de la loi bancaire 529
  - Chapitre II : Les prêteurs autres que les établissements de crédit 551
  - Titre II : Les différentes techniques de financement fondées sur l'emprunt583
  - Chapitre I : Nature juridique des différents contrats de prêt 583
  - Chapitre II : L'évolution des techniques employées 617
  - Deuxième partie : Le financement par le recours à des contrats autres que le contrat de prêt674
  - Titre I : Le financement fondé sur la mobilisation de créance676
  - Chapitre I : Les délais de paiement, instrument de financement ? 676
  - Chapitre II : La cession de créance de droit commun, source de financement 681
  - Chapitre III : Les effets de commerce comme outil de financement 713
  - Chapitre IV : La mobilisation des créances commerciales 723
  - Titre II : Les techniques de financement reposant sur les contrats de vente et de louage749
  - Chapitre I : Le crédit-bail immobilier 749
  - Chapitre II : La vente suivie d'un contrat de louage : l'externalisation d'actifs immobiliers 796
  - Chapitre III : Les financements islamiques ou «éthiques» 808
  - Titre III : Les opérations de financement basées sur le droit des sociétés816
  - Chapitre I : Le financement de l'entreprise par les opérations en fonds propres 817
  - Chapitre II : Le capital-investissement et les fonds d'investissement (ou private equity) 821
  - Conclusion : L'ouverture vers les marchés financiers 824
  - Quatrième commission Valoriser
  - Introduction
  - Titre I : Financer par l'aliénation d'un élément du patrimoine privé838
  - Chapitre I : Financer l'acquisition d'un bien par la vente d'un autre bien 840
  - Chapitre II : L'obo (owner buy out) ou vente à soi-même 858
  - Chapitre III : Aliéner le bien en gardant la possibilité de le réintégrer dans son patrimoine : la vente avec faculté de rachat 862
  - Chapitre IV : Vendre le bien sans renoncer aux revenus qu'il procure : la vente de la nue-propriete 871
  - Chapitre V : La vente de l'usufruit 889
  - Chapitre VI : La fiducie-sureté 893
  - Titre II : Financer par les transferts entre patrimoines privé et professionnel914
  - Chapitre I : L'organisation du lieu d'exploitation 915
  - Chapitre II : Les comptes courants d'associés 923
  - Chapitre III : L'utilisation du crédit social par un associé 929
  - Chapitre IV : L'obo (owner buy out) 933
  - Titre III : Emprunter pour consolider son patrimoine936
  - Chapitre I : Les prêts adossés à un actif 936
  - Chapitre II : Les rentes constituées 946
  - Chapitre III : Le refinancement des dettes 948
  - Chapitre IV : Le refinancement en cas de divorce 952
  - Chapitre V : L'emprunt transnational : aperçu de droit international privé 959
  - Titre IV : Constituer des ressources financières durables967
  - Sous-titre I : Constituer des ressources financières pour soi-même967
  - Chapitre I : Le prêt viager hypothécaire 967
  - Chapitre II : La vente en viager 977
  - Sous-titre II : Constituer des ressources financières pour un proche994
  - Chapitre I : Constituer de son vivant les ressources financières d'un proche 995
  - Chapitre II : Constituer après son décès les ressources financières d'un proche 1001
Origine de la notice:
- Electre