Droit des contrats spéciaux

Auteur(s) :

Gorlier, Vincent Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de droit des contrats spéciaux composé de fiches de cours, d'un approfondissement des notions essentielles et d'exercices d'application corrigés. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (319 p.) ; 24 cm
Collections
- Tout-en-un. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2340-05707-4
Indice
- 345.7(07) Contrats. Manuels
Quatrième de couverture
- Tout-en-un
  Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives
  Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet
  Appliquer : des exercices d'application corrigés
  Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Tables des matières
- - Droit des contrats spéciaux
  - Vincent Gorlier
  - Ellipses
  - Introduction/Préface 3
  - I Objet de l'ouvrage : le Droit des contrats spéciaux3
  - II Objectifs de l'ouvrage3
  - III Plan de l'ouvrage4
  - Sommaire 5
  - Fiche 1 - Que sont les contrats spéciaux ? 7
  - L'essentiel7
  - I La notion de contrat7
  - A La définition du contrat 7
  - B Les apports de la réforme 8
  - II L'objet des contrats spéciaux9
  - Pour aller plus loin11
  - Exercice. QCM12
  - Exercice. Cas pratique : « Ce n'est pas un hôtel ici ! »14
  - Chapitre 1 - Le contrat de vente17
  - Section I - La formation du contrat de vente18
  - Fiche 2 - Les critères de qualification du contrat de vente 19
  - L'essentiel19
  - I La chose19
  - II Le prix20
  - III Le transfert de propriété21
  - Pour aller plus loin23
  - Exercice. QCM24
  - Exercice. Cas pratique : « Un second couteau »25
  - Fiche 3 - La formation du contrat de vente par étapes 27
  - L'essentiel27
  - I Les avant contrats27
  - A Le pacte de préférence 27
  - B La promesse unilatérale de vente 30
  - C La promesse synallagmatique de vente 31
  - II Les ventes à l'agréage32
  - Pour aller plus loin33
  - Exercice. QCM34
  - Exercice. Cas pratique : « Ma préférence à moi »36
  - Fiche 4 - Les critères de qualification du contrat de vente 38
  - L'essentiel38
  - I Le formalisme du contrat de vente38
  - II Les conditions de validité du contrat39
  - A La capacité à contracter 39
  - B Un consentement libre et éclairé 40
  - III Délai de réflexion et rétractation42
  - A Délai de réflexion 42
  - B Faculté de rétractation 42
  - Pour aller plus loin44
  - Exercice. QCM45
  - Exercice. Cas pratique : « Peinture à l'eau »46
  - Fiche 5 - L'objet du contrat de vente 48
  - L'essentiel48
  - I La chose48
  - A La détermination de la chose 48
  - B L'aliénation de la chose 49
  - II Le prix51
  - A La détermination du prix 51
  - B La fixation du prix 54
  - Pour aller plus loin56
  - Exercice. QCM57
  - Exercice. Cas pratique : « Luxe à tout prix »58
  - Section II - Les effets du contrat de vente60
  - Fiche 6 - Les effets réels du contrat de vente 61
  - L'essentiel61
  - I Le transfert de propriété61
  - II Le transfert des risques62
  - Pour aller plus loin64
  - Exercice. QCM65
  - Exercice. Cas pratique : « Une livraison tout feu tout flamme »66
  - Fiche 7 - Les obligations précontractuelles du vendeur 68
  - L'essentiel68
  - I L'obligation d'information68
  - A L'obligation de renseignement 68
  - B L'obligation de conseil 70
  - II L'obligation de sécurité71
  - Pour aller plus loin73
  - Exercice. QCM74
  - Exercice. Cas pratique : « Boniments à la graisse d'oie »75
  - Fiche 8- L'obligation de délivrance du vendeur 77
  - L'essentiel77
  - I L'objet de l'obligation de délivrance77
  - A La chose convenue 77
  - B Les accessoires de la chose 79
  - II Les modalités de l'obligation de délivrance80
  - III Les sanctions de l'obligation de délivrance81
  - A Les options offertes à l'acquéreur 81
  - B Les moyens de défense du vendeur 82
  - Pour aller plus loin83
  - Exercice. QCM84
  - Exercice. Cas pratique : « Un logiciel qui fait des siennes »85
  - Fiche 9 - Les obligations de garantie 87
  - L'essentiel87
  - I La garantie des vices cachés87
  - A La notion de vices cachés 87
  - B L'action en garantie des vices cachés 90
  - II La garantie d'éviction92
  - A La garantie du fait personnel 92
  - B La garantie du fait d'un tiers 93
  - III La garantie légale de conformité94
  - Pour aller plus loin96
  - Exercice. QCM97
  - Exercice. Cas pratique : « La chute du mur »98
  - Fiche 10 - Les obligations de l'acheteur 100
  - L'essentiel100
  - I L'obligation de payer le prix100
  - A Les modalités du paiement 100
  - B L'inexécution de l'obligation de payer 101
  - II L'obligation de prendre livraison102
  - Pour aller plus loin103
  - Exercice. QCM104
  - Exercice. Cas pratique : « Un prix d'ami »105
  - Chapitre 2 - Le contrat de bail107
  - Section I - La formation du contrat de bail108
  - Fiche 11 - Les critères de qualification du contrat de bail 109
  - L'essentiel109
  - I Le transfert de l'usage d'une chose109
  - II L'obligation de restitution109
  - III L'obligation de payer un prix110
  - Pour aller plus loin111
  - Exercice. QCM112
  - Exercice. Cas pratique : « Nom de Zeus »113
  - Fiche 12-La forme du contrat de bail 115
  - L'essentiel115
  - I L'objet du contrat de bail116
  - II Le formalisme encadrant le contrat de bail117
  - A La preuve du bail 117
  - B Dérogation au droit commun de la preuve 117
  - III La capacité de contracter un bail119
  - A La capacité du bailleur 119
  - B La capacité du locataire 120
  - Pour aller plus loin121
  - Exercice. QCM122
  - Exercice. Cas pratique : « Jardinage et dépendance »123
  - Fiche 13 - Le prix du contrat de bail 125
  - L'essentiel125
  - I La détermination d'un loyer125
  - II Le renouvellement du loyer126
  - Pour aller plus loin128
  - Exercice. QCM129
  - Exercice. Cas pratique : « La coloc »130
  - Section II - Les effets du contrat de bail132
  - Fiche 14 - Les obligations du bailleur 133
  - L'essentiel133
  - I Les obligations principales du bailleur133
  - II Les obligations de garanties134
  - A La garantie des vices cachés 134
  - B La garantie d'éviction 135
  - Pour aller plus loin136
  - Exercice. QCM137
  - Exercice. Cas pratique : « Dernier étage »138
  - Fiche 15 - Les obligations du locataire 140
  - L'essentiel140
  - I Les obligations concernant l'usage de la chose140
  - A Le droit d'user de la chose 140
  - B L'usage suivant la destination de la chose 140
  - II Les obligations de payer le prix et de restituer la chose142
  - Pour aller plus loin143
  - Exercice. QCM144
  - Exercice. Cas pratique : « Des murs et des lois »145
  - Fiche 16 - Les causes d'extinction du bail 147
  - L'essentiel147
  - I Extinction naturelle du bail147
  - II L'extinction du bail par la perte de la chose148
  - Pour aller plus loin149
  - Exercice. QCM150
  - Exercice. Cas pratique : « Bail et décès »151
  - Chapitre 3 - Le contrat de prêt153
  - Section I - Le contrat de prêt à usage154
  - Fiche 17 - Les critères de qualification du contrat de prêt 155
  - L'essentiel155
  - I Le transfert et l'usage de la chose155
  - II L'obligation de restitution155
  - Pour aller plus loin156
  - Exercice. QCM157
  - Exercice. Cas pratique : « Pas touche »158
  - Fiche 18 - La Forme du contrat de prêt à usage 160
  - L'essentiel160
  - I Définition et nature du prêt à160
  - II Conditions de forme161
  - Pour aller plus loin165
  - Exercice. QCM166
  - Exercice. Cas pratique : « Entre cousins »167
  - Fiche 19 - Les effets du contrat de prêt à usage 169
  - L'essentiel169
  - I Le droit d'usage169
  - II L'obligation de restitution171
  - Pour aller plus loin173
  - Exercice. QCM174
  - Exercice. Cas pratique : « Bijoux de famille »175
  - Section II - La formation du contrat de prêt de consommation177
  - Fiche 20 - La forme du prêt de consommation 178
  - L'essentiel178
  - I Mature de la chose prêtée178
  - A Choses naturelles et titres 178
  - B Spécificité du prêt d'argent 179
  - II Formalisme du contrat de prêt de consommation181
  - Pour aller plus loin182
  - Exercice. QCM183
  - Exercice. Cas pratique : « Chèque en bois »184
  - Fiche 21 - Les effets du prêt de consommation 186
  - L'essentiel186
  - I Les obligations du prêteur186
  - II Les obligations de l'emprunteur187
  - A Usage et restitution de la chose 187
  - B Paiement des intérêts 187
  - Pour aller plus loin189
  - Exercice. QCM190
  - Exercice. Cas pratique : « Un roman tout neuf »191
  - Chapitre 4 - Le contrat de dépôt193
  - Section I - La formation du contrat de dépôt194
  - Fiche 22 - Les critères de qualification du contrat de dépôt 195
  - L'essentiel195
  - I La conservation et déplacement de la chose195
  - II La vente de la chose195
  - III Dépôt nécessaire196
  - Pour aller plus loin197
  - Exercice. QCM198
  - Exercice. Cas pratique : « Vache à lait »199
  - Fiche 23 - La formation du contrat de dépôt 201
  - L'essentiel201
  - I Les éléments caractéristiques du contrat de dépôt201
  - II Le prix du contrat de dépôt202
  - Pour aller plus loin203
  - Exercice. QCM204
  - Exercice. Cas pratique : « Les palettes »205
  - Section II - Les effets du contrat de dépôt207
  - Fiche 24 - Les obligations du dépositaire 208
  - L'essentiel208
  - I Les obligations du dépositaire lié à la remise de la chose208
  - A L'obligation de gardiennage 208
  - B L'interdiction d'user de la chose 209
  - II Les obligations du dépositaire lié à la restitution de la chose209
  - A Le créancier de la restitution 209
  - B L'objet de la restitution 210
  - C Moment et lieu de la restitution 210
  - D La détermination de la chose 210
  - Pour aller plus loin211
  - Exercice. QCM212
  - Exercice. Cas pratique : « l'affaire du collier »213
  - Fiche 25 - Les obligations du déposant 215
  - L'essentiel215
  - I L'objet des obligations du déposant215
  - II Les garanties de paiement du dépositaire215
  - Pour aller plus loin217
  - Exercice. QCM218
  - Exercice. Cas pratique : « Aire d'autoroute »219
  - Chapitre 5 - Le contrat de mandat221
  - Section I - La formation du contrat de mandat222
  - Fiche 26 - Les critères de qualification du contrat de mandat 223
  - L'essentiel223
  - I L'accomplissement d'actes juridiques223
  - II La représentation223
  - Pour aller plus loin225
  - Exercice. QCM226
  - Exercice. Cas pratique : « échec et mat »227
  - Fiche 27 - La forme du contrat de mandat 229
  - L'essentiel229
  - I La nature et les critères du contrat de mandat229
  - A La nature du contrat de mandat 229
  - B Les critères du contrat de mandat 230
  - II Consentement et preuve du mandat231
  - A Consentement et capacité des parties au mandat 231
  - B Formalités et preuve du contrat de mandat 232
  - Pour aller plus loin234
  - Exercice. QCM235
  - Exercice. Cas pratique : « Le gros lot »236
  - Fiche 28 - L'objet du contrat de mandat 238
  - L'essentiel238
  - I La nature des actes envisagés238
  - II La délimitation des pouvoirs du mandataire239
  - Pour aller plus loin242
  - Exercice. QCM243
  - Exercice. Cas pratique : « Mercato sans mandat »244
  - Section II - Les effets du contrat de mandat246
  - Fiche 29 - Les effets entre les parties 247
  - L'essentiel247
  - I Les obligations du mandataire247
  - A L'accomplissement du mandat 247
  - B Obligation incombant au mandataire 249
  - II Les obligations du mandant251
  - A Obligation de loyauté 251
  - B Obligations financières 251
  - Pour aller plus loin253
  - Exercice. QCM254
  - Exercice. Cas pratique : « Une mariée trop pressée »255
  - Fiche 30 - Les effets à l'égard des tiers 257
  - L'essentiel257
  - I Les effets du mandat entre le mandataire et les tiers257
  - A La nature de la responsabilité du mandataire envers les tiers 257
  - B Les effets des actes accomplis par le mandataire hors des limites de sa mission 258
  - II Les effets du mandat entre le mandant et les tiers259
  - Pour aller plus loin261
  - Exercice. QCM262
  - Exercice. Cas pratique : « De l'argent mal placé »263
  - Fiche 31 - L'extinction du mandat 265
  - L'essentiel265
  - I La révocation du mandataire par le mandant265
  - II La renonciation du mandataire à sa mission266
  - III Le décès, la tutelle ou la déconfiture des parties266
  - A Le décès de l'une des parties 266
  - B La déconfiture d'une des parties 267
  - C La tutelle d'une des parties 267
  - IV La fin naturelle du mandat267
  - Pour aller plus loin268
  - Exercice. QCM269
  - Exercice. Cas pratique : « Fin de mandat »270
  - Chapitre 6 - Le contrat d'entreprise271
  - Section I - La formation du contrat d'entreprise272
  - Fiche 32 - Les critères de qualification du contrat d'entreprise 273
  - L'essentiel273
  - I Le statut de l'entrepreneur273
  - A L'indépendance de l'entrepreneur 273
  - B L'absence de représentation de l'entrepreneur 274
  - II La nature du contrat d'entreprise274
  - A Un contrat de service 274
  - B Un contrat ne portant pas sur une chose 275
  - Pour aller plus loin276
  - Exercice. QCM277
  - Exercice. Cas pratique : « Une longue escale »278
  - Fiche 33 - La forme du contrat d'entreprise 280
  - L'essentiel280
  - I La forme et la preuve du contrat d'entreprise280
  - II Le consentement au contrat d'entreprise281
  - Pour aller plus loin282
  - Exercice. QCM283
  - Exercice. Cas pratique : « Haro sur devis »284
  - Fiche 34 - Le prix du contrat d'entreprise 286
  - L'essentiel286
  - I Le prix élément essentiel du contrat d'entreprise286
  - A La fixation du prix 286
  - B Les marchés à forfait 287
  - II La révision du prix289
  - Pour aller plus loin290
  - Exercice. QCM291
  - Exercice. Cas pratique : « La dernière note »292
  - Section II - Les effets du contrat d'entreprise294
  - Fiche 35 - Les effets entre les parties 295
  - L'essentiel295
  - I Les obligations de l'entrepreneur295
  - A Les obligations principales 295
  - B Les obligations accessoires 296
  - II Les obligations du maître de l'ouvrage297
  - Pour aller plus loin298
  - Exercice. QCM299
  - Exercice. Cas pratique : « Tout schuss »300
  - Fiche 36 - L'exécution du contrat par un tiers 302
  - L'essentiel302
  - I La formation du contrat de sous-traitance302
  - II Les effets du contrat de sous-traitance303
  - A Les effets dans les relations entre sous-traitant et entrepreneur principal 303
  - B Les effets dans les relations entre sous-traitant et maître de l'ouvrage 304
  - Pour aller plus loin306
  - Exercice. QCM307
  - Exercice. Cas pratique : « Péril en la demeure »308
  - Index 310
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre