Le droit des contrats : en cartes mentales

Auteur(s) :

Pitras, Antonin (1990-....) Découvrir l'auteur

Résumé

28 cartes mentales offrant une approche visuelle des notions essentielles du droit des contrats. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (155 p.) : schémas ; 24 cm
Collections
- Le Droit en cartes mentales
Autre(s) édition(s)
- Le droit des contrats :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-06079-1
Indice
- 345.7(07) Contrats. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit des contrats en cartes mentales
  Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des contrats grâce à une approche visuelle de la matière. 28 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
Tables des matières
- - Le droit des contrats en cartes mentales
  - Antonin Pitras
  - Ellipses
  - Table des abréviations 3
  - Introduction 7
  - I. Notion de (droit des) contrats7
  - II. Sources du droit des contrats8
  - III. Typologie des contrats10
  - Partie I. La formation du contrat13
  - Chapitre I. Les préalables au contrat15
  - Section I. La négociation contractuelle 15
  - § 1. L'initiative des négociations16
  - § 2. Le déroulement des négociations17
  - A. Le devoir d'information précontractuelle17
  - 1. Débiteurs et créanciers de l'obligation d'information17
  - 2. Contenu de l'obligation d'information19
  - 3. Sanctions du manquement à l'obligation d'information21
  - B. Les accords de négociation22
  - § 3. La rupture des négociations23
  - A. Liberté de la rupture, sous réserve de l'abus23
  - B. La responsabilité en cas de rupture fautive24
  - Section II. Les avant-contrats 26
  - § 1. Le pacte de préférence26
  - § 2. Les promesses de contrat27
  - A. Promesse unilatérale de contrat28
  - B. Promesse synallagmatique de contrat29
  - Chapitre II. La conclusion du contrat31
  - Section I. La rencontre des volontés 31
  - § 1. L'offre31
  - A. Contenu ferme et précis de l'offre32
  - B. Forme de l'offre33
  - C. Rétractation de l'offre34
  - § 2. L'acceptation35
  - A. Acceptation ferme et précise quant aux éléments essentiels du contrat35
  - B. Forme de l'acceptation36
  - C. Effets de l'acceptation quant à la conclusion du contrat37
  - Section II. La capacité des parties 39
  - § 1. Les incapacités d'exercice40
  - A. Incapacités d'exercice du mineur non émancipé40
  - B. Incapacités d'exercice du majeur protégé41
  - § 2. Les incapacités de jouissance44
  - Section III. Le consentement des parties 46
  - § 1. L'erreur46
  - A. L'erreur affectant la validité du contrat46
  - B. L'erreur n'affectant pas la validité du contrat47
  - § 2. Le dol49
  - § 3. La violence51
  - Chapitre III. Le contenu du contrat55
  - Section I. Un contenu licite et certain 57
  - § 1. Un contenu contractuel licite57
  - A. Licéité du contenu contractuel en considération des règles d'ordre public57
  - B. Licéité du contenu contractuel en considération des droits et libertés fondamentaux61
  - C. Licéité du contenu contractuel en considération des bonnes moeurs62
  - § 2. Un contenu contractuel certain63
  - A. Une prestation déterminée ou déterminable64
  - B. Une prestation possible65
  - Section II. Un contenu équilibré 66
  - § 1. Les règles de droit commun67
  - § 2. Les règles de droit spécial69
  - A. La sanction du déséquilibre significatif en droit de la consommation69
  - B. La sanction du déséquilibre significatif en droit de la concurrence71
  - Partie II. L'exécution du contrat73
  - Chapitre I. Les effets du contrat75
  - Section I. La force obligatoire du contrat à l'égard des parties 76
  - § 1. Des obligations contractuelles mises à la charge des parties77
  - A. Nature des obligations stipulées par les parties77
  - B. Obligations déduites des stipulations par le juge78
  - § 2. L'intangibilité du contrat79
  - A. L'intangibilité du contrat à l'égard des parties80
  - 1. Possibilité restreinte de modifier unilatéralement le contrat80
  - 2. Possibilité restreinte de révoquer unilatéralement le contrat81
  - B. L'intangibilité du contrat à l'égard du juge81
  - 1. Solution antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 : rejet de la révision judiciaire pour imprévision82
  - 2. Solution retenue par l'ordonnance du 10 février 2016 : consécration de la révision judiciaire pour imprévision83
  - Section II. L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers 85
  - § 1. Principe de l'effet relatif du contrat85
  - § 2. Tempéraments à l'effet relatif du contrat87
  - A. La stipulation pour autrui87
  - B. L'opposabilité du contrat aux tiers89
  - 1. Respect par les tiers de la situation juridique issue du contrat89
  - 2. Inopposabilité du contrat aux tiers en cas de simulation90
  - Chapitre II. Les sanctions de l'inexécution contractuelle93
  - Section I. L'inexécution de sa propre obligation en sanction de l'inexécution du cocontractant 94
  - § 1. Le droit de rétention94
  - A. Conditions du droit de rétention95
  - B. Effets du droit de rétention96
  - § 2. L'exception d'inexécution97
  - A. Les conditions de mise en oeuvre de l'exception d'inexécution98
  - 1. Conditions tenant aux obligations des parties98
  - 2. Conditions tenant à l'inexécution de la part du débiteur de l'excipiens99
  - B. Les effets de l'exception d'inexécution100
  - Section II. L'exécution forcée en nature 101
  - § 1. Les conditions de l'exécution forcée en nature102
  - A. Conditions tenant à la prestation à exécuter102
  - 1. Possibilité d'exécuter l'obligation en nature103
  - 2. Proportionnalité entre le coût de l'exécution pour le débiteur et son intérêt pour le créancier104
  - B. Conditions procédurales105
  - § 2. La mise en oeuvre de l'exécution forcée en nature106
  - A. La mise en oeuvre de l'exécution forcée d'une obligation de faire106
  - 1. Exécution forcée d'une obligation de faire autre que le paiement d'une somme d'argent106
  - 2. Exécution forcée d'une obligation de paiement d'une somme d'argent107
  - B. La mise en oeuvre de l'exécution forcée d'une obligation de ne pas faire108
  - Section III. La résolution du contrat 109
  - § 1. Les conditions de la résolution du contrat110
  - A. Conditions de la résolution par application d'une clause résolutoire110
  - B. Conditions de la résolution par voie de notification111
  - C. Conditions de la résolution judiciaire112
  - § 2. Les effets de la résolution du contrat113
  - Section IV. La responsabilité contractuelle 114
  - § 1. Le régime légal de la responsabilité contractuelle116
  - A. Les conditions de la responsabilité contractuelle116
  - 1. Une inexécution contractuelle116
  - 2. Un préjudice117
  - 3. Un lien de causalité entre l'inexécution et le préjudice118
  - B. Les modalités de la réparation121
  - § 2. L'aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle123
  - A. Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité123
  - B. La clause pénale124
  - Annexe. Méthode des exercices juridiques127
  - I. Le commentaire de décision judiciaire127
  - A. La lecture de la décision127
  - B. L'introduction128
  - C. Le corps du commentaire129
  - D. Le plan130
  - E. Les titres131
  - II. Le cas pratique131
  - A. La lecture des cas131
  - B. La mise en forme132
  - 1. Le plan132
  - 2. L'introduction133
  - 3. La rédaction134
  - III. La dissertation135
  - A. Le travail préparatoire135
  - B. La définition de la problématique136
  - C. L'élaboration du plan137
  - D. La rédaction138
  - Bibliographie sélective 141
  - I. Ouvrages et encyclopédies141
  - II. Articles144
  - Index terminologique 149
  - Table des cartes mentales 151
Origine de la notice:
- Abes ;
- Abes ;
- Electre