par Association européenne pour le droit bancaire et financier Comité national (France).
RB éd.
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Disponible - 347.4 DRO
Niveau 3 - Droit
Droit bancaire et financier
Résumé
Des études sur l'actualité bancaire et boursière. Ce volume est marqué par l'évolution de ces secteurs, qu'il s'agisse de l'élargissement prétorien des obligations d'information ou de la réforme des marchés financiers.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2013
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (719 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm
- Collections
- Titre(s) d'ensemble
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-86325-617-6
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Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
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Quatrième de couverture
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Le sixième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.
C'est sous la direction d'Alain Gourio et de Jean-Jacques Daigre qu'ont été réunis ces 44 articles et leurs 50 auteurs.
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Tables des matières
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Droit bancaire et financier
Mélanges AEDBF-France VI
RB Édition
- Avant-propos
- par Alain Gouriot et Jean-Jacques Daigre15
- Sena Agbayissah
- Avocat associé Hughes - Hubbard & Reed LLP
- et Didier R. Martin
- Agrégé des facultés de droit - Professeur émérite
- Éléments critiques de droit des sûretés 17
- Noam Ankri
- Avocat à la Cour - Fried, Frank, Harris, Shriver & Jacobson (Europe) - Chargé d'enseignement à l'Université Paris-Sud XI
- Les procédures collectives françaises sont-elles adaptées aux financements internationaux ? 29
- Philippe Arestan
- Executive director & Senior legal counsel - Crédit agricole CIB - Chargé de cours au CFPB
- Le conseilleur sera-t-il le payeur ? - L'évolution du service de conseil en investissements dans le projet de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF 2) - Ses conséquences sur le statut français de conseiller en investissements financiers (CIF) 41
- Franck Auckenthaler
- Docteur en droit HDR - DJCE - IEP - Avocat près la cour d'appel de Bordeaux
- Cession de créance en garantie innommée et compétitivité du droit français 57
- Mathias Audit
- Professeur à l'Université Paris Ouest, Nanterre La Défense - Consultant - Cabinet Arago
- Les clauses d'action collective comme remède à la crise souveraine dans la zone euro 67
- Augustin Aynès
- Agrégé des facultés de droit - Professeur à l'Université Paris XII (UPEC)
- La garantie des créanciers futurs 87
- Nicolas Aynès
- Avocat - SCP Lefèvre, Pelletier et associés
- et Xavier Clédat
- Avocat, associé - SCP Lefèvre, Pelletier et associés
- Les obligations d'information à la charge des prestataires de services d'investissement en matière de produits dérivés : la souhaitable harmonisation des règles jurisprudentielles et légales au profit d'une sécurité juridique accrue 99
- Pierre-Yves Bérard
- Responsable juridique du Pôle Investment Solutions - BNP Paribas (Les analyses et opinions exprimées dans la présente étude n'engagent que leur auteur)
- Les moyens de paiement à l'épreuve du droit de la concurrence 111
- Sébastien Bonfils
- Docteur en droit - Directeur de la division expertise juridique, doctrine opérationnelle et gestion complexe à l'AMF
- et Coline Paul
- Chargée de mission «techniques gestion complexe» à la direction de la gestion d'actifs de l'AMF
- La notion de contrat fiduciaire appliquée à la gestion d'OPCVM : l'exemple des orientations de l'ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM 137
- François Boucard
- Docteur en droit - Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- La réparation du préjudice causé à la caution : État des lieux et perspectives d'avenir 151
- Patrice Bouteiller
- Docteur en droit - Responsable des affaires juridiques - Banque populaire de l'Ouest
- Le taux effectif global ou l'illusion d'un instrument d'information et de comparaison 161
- Alain Cerles
- Avocat au barreau de Paris - Paul Hastings
- avec la collaboration de Michel Sejean
- Professeur à l'Université de Bretagne-Sud
- Les lettres d'intention dans le livre IV et hors le livre IV du Code civil 167
- Marielle Cohen-Branche
- Médiateur de l'Autorité des marchés financiers - Ancien conseiller à la Cour de cassation
- Existe-t-il une ou des justices ? La preuve par la médiation financière 179
- Chantal Cutajar
- Directeur du Grasco (UMR Droit, religion, entreprise et société) - Université de Strasbourg
- La participation des établissements financiers français à la lutte contre la corruption 187
- Olivier Douvreleur
- Magistrat - Directeur des affaires juridiques de l'AMF
- Le pouvoir de sanction de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-Esma) 199
- Matthieu Dubertret
- Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) - Avocat à la Cour
- Le transfert international de données bancaires et financières - Dialectiques franco-américaines 213
- Philippe Dupichot
- Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
- Regards sur la garantie glissante - À propos d'un arrêt rendu le 2 octobre 2012 par la Chambre commerciale 231
- Philippe Goutay
- Avocat à la Cour - Freshfields Bruckhaus Deringer
- Le nouveau cadre juridique des dépositaires 245
- Caroline Houin-Bressand
- Maître de conférences - Université de Lorraine
- Les limites à la libre disposition des fonds reçus du public 257
- Emmanuel Jouffin
- Docteur en droit
- Le droit mou est-il en train de durcir ? Brèves réflexions au sujet de la soft law bancaire et de sa disparition 265
- Franck Julien
- Docteur en droit - Executive Director & Senior Legal Counsel - Crédit agricole CIB
- Financements sans recours 293
- Jérôme Lasserre Capdeville
- Maître de conférences HDR - Université de Strasbourg
- Le droit de rompre un crédit octroyé à une entreprise - Analyse contemporaine de l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier 313
- Anne-Valérie Le Fur
- Professeur de droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin - Membre du Laboratoire Droit des affaires et nouvelles technologies (Dante)
- Faut-il faire de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers un tribunal des marchés financiers ? 335
- Dominique Legeais
- Professeur à l'Université de Paris V (Descartes)
- Proportionnalité et cautionnement - Ou l'histoire de deux parallèles qui se croisent 349
- Antoine Maffei
- Associé De Pardieu Brocas Maffei - Avocat à la Cour
- et Arnaud Pince
- Counsel De Pardieu Brocas Maffei - Avocat à la Cour
- Traitement et résolution des crises bancaires 363
- Didier Martin
- Avocat
- Réparation des préjudices boursiers : sortons du brouillard 399
- Nicolas Mathey
- Professeur à l'Université Paris Descartes PRES Sorbonne Paris Cité - Membre du CEDAG
- Information et asymétrie d'information dans la relation bancaire 423
- Jean-Pierre Mattout
- Avocat au barreau de Paris, Kramer Levin Naftalis et Frankel, LLP - Professeur associé à l'Université de Paris II, Panthéon Assas - Président d'honneur de l'AEDBF
- L'aléa, le risque et la spéculation 445
- Juliette Méadel
- Avocat - Docteur en droit privé - Directrice générale de Terra Nova
- L'introduction de l'action de groupe en droit français : vraie réforme ou faux-semblant ? 453
- Sébastien Mendès-Gil
- Avocat associé - Cabinet Cloix & Mendès-Gil
- La participation des Conseillers en investissements financiers (CIF) dans la distribution des produits financiers 467
- Anne-Dominique Merville
- Directrice du Master 2 droit pénal financier - Co-directrice de la chaire droit & sécurité financière à l'Université de Cergy-Pontoise
- La rémunération des dirigeants des sociétés cotées 479
- Renaud Mortier
- Professeur agrégé de droit privé - Président de la FNDP - Directeur du Centre de droit des affaires de Rennes (CDA) - Chercheur associé à la New York Law School
- Le rachat par la société de ses obligations 499
- Sébastien Neuville
- Professeur de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole (IDP EA 1920) - Directeur du Master secteur financier (Banque-assurance-finance) - Chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris
- et Arnaud Agba
- Docteur en droit - Avocat à la Cour - Chargé de cours en Master secteur financier (Banque-assurance-finance) à l'Université Toulouse 1 Capitole
- Les prêts structurés : vide juridique ou méconnaissance ? 527
- Maurice Nussenbaum
- Professeur des universités à l'Université Paris IX Dauphine - Expert financier agréé par la Cour de cassation - Président de Sorgem Évaluation
- Valeur et prix 543
- Gilbert Parléani
- Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
- La responsabilité civile des agences de notation 555
- Isabelle Riassetto
- Professeur à l'Université du Luxembourg
- Le devoir du gestionnaire d'OPC d'agir dans l'intérêt des porteurs de parts 581
- Myriam Roussille
- Agrégée des facultés de droit - Professeur à l'Université du Maine - IRJS Sorbonne Finance
- Que reste-t-il du monopole bancaire ? 607
- Laurent Ruet
- Agrégé des facultés de droit - Directeur du Master 2 professionnel Contentieux des affaires Paris X
- Quelle qualification juridique pour les débits en compte consécutifs à des opérations à découvert ? 621
- Bertrand de Saint Mars
- Délégué général adjoint - Association française des marchés financiers
- Le projet européen de taxe sur les transactions financières - Réflexions sur les risques d'un champ d'application privilégiant un principe de résidence 629
- Zine Sekfali
- BNP Paribas - Investment Solutions USA - Professeur associé ESG
- Impacts et enjeux de la règle américaine Volcker sur les organisations bancaires étrangères 641
- Blanche Sousi
- Professeur à l'Université Lyon 3 - Chaire Jean Monnet Droit bancaire et monétaire européen
- Transposition d'une directive d'harmonisation maximale : quelle est la marge de manoeuvre des États membres ? 653
- Michel Storck
- Professeur à l'Université de Strasbourg (UMR 7354 DRES - Droit des affaires)
- La connaissance et le profilage du client dans la commercialisation de services et d'instruments financiers 659
- Jean Stoufflet
- Agrégé des Facultés de droit - Professeur émérite à l'Université d'Auvergne
- et Serge Durox
- Avocat associé - Ernst & Young, Société d'avocats
- Vers une union bancaire européenne 667
- Aline Tenenbaum
- Maître de conférences - Faculté de droit Université Paris-Est Créteil (UPEC)
- L'internationalisation des marchés financiers et la compétence des autorités en matière d'information : la disparition de l'exigence d'un lien territorial ? 699
- Présentation de l'AEDBF-France 717
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 347.4 DRO
Niveau 3 - Droit
