Les juridictions ordinales

Auteur(s) :

Markus, Jean-Paul Découvrir l'auteur

Résumé

Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement. Montre que ces juridictions d'ordres sont à la fois au service de la déontologie professionnelle et de la République au sein de la justice d'Etat.

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2003
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 181 p. ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-02336-4
Indice
- 352.71 Justice administrative, Conseil d'État
Quatrième de couverture
- Directeurs de la collection:
  Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)
  Laurent Richer, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)
  La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques.
  Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable.
  Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.
Tables des matières
- - Les juridictions ordinales
  - Jean-Paul Markus
  - L.G.D.J.
  - Introduction
    9
  - A. Spécificité historique: l'ombre du passé sur l'ordre11
  - B. Spécificité sociologique: l'ombre de l'ordre sur la juridiction ordinale14
  - C. Spécificité technique: la déontologie20
  - D. Une justice «normalisée»: objet de l'ouvrage
    22
  - Première partie: une justice au service d'une déontologie
    31
  - Chapitre 1 Une organisation autonome
    33
  - Section 1. L'organisation de la justice ordinale dans l'État34
  - § 1. Une justice concédée35
  - § 2. Une justice cependant contrôlée37
  - Section 2. L'organisation de la justice ordinale dans l'ordre38
  - § 1. Une structure pyramidale38
  - § 2. Une structure corporatiste: la justice par les pairs39
  - A. Composition des juridictions ordinales40
  - B. Statut des juges-pairs44
  - 1. Des juges élus 44
  - 2. Autres éléments de statut 45
  - C. Critiques portées contre la justice par les pairs
    45
  - Chapitre 2 une compétence élargie
    49
  - Section 1. Compétence ratione materiae51
  - § 1. Les sources endogènes de la compétence matérielle des juridictions ordinales: la déontologie52
  - A. Les codes de déontologie52
  - 1. Contenu des codes de déontologie 53
  - 2. Objet et portée des codes de déontologie 56
  - A. Les règlements intérieurs57
  - B. Les autres règles d'exercice58
  - § 2. Les sources exogènes de compétence matérielle des juridictions ordinales60
  - A. Les «lois et règlements»61
  - 1. Lois et règlements à caractère professionnel 61
  - 2. Lois et règlements à caractère non professionnel 62
  - a) Conditions de la sanction disciplinaire de faits extra-professionnels63
  - b) Fondement de la sanction disciplinaire de faits extra-professionnels64
  - B. «Les principes déontologiques fondamentaux»66
  - Section 2. Compétence ratione personae66
  - § 1. Cas des professionnels étrangers67
  - § 2. Cas des professionnels agents publics67
  - A. Les agents publics civils68
  - 1. Privilège de juridiction 68
  - 2. Limites: cas de cumuls 68
  - 3. Exception: les professions de santé 69
  - B. Les militaires70
  - § 3. Autres cas70
  - Section 3. Compétence ratione loci71
  - § 1. Principe71
  - § 2. Aménagements73
  - Section 4. Compétence ratione temporis74
  - § 1. Absence de prescription74
  - § 2. Contours de la compétence temporelle des juridictions ordinales
    75
  - Chapitre 3 une action largement ouverte
    79
  - Section 1. La plainte, mode normal de déclenchement de l'action79
  - § 1. Un large droit de plainte80
  - § 2. Des règles de recevabilité libérales82
  - § 3. Parcours de la plainte84
  - A. Une plainte déclenchant l'instance84
  - B. Cas de blocage de la plainte85
  - Section 2. L'autosaisine, mode complémentaire de déclenchement de l'action86
  - § 1. Les cas d'autosaisine 86
  - § 2. L'autosaisine au regard du droit au procès équitable 87
  - Deuxième partie: une justice au service de la république
    89
  - Chapitre 1 une procédure «normalisée»
    91
  - Section 1. Mutation des sources91
  - § 1. Renforcement des sources européennes92
  - A. Droit conventionnel européen: art. 6§. 1 Conv. EDH92
  - 1. Applicabilité de l'article 6§1 Conv. EDH au contentieux ordinal 92
  - 2. Limites au champ d'application de l'article 6§1 Conv. EDH 94
  - B. Droit communautaire97
  - § 2. Mutation des sources internes98
  - § 3. Un contentieux hybride100
  - Section 2. Les règles de l'instruction103
  - § 1. Le rôle du rapporteur104
  - A. L'obligation d'auditionner104
  - B. Le versement du rapport au contradictoire105
  - § 2. L'audience106
  - A. La convocation107
  - B. Les débats108
  - 1. Organisation 108
  - 2. Étendue 110
  - C. La publicité des audiences112
  - 1. Avènement 112
  - 2. Aménagements 114
  - § 3. Les garanties procédurales d'impartialité des juges115
  - A. Les dispositifs préventifs de partialité116
  - B. Les dispositifs purgatifs de partialité117
  - 1. La demande en récusation 117
  - 2. Le renvoi pour cause de suspicion légitime 119
  - § 4. Incidents de procédure121
  - A. Les mesures d'urgence ou provisoires121
  - B. Les mesures d'instruction121
  - C. Interférences entre instances122
  - 1. Effets des instances extérieures pendantes sur l'instance ordinale 123
  - 2. Effets des jugements extérieurs sur l'instance ordinale 125
  - Section 3. Le jugement127
  - § 1 Le délibéré128
  - A. Les caractères du délibéré128
  - B. Les participants au délibéré129
  - 1. Le commissaire du gouvernement 129
  - 2. Le rapporteur 130
  - § 2. Lecture du jugement133
  - § 3. Forme et contenu du jugement134
  - A. Forme134
  - 1. Les mentions obligatoires 135
  - 2. La motivation 136
  - B. Contenu139
  - 1. Les sanctions: typologie 139
  - a) Les sanctions infligées à titre principal139
  - b) Les sanctions infligées à titre accessoire140
  - c) Les cumuls de sanctions141
  - 2. Les décisions accompagnant la sanction 142
  - § 4. L'exécution du jugement144
  - A. Autorité de la chose jugée144
  - B. Date de prise d'effet de la sanction146
  - C. Modalités d'exécution du jugement147
  - D. Obstacles à l'exécution du jugement
    148
  - Chapitre 2 une justice contrôlée: les voies de recours
    151
  - Section 1. L'appel151
  - § 1. Caractère suspensif de l'appel152
  - § 2. Conditions de recevabilité de l'appel152
  - A. Conditions de délai et de forme153
  - B. Conditions tenant à la qualité de l'appelant154
  - 1. L'introuvable notion de partie à l'instance, pouvant faire appel 155
  - 2. Les personnes et autorités ayant qualité pour agir en appel: énumération 156
  - § 3. Les pouvoirs du juge d'appel158
  - Section 2. Le recours en cassation160
  - § 1. Limitation du recours au juge de cassation161
  - A. Limitation des moyens recevables162
  - B. Limitation des cas de rétention163
  - § 2. Maintien d'un contrôle approfondi165
  - 1. Contrôle des faits 165
  - 2. Contrôle du droit
    170
  - Bibliographie
    175
  - Index177
Origine de la notice:
- Electre