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Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Résumé

Une synthèse sur les attributions du juge des tutelles et du juge des affaires familiales depuis la réforme du 5 mars 2007. Présente les différents régimes de protection, leur mise en oeuvre et leur effet sur la protection de la personne et de ses biens. ©Electre 2020


  • Disponible - 345.17 PET

    Niveau 3 - Droit