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Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail : théorie juridique et pratique judiciaire

Résumé

Présentation du droit positif relatif à la responsabilité civile des employeurs sur le plan pénal en cas de décès, d'accident ou de conséquences sur la santé du salarié. Des illustrations jurisprudentielles et des références à des questions actuelles telles que la Covid-19 permettent de comprendre certaines notions difficiles à appréhender. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2021
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XI-219 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-3579-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail

      La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale.

      Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement.

      L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur.

      En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière.

      En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale.

      Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles.


  • Tables des matières
      • Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail

      • Théorie juridique et pratique judiciaire

      • Laurent Gamet

      • LexisNexis

      • Liste des abréviationsIX
      • Introduction1
      • Partie 1
      • Les enquêtes
      • Chapitre 1 : Le constat des infractions15
      • § 1. - Un manquement aux règles de santé et de sécurité15
      • A. - Les règles de santé et de sécurité15
      • 1° Une profusion de textes15
      • 2° L'interprétation des textes17
      • B. - Le manquement18
      • 1° Le manquement constaté18
      • 2° Le manquement contesté19
      • § 2. - L'incrimination22
      • A. - Les délits et contraventions prévus par la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail22
      • 1° L'article L. 4741-1 du Code du travail22
      • 2° Les autres infractions prévues par le Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail29
      • B. - Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique30
      • 1° Les infractions et les peines30
      • 2° L'hypothèse d'une causalité indirecte31
      • 3° Les fautes33
      • 4° Le dommage48
      • 5° Le lien de causalité entre la faute et le dommage48
      • 6° La faute de la victime50
      • 7° Le concours d'infractions55
      • C. - Le harcèlement moral56
      • 1° L'infraction et les peines56
      • 2° Le principe de légalité mis à l'épreuve57
      • 3° L'élément matériel61
      • 4° L'élément moral70
      • 5° La preuve du harcèlement moral70
      • 6° Le point de départ de la prescription73
      • 7° Le harcèlement moral institutionnel : l'affaire France Télécom73
      • D. - Le délit de risque causé à autrui83
      • 1° Les infractions et les peines83
      • 2° L'élément matériel84
      • 3° L'élément moral86
      • 4° Illustration : l'amiante87
      • 5° Illustration : le coronavirus (Covid-19)90
      • Chapitre 2 : Le déroulé des enquêtes et leurs suites93
      • § 1. - Le déroulé des enquêtes94
      • A. - L'enquête de l'inspection du travail94
      • 1° Les pouvoirs de l'Inspection du travail95
      • 2° Le délit d'obstacle101
      • B. - L'enquête judiciaire103
      • 1° L'enquête de flagrance ou l'enquête préliminaire104
      • 2° Les auditions105
      • 3° La garde à vue108
      • § 2. - Les suites des enquêtes109
      • A. - Les suites de l'enquête de l'inspection du travail109
      • 1° La transmission d'un procès-verbal au procureur de la République110
      • 2° La proposition d'une transaction pénale121
      • 3° Les alternatives123
      • B. - Les suites de l'enquête de police ou de gendarmerie128
      • C. - Les suites données par le procureur de la République128
      • 1° Le renvoi devant le tribunal128
      • 2° Le classement sans suite129
      • 3° L'ouverture d'une information judiciaire129
      • 4° La composition pénale132
      • Partie 2
      • Les personnes pénalement responsables
      • Chapitre 1 : Les personnes physiques137
      • § 1. - Les personnes physiques pénalement responsables137
      • § 2. - La délégation de pouvoirs142
      • A. - Les principes et le domaine de la délégation de pouvoirs142
      • B. - Les conditions de validité de la délégation de pouvoirs145
      • C. - Les effets de la délégation de pouvoirs154
      • Chapitre 2 : Les personnes morales157
      • § 1. - Les personnes morales et les infractions concernées157
      • § 2. - Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales158
      • A. - Première condition : un organe ou un représentant de la personne morale159
      • B. - Seconde condition : une infraction commise pour le compte de la personne morale164
      • § 3. - La mise en ouvre de la responsabilité pénale des personnes morales165
      • § 4. - Le représentant de la personne morale aux actes de la procédure168
      • § 5. - La disparition de la personne morale170
      • Partie 3
      • Le procès
      • Chapitre 1 : Éviter l'audience175
      • § 1 - En amont des poursuites175
      • § 2. - En aval des poursuites175
      • A. - L'ordonnance pénale175
      • B. - La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité177
      • Chapitre 2 : La saisine du tribunal, l'audience et le jugement181
      • § 1. - La saisine du tribunal181
      • A. - Les règles de procédure181
      • B. - Le rôle de la victime183
      • § 2. - L'audience187
      • § 3. - Le jugement189
      • A. - Les dispositions sur l'action publique189
      • 1° La décision sur la culpabilité189
      • 2° Les peines encourues191
      • 3° Les voies de recours201
      • B. - Les dispositions de nature civile202
      • 1° L'action civile devant la juridiction pénale203
      • 2° L'articulation de l'action civile avec l'action pénale208
      • 3° L'appel en garantie de l'assureur devant la juridiction pénale210
      • Bibliographie211
      • Index alphabétique213

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 343.3 GAM

    Niveau 3 - Droit