Droit pénal spécial

Auteur(s) :

André, Christophe (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude analytique et critique du droit pénal spécial. Les principales infractions contre les personnes, les biens et la nation sont envisagées à partir de leurs éléments constitutifs et de leurs modalités de répression. Cette édition est à jour des dernières réformes sur les infractions sexuelles en accord avec la loi du 3 août 2018 et la loi dite anticasseurs de 2019. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-525 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Droit pénal spécial /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20645-2
Indice
- 343.3 Droit pénal spécial
Quatrième de couverture
- Accessible & Complet le cours Dalloz
  Droit pénal spécial
  Les infractions contre les personnes
  
  Atteintes à la vie, à la dignité et à la liberté
  
  Infractions sexuelles
  
  Protection pénale du mineur
  
  Les infractions contre les biens
  
  Appropriations frauduleuses, recel
  
  Destructions, dégradations et détériorations
  
  Les infractions contre la nation, l'état et la paix publique
  
  Terrorisme
  
  Atteintes à l'administration publique et à l'autorité de la justice
  
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit.
  Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit pénal.
  L3 M1
  Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen
Tables des matières
- - Droit pénal spécial
  - 6e édition 2021
  - Christophe André
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - § 1. Définition classique du droit pénal spécial1
  - § 2. Les rapports du droit pénal spécial avec le droit pénal général3
  - A. Le principe de la légalité des délits et des peines3
  - B. La théorie générale de l'infraction6
  - C. Le choix de la qualification pénale8
  - § 3. Les rapports du droit pénal spécial avec le droit pénal des affaires16
  - § 4. Les particularités de l'étude contemporaine du droit pénal spécial19
  - Chapitre préliminaire L'avènement d'une nouvelle acception du droit pénal spécial : le spectre d'un droit pénal d'exception ? 23
  - Section 1 La tension croissante entre sécurité et liberté24
  - Section 2 Les nouveaux réflexes intellectuels à l'heure de la « surchauffe » du droit pénal spécial29
  - Première partie Les infractions contre les personnes35
  - Chapitre 1 Les crimes contre l'humanité 37
  - Section 1 Évolution historique de la notion de crimes contre l'humanité38
  - Section 2 L'incrimination contemporaine des crimes contre l'humanité45
  - § 1. Les éléments d'incrimination46
  - A. La diversité des crimes contre l'humanité46
  - B. Le plan concerté49
  - § 2. Les conditions de la répression51
  - A. Une sanction en tout temps51
  - B. Une sanction en tout lieu53
  - Section 3 Les infractions complémentaires60
  - § 1. Les infractions de presse60
  - A. Apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité60
  - B. Contestation de l'existence des crimes contre l'humanité61
  - § 2. Le port ou l'exhibition en public d'uniformes ou d'insignes62
  - Chapitre 2 Les infractions relevant du droit pénal de la bioéthique 63
  - Section 1 La notion de crime contre l'espèce humaine64
  - Section 2 Les incriminations d'eugénisme et de clonage reproductif66
  - § 1. Les éléments constitutifs67
  - § 2. La répression68
  - Section 3 Les incriminations complémentaires69
  - Chapitre 3 Les atteintes et attentats volontaires à la vie 70
  - Section 1 L'homicide volontaire71
  - § 1. Les éléments constitutifs71
  - A. L'élément matériel71
  - B. L'élément moral74
  - § 2. La répression75
  - A. Sanctions encourues75
  - B. Faits justificatifs78
  - Section 2 L'empoisonnement85
  - § 1. Les éléments constitutifs86
  - A. L'élément matériel86
  - B. L'élément moral88
  - § 2. La répression91
  - Chapitre 4 Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique 94
  - Section 1 Les éléments constitutifs de l'homicide et des blessures involontaires96
  - § 1. Typologie des infractions96
  - § 2. Les éléments préalables99
  - § 3. L'élément matériel100
  - § 4. L'élément moral107
  - A. La faute d'imprudence ordinaire108
  - B. Les fautes d'imprudence qualifiées109
  - Section 2 La répression de l'homicide et des blessures involontaires114
  - § 1. Les peines114
  - § 2. Les circonstances aggravantes115
  - § 3. La prescription de l'action publique117
  - § 4. L'action civile118
  - Chapitre 5 Les atteintes volontaires à l'intégrité et à la liberté des personnes 123
  - Section 1 Tortures, violences, menaces124
  - § 1. Tortures et actes de barbarie124
  - A. Les éléments constitutifs125
  - B. La répression126
  - § 2. Violences127
  - A. Les éléments constitutifs127
  - B. La répression130
  - § 3. Menaces132
  - A. Les éléments constitutifs des menaces contre les personnes133
  - B. La répression des menaces contre les personnes136
  - Section 2 Enlèvement et séquestration137
  - § 1. Les éléments constitutifs138
  - § 2. La répression139
  - Chapitre 6 Les Infractions de mise en danger 144
  - Section 1 Le délit de risque causé à autrui145
  - § 1. Les éléments constitutifs146
  - A. L'élément matériel146
  - B. L'élément moral149
  - § 2. Répression149
  - Section 2 L'omission de porter secours et l'abus de faiblesse150
  - § 1. L'omission de porter secours150
  - A. La non-assistance à personne en péril151
  - B. Le non-obstacle à un crime ou un délit contre l'Intégrité corporelle156
  - C. L'abstention de combattre un sinistre158
  - § 2. L'abus frauduleux d'état d'ignorance et de faiblesse159
  - A. L'élément préalable : situation de faiblesse de la victime vulnérable160
  - B. L'élément matériel161
  - C. L'élément moral162
  - D. La répression162
  - Chapitre 7 Les infractions sexuelles 164
  - Section 1 Les agressions sexuelles168
  - § 1. Les viols169
  - A. L'incrimination générale de viol169
  - B. Les incriminations de viols spéciaux175
  - C. La répression des viols177
  - § 2. L'inceste incriminé de façon autonome par-delà l'hypothèse du viol incestueux182
  - § 3. Les autres agressions sexuelles187
  - A. Les agressions sexuelles proprement dites187
  - B. L'exhibition sexuelle193
  - C. Le délit de sextorsion194
  - § 4. Le harcèlement sexuel195
  - A. La censure de la définition ancienne par le Conseil constitutionnel195
  - B. La nouvelle définition issue de la loi du 6 août 2012196
  - C. Les difficultés de droit transitoire199
  - Section 2 Les atteintes sexuelles200
  - A. L'élément matériel201
  - B. L'élément moral202
  - C. La répression202
  - Section 3 Les autres infractions sexuelles203
  - A. Les infractions relatives à la prostitution203
  - B. Les infractions formelles et obstacle sur mineur208
  - Chapitre 8 La protection pénale du mineur 212
  - Section 1 Les infractions classiques de délaissement et abandon213
  - § 1. L'abandon d'enfant214
  - A. La provocation directe à l'abandon d'un enfant214
  - B. L'entremise en vue de l'abandon et de l'adoption215
  - C. L'entremise entre parents d'accueil et « mère porteuse »....216
  - § 2. L'abandon physique ou moral d'enfant219
  - Section 2 Les infractions contemporaines visant à « sanctuariser » le mineur victime221
  - § 1. Les cas de provocation221
  - A. Les éléments constitutifs222
  - B. La répression223
  - § 2. L'exploitation de la mendicité d'un mineur224
  - Chapitre 9 Les atteintes à la personnalité 226
  - Section 1 La protection pénale de la vie privée227
  - § 1. Les éléments constitutifs228
  - § 2. La répression232
  - Section 2 La violation de domicile234
  - § 1. La notion de domicile en droit pénal234
  - § 2. Les éléments constitutifs236
  - § 3. La répression237
  - Section 3 La dénonciation calomnieuse238
  - § 1. Les éléments constitutifs238
  - § 2. La répression240
  - Section 4 La protection pénale du secret242
  - § 1. L'atteinte au secret des correspondances242
  - § 2. La violation du secret professionnel244
  - A. L'élément préalable : une personne tenue au secret244
  - B. L'élément matériel246
  - C. L'élément moral247
  - D. La répression et la Justification de l'infraction247
  - Chapitre 10 L'incrimination des atteintes à la dignité individuelle 254
  - Section 1 Les discriminations255
  - § 1. Les éléments constitutifs des discriminations257
  - A. L'élément matériel257
  - B. L'élément moral259
  - § 2. La répression260
  - Section 2 Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine261
  - § 1. Les éléments constitutifs262
  - A. L'élément matériel262
  - B. L'élément moral265
  - § 2. La répression265
  - Section 3 La traite des êtres humains266
  - § 1. Les éléments constitutifs268
  - A. L'élément matériel268
  - B. L'élément moral269
  - § 2. La répression269
  - Chapitre 11 Le trafic de stupéfiants 272
  - Section 1 L'incrimination protéiforme du trafic de stupéfiants273
  - § 1. Les incriminations variées du trafic de stupéfiants proprement dit274
  - § 2. Les infractions périphériques du trafic de stupéfiants277
  - Section 2 La répression du trafic de stupéfiants280
  - § 1. Les mesures substantielles281
  - § 2. Les mesures procédurales relatives à la poursuite, à l'instruction et au jugement283
  - Deuxième partie Les infractions contre les biens287
  - Chapitre 1 Les appropriations frauduleuses 292
  - Section l Le vol293
  - § 1. Les éléments constitutifs293
  - A. L'élément matériel293
  - B. L'élément moral299
  - § 2. La répression300
  - A. Sanctions et circonstances aggravantes300
  - B. Immunités et justifications302
  - Section 2 L'abus de confiance304
  - § 1. Les éléments préalables305
  - § 2. L'élément matériel308
  - § 3. L'élément moral310
  - § 4. La répression310
  - Section 3 L'extorsion, le chantage et les infractions voisines312
  - § 1. L'extorsion312
  - A. L'élément matériel312
  - B. L'élément moral314
  - C. La répression314
  - § 2. Le chantage315
  - A. L'élément matériel315
  - B. L'élément moral316
  - C. La répression317
  - § 3. La demande de fonds sous contrainte317
  - Section 4 L'escroquerie et les infractions voisines319
  - § 1. L'escroquerie319
  - A. L'élément matériel319
  - B. L'élément moral325
  - C. La répression326
  - § 2. Les filouteries327
  - Chapitre 2 Le recel et les infractions voisines 329
  - Section 1 Le recel330
  - § 1. La condition préalable : l'infraction originaire332
  - § 2. L'élément matériel333
  - § 3. L'élément moral335
  - § 4. La répression337
  - Section 2 Le blanchiment de capitaux illicites342
  - § 1. L'élément préalable345
  - § 2. L'élément matériel346
  - § 3. L'élément moral347
  - § 4. La répression348
  - Section 3 La non-justification de ressources352
  - Chapitre 3 Les destructions, dégradations et détériorations 355
  - Section l Les infractions ne présentant pas de danger POUR LES PERSONNES356
  - § 1. Les destructions par un moyen quelconque356
  - A. L'élément matériel356
  - B. L'élément intentionnel357
  - C. La répression358
  - § a. Les Inscriptions, signes, dessins et tags361
  - § 3. L'occupation illicite d'un terrain363
  - § 4. L'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets365
  - Section 2 Les infractions présentant un danger pour les personnes367
  - § 1. Les destructions et détériorations involontaires367
  - A. Les éléments constitutifs367
  - B. La répression368
  - § 2. Les destructions et détériorations volontaires370
  - A. Les éléments constitutifs370
  - B. La répression371
  - § 3. La diffusion de procédés de destruction372
  - § 4. La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs373
  - Section 3 Les menaces de destruction et les fausses alertes374
  - § 1. Les menaces de destruction374
  - § 2. Les fausses alertes375
  - Chapitre 4 Les atteintes aux animaux 378
  - Section 1 Mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté379
  - § 1. Les conditions communes d'incrimination379
  - § 2. Les divers actes incriminés379
  - A. Les sévices graves ou de nature sexuelle ou actes de cruauté379
  - B. Le fait de tuer sans nécessité380
  - C. Les mauvais traitements381
  - § 3. La répression381
  - Section 2 Les atteintes involontaires et les expériences383
  - Troisième partie Infractions contre la nation, l'État et la paix publique385
  - Chapitre 1 Le terrorisme 391
  - Section 1 La lutte contre le terrorisme : quelques perspectives d'histoire et de droit comparé392
  - § 1. Faut-il maintenir la lutte contre le terrorisme dans le giron du système judiciaire classique ? Comparaison entre le « modèle français » et les systèmes anglo-américains392
  - A. La logique anglo-américaine : l'état d'exception392
  - B. Le modèle français et ses limites396
  - § 1. Faut-il définir le terrorisme et si oui, comment ?397
  - A. Le terrorisme et la distinction interne entre infractions politiques et infractions de droit commun398
  - B. Le terrorisme et la distinction internationale entre droit de la guerre et droit de la paix400
  - C. Le terrorisme appréhendé selon une méthode casuistique, transcendant les catégories traditionnelles : « la pondération judiciaire en temps de stress403
  - Section 2 Les conditions contemporaines de répression du terrorisme404
  - § 1. L'incrimination du terrorisme407
  - A. Le terrorisme par référence408
  - B. Les infractions terroristes autonomes409
  - § 2. La répression du terrorisme416
  - A. Les peines416
  - B. Particularités des poursuites et du jugement424
  - Chapitre 2 Les atteintes à l'administration publique commises par des dirigeants publics 428
  - Section 1 Les abus d'autorité429
  - § 1 Abus d'autorité contre l'administration429
  - A. Échec à l'exécution de la loi429
  - B. Prolongation illicite des fonctions430
  - § 2. Abus d'autorité contre les particuliers431
  - A. Atteintes à la liberté individuelle431
  - B. Les discriminations434
  - C. La violation de domicile437
  - D. La violation de correspondance438
  - Section 2 Les manquements au devoir de probité440
  - § 1. La concussion441
  - § 2. La corruption passive et le trafic d'influence443
  - § 3. La prise illégale d'intérêts ou ingérence446
  - § 4. L'atteinte à la liberté des marchés publics («favoritisme »)450
  - Chapitre 3 Les atteintes à l'administration publique commises par des particuliers 455
  - Section 1 La corruption et le trafic d'influence actifs456
  - § 1. Éléments constitutifs de la corruption active de fonctionnaire et du trafic d'influence actif457
  - § 2. Éléments constitutifs de la corruption active dans le secteur privé457
  - § 3. Répression458
  - Section 2 Outrages et rébellion459
  - § 1. Les outrages460
  - A. Les éléments constitutifs461
  - B. La répression463
  - § 2. La rébellion463
  - Chapitre 4 Les atteintes à l'action et à l'autorité de la justice 468
  - Section 1 Les atteintes à la saisine de la justice468
  - § 1. La non-dénonciation de crime469
  - A. Éléments constitutifs469
  - B. Répression470
  - § 2. La non-dénonciation de mauvais traitements471
  - § 3. L'altération ou la destruction de preuves473
  - § 4. Les menaces ou actes d'intimidation474
  - § 5. Le recel de malfaiteur ou de cadavre474
  - Section 2 Les atteintes à l'exercice de la justice477
  - § 1. Les entraves au bon fonctionnement de la justice477
  - A. Le déni de justice477
  - B. La révélation d'informations479
  - C. Les pressions par commentaires480
  - D. Le délit de fuite481
  - § 2. Les infractions relatives aux témoignages482
  - A. Non-témoignage en faveur d'un innocent483
  - B. Faux témoignage et faux serment484
  - C. Subornation de témoin485
  - Chapitre 5 Les faux et falsifications 488
  - Section 1 La notion générale de faux489
  - § 1. L'écrit ou le support de la pensée altérant la vérité489
  - § 2. Le préjudice et l'intention frauduleuse491
  - Section 2 La typologie des faux et leur répression491
  - Section 3 La fausse monnaie494
  - Conclusion À propos d'un délit transversal révélateur des tendances et maux du droit pénal contemporain : le délit d'association de malfaiteurs497
  - Bibliographie 503
  - A. Ouvrages généraux, traités, manuels503
  - B. Thèses, monographies503
  - Index 505
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre