Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

Auteur(s) :

Bénabent, Alain (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Prolongeant l'étude des obligations, cet ouvrage examine les contrats translatifs de propriété (vente, échange), les contrats sur l'usage des biens (bail et prêt de choses), les contrats de services (mandats, dépôts), les contrats de crédit (prêts d'argent et à la consommation, crédit-bail) et les contrats aléatoires (rentes viagères, jeux et paris, entre autres). ©Electre 2021

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (710 p.) ; 22 cm
Collections
- Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-09034-4
Indice
- 345.7(07) Contrats. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux
  Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
  Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
  Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
  
  les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
  
  les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
  
  les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
  
  les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail ;
  
  les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
Tables des matières
- - Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux
  - 14e édition
  - Alain Bénabent
  - LGDJ
  - Principales abréviations 15
  - Ouvrages cités par le nom des auteurs 17
  - Introduction 19
  - Première partie Les contrats translatifs de propriété29
  - Titre 1 La vente31
  - Chapitre 1 Les éléments de la vente35
  - Section 1. Le transfert d'une chose36
  - § 1. La chose36
  - A. Les choses vendables36
  - B. La chose vendue38
  - § 2. Le droit sur la chose40
  - A. Nature du droit cédé40
  - B. Existence du droit cédé42
  - Section 2. Le prix45
  - § 1. Nécessité d'un prix45
  - A. Prix déterminé46
  - B. Prix réel et sérieux49
  - § 2. Montant du prix51
  - A. La lésion52
  - 1. La vente d'immeubles52
  - 2. Ventes entre partenaires commerciaux56
  - 3. Autres ventes57
  - B. Le droit de la concurrence59
  - Chapitre 2 La formation de la vente63
  - Section 1. Le droit de vendre et d'acheter64
  - § 1. Restrictions au droit de vendre et d'acheter66
  - A. Restrictions au droit de vendre66
  - B. Restrictions au droit d'acheter68
  - C. Restrictions au droit de ne pas vendre69
  - § 2. Restrictions au libre choix du contractant70
  - A. Cocontractant prédéterminé70
  - 1. Pacte de préférence71
  - 2. Clauses d'exclusivité76
  - B. Cocontractant substitué77
  - 1. Droits de préemption ou de retrait78
  - 2. Clauses d'agrément80
  - § 3. Restrictions aux conditions de vente82
  - Section 2. Le processus de la vente83
  - Sous-section 1. Les promesses de vente ou d'achat85
  - § 1. Les promesses unilatérales86
  - A. Promesse unilatérale d'achat88
  - B. Promesse unilatérale de vente89
  - 1. Formation de la promesse89
  - 2. Situation née de la promesse92
  - 3. Dénouement de la promesse96
  - § 2. La promesse synallagmatique97
  - Sous-section 2. Les ventes conditionnelles100
  - § 1. Conditions suspensives101
  - § 2. Conditions résolutoires102
  - Sous-section 3. Les ventes avec droit de repentir102
  - § 1. Repentir ouvert au vendeur102
  - § 2. Repentir ouvert à l'acheteur104
  - § 3. Repentir ouvert aux deux parties104
  - Section 3. Le procédé de vente106
  - § 1. Réglementation de l'acte de vente106
  - § 2. Réglementation de l'activité du vendeur109
  - Chapitre 3 Les effets de la vente115
  - Section 1. L'effet translatif115
  - Sous-section 1. Le transfert de propriété115
  - § 1. Le transfert entre les parties117
  - A. Transfert de plein droit117
  - B. Aménagements conventionnels120
  - § 2. Le transfert à l'égard des tiers123
  - A. Les ayants cause à titre réel124
  - 1. Ayants cause du vendeur124
  - 2. Ayants cause de l'acquéreur126
  - B. Les ayants cause à titre personnel127
  - C. Les véritables tiers128
  - Sous-section 2. Le transfert des accessoires130
  - § 1. Le transfert des risques130
  - § 2. Le transfert des accessoires juridiques132
  - Section 2. Les obligations de l'acheteur134
  - § 1. Obligation essentielle : paiement du prix135
  - A. Exigibilité135
  - B. Garanties de paiement137
  - C. Preuve du paiement139
  - § 2. Obligations accessoires140
  - Section 3. Les obligations du vendeur142
  - Sous-section 1. Les obligations contemporaines de la vente144
  - § 1. L'obligation spécifique : la délivrance144
  - A. Modalités de la délivrance148
  - B. Objet de la délivrance150
  - 1. Chose convenue150
  - 2. Accessoires de la chose154
  - C. Preuve de la délivrance154
  - D. Sanctions156
  - § 2. Obligations tirées du droit commun158
  - A. Obligation de renseignement158
  - B. Obligation de conseil161
  - C. Obligation de sécurité162
  - 1. Champ d'application164
  - 2. Mise en ouvre166
  - Sous-section 2. Les garanties après-vente168
  - § 1. La garantie d'éviction169
  - A. Garantie du fait personnel171
  - B. Garantie de l'éviction par un tiers172
  - 1. Conditions172
  - 2. Mise en ouvre175
  - 3. Effets176
  - § 2. La garantie des vices cachés178
  - A. Domaine de la garantie des vices179
  - B. Fonctionnement de la garantie des vices182
  - 1. Conditions182
  - 2. Mise en ouvre : action en garantie187
  - 3. Effets de la garantie192
  - § 3. La garantie de conformité due au consommateur195
  - A. Ventes concernées198
  - B. Défauts concernés199
  - C. Action en garantie199
  - D. Effets de la garantie201
  - Sous-section 3. Le problème du concours d'actions202
  - Chapitre 4 L'anéantissement de la vente205
  - Section 1. Conséquences entre les parties206
  - § 1. Restitution due par le vendeur206
  - § 2. Restitution due par l'acquéreur208
  - A. Restitution en nature208
  - B. Restitution en valeur210
  - Section 2. Conséquences à l'égard des tiers211
  - § 1. Ayants droit de l'acheteur211
  - § 2. Autres tiers212
  - Titre 2 Contrats voisins de la vente213
  - Chapitre 1 Les contrats cadres organisant des ventes : les contrats de distribution215
  - Section 1. L'organisation des ventes217
  - § 1. Différents contrats de distribution217
  - § 2. Régime juridique commun219
  - A. Questions relatives à la validité220
  - B. Questions relatives à l'exécution224
  - C. Questions relatives à la rupture226
  - Section 2. L'organisation des achats229
  - Chapitre 2 Les autres contrats translatifs de droits réels233
  - Section 1. Transfert définitif de droit réel233
  - § 1. Le contrat d'échange233
  - § 2. L'apport en société236
  - § 3. La dation en paiement237
  - Section 2. Transfert temporaire238
  - § 1. L'emphytéose239
  - § 2. Le bail à construction243
  - § 3. Le bail à réhabilitation246
  - Deuxième partie Les contrats portant sur l'usage des biens249
  - Titre 1 Le bail251
  - Chapitre 1 Les éléments du bail253
  - Section 1. Jouissance d'une chose253
  - § 1. La chose253
  - § 2. La jouissance254
  - Section 2. Jouissance assurée par le bailleur256
  - Section 3. Élément de durée257
  - Section 4. Nécessité d'un prix259
  - Chapitre 2 Régime général du bail261
  - Section 1. Conclusion du bail262
  - § 1. Conditions de fond262
  - A. Objet du bail263
  - B. Capacité du bailleur266
  - C. Qualité du bailleur266
  - § 2. La preuve du bail270
  - § 3. Publicité du bail272
  - Section 2. Les effets du bail273
  - § 1. Obligations du bailleur273
  - § 2. Obligations du locataire281
  - Section 3. La transmission du bail288
  - § 1. Changement de bailleur289
  - § 2. Changement de locataire292
  - A. Cession de bail294
  - B. Sous-location296
  - C. Colocation297
  - Section 4. L'extinction du bail299
  - § 1. Causes d'extinction299
  - A. Bail à durée déterminée300
  - B. Bail à durée indéterminée305
  - § 2. Suites de l'extinction308
  - Chapitre 3 Statuts spéciaux313
  - Section 1. Les baux d'habitation315
  - Section 2. Les baux commerciaux317
  - Section 3. Les baux ruraux319
  - Titre 2 Le prêt de choses321
  - Chapitre 1 Le prêt à usage323
  - Section 1. Qualification324
  - § 1. Remise pour usage324
  - § 2. Charge de restitution325
  - § 3. Gratuité327
  - Section 2. Conclusion du prêt à usage329
  - § 1. Formation du contrat329
  - § 2. Preuve du contrat329
  - Section 3. Effets du prêt à usage330
  - § 1. Situation de l'emprunteur330
  - A. Usage de la chose331
  - B. Conservation de la chose332
  - § 2. Obligations du prêteur334
  - A. Remboursement des dépenses de conservation334
  - B. Défauts de la chose335
  - § 3. Effets du prêt à l'égard des tiers336
  - Section 4. Fin du prêt à usage337
  - § 1. Durée du prêt337
  - § 2. Restitution de la chose339
  - Chapitre 2 Le prêt de consommation341
  - Section 1. Caractères et qualification343
  - § 1. Caractère translatif de propriété343
  - § 2. Caractère gratuit ou onéreux344
  - Section 2. Conclusion du prêt de consommation344
  - § 1. Formation du contrat344
  - § 2. Preuve345
  - Section 3. Effets du prêt de consommation345
  - § 1. Obligations de l'emprunteur345
  - § 2. Obligations du prêteur347
  - § 3. Effets à l'égard des tiers347
  - Section 4. Extinction du prêt de consommation347
  - Troisième partie Les contrats de services349
  - Titre 1 Le contrat d'entreprise351
  - Chapitre 1 Le droit commun du contrat d'entreprise355
  - Section 1. Qualification du contrat d'entreprise357
  - § 1. L'obligation de l'entrepreneur : prestation matérielle et indépendante357
  - A. Obligation de faire357
  - 1. Contrat d'entreprise et contrat de vente358
  - 2. Contrat d'entreprise et location362
  - 3. Contrat d'entreprise et contrat de dépôt363
  - B. Obligation portant sur des actes matériels365
  - 1. Distinction du contrat d'entreprise et du mandat365
  - 2. Cumul d'un contrat d'entreprise et d'un mandat367
  - C. Obligation sans subordination368
  - 1. Critère de la distinction avec le contrat de travail368
  - 2. Intérêts de la distinction371
  - § 2. L'obligation du maître : rémunération372
  - Section 2. Conclusion du contrat d'entreprise373
  - § 1. Formation du contrat d'entreprise373
  - A. Éléments de l'accord des parties373
  - 1. Absence de condition de forme373
  - 2. Absence de condition de détermination du prix373
  - B. Processus de formation du contrat374
  - § 2. Preuve du contrat d'entreprise375
  - A. Preuve de l'existence du contrat376
  - 1. Charge de la preuve376
  - 2. Modes de preuve376
  - B. Preuve du contenu du contrat377
  - Section 3. Effets du contrat d'entreprise379
  - Sous-section 1. Obligations de l'entrepreneur379
  - § 1. Exécution de la prestation379
  - A. Règles d'exécution379
  - B. Règles de responsabilité382
  - 1. Obligation de moyens ou de résultat382
  - 2. Clauses relatives à la responsabilité385
  - § 2. Autres obligations de portée générale386
  - A. Devoir de conseil386
  - B. Obligations de sécurité390
  - C. Obligations de prudence et de surveillance394
  - § 3. Obligations propres au contrat d'entreprise portant sur une chose corporelle394
  - A. Obligation de conservation : la question des risques de la chose394
  - 1. Chose fournie par l'entrepreneur : risques à sa charge395
  - 2. Chose confiée à l'entrepreneur : responsabilité pour faute présumée396
  - 3. Chose non confiée à l'entrepreneur : responsabilité pour faute prouvée397
  - B. La question de la garantie des vices cachés398
  - Sous-section 2. Obligations du maître de l'ouvrage399
  - § 1. Paiement du prix399
  - A. Montant du prix399
  - 1. Fixation contractuelle399
  - 2. Fixation unilatérale402
  - 3. Fixation par le juge403
  - B. Règlement du prix403
  - § 2. Obligation de coopération406
  - § 3. Obligation de prendre livraison et réception407
  - § 4. Respect des droits incorporels de l'entrepreneur408
  - Section 4. Fin du contrat d'entreprise410
  - Chapitre 2 Le contrat d'entreprise de construction413
  - Section 1. Le prix forfaitaire413
  - § 1. Champ d'application414
  - § 2. Fonctionnement416
  - Section 2. La responsabilité des constructeurs418
  - Chapitre 3 La sous-traitance423
  - Section 1. Conclusion du sous-traité427
  - § 1. Formation du sous-traité428
  - § 2. Agrément par le maître d'ouvrage430
  - Section 2. Paiement du sous-traitant433
  - Section 3. Responsabilité du sous-traitant436
  - Chapitre 4 Le prêt d'assistance (dit convention d'assistance bénévole)439
  - Titre 2 Le contrat de mandat443
  - Chapitre 1 Le régime général du mandat447
  - Section 1. Qualification du mandat447
  - § 1. Accomplissement d'actes juridiques pour autrui448
  - § 2. Absence de subordination450
  - Section 2. Conclusion du mandat451
  - § 1. Formation du mandat453
  - A. Règles de fond453
  - B. Règles de forme454
  - § 2. Preuve du mandat455
  - Section 3. Les effets du mandat458
  - Sous-section 1. Le mandat en tant que contrat : rapports internes entre les parties458
  - § 1. Obligations du mandataire envers le mandant458
  - A. Exécution de la mission459
  - B. Devoir de conseil462
  - C. Obligation de rendre compte463
  - D. Responsabilité465
  - § 2. Obligations du mandant envers le mandataire467
  - A. Devoir de coopération468
  - B. Remboursements468
  - C. Rémunération469
  - D. Action directe du sous-mandataire471
  - Sous-section 2. Le mandat en tant que pouvoir : rapports des parties avec les tiers472
  - § 1. L'étendue du pouvoir473
  - § 2. Les effets du pouvoir474
  - A. La situation du mandataire475
  - B. La situation du mandant477
  - § 3. L'excès de pouvoir478
  - Section 4. Fin du mandat480
  - § 1. Extinction volontaire482
  - A. Renonciation du mandataire482
  - B. Révocation par le mandant483
  - 1. Révocation des pouvoirs483
  - 2. Indemnisation du mandataire484
  - § 2. Extinction accidentelle486
  - Chapitre 2 Mandats spéciaux489
  - Section 1. Le mandat posthume489
  - § 1. Conclusion du mandat posthume491
  - § 2. Exécution du mandat posthume493
  - § 3. Fin du mandat posthume493
  - Section 2. Les mandats professionnels réglementés494
  - § 1. Les agents contrôlés494
  - § 2. Les agents protégés499
  - Section 3. Les mandats sans représentation500
  - § 1. Déclaration de « command »500
  - § 2. Contrat de commission501
  - § 3. Le prête-nom502
  - Section 4. Le mandat apparent503
  - § 1. Conditions du mandat apparent504
  - § 2. Effets du mandat apparent507
  - Titre 3 Le dépôt509
  - Chapitre 1 Qualification du contrat de dépôt513
  - Section 1. Remise de la chose513
  - Section 2. Conservation de la chose515
  - Section 3. Finalité de restitution515
  - Chapitre 2 Régime général du dépôt519
  - Section 1. Conclusion du contrat de dépôt519
  - § 1. Formation du contrat de dépôt520
  - § 2. Preuve du contrat de dépôt522
  - Section 2. Effets du contrat de dépôt523
  - § 1. Obligations du dépositaire523
  - A. Obligation de garde525
  - B. Obligation de restituer528
  - § 2. Obligation du déposant530
  - A. Dettes du déposant531
  - B. Garanties du dépositaire532
  - § 3. Effets du dépôt à l'égard des tiers532
  - Section 3. Extinction du contrat de dépôt533
  - Chapitre 3 Les régimes spéciaux537
  - Section 1. Le dépôt irrégulier537
  - § 1. Conditions du dépôt irrégulier538
  - § 2. Effets particuliers du dépôt irrégulier538
  - Section 2. Le séquestre540
  - Section 3. Le « dépôt » hôtelier544
  - Section 4. Le « dépôt » hospitalier547
  - Quatrième partie Les contrats de crédit553
  - Titre 1 Le crédit personnel : le prêt d'argent555
  - Chapitre 1 Qualification557
  - Chapitre 2 Conclusion du prêt d'argent561
  - Section 1. Le prêt simple (non bancaire)561
  - § 1. Conditions relatives au prêt lui-même561
  - A. Formation du prêt562
  - B. Preuve du prêt564
  - C. Nullité du prêt565
  - § 2. Conditions relatives à la stipulation d'intérêts566
  - A. Le principe d'un intérêt568
  - B. Le taux de l'intérêt570
  - 1. Règles de fond570
  - 2. Règles de forme573
  - Section 2. Le prêt bancaire573
  - Chapitre 3 Effets du prêt d'argent579
  - Section 1. Obligations du prêteur581
  - Section 2. Obligations de l'emprunteur582
  - Titre 2 Le crédit lié587
  - Chapitre 1 Le crédit mobilier589
  - Chapitre 2 Le crédit immobilier595
  - Titre 3 Le crédit réel599
  - Chapitre 1 Le « crédit vendeur »601
  - Section 1. La simple vente à crédit601
  - Section 2. Combinaison d'une vente et d'une location603
  - Chapitre 2 Le crédit-bail605
  - Section 1. Les éléments du mécanisme608
  - § 1. Qualification générale608
  - § 2. Secteur réglementé610
  - Section 2. Le fonctionnement du mécanisme611
  - § 1. Rapports fournisseur-banque611
  - § 2. Rapports banque-utilisateur611
  - § 3. Rapports fournisseur-utilisateur614
  - Section 3. Les incidents du mécanisme615
  - § 1. Défaillance matérielle de la chose615
  - § 2. Défaillance financière du crédit-preneur617
  - Cinquième partie Les contrats aléatoires621
  - Titre 1 Théorie générale des contrats aléatoires623
  - Chapitre 1 Qualification de contrat aléatoire625
  - Section 1. Éléments du contrat aléatoire625
  - § 1. Consistance de l'aléa626
  - § 2. Fonction de l'aléa628
  - Section 2. Liste des contrats aléatoires630
  - § 1. Contrats essentiellement aléatoires630
  - § 2. Contrats exceptionnellement aléatoires633
  - Chapitre 2 Régime général du contrat aléatoire635
  - Section 1. Existence de l'aléa635
  - Section 2. Inexistence de l'aléa638
  - Titre 2 Contrats aléatoires spéciaux639
  - Chapitre 1 Le contrat de jeu ou de pari641
  - Section 1. Droit commun des jeux et paris643
  - § 1. Refus de l'action en paiement644
  - § 2. Refus de l'action en répétition644
  - Section 2. Jeux et paris reconnus645
  - Section 3. Rapports des joueurs avec les tiers647
  - § 1. Contrats conclus en vue du jeu647
  - § 2. Responsabilités fondées sur le jeu648
  - Chapitre 2 La constitution de rente viagère649
  - Section 1. Conditions de validité652
  - § 1. Aléa et durée de vie652
  - § 2. Aléa et taux de la rente654
  - Section 2. Effets654
  - § 1. Service de la rente654
  - § 2. Révision de la rente656
  - A. Rentes fixes657
  - B. Rentes indexées658
  - § 3. L'extinction de la rente659
  - Chapitre 3 Le bail à nourriture661
  - Chapitre 4 La transaction665
  - Section 1. Éléments de la transaction667
  - § 1. Situation litigieuse668
  - § 2. Convention de règlement669
  - § 3. Concessions réciproques669
  - Section 2. Conclusion de la transaction671
  - § 1. Conditions de fond671
  - § 2. Conditions de forme674
  - Section 3. Effets de la transaction675
  - § 1. Effets d'ordre contractuel675
  - § 2. Effets d'ordre judiciaire676
  - Index 679
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre