L'investissement : étude juridique

Auteur(s) :

Grundeler, Guillaume (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette thèse universitaire analyse le concept d'investissement en droit. Constatant que les juristes éprouvent parfois des difficultés à en saisir les contours, G. Grundeler en propose une définition et expose les éléments de son régime. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (514 p.) ; 25 cm
Collections
- Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-1048-8
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Quatrième de couverture
- Du mot « investissement », les juristes semblent éprouver quelques difficultés à se saisir. Tantôt en effet, ils l'emploient de manière excessivement large, pour désigner toute dépense immobilière, ou bien encore, toute prise de position sur un instrument financier. Tantôt, à l'inverse, ils envisagent certains investissements à travers des notions qui en sont le simple reflet, tels l'apport en société ou le mouvement de capitaux. L'investissement est alors considéré comme un simple terme économique, ainsi qu'en témoigne l'omission dont il est l'objet au sein de l'index des ouvrages de droit interne et de droit international. Cependant, le contentieux arbitral devant le CIRDI, la reconnaissance de l'abus du droit de rompre un contrat de concession et le développement de la théorie du parasitisme ont montré que l'investissement pouvait constituer une véritable notion juridique. Depuis lors, les progrès de cette juridicité se mesurent aux nombreuses conséquences que le droit attache à la qualification d'investissement. L'objet de l'étude est donc de rétablir une certaine cohérence dans l'emploi du mot « investissement » en le définissant et en mettant en ordre les éléments de son régime.
Tables des matières
- - L'investissement (Étude juridique)
  - Guillaume Grundeler
  - Jacques Mestre
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface 9
  - Liste des principales abréviations 11
  - Sommaire 15
  - Introduction 17
  - Première partie
  - Éléments de la qualification d'investissement
  - Titre I
  - La réalisation d'un apport
  - Chapitre I : L'acquisition d'un bien 39
  - Section I : L'investissement peut prendre la forme de l'acquisition d'un bien
  - I. L'indifférence quant à la nature du bien40
  - A. La possibilité d'investir dans un bien consomptible40
  - 1. Les stocks envisagés ut singuli41
  - 2. Les stocks envisagés ut universi43
  - B. La possibilité d'investir dans un bien financier44
  - 1. La relativité de la notion comptable de formation brute de capital fixe44
  - 2. La pertinence de la notion juridique d'investissement46
  - a. L'investissement financier dans la règlementation des investissements étrangers46
  - b. L'investissement financier dans la convention de Washington49
  - II. L'indifférence quant à l'existence d'un pouvoir sur le bien52
  - A. La qualification d'investissement n'est pas subordonnée à l'acquisition d'un pouvoir53
  - 1. Droit de l'investissement étranger53
  - 2. Droit international de l'investissement55
  - B. La qualification d'investissement n'est pas exclue du fait de l'acquisition d'un pouvoir59
  - 1. L'absence de droits politiques, élément caractéristique de la catégorie législative des certificats d'investissement60
  - 2. L'absence de pouvoir, élément distinctif de la catégorie doctrinale des « investisseurs »61
  - Section II : L'investissement ne prend pas nécessairement la forme de l'acquisition d'un bien64
  - I. L'indifférence quant à l'appropriation du bien objet de l'investissement64
  - A. Relativité de la notion fiscale d'immobilisation65
  - B. Pertinence de la notion comptable d'immobilisation68
  - 1. La modification de la logique comptable68
  - 2. L'évolution corrélative de la notion d'immobilisation71
  - II. L'indifférence quant à l'attribution même d'un bien en contrepartie de l'investissement73
  - A. L'existence d'investissements offrant une contrepartie incertaine73
  - 1. L'appréhension des frais de recherche et développement en comptabilité74
  - a. L'inscription en immobilisation74
  - b. La comptabilisation en formation brute de capital fixe75
  - 2. L'appréhension des frais de recherche et développement en droit du marché76
  - a. L'exemption par catégorie des accords de recherche et développement77
  - b. La protection juridique de la recherche et développement médicale78
  - B. L'existence d'investissements dépourvus de contrepartie80
  - 1. L'exemple de l'investissement de formation80
  - 2. L'exemple de l'investissement publicitaire81
  - Chapitre II : L'engagement d'une valeur 85
  - Section I : L'investissement porte sur une valeur85
  - I. La diversité des formes85
  - A. Le modèle de classification tripartite86
  - B. La reproduction du modèle de classification tripartite88
  - 1. Les apports en numéraire, en nature et en industrie en droit de l'investissement88
  - 2. L'investissement financier, matériel ou humain en droit de la propriété intellectuelle90
  - II. La constance quant à la valeur92
  - A. L'exigence d'une valeur92
  - 1. La nécessité d'une valeur92
  - 2. Le choix du terme « valeur »94
  - B. L'indifférence quant à la valeur96
  - 1. Le rôle illusoire de l'importance de la dépense96
  - 2. Le rôle contestable de l'importance de la dépense99
  - a. Droit des régimes matrimoniaux99
  - b. Droit international de l'investissement101
  - Section II : L'investissement est un acte juridique d'engagement d'une valeur103
  - I. La nature de l'opération : un acte juridique103
  - II. Le contenu de l'opération : l'engagement d'une valeur106
  - A. Les termes rejetés106
  - B. Le terme retenu109
  - Titre II
  - L'incertitude de l'enrichissement
  - Chapitre I : Une possibilité d'enrichissement
  - Section I : La qualification d'investissement implique une possibilité d'enrichissement116
  - I. Le rôle de l'enrichissement dans la qualification
  - A. La disqualification des actes insusceptibles de permettre un enrichissement116
  - 1. Relativisation de l'indifférence quant à la possibilité d'enrichissement117
  - a. Exemples tirés de la législation de droit public117
  - b. Exemples tirés de la jurisprudence de droit civil119
  - 2. Importance de la considération pour la possibilité d'enrichissement122
  - a. Une prise en compte prépondérante122
  - α. Le cas de l'investissement public123
  - β. Le cas de l'investissement éthique125
  - b. Une prise en compte nécessaire128
  - B. La disqualification des actes exclusivement susceptibles d'empêcher un appauvrissement129
  - 1. Investissement et assurance129
  - 2. Investissement et recherche d'une économie130
  - II. L'influence de la volonté sur la qualification133
  - A. L'insuffisance de la seule possibilité d'enrichissement133
  - B. La nécessité complémentaire d'une volonté d'enrichissement134
  - Section II : Toute possibilité d'enrichissement n'autorise pas la qualification d'investissement135
  - I. Spéculation et investissement136
  - A. La spéculation envisagée comme l'anticipation d'une variation de cours136
  - 1. Autonomie de la notion136
  - 2. Autonomie du régime140
  - B. La spéculation envisagée comme une opération à terme142
  - 1. Autonomie de la notion143
  - 2. Autonomie du régime148
  - II. Crédit et investissement151
  - A. L'assimilation du crédit à l'investissement en droit de l'investissement152
  - 1. Les manifestations de l'assimilation153
  - a. L'exemple du contrat de prêt153
  - b. L'exemple du contrat de construction156
  - 2. Les résistances à l'assimilation160
  - a. Une assimilation contestable160
  - b. Une assimilation contestée165
  - B. L'assimilation du crédit à l'investissement en droit financier169
  - 1. Droit financier positif169
  - a. Constat169
  - b. Contestation172
  - 2. Droit financier prospectif174
  - Chapitre II : Une rémunération liée aux profits tirés de l'exploitation 179
  - Section I : L'investissement permet l'exercice d'une activité économique179
  - I. En matière de mouvements de capitaux180
  - II. En matière d'arbitrage cirdi184
  - A. Le critère de la contribution au développement économique184
  - B. Le critère du développement d'une activité économique187
  - Section II : L'investissement suppose une rémunération fonction de l'exploitation191
  - I. Mise au jour191
  - A. La rémunération liée à l'activité en droit fiscal192
  - B. La rémunération liée à l'activité en droit de l'investissement194
  - 1. Dans la convention de Washington195
  - 2. Dans la convention de Séoul198
  - II. Mise en forme199
  - A. Le choix d'un modèle199
  - 1. La source d'inspiration : la délégation de service public200
  - 2. La raison d'être de l'inspiration : l'analogie203
  - B. La transposition du modèle205
  - 1. L'abandon de l'adverbe « substantiellement »206
  - 2. Le remplacement de l'expression « résultats de l'exploitation »209
  - Seconde partie
  - Éléments d'un régime de l'investissement
  - Titre I
  - La protection du retour sur investissement
  - Chapitre I : La préservation de l'environnement juridique de l'investissement 221
  - Section I : La stabilisation du cadre légal221
  - I. S'extraire du lieu223
  - A. La délocalisation de la relation d'investissement conformément à la volonté des parties224
  - 1. La loi d'autonomie puisée dans un ordre juridique interne225
  - 2. La loi d'autonomie puisée dans l'ordre juridique international227
  - a. Les principes généraux du droit international227
  - b. La convention de Washington229
  - B. La délocalisation de la relation d'investissement en dépit de la volonté des parties230
  - II. Figer le temps233
  - A. Les clauses de stabilisation233
  - B. Le standard de traitement juste et équitable237
  - Section II : La pérennisation du cadre contractuel241
  - I. L'investissement permet la durée243
  - A. L'accueil de l'investissement par le droit du travail244
  - 1. L'investissement justifie l'atteinte à la liberté du travail245
  - 2. L'investissement justifie l'atteinte à la liberté de circulation des travailleurs250
  - B. L'accueil de l'investissement par le droit de la concurrence254
  - 1. L'investissement exclut l'atteinte à la concurrence254
  - a. La théorie des restrictions accessoires en droit de l'Union européenne255
  - b. Le bilan concurrentiel en droit français256
  - 2. L'investissement excuse l'atteinte à la concurrence258
  - a. L'exemption de l'entente en droit de l'Union européenne258
  - b. L'exemption de la pratique anticoncurrentielle en droit français260
  - II. L'investissement impose la durée265
  - A. La prise en compte de l'investissement au stade de l'exécution du contrat266
  - 1. L'hypothèse du contrat à durée déterminée266
  - 2. L'hypothèse du contrat à durée indéterminée267
  - B. La prise en compte de l'investissement au stade de la formation du contrat271
  - Chapitre II : La réservation de la valeur économique issue de l'investissement 275
  - Section I : La réservation par le droit de la responsabilité civile276
  - I. L'existence d'un investissement, condition de la faute278
  - A. Les certitudes relatives à l'exigence d'un investissement278
  - 1. Parasitisme des investissements et investissement279
  - 2. Parasitisme de la notoriété et investissement283
  - B. Les doutes relatifs aux caractères de l'investissement exigé284
  - 1. Un investissement important284
  - 2. Un investissement récent285
  - II. La captation de l'investissement, essence de la faute286
  - A. Diversité de formes286
  - 1. La reproduction287
  - 2. La revente290
  - B. Unité d'objet291
  - 1. Faiblesses de la conception du parasitisme comme instrument de concurrence291
  - 2. Pertinence de la conception du parasitisme comme instrument de réservation293
  - Section II : La réservation par le droit de la propriété intellectuelle295
  - 1. L'adaptation des catégories juridiques existantes297
  - A. L'assouplissement des conditions d'attribution d'un droit d'auteur ou d'un brevet297
  - 1. La notion d'activité inventive297
  - 2. La notion d'originalité298
  - B. L'élargissement des effets liés à l'attribution d'un droit de marque303
  - 1. Les fonctions de la marque303
  - 2. Les fonctions de publicité et d'investissement305
  - II. L'adjonction de catégories juridiques nouvelles311
  - A. L'insuffisante prise en compte de l'investissement dans le droit de l'investissement immatériel de première génération312
  - 1. La caractérisation de l'existence du droit312
  - 2. La détermination de l'étendue du droit315
  - B. La pleine prise en compte de l'investissement dans le droit sui generis des producteurs de bases de données317
  - 1. La caractérisation de l'existence du droit317
  - 2. La détermination de l'étendue du droit321
  - Titre II
  - L'organisation des suites financières de l'investissement
  - Chapitre I : Le bénéfice du retour sur investissement 329
  - Section I : Le partage entre investisseurs329
  - I. La situation d'investissement collectif330
  - A. Les contours de l'inégalité admise330
  - 1. La limitation de la majoration des dividendes331
  - 2. La prohibition des clauses léonines de bénéfices332
  - B. Le contrôle de l'inégalité admise334
  - 1. Le contrôle a priori par les associés334
  - 2. Le contrôle a posteriori par le juge336
  - a. Le détournement subreptice des bénéfices336
  - b. La modification de la répartition des dividendes338
  - II. La situation d'investissement successif339
  - A. Le rachat d'un bien matériel ou immatériel339
  - B. Le rachat de titres financiers340
  - 1. Antérieurement à la mise en distribution340
  - 2. Postérieurement à la mise en distribution344
  - Section II : Le partage avec des tiers346
  - I. La part des salariés346
  - A. Le partage illusoire : la prime de partage des profits347
  - B. Le partage véritable : la participation et l'intéressement348
  - II. La part de l'époux349
  - Chapitre II : La charge du non-retour sur investissement 353
  - Section I : La répartition entre investisseurs353
  - I. La licéité de la garantie d'une rémunération minimale354
  - II. La licéité de la garantie d'un rachat à prix minimal356
  - A. Le passé357
  - B. Le présent358
  - C. L'avenir362
  - Section II : Le transfert sur un tiers364
  - I. L'atteinte à l'intégrité de la décision d'investissement365
  - A. Le fait générateur366
  - 1. Le défaut d'information366
  - a. Le silence légitime366
  - b. Le silence fautif370
  - 2. Les défauts de l'information 373
  - a. Les défauts tenant à une négligence373
  - b. Les défauts tenant à une insincérité377
  - B. Le préjudice indemnisé381
  - 1. Le préjudice indemnisé de lege lata382
  - a. L'inopportunité du recours à la perte de chance382
  - b. L'incohérence dans le recours à la perte de chance387
  - 2. Le préjudice indemnisé de lege ferenda388
  - a. L'unification de l'objet de la perte de chance388
  - b. L'abandon du recours à la perte de chance390
  - II. L'atteinte à la possibilité d'un retour sur investissement392
  - A. Le fait générateur392
  - 1. L'expropriation indirecte en droit européen des droits de l'homme393
  - 2. L'expropriation indirecte en droit international de l'investissement397
  - B. Le préjudice indemnisé402
  - 1. L'indemnisation de l'expropriation en droit international de l'investissement402
  - 2. L'indemnisation de l'expropriation en droit des marchés financiers405
  - Conclusion générale 411
  - Bibliographie 415
  - Index des matières 491
  - Index des sources 501
  - Table des matières 507
Origine de la notice:
- FR-751131015