Droit pénal spécial

Auteur(s) :

Véron, Michel (1935-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles concernant les crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique, à travers un commentaire du Code pénal et de la jurisprudence. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Sirey
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-569 p.) ; 24 cm
Collections
- Sirey université. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18930-4
Indice
- 343.3 Droit pénal spécial
Quatrième de couverture
- Droit pénal spécial
  17^e édition
  Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique.
  Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière.
  Dans cette édition, à jour au 1^er juin 2019, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois nouvelles dont le contenu concerne le droit pénal spécial mais aussi certaines dispositions relatives au droit pénal général et à la procédure pénale, dispositions applicables à l'ensemble des infractions. On notera une très nette multiplication des dispositions pénales au cours de ces derniers mois mais, notamment, pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et pour incriminer le recours à la prostitution (loi du 3 août 2018) et pour limiter les dangers résultant de manifestations sur la voie publique (loi du 10 avril 2019). Cette loi dite « anti-casseurs » réprime la participation à une manifestation en étant porteur d'une arme ou la dissimulation du visage et permet de prononcer l'interdiction de participation à une manifestation autorisée.
  On notera que cette période a été marquée par une multiplication des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur.
  L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.
Tables des matières
- - Droit pénal spécial
  - 17e édition 2019
  - Michel Véron
  - Sirey
  - SommaireV
  - Principales abréviationsVII
  - Bibliographie généraleIX
  - Introduction1
  - § 1. Objet du droit pénal1
  - § 2. Droit pénal général et droit pénal spécial2
  - A. Les éléments constitutifs2
  - B. Les personnes responsables3
  - C. Les sanctions5
  - § 3. Procédure pénale et droit pénal spécial7
  - § 4. Contenu de l'ouvrage9
  - § 5. Méthode de présentation10
  - Préambule
  - La participation à une association de malfaiteurs
  - Titre 1
  - Les crimes et délits contre les personnes
  - Sous-titre I
  - Les crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
  - Chapitre 1. - Les crimes contre l'humanité19
  - Introduction . Droit interne et contexte international19
  - Section 1. Le génocide20
  - § 1. Le génocide20
  - § 2. La provocation au génocide20
  - Section 2. Les autres crimes contre l'humanité21
  - § 1. Les actes à l'encontre d'un groupe de population civile21
  - § 2. Les crimes de guerre aggravés21
  - § 3. La participation à un groupement en vue de crimes contre l'humanité21
  - Section 3. La répression21
  - § 1. Complicité et fait justificatif21
  - § 2. Peines complémentaires22
  - § 3. Prescription22
  - § 4. Action civile22
  - § 5. Juridiction compétente22
  - Section 4. Les infractions complémentaires23
  - § 1. La contestation des crimes contre l'humanité et des génocides23
  - § 2. L'apologie des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre25
  - § 3. Le port ou l'exhibition en public d'uniformes ou insignes26
  - Chapitre 2. - Les crimes contre l'espèce humaine27
  - Section 1. Les crimes d'eugénisme et de clonage reproductif27
  - Section 2. La protection de l'espèce humaine28
  - Sous-titre 2
  - Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
  - Chapitre 1. - Les atteintes volontaires31
  - Section 1. Les atteintes à la vie31
  - § 1. Le meurtre31
  - A. Les éléments constitutifs31
  - 1) L'élément matériel31
  - 2) L'élément intentionnel32
  - B. La répression34
  - 1) Le meurtre simple34
  - 2) Les meurtres aggravés35
  - 3) La tentative40
  - 4) La prescription41
  - § 2. L'empoisonnement41
  - A. Les éléments constitutifs42
  - 1) L'élément matériel42
  - 2) L'élément intentionnel42
  - B. La répression44
  - § 3. Dispositions communes au meurtre et à l'empoisonnement44
  - A. La responsabilité des personnes morales44
  - B. La provocation à la commission du crime44
  - C. Exemption et réduction de peine45
  - D. Le suivi socio-judiciaire45
  - § 4. Des disparitions forcées45
  - A. Les éléments constitutifs45
  - B. La répression46
  - Section 2. Les autres atteintes à l'intégrité de la personne46
  - § 1. Les tortures et actes de barbarie46
  - A. Les éléments constitutifs47
  - B. La répression47
  - 1) Les peines principales47
  - 2) Les peines complémentaires48
  - 3) Exemption et réduction de peine49
  - 4) La responsabilité des personnes morales50
  - 5) L'enregistrement et la diffusion des actes incriminés50
  - § 2. Les violences50
  - A. Les éléments constitutifs50
  - 1) L'élément matériel50
  - 2) L'élément intentionnel52
  - B. La répression55
  - 1) Les peines55
  - a) Incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours55
  - b) Incapacité totale de travail supérieure à huit jours56
  - c) Mutilation ou infirmité permanentes57
  - d) Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner58
  - 2) Les circonstances aggravantes58
  - a) En ce qui concerne les victimes59
  - b) En ce qui concerne l'auteur60
  - c) En ce qui concerne les circonstances61
  - 3) La responsabilité des personnes morales62
  - 4) Les particularités de la poursuite62
  - C. Les incriminations particulières63
  - 1) Violences habituelles sur mineur, personne vulnérable ou au sein du couple63
  - 2) Violences pour, contraindre au mariage à l'étranger64
  - 3) Violences commises en bande organisée ou avec guet-apens et embuscade sur agent public ou assimilé64
  - 4) Participation à un groupement65
  - 5) Enregistrement ou diffusion des violences65
  - 6) Violences légères66
  - 7) Appels téléphoniques malveillants réitérés et agressions sonores66
  - 8) Bruits et tapages nocturnes ou injurieux67
  - 9) Administration de substances nuisibles68
  - 10) Violences en relation avec le sport et dopage69
  - § 3. Les menaces71
  - A. L'élément matériel71
  - 1) Menace réitérée ou matérialisée71
  - 2) Menace avec ordre de remplir une condition72
  - 3) Menace de violences légères72
  - 4) Menace à caractère racial, religieux ou sexuel72
  - 5) Menaces par conjoint ou concubin73
  - B. L'élément intentionnel73
  - C. La responsabilité des personnes morales73
  - § 4. L'entrave à la libre circulation dans les immeubles collectifs d'habitation73
  - Section 3. Les agressions sexuelles74
  - § 1. La notion d'agression sexuelle74
  - a) Les principes74
  - b) Les modalités74
  - § 2. L'agression sexuelle entre époux75
  - § 3. Le retour de l'inceste76
  - § 4. Le viol77
  - A. Les éléments constitutifs77
  - 1) L'acte de pénétration sexuelle77
  - 2) L'emploi de la violence, contrainte, menace ou surprise78
  - B. La répression78
  - § 5. Les autres agressions sexuelles81
  - A. Les éléments constitutifs81
  - B. La répression81
  - C. Les particularités de la poursuite82
  - 1) Dénonciation des infractions82
  - 2) Constitution de partie civile82
  - 3) Agressions commises à l'étranger83
  - 4) Prescription83
  - 5) Protection des mineurs83
  - 6) Complicité par enregistrement et diffusion d'images84
  - 7) Huis clos et diffusion restreinte84
  - 8) Responsabilité des personnes morales85
  - 9) Récidive85
  - § 6. Le harcèlement sexuel85
  - A. Les éléments constitutifs85
  - B. La répression86
  - § 7. Le harcèlement moral87
  - A. Le harcèlement moral au travail87
  - B. Le harcèlement moral au sein du couple88
  - C. Le harcèlement cause de dégradation des conditions de vie89
  - § 8. L'exhibition sexuelle89
  - A. Les éléments constitutifs89
  - 1) L'exhibition sexuelle89
  - 2) L'exhibition imposée au public90
  - B. La répression91
  - § 9. Les infractions complémentaires91
  - A. La disparition du délit de racolage public91
  - B. La diffusion de messages contraires à la décence91
  - 1) Les éléments constitutifs91
  - 2) La répression92
  - Section 4. Le trafic des stupéfiants92
  - § 1. La notion de stupéfiants93
  - § 2. Les différentes incriminations93
  - A. Les crimes93
  - 1) Diriger ou organiser un groupement destiné au trafic93
  - 2) Production ou fabrication illicites94
  - B. Les délits94
  - 1) Importation ou exportation illicites94
  - 2) Transport, détention, offre, cession95
  - 3) Facilités à l'usage illicite et ordonnances de complaisance95
  - 4) Non-justification ou justification mensongère de ressources95
  - 5) Blanchiment du produit des infractions96
  - 6) Cession ou offre en vue de la consommation personnelle96
  - § 3. Les particularités de la répression97
  - A. Les peines complémentaires97
  - 1) Les personnes physiques97
  - 2) Les personnes morales97
  - B. La tentative98
  - C. L'exemption et la réduction de peine98
  - D. Les règles de procédure99
  - § 4. Les incriminations complémentaires du Code de la santé publique99
  - A. L'usage de stupéfiants99
  - B. La provocation à l'usage ou au trafic99
  - Section 5. Le trafic d'armes100
  - § 1. Les multiples qualifications du trafic d'armes101
  - § 2. Les particularités de la répression102
  - Chapitre 2. - Les atteintes involontaires103
  - Introduction . Des réformes successives103
  - § 1. Atténuation de la rigueur en faveur des décideurs103
  - § 2. Aggravation de la répression de la délinquance routière104
  - Section 1. Les éléments constitutifs104
  - § 1. La faute105
  - A. La faute ayant causé directement le dommage105
  - 1) La notion de causalité directe105
  - 2) La définition de la faute106
  - 3) L'appréciation de la faute107
  - B. La faute ayant permis la réalisation du dommage108
  - 1) La définition de la faute108
  - 2) L'appréciation de la faute110
  - C. La faute source de responsabilité des personnes morales111
  - § 2. Le dommage113
  - A. Définition du dommage : la mort du foetus113
  - B. Quelques problèmes pratiques115
  - § 3. Le lien de causalité116
  - A. La certitude du lien de causalité116
  - B. L'absence de lien direct, exclusif et immédiat117
  - 1) L'absence de lien direct117
  - 2) L'absence de lien exclusif117
  - a) Concours de la faute du prévenu et de la faute d'un tiers117
  - b) Concours de la faute du prévenu et de la faute de la victime118
  - 3) L'absence de lien immédiat119
  - Section 2. La répression119
  - § 1. Les personnes physiques120
  - A. Homicide involontaire120
  - 1) Le droit commun120
  - 2) La délinquance routière120
  - 3) L'agression commise par un chien121
  - B. Incapacité totale de travail supérieure à trois mois122
  - 1) Le droit commun122
  - 2) La délinquance routière122
  - 3) L'agression commise par un chien122
  - C. Incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois123
  - 1) Le droit commun123
  - 2) La délinquance routière123
  - 3) L'agression commise par un chien123
  - D. Absence d'incapacité totale de travail123
  - § 2. Les personnes morales124
  - § 3. La prescription124
  - § 4. L'intervention des associations125
  - Chapitre 3. - La mise en danger de la personne127
  - Section 1. Les risques causés à autrui127
  - § 1. Les éléments constitutifs127
  - A. La violation d'une obligation particulière127
  - B. La violation manifestement délibérée129
  - C. L'exposition à danger de mort ou de blessures129
  - § 2. La répression131
  - A. Les personnes physiques131
  - B. Les personnes morales131
  - Section 2. Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger132
  - § 1. Les éléments constitutifs132
  - § 2. La répression133
  - Section 3. L'entrave aux mesures d'assistance et l'omission de porter secours133
  - § 1. Le non-obstacle à la commission d'une infraction133
  - A. Les éléments constitutifs133
  - 1) Infractions imposant l'action133
  - 2) Possibilité d'action immédiate134
  - 3) Refus d'agir134
  - B. La répression135
  - § 2. La non-assistance à personne en péril135
  - A. Le péril imposant l'assistance135
  - 1) Caractères du péril136
  - a) Nature et origine du péril136
  - b) Imminence du péril137
  - 2) Connaissance du péril137
  - B. L'assistance imposée par le péril138
  - 1) Modalités de l'assistance138
  - 2) Résultat de l'assistance139
  - 3) Absence de risque140
  - 4) Indemnisation de la victime140
  - § 3. L'entrave ou l'abstention aux secours en cas de sinistres141
  - A. Les entravés à l'arrivée des secours141
  - B. L'abstention de mesures pour combattre le sinistre141
  - C. Le défaut de réponse à une réquisition142
  - Section 4. Les expérimentations sur la personne humaine142
  - § 1. Position du problème : droit pénal et santé publique142
  - § 2. Les éléments constitutifs143
  - § 3. La répression143
  - A. Les personnes physiques143
  - B. Les personnes morales143
  - Section 5. La protection du corps humain et de l'embryon humain144
  - § 1. La protection du corps humain144
  - A. La gratuité des prélèvements144
  - B. Le consentement au prélèvement145
  - C. L'utilisation des gamètes145
  - D. L'activité relative aux prélèvements145
  - § 2. La protection de l'embryon humain146
  - A. La constitution d'embryons par clonage ou contre paiement146
  - B. La recherche sur embryons humains146
  - § 3. Les dispositions communes147
  - Section 6. L'interruption illégale de grossesse147
  - § 1. L'interruption de grossesse sans consentement de l'intéressée147
  - § 2. L'interruption illégale de la grossesse d'autrui148
  - A. Les éléments constitutifs148
  - B. La répression149
  - § 3. La fourniture de moyens matériels à l'interruption volontaire de grossesse149
  - § 4. L'entrave à l'interruption volontaire de grossesse149
  - § 5. Les contraceptifs et produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse150
  - Section 7. La provocation au suicide150
  - § 1. La provocation au suicide151
  - § 2. La propagande ou la publicité151
  - § 3. Les particularités151
  - Section 8. De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse152
  - § 1. Les éléments constitutifs152
  - A. Les personnes protégées152
  - B. Les actes incriminés153
  - C. L'élément intentionnel154
  - § 2. La répression155
  - Sous-titre 3
  - Les atteintes aux intérêts moraux de la personne
  - Chapitre 1. - Les atteintes, aux libertés159
  - Section 1. La réduction en esclavage et l'exploitation des personnes réduites en esclavage159
  - § 1. Les éléments constitutifs159
  - § 2. La répression159
  - Section 2. L'enlèvement et la séquestration160
  - § 1. Les éléments constitutifs160
  - A. L'élément matériel160
  - B. L'élément intentionnel161
  - § 2. La répression161
  - A. L'infraction simple162
  - B. Les circonstances aggravantes162
  - 1) Conditions et conséquences de la détention162
  - 2) Victime prise en otage162
  - 3) Victime mineure de quinze ans163
  - 4) Infraction commise en bande organisée163
  - C. Exemption et réduction de peine163
  - D. Les peines complémentaires164
  - Section 3. Le détournement d'un moyen de transport164
  - § 1. La prise de contrôle d'un moyen de transport164
  - A. Les éléments constitutifs164
  - B. La répression165
  - § 2. La communication de fausse information165
  - Chapitre 2. - Les atteintes à la dignité167
  - Section 1. Les discriminations167
  - § 1. Les éléments constitutifs168
  - A. La nature des discriminations punissables168
  - B. Les comportements discriminatoires incriminés169
  - C. Les faits justificatifs171
  - § 2. La répression172
  - A. Les personnes physiques172
  - B. Les personnes morales172
  - C. Les particularités de la poursuite172
  - 1) La preuve par « testing »172
  - 2) La délégation de pouvoirs173
  - 3) La complicité173
  - 4) Les droits des associations173
  - § 3. La provocation à la discrimination174
  - A. Les éléments constitutifs174
  - 1) L'élément matériel174
  - 2) L'élément intentionnel176
  - B. La répression176
  - 1) Les peines176
  - 2) Les particularités de la poursuite177
  - Section 2. De la traite des êtres humains177
  - § 1. Les éléments constitutifs178
  - § 2. La répression179
  - A. Les personnes physiques179
  - B. Les particularités de la poursuite179
  - C. Les personnes morales180
  - Section 3. La dissimulation forcée ou volontaire du visage180
  - Section 4. Le proxénétisme et l'exploitation de la prostitution181
  - § 1. Le proxénétisme direct182
  - A. Les différentes formes de proxénétisme182
  - 1) Le proxénétisme proprement dit182
  - 2) Le proxénétisme par assimilation183
  - B. La répression du proxénétisme185
  - 1) Les personnes physiques185
  - a) Le proxénétisme simple185
  - b) Le proxénétisme aggravé185
  - 2) Les personnes morales186
  - 3) Les particularités de la poursuite186
  - § 2. Le proxénétisme par fourniture de locaux187
  - A. Les agissements incriminés187
  - 1) Locaux ouverts au public187
  - 2) Locaux non utilisés par le public188
  - B. La répression189
  - 1) Les personnes physiques189
  - 2) Les personnes morales189
  - 3) Les mesures concernant les locaux189
  - 4) Les particularités de procédure189
  - Section 5. Le recours à la prostitution190
  - § 1. Les agissements incriminés190
  - A. Les contraventions190
  - B. Les délits191
  - § 2. Les particularités de la poursuite191
  - Section 6. L'exploitation de la mendicité et de la vente à la-sauvette191
  - § 1. L'exploitation de la mendicité192
  - A. Les éléments constitutifs192
  - B. La répression192
  - § 2. L'exploitation de la vente à la sauvette193
  - A. Les éléments constitutifs193
  - B. La répression193
  - Section 7. Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude194
  - § 1. Les éléments constitutifs194
  - A. Les personnes protégées194
  - B. Les actes incriminés195
  - 1) Les services insuffisamment ou non rétribués195
  - 2) Les conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine195
  - 3) Le travail forcé et la réduction en servitude196
  - § 2. La répression197
  - Section 8. Le bizutage197
  - § 1. Les éléments constitutifs197
  - § 2. La répression198
  - Section 9. Les atteintes au respect dû aux morts198
  - § 1. Les éléments constitutifs199
  - § 2. La répression199
  - Section 10. La diffamation et l'injure200
  - § 1. La diffamation201
  - A. Les éléments constitutifs201
  - 1) L'élément matériel201
  - a) Premier élément : une allégation ou une imputation201
  - b) Deuxième élément : un fait déterminé202
  - c) Troisième élément : atteinte à l'honneur ou à la considération203
  - d) Quatrième élément : la personne ou le corps diffamé205
  - e) Cinquième élément : la publicité206
  - 2) L'élément intentionnel207
  - a) Les immunités208
  - b) La preuve de la vérité des faits diffamatoires210
  - c) La preuve de la bonne foi212
  - d) La protection du secret des sources des journalistes214
  - B. La répression215
  - 1) Diffamation envers les personnes exerçant des fonctions publiques215
  - 2) Diffamation envers les personnes privées217
  - 3) Diffamation à caractère racial, sexiste ou en raison du handicap217
  - 4) Diffamation dirigée contre la mémoire des morts218
  - 5) Diffamation par correspondance circulant à découvert219
  - 6) Contraventions de diffamation non publique219
  - § 2. L'injure220
  - A. Les éléments constitutifs220
  - 1) Expression outrageante, termes de mépris ou invective220
  - 2) La publicité221
  - 3) L'élément intentionnel221
  - B. La répression222
  - § 3. Les particularités de la poursuite223
  - A. Le tribunal compétent223
  - B. La prescription224
  - C. Mise en mouvement de l'action publique226
  - D. Validité des actes de procédure228
  - E. Détermination du responsable229
  - F. Régime des peines231
  - Section 11. L'atteinte à la présomption d'innocence232
  - Chapitre 3. - Les atteintes à la personnalité235
  - Section 1. L'atteinte à la vie privée d'autrui235
  - § 1. L'obtention frauduleuse des paroles ou de l'image235
  - A. Les éléments constitutifs235
  - 1) L'élément matériel235
  - 2) L'élément intentionnel237
  - 3) Le cas des écoutes téléphoniques238
  - 4) La délinquance et la criminalité organisées238
  - B. La répression239
  - 1) Les peines239
  - 2) Les particularités de la-poursuite239
  - § 2. Les infractions voisines ou assimilées240
  - A. Captation d'images impudiques240
  - B. La conservation ou l'utilisation des documents240
  - C. La fabrication, détention ou vente de matériel240
  - D. Le montage de paroles ou d'image241
  - E. Présomption d'innocence et droits des victimes241
  - § 3. L'usurpation d'identité242
  - Section 2. La violation du domicile243
  - § 1. La notion de domicile243
  - A. Le domicile des personnes physiques243
  - B. Le domicile des personnes morales243
  - § 2. Les éléments constitutifs244
  - A. L'introduction ou le maintien par un procédé illicite244
  - B. L'élément intentionnel244
  - § 3. La répression245
  - § 4. Le fait de forcer à quitter un lieu d'habitation245
  - Section 3. La dénonciation calomnieuse245
  - § 1. Les éléments constitutifs245
  - A. L'élément matériel : la dénonciation245
  - 1) La forme de la dénonciation245
  - 2) Le contenu de la dénonciation246
  - 3) Le destinataire de la dénonciation246
  - 4) Le caractère spontané de la dénonciation247
  - B. L'élément intentionnel : la calomnie247
  - 1) La connaissance de la fausseté des faits dénoncés247
  - 2) La constatation de la fausseté des faits dénoncés248
  - § 2. La répression249
  - Section 4. L'atteinte au secret professionnel250
  - § 1. Les personnes tenues au secret250
  - A. La désignation par la loi251
  - B. La désignation par la jurisprudence251
  - § 2. La révélation d'une information à caractère secret252
  - A. La notion d'information à caractère secret252
  - B. La notion de révélation253
  - § 3. Les faits justificatifs253
  - A. L'ordre ou la permission de la loi253
  - B. Le consentement ou l'intérêt de la personne concernée255
  - C. L'intérêt personnel du dépositaire du secret256
  - Section 5. L'atteinte au secret des correspondances257
  - § 1. La notion de correspondance257
  - § 2. Les différentes modalités d'atteinte au secret257
  - A. Les correspondances ordinaires257
  - B. Les correspondances par la voie des télécommunications258
  - § 3. L'élément intentionnel258
  - Section 6. Les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques259
  - § 1. La mise en oeuvre des fichiers et traitements259
  - A. Les éléments constitutifs259
  - 1) L'élément matériel259
  - 2) L'élément intentionnel260
  - B. La répression260
  - § 2. Le fonctionnement des fichiers et traitements261
  - A. L'absence de précautions261
  - 1) Les éléments constitutifs261
  - 2) La répression262
  - B. La collecte frauduleuse ou illicite de données262
  - 1) Les éléments constitutifs262
  - 2) La répression263
  - § 3. L'utilisation des fichiers et traitements263
  - A. Le détournement de leur finalité263
  - B. La divulgation à un tiers non autorisé263
  - C. La conservation au-delà de la durée autorisée264
  - § 4. Les infractions complémentaires264
  - A. Les entraves à l'action de la CNIL264
  - B. Les contraventions du décret du 20 octobre 2005265
  - 1) L'absence d'information des personnes interrogées265
  - 2) L'opposition à l'exercice du droit d'accès265
  - 3) L'opposition à l'exercice du droit de rectification265
  - C. Les infractions relatives à la vidéo-surveillance265
  - Section 7. Les atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques266
  - § 1. Les faits incriminés266
  - § 2. La répression267
  - A. Les personnes physiques267
  - B. Les personnes morales268
  - Sous-titre 4
  - Les atteintes aux mineurs et à la famille
  - Chapitre 1. - Le délaissement de mineur271
  - Section 1. Les éléments constitutifs271
  - Section 2. La répression271
  - Chapitre 2. - L'abandon de famille273
  - Section 1. Les éléments constitutifs273
  - § 1. L'origine judiciaire de la dette273
  - A. Nature de la dette273
  - B. Nature de la décision274
  - § 2. Le refus de paiement intégral pendant plus de deux mois275
  - § 3. Le refus volontaire de paiement275
  - Section 2. La répression276
  - Section 3. L'absence de notification du changement de domicile277
  - Chapitre 3. - La violation des ordonnances prises par le juge aux affaires matrimoniales en cas de violences279
  - Chapitre 4. - Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale281
  - Section 1. La non-représentation d'enfant281
  - § 1. Les éléments constitutifs281
  - A. Le domaine d'application du délit281
  - B. Le fait matériel de non-représentation282
  - C. Le refus indu de représentation282
  - § 2. La répression283
  - § 3. L'absence de notification de changement de domicile284
  - Section 2. La soustraction de mineur284
  - § 1. La soustraction par ascendant284
  - A. Les éléments constitutifs284
  - B. La répression285
  - § 2. La soustraction par toute autre personne285
  - A. Les éléments constitutifs285
  - B. La répression286
  - Chapitre 5. - Les atteintes à la filiation287
  - Section 1. La provocation à l'abandon d'enfant287
  - § 1. La provocation directe287
  - A. Les éléments constitutifs287
  - B. La répression287
  - § 2. L'entremise en vue de l'abandon et de l'adoption288
  - § 3. L'entremise entre parents d'accueil et « mère porteuse »288
  - Section 2. La substitution, simulation ou dissimulation d'enfant288
  - § 1. Les éléments constitutifs288
  - § 2. La répression289
  - Chapitre 6. - La mise en péril des mineurs291
  - Section 1. La privation de soins ou d'aliments291
  - § 1. Les éléments constitutifs291
  - § 2. La répression292
  - Section 2. L'abandon moral ou matériel des enfants292
  - § 1. Les éléments constitutifs292
  - A. La détermination du coupable292
  - B. L'élément matériel293
  - C. L'élément intentionnel293
  - § 2. La répression294
  - Section 3. Les infractions relatives à l'obligation scolaire294
  - Section 4. Les provocations à des actes illicites ou dangereux295
  - § 1. La provocation à l'usage et au trafic de stupéfiants295
  - § 2. La provocation à la consommation d'alcool295
  - § 3. La provocation aux crimes et délits296
  - Section 5. La corruption de mineur296
  - § 1. Les éléments constitutifs296
  - A. Favoriser la corruption296
  - B. Organiser des réunions ou exhibitions297
  - C. Faire des propositions sexuelles297
  - § 2. La répression297
  - Section 6. La pornographie et la violence298
  - § 1. L'exploitation de l'image du mineur298
  - A. Les éléments constitutifs298
  - B. La répression299
  - § 2. La diffusion de message violent ou pornographique300
  - A. Les éléments constitutifs300
  - B. La répression301
  - § 3. La vente d'objets à caractère pornographique301
  - Section 7. Les atteintes sexuelles sans violence301
  - § 1. Mineur âgé de moins de quinze ans302
  - A. Les éléments constitutifs302
  - B. La répression302
  - § 2. Mineur âgé de quinze à dix-huit ans303
  - § 3. La soumission à des mutilations sexuelles303
  - § 4. La réapparition de l'inceste304
  - § 5. Le retrait de l'autorité parentale304
  - Section 8. La provocation aux crimes et délits contre les mineurs304
  - 1) Le « tourisme » sexuel305
  - 2) La responsabilité pénale des personnes morales305
  - 3) L'action des associations de défense305
  - Titre 2
  - Les crimes et délits contre les biens
  - Sous-titre 1
  - Les appropriations frauduleuses
  - Chapitre 1. - Le vol311
  - Section 1. Les éléments constitutifs311
  - § 1. La notion de soustraction311
  - A. La soustraction par déplacement matériel311
  - 1) Remise volontaire de la chose311
  - 2) Remise involontaire de la chose312
  - B. La soustraction par maniement juridique313
  - 1) Définition313
  - 2) Applications313
  - § 2. La chose soustraite314
  - A. Définition314
  - B. Difficultés d'application314
  - 1) « Emprunts » de véhicules314
  - 2) Photocopiage de documents315
  - 3) Vol de données et « piratage » informatique315
  - 4) Vol d'électricité316
  - 5) Décodage d'émissions télévisées316
  - § 3. La propriété d'autrui316
  - § 4. L'intention frauduleuse317
  - A. Définition317
  - B. Preuve318
  - C. Intention frauduleuse et mobile318
  - Section 2. La répression320
  - § 1. Les peines320
  - A. Les personnes physiques320
  - 1) Vols punis de peines délictuelles320
  - 2) Vols punis de peines criminelles322
  - B. Les personnes morales323
  - § 2. Les particularités de la poursuite324
  - A. La tentative324
  - B. La prescription324
  - C. L'immunité familiale324
  - Chapitre 2. - L'extorsion et le chantage327
  - Section 1. L'extorsion327
  - § 1. Les éléments constitutifs327
  - A. Les moyens mis en oeuvre327
  - B. Le but poursuivi328
  - 1) Signature, engagement ou renonciation328
  - 2) Révélation d'un secret328
  - 3) Remise de fonds, valeurs ou bien quelconque329
  - C. L'élément intentionnel329
  - § 2. La répression329
  - A. Les personnes physiques329
  - B. Les personnes morales330
  - C. Les particularités de la poursuite330
  - D. Non-justification de ressources330
  - Section 2. Le chantage331
  - § 1. Les éléments constitutifs331
  - A. La menace de révélations331
  - 1) Notion de menace331
  - 2) Contenu de la menace332
  - B. L'élément intentionnel332
  - 1) Définition332
  - 2) Faits justificatifs332
  - § 2. La répression333
  - Chapitre 3. - L'escroquerie et les infractions voisines335
  - Section 1. L'escroquerie335
  - § 1. Les éléments constitutifs336
  - A. Les procédés de tromperie336
  - 1) L'usage de faux noms et de fausses qualités336
  - a) Les caractères communs336
  - b) L'usage de faux nom336
  - c) L'usage d'une fausse qualité337
  - 2) L'abus de qualité vraie338
  - 3) L'emploi de manoeuvres frauduleuses339
  - a) Caractères et définition des manoeuvres339
  - b) Production d'écrits340
  - c) Intervention d'un tiers341
  - d) Mise en scène343
  - B. Les buts poursuivis343
  - 1) Persuader l'existence de fausses entreprises344
  - 2) Persuader d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire344
  - 3) Faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique345
  - C. La remise déterminée par la. tromperie345
  - 1) Le contenu de la remise346
  - 2) Le préjudice causé par la remise347
  - D. L'élément intentionnel348
  - § 2. La répression348
  - A. Les peines348
  - 1) Les personnes physiques348
  - 2) Les personnes morales349
  - B. Les particularités de la poursuite349
  - 1) Tentative349
  - 2) Prescription350
  - 3) Immunité familiale351
  - Section 2. Les infractions voisines de l'escroquerie351
  - § 1. Les filouteries352
  - A. Les cas de filouterie352
  - 1) La filouterie d'aliments ou de boissons352
  - 2) La filouterie de logement352
  - 3) La filouterie de carburants et lubrifiants353
  - 4) La filouterie de taxi353
  - B. L'élément intentionnel353
  - C. La répression354
  - § 2. Les entraves à la liberté des enchères354
  - A. Les différents agissements incriminés354
  - B. La répression354
  - § 3. La mise à disposition d'un bien immobilier355
  - A. Les éléments constitutifs355
  - B. La répression355
  - § 4. La vente ou l'offre de titre d'accès à une manifestation sportive ou culturelle355
  - Chapitre 4. - L'abus de confiance et les autres détournements357
  - Section 1. L'abus de confiance357
  - § 1. La remise préalable à l'abus de confiance357
  - A. Le cadre juridique de la remise357
  - B. La remise effectuée dans ce cadre359
  - 1) Le contenu de la remise : la notion de « bien » détourné359
  - 2) L'affectation de la chose remise360
  - C. La preuve du cadre juridique préalable362
  - § 2. Les éléments constitutifs proprement dits362
  - A. Le détournement, élément matériel de l'infraction363
  - 1) L'usage abusif363
  - 2) Le retard dans la restitution364
  - 3) Le refus de restituer364
  - 4) L'impossibilité de restituer365
  - 5) La preuve du détournement366
  - B. Le préjudice366
  - C. L'élément intentionnel367
  - § 3. La répression368
  - A. Les personnes physiques368
  - 1) Abus de confiance simple368
  - 2) Abus de confiance aggravé368
  - B. Les personnes morales369
  - C. Les particularités de la poursuite369
  - Section 2. Les autres détournements371
  - § 1. Le détournement de gage ou d'objet saisi371
  - A. Les éléments constitutifs du détournement de gage371
  - 1) La notion de gage371
  - 2) La destruction ou le détournement372
  - 3) L'intention coupable372
  - B. Les éléments constitutifs du détournement d'objet saisi372
  - 1) La notion de saisie372
  - 2) La destruction ou le détournement373
  - 3) L'élément intentionnel373
  - C. La répression373
  - § 2. L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité374
  - A. La condamnation de nature patrimoniale374
  - B. Les éléments constitutifs375
  - 1) L'organisation ou l'aggravation de l'insolvabilité375
  - 2) La fraude, élément intentionnel de l'infraction375
  - C. La répression376
  - 1) Les peines376
  - 2) Les particularités376
  - D. La grande criminalité377
  - Sous-titre 2
  - Les autres atteintes aux biens
  - Chapitre 1. - Le recel et les infractions assimilées ou voisines381
  - Section 1. Le recel381
  - § 1. Les éléments du recel381
  - A. L'infraction ayant procuré les choses recelées381
  - 1) L'infraction d'origine381
  - 2) Les choses recelées383
  - B. L'élément matériel du recel383
  - 1) Le recel par détention des choses383
  - 2) Le recel par profit tiré de l'infraction d'origine384
  - C. L'élément intentionnel du recel385
  - § 2. La répression du recel387
  - A. Le recel simple387
  - B. Le recel aggravé387
  - 1) En raison des modalités de commission de l'infraction387
  - 2) En raison de la nature de l'infraction d'origine387
  - C. Les personnes morales388
  - D. Les particularités388
  - 1) La prescription388
  - 2) Le cumul des poursuites389
  - 3) Le paiement des amendes, fiais, restitutions et dommages-intérêts389
  - Section 2. Les infractions assimilées ou voisines390
  - § 1. Le défaut de justification du train de vie ou de l'origine d'un bien390
  - A. Les éléments de l'infraction390
  - B. La répression391
  - § 2. Les infractions relatives à la vente ou à l'échange d'objets mobiliers391
  - A. Les agissements incriminés392
  - B. La répression392
  - 1) Les délits principaux392
  - 2) Les contraventions complémentaires392
  - Chapitre 2. - Les destructions, dégradations et détériorations395
  - Section 1. Les destructions ne présentant pas de danger pour les personnes395
  - § 1. Les destructions par un moyen quelconque395
  - A. Les éléments constitutifs395
  - 1) L'élément matériel395
  - 2) L'élément intentionnel396
  - B. La répression396
  - 1) L'infraction simple396
  - 2) Les circonstances aggravantes397
  - a) Circonstances prévues par l'article 322-2397
  - b) Circonstances prévues par l'article 322-3398
  - c) Circonstances prévues par l'article 322-3-1399
  - 3) Les personnes morales399
  - § 2. Les inscriptions, signes, dessins et tags399
  - § 3. Les occupations illicites d'un terrain et les intrusions dans certains lieux400
  - § 4. L'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets401
  - Section 2. Les destructions créant un danger pour les personnes401
  - § 1. Les destructions et détériorations involontaires402
  - A. Destruction ou détérioration d'un bien quelconque402
  - B. Incendie de bois ou forêts402
  - § 2. Les destructions et détériorations volontaires403
  - A. Les éléments constitutifs403
  - B. La répression404
  - 1) L'infraction simple404
  - 2) Les circonstances aggravantes404
  - § 3. La diffusion de procédés de destruction405
  - § 4. La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs405
  - Section 3. Les menaces de destruction et les fausses alertes405
  - § 1. Les menaces de destruction405
  - A. Les menaces de destruction n'entraînant qu'un dommage léger406
  - B. Les menaces de destruction par un moyen quelconque406
  - C. Les menaces de destruction dangereuse pour les personnes406
  - § 2. Les fausses alertes406
  - Chapitre 3. - Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données409
  - Section 1. Les éléments constitutifs distincts409
  - § 1. Accès ou maintien dans un système409
  - § 2. Entrave au fonctionnement410
  - § 3. Atteintes volontaires aux données410
  - § 4. Appareils conçus ou adaptés pour commettre les infractions411
  - Section 2. Les points communs de la répression411
  - Chapitre 4. - Le blanchiment de l'argent illicite413
  - Section 1. Les opérations de blanchiment413
  - § 1. La justification mensongère de l'origine de biens ou de revenus413
  - § 2. Le concours à une opération de placement414
  - Section 2. La répression du blanchiment416
  - § 1. À l'égard des personnes physiques416
  - § 2. À l'égard des personnes morales417
  - § 3. La déclaration de soupçons417
  - Chapitre 5. - Les atteintes envers les animaux419
  - Section 1. Les mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté420
  - § 1. Les éléments constitutifs communs420
  - A. Les animaux protégés420
  - B. La détermination des coupables420
  - C. La justification tirée de la tradition locale420
  - § 2. Les différents actes réprimés421
  - A. Le fait de tuer sans nécessité421
  - B. Les mauvais traitements421
  - C. Les sévices graves ou de nature sexuelle, actes de cruauté et abandon422
  - D. Les particularités423
  - Section 2. Les atteintes involontaires, les expériences et le dopage423
  - § 1. Les atteintes involontaires423
  - § 2. Les expériences ou les recherches scientifiques423
  - § 3. Le dopage423
  - Titre 3
  - Les crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
  - Chapitre 1. - Le terrorisme427
  - Section 1. Les actes de terrorisme428
  - § 1. L'acte de terrorisme par référence428
  - § 2. Le terrorisme écologique428
  - § 3. Le terrorisme par groupement ou entente429
  - § 4. Le terrorisme par entreprise individuelle429
  - § 5. Le terrorisme par financement430
  - § 6. La non-justification de ressources430
  - § 7. La provocation ou l'apologie du terrorisme430
  - § 8. La consultation habituelle de sites terroristes432
  - Section 2. La protection contre le terrorisme432
  - Section 3. Les particularités de la poursuite433
  - § 1. Les peines complémentaires433
  - § 2. Exemption et réduction de peine434
  - § 3. Les personnes morales434
  - § 4. Les particularités procédurales434
  - Chapitre 2. - Les atteintes à la paix publique437
  - Section 1. Les entraves à l'exercice des libertés437
  - Section 2. L'organisation ou la participation à une manifestation ou à un attroupement438
  - Section 3. L'intrusion et l'introduction d'armes dans un établissement d'enseignement scolaire440
  - § 1. L'intrusion440
  - § 2. L'introduction d'armes440
  - Section 4. La distribution d'argent sur la voie publique441
  - Section 5. La vente à la sauvette sur la voie publique441
  - Chapitre 3. - Les atteintes à l'administration commises par des personnes exerçant une fonction publique443
  - Section 1. Les abus d'autorité dirigés contre l'administration443
  - § 1. L'échec à l'exécution de la loi443
  - § 2. La prolongation illicite des fonctions444
  - Section 2. Les abus d'autorité commis contre les particuliers445
  - § 1. Les atteintes à la liberté individuelle445
  - A. L'acte arbitraire attentatoire à la liberté445
  - 1) Les éléments constitutifs445
  - 2) La répression446
  - B. L'omission de mettre fin à une privation de liberté illégale446
  - C. La détention illégale par un agent de l'administration pénitentiaire446
  - § 2. Les discriminations447
  - § 3. La violation du domicile448
  - § 4. La violation de correspondance449
  - A. Le détournement ou la suppression de correspondance449
  - B. Le cas des correspondances transmises par la voie des télécommunications449
  - Section 3. Les manquements au devoir de probité450
  - § 1. La concussion450
  - § 2. La corruption passive452
  - A. Les éléments constitutifs452
  - 1) La détermination du coupable452
  - 2) Les moyens de la corruption453
  - 3) Le but de la corruption454
  - B. La répression454
  - 1) Les peines454
  - 2) Les particularités455
  - § 3. Le trafic d'influence passif455
  - § 4. La prise illégale d'intérêts456
  - A. L'ingérence du fonctionnaire en activité457
  - 1) Les personnes concernées457
  - 2) Les actes interdits458
  - 3) L'élément intentionnel459
  - 4) Les assouplissements concernant les maires et leurs adjoints459
  - 5) La répression460
  - B. L'ingérence de l'ancien fonctionnaire461
  - 1) Les personnes concernées461
  - 2) Les actes interdits462
  - 3) La répression462
  - § 5. L'atteinte à la liberté d'accès dans les marchés publics : favoritisme463
  - A. Les éléments constitutifs463
  - 1) L'application de la loi dans le temps463
  - 2) L'élément matériel463
  - 3) L'élément intentionnel465
  - B. La répression465
  - § 6. La soustraction ou le détournement de biens466
  - A. Le détournement commis par le dépositaire466
  - B. Le détournement par négligence du dépositaire467
  - Chapitre 4. - Les atteintes à l'administration commises par les particuliers469
  - Section 1. La corruption active, le trafic d'influence et les actes d'intimidation469
  - § 1. La corruption active469
  - A. La corruption active d'un agent public469
  - 1) Les éléments constitutifs469
  - 2) La répression470
  - a) Les personnes physiques470
  - b) Les personnes morales470
  - B. La corruption dans le secteur privé471
  - 1) Les actes incriminés471
  - 2) La répression472
  - § 2. Le trafic d'influence actif472
  - § 3. Les menaces et les actes d'intimidation473
  - A. Les éléments constitutifs473
  - 1) Les personnes protégées473
  - 2) Les actes incriminés474
  - B. La répression474
  - Section 2. La soustraction de biens contenus dans un dépôt public474
  - Section 3. L'outrage475
  - § 1. L'outrage envers les personnes475
  - A. Les personnes protégées475
  - B. Les modes de commission de l'outrage476
  - C. La répression477
  - § 2. L'outrage envers des symboles : hymne national ou drapeau477
  - Section 4. La rébellion478
  - § 1. Les éléments constitutifs478
  - A. Une résistance violente478
  - B. Une opposition à un agent public exécutant une mission479
  - § 2. La répression479
  - § 3. La provocation directe à la rébellion480
  - Section 5. L'opposition à l'exécution de travaux publics481
  - Section 6. Les usurpations de fonctions, signes, titres ou qualités481
  - § 1. L'usurpation de fonctions481
  - A. L'immixtion dans une fonction publique481
  - 1) Les éléments constitutifs481
  - 2) La répression482
  - B. L'acte de nature à provoquer une confusion482
  - 1) Les éléments constitutifs482
  - 2) La répression483
  - § 2. L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique483
  - A. L'usurpation véritable483
  - B. L'usage créant un risque de confusion484
  - § 3. L'usurpation de titres484
  - § 4. L'usage irrégulier de la qualité485
  - Section 7. Les atteintes à l'état civil des personnes485
  - § 1. Le défaut de déclaration de naissance485
  - § 2. Le non-respect du nom assigné par l'état civil486
  - § 3. La bigamie486
  - A. Les éléments constitutifs486
  - 1) Un premier mariage valable et non dissous486
  - 2) Un second mariage valable487
  - 3) Une intention coupable487
  - B. La répression487
  - § 4. La célébration du mariage religieux487
  - § 5. Les infractions relatives aux funérailles488
  - A. L'atteinte à la liberté des funérailles488
  - B. L'inhumation sans autorisation488
  - Chapitre 5. - Les atteintes à l'action de la justice489
  - Section 1. Les atteintes à la saisine de la justice489
  - § 1. La non-dénonciation de crime489
  - A. Les éléments constitutifs489
  - 1) L'étendue de l'obligation de dénoncer489
  - 2) Les personnes bénéficiaires d'une immunité490
  - B. La répression490
  - § 2. La non-dénonciation de mauvais traitements ou privations491
  - A. Les éléments constitutifs491
  - 1) L'étendue de l'obligation de dénoncer491
  - 2) Les personnes bénéficiaires d'une immunité491
  - B. La répression492
  - § 3. La non-révélation de la disparition d'un mineur492
  - § 4. L'altération des preuves au cours d'une procédure492
  - A. Les agissements punis comme délits492
  - B. Les agissements punis comme contravention493
  - § 5. La menace et les actes d'intimidation493
  - § 6. Les recels494
  - A. Le recel de malfaiteur494
  - B. Le recel de cadavre494
  - Section 2. Les entraves à l'exercice de la justice495
  - § 1. Les entraves relatives à l'action des autorités judiciaires495
  - A. Le déni de justice495
  - B. La révélation d'informations sur les procédures en cours496
  - C. Les pressions496
  - 1) Par la menace ou tout acte d'intimidation496
  - 2) Par la publication de commentaires497
  - D. La corruption, le trafic d'influence et la justice498
  - 1) Dans le cadre national498
  - 2) Dans le cadre international499
  - § 2. Les infractions relatives au témoignage500
  - A. L'omission de témoigner en faveur d'un innocent500
  - B. Le refus de coopérer avec la justice, de comparaître ou de prêter serment500
  - C. Le faux témoignage et le faux serment501
  - 1) Les éléments constitutifs du faux témoignage501
  - 2) La répression du faux témoignage502
  - 3) Le faux serment en matière civile502
  - 4) Le cas de l'interprète et de l'expert503
  - D. La subornation d'autrui, de l'interprète ou de l'expert503
  - 1) Les éléments constitutifs de la subornation503
  - 2) La répression504
  - E. La protection des « repentis »504
  - § 3. Les autres entraves505
  - A. Le délit de fuite505
  - 1) Le refus de s'arrêter505
  - 2) Le refus intentionnel506
  - 3) La répression506
  - B. Le bris et le détournement de scellés507
  - C. L'usurpation d'état civil507
  - Section 3. Les atteintes à l'autorité de la justice508
  - § 1. Les atteintes au-respect dû à la justice508
  - A. L'outrage à magistrat508
  - B. Le discrédit jeté sur une décision de justice509
  - 1) L'élément matériel509
  - 2) L'élément intentionnel509
  - 3) La répression510
  - C. La dénonciation d'une infraction imaginaire511
  - § 2. Les infractions relatives à l'évasion511
  - A. L'évasion des détenus511
  - 1) Les éléments constitutifs511
  - 2) La répression512
  - B. La connivence à évasion514
  - 1) Moyen procuré par toute personne514
  - 2) Moyen procuré par gardien ou personne assimilée514
  - 3) Dispositions communes514
  - C. La remise ou la sortie irrégulière d'objets515
  - D. L'entrée irrégulière dans un établissement pénitentiaire516
  - § 3. L'inexécution des sanctions pénales autres que l'emprisonnement516
  - Chapitre 6. - Le faux et l'usage de faux519
  - Section 1. Les éléments constitutifs du faux en général520
  - § 1. L'écrit ou le support de la pensée520
  - A. Le contenant520
  - B. Le contenu520
  - § 2. L'altération de la vérité521
  - A. Les procédés d'altération521
  - 1) Le faux matériel522
  - 2) Le faux intellectuel522
  - B. Le résultat de l'altération523
  - § 3. Le préjudice523
  - § 4. L'intention frauduleuse525
  - Section 2. La répression du faux en général525
  - § 1. Le faux dans un écrit ou un support privé526
  - § 2. Le faux dans un document délivré par l'administration526
  - § 3. Le faux dans une écriture publique ou authentique527
  - Section 3. Les infractions assimilées au faux et les faux spéciaux527
  - § 1. Les infractions relatives aux documents délivrés par une administration528
  - A. La détention d'un document falsifié528
  - B. Le fait de procurer frauduleusement un document administratif528
  - C. Le fait de se faire délivrer indûment un document administratif528
  - D. L'usage d'un document dont les mentions sont incomplètes ou inexactes529
  - § 2. Les infractions relatives aux attestations et certificats529
  - A. Les faux certificats et attestations529
  - B. Les faux certificats par corruption des professionnels530
  - Section 4. L'usage de faux531
  - Index alphabétique533
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre