La régulation hospitalière
Caryn Mathy
Médica Éditions
PréfaceVII
Introduction1
Première Partie
La performance économique à l'hôpital
Chapitre 1 - La politique hospitalière française: un constat décevant11
1. Une planification rudimentaire12
1.1 Les orientations de la planification hospitalière12
1.1.1 L'État-interventionniste: une tradition française12
1.1.1.1 De l'État régalien à l'État-providence13
1.1.1.2 Le procès de l'État-providence15
1.1.2 La planification hospitalière: un peu d'histoire16
1.1.2.1 La première étape de la planification hospitalière16
1.1.2.2 Le contrôle centralisé et impérieux de l'offre17
1.1.2.3 La déconcentration de la planification19
1.2 Les carences de la planification hospitalière20
1.2.1 Les objectifs de la planification hospitalière21
1.2.1.1 La santé objet de planification21
1.2.1.2 Quelle planification sanitaire?21
1.2.1.3 Satisfaction équitable des besoins de la population22
1.2.2 La carte sanitaire24
1.2.2.1 Les limites méthodologiques24
1.2.2.2 Des textes législatifs souvent transgressés25
1.2.3 Les SROS26
1.2.3.1 Une mise en place lente et problématique27
1.2.3.2 Un objectif: la qualité de l'organisation hospitalière?27
1.2.3.3 Un champ d'application élargi mais sans incitations28
1.2.3.4 Les capacités hospitalières d'accueil: les grandes tendances29
2. Les biais du financement et du fonctionnement de l'hôpital31
2.1 Des dépenses hospitalières non maîtrisées31
2.2 L'échec des réformes de la tarification hospitalière33
2.2.1 La réforme du prix de journée inflationniste33
2.2.2 Le budget global: l'ère du rationnement35
2.2.3 Le PMSI: tarification ou évaluation d'activité?36
2.2.4 La tarification du secteur privé41
2.3 Un cadre hospitalier en mutation43
2.3.1 La gestion des établissements publics44
2.3.1.1 Les acteurs dans le fonctionnement et l'organisation hospitalière44
2.3.1.2 Le rapprochement des secteurs public et privé46
2.3.2 Vers la coopération inter-hospitalière?47
2.3.2.1 Les formes juridiques de la coopération48
2.3.2.2 La réalité de la coopération inter-hospitalière50
Chapitre 2 - L'allocation optimale des ressources à l'hôpital53
1. Réglementation du marché des soins hospitaliers54
1.1 Entre marché et planification54
1.1.1 L'allocation optimale sur le marché et dans l'entreprise55
1.1.1.1 L'efficience du marché concurrentiel et l'optimum paretien55
1.1.1.2 L'hôpital: un producteur de services non identifiés56
1.1.2 Les justifications de l'intervention de l'État58
1.1.2.1 Économie de marché ou économie planifiée58
1.1.2.2 Les spécificités des soins hospitaliers et de leur marché59
1.1.3 La réglementation du secteur hospitalier61
1.1.3.1 Ce qui motive la réglementation des monopoles61
1.1.3.2 Quelle tarification optimale?62
1.2 Déréglementation du marché hospitalier64
1.2.1 Une alternative: la déréglementation65
1.2.1.1 Monopole naturel et fonction de coût65
1.2.1.1.1 Le cas monoproduit66
1.2.1.1.2 Le cas multiproduit66
1.2.1.2 La soutenabilité et la contestabilité67
1.2.1.2.1 Le concept de la contestabilité67
1.2.1.2.2 La soutenabilité comme équilibre68
1.2.1.3 Apports et limites de la théorie des marchés contestables69
1.2.2 Le secteur hospitalier et son efficacité71
1.2.2.1 Des indicateurs de production hospitalière imparfaits71
1.2.2.2 Fonctions de production et de coûts de l'hôpital73
1.2.2.3 Quelques résultats concernant l'efficacité hospitalière73
1.2.2.4 Quelle concurrence sur le marché hospitalier?76
2. L'hôpital: de l'entreprise à l'organisation78
2.1 L'objectif des hôpitaux: au-delà du seul profit79
2.1.1 Des objectifs multiples pour l'hôpital79
2.1.2 Mais qui dirige l'hôpital? Et dans quels buts?82
2.1.2.1 L'altération des droits de propriété82
2.1.2.2 L'hôpital: un lieu de négociation84
2.2 L'hôpital: un noeud de contrats85
2.2.1 La complexité des relations hospitalières85
2.2.1.1 Le cadre d'analyse: la théorie de l'agence86
2.2.1.2 L'approche normative87
2.2.1.2.1 La relation administrateur-pouvoirs publics88
2.2.1.2.2 La relation médecin-administrateur89
2.2.1.3 L'approche positive89
2.2.2 Contrats incitatifs et gestion médicalisée90
2.2.2.1 Des pistes de réflexion pour l'incitation90
2.2.2.2 La théorie des contrats pour réguler l'hôpital91
2.2.2.3 Le financement hospitalier et la théorie des contrats92
2.2.2.3.1 Budget global et du paiement à la pathologie93
2.2.2.3.2 Typologie des comportements stratégiques94
2.2.2.3.3 Comportements stratégiques et financement95
2.3 Organisation optimale pour l'hôpital97
2.3.1 Un rappel sur la coordination des activités hospitalières97
2.3.1.1 L'histoire de la structurelle organisationnelle de l'hôpital97
2.3.1.2 ... Aux développements de l'analyse économique classique98
2.3.2 La théorie des coûts de transaction99
2.3.2.1 Les déterminants des coûts de transaction99
2.3.2.1.1 Les facteurs comportementaux100
2.3.2.1.2 Les attributs des transactions engagées101
2.3.2.2 Les formes d'organisation102
2.3.2.2.1 Minimisation des coûts de transaction et de production102
2.3.2.2.2 Structures de gouvernance: marché versus hiérarchie103
2.3.2.3 Apports et limites de l'analyse transactionnelle104
2.3.3 Quelle coordination des activités hospitalières?105
2.3.3.1 Intégration versus désintégration105
2.3.3.2 Vers des relations horizontales107
Deuxième partie
Vers la cohérence économique de l'hôpital
Chapitre 3 - La création des ressources pour repenser l'hôpital111
1. Régulation et fonctionnement de l'hôpital par les conventions112
1.1 L'incomplétude de la logique marchande112
1.1.1 Les contrats et la coopération112
1.1.1.1 La stratégie des acteurs et le contrat incitatif113
1.1.1.2 La stabilité à long terme de la coopération114
1.1.1.2.1 La confiance et la réputation115
1.1.1.2.2 La nature non-marchande de la réputation116
1.1.2 L'émergence de la coopération?119
1.1.2.1 L'équilibre indéterminé119
1.1.2.2 Point focal et convention lewisienne120
1.1.2.3 Du Common Knowledge au mimétisme122
1.2 Une axiomatique de la convention124
1.2.1 L'autonomie individuelle et la convention126
1.2.1.1 L'inconstance de l'environnement et l'indécision126
1.2.1.2 L'équilibre conventionnel127
1.2.1.3 Une définition axiomatique de la convention128
1.2.1.4 L'individu face à la convention129
1.2.2 De la rationalité à la rationalisation129
1.2.2.1 Le processus de rationalisation130
1.2.2.2 La dynamique de la rationalisation131
1.2.3 La convention comme système informationnel132
1.2.3.1 La convention: une réponse, un modèle, un outil133
1.2.3.2 Cohérence, conviction et dynamique de la convention134
1.3 La régulation par les conventions135
1.3.1 L'articulation de l'individuel et du collectif135
1.3.2 La convention: ni contrat, ni contrainte136
1.3.3 La régulation dans le modèle conventionnaliste138
1.3.4 De l'allocation à la création de ressources141
1.4 Les conventions à l'hôpital142
1.4.1 Les conventions d'activité médicale143
1.4.1.1 De la convention d'effort à la convention d'activité144
1.4.1.2 L'exemple de l'éthique médicale146
1.4.1.3 La liberté d'exercice comme contrepartie à l'éthique?147
1.4.2 Les conventions de qualité autour de l'hôpital148
1.4.2.1 La qualité: une convention149
1.4.2.2 Une réponse à l'incertitude qualitative149
1.4.2.3 La nature industrielle ou domestique des conventions150
2. Vers la cohérence de la régulation et du fonctionnement hospitalier153
2.1 Une organisation qui apprend et évolue154
2.1.1 Le programme évolutionniste154
2.1.1.1 Les emprunts de l'économie à la biologie155
2.1.1.2 L'évolutionnisme contemporain157
2.1.2 La firme évolutionniste: pour repenser le fonctionnement de l'hôpital160
2.1.2.1 La constitution interne de la firme160
2.1.2.1.1 Informations et connaissances160
2.1.2.1.2 Les routines161
2.1.2.1.3 La coordination par les routines162
2.1.2.2 Dynamique et création de ressources164
2.1.2.2.1 Changement et dynamique165
2.1.2.2.2 L'apprentissage: un processus créatif de ressources167
2.2 La coordination des compétences à l'hôpital170
2.2.1 Cohérence et variété des hôpitaux171
2.2.1.1 La diversité des firmes171
2.2.1.2 Évolution et contrainte de sentier173
2.2.1.3 Sélection et compétences foncières175
2.2.2 Les formes hybrides de coordination: le réseau dans l'organisation hospitalière177
2.2.2.1 Les stratégies organisationnelles177
2.2.2.1.1 Les contraintes de l'internalisation vs externalisation178
2.2.2.1.2 Réalisation interne vs recours externe179
2.2.2.2 Le réseau dans le secteur hospitalier et ses implications181
2.2.2.2.1 Réseau comme structure organisationnelle181
2.2.2.2.2 ... comme connexion de structures élémentaires186
2.2.2.2.3 ... comme mode de coordination187
Chapitre 4 - Quels horizons pour la politique hospitalière?193
1. La coordination régionale de l'offre hospitalière194
1.1 Régionalisation du financement comme réponse aux inégalités de santé195
1.1.1 La régionalisation des dépenses hospitalières196
1.1.1.1 La dotation régionale des établissements publics et PSPH196
1.1.1.2 Régionalisation de l'OQN pour les cliniques198
1.1.1.3 Un découpage sectoriel des dépenses200
1.1.2 Santé publique et offre hospitalière: une réconciliation hésitante201
1.1.2.1 La réponse aux besoins sanitaires de la population202
1.1.2.2 Évolution des modes de prises en charge203
1.2 Les innovations de la gestion de l'offre de soins204
1.2.1 L'ARH: le chef d'orchestre régional de l'hôpital205
1.2.1.1 Un statut atypique205
1.2.1.2 Des attributions complexes207
1.2.2 La coordination des acteurs: lorsque la fin justifie les moyens207
1.2.2.1 Les liens institutionnels du secteur sanitaire régional208
1.2.2.2 Les nouveautés de la coopération des offreurs de soins209
1.2.3 Les SROS de deuxième génération212
1.2.3.1 Les grands principes guidant la rénovation212
1.2.3.2 Le SROS: un outil de planification régionale213
1.2.3.3 Autonomie et incitation des acteurs215
2. L'extension de la gestion médicalisée et négociée à l'hôpital215
2.1 Les contrats dans la réforme hospitalière216
2.1.1 Le contrat d'objectifs et de moyens216
2.1.1.1 Le contenu du contrat217
2.1.1.2 La négociation218
2.1.2 La contractualisation interne220
2.1.2.1 Les centres de responsabilité220
2.1.2.2 La délégation de gestion et le contrat négocié221
2.2 Le PMSI: entre financement et description de l'activité médicale223
2.2.1 PMSI et financement des établissements publics223
2.2.1.1 L'esprit de la réforme de 1996224
2.2.1.2 La concurrence fictive dans le secteur hospitalier225
2.2.1.3 La réforme hospitalière: entre contractualisation et de concurrence226
2.2.2 Du PMSI public à l'échelle commune228
2.2.2.1 Du PMSI public au PMSI privé229
2.2.2.2 La comparaison de la performance des établissements publics et privés230
2.2.2.3 L'échelle de pondération des GHM commune au secteur public et privé hospitalier231
2.2.2.3.1 La méthodologie de la construction de l'échelle commune231
2.2.2.3.2 Pour une analyse intelligente ou une lecture avertie des chiffres233
2.2.3 L'avenir du PMSI pour les SSR et la psychiatrie234
2.2.3.1 La construction d'une classification pour les soins de suite ou de réadaptation234
2.2.3.2 Le chantier du PMSI psychiatrie236
3. L'évaluation de la qualité et l'accréditation hospitalière238
3.1 Les affres de l'évaluation de la qualité239
3.1.1 La mesure de la qualité239
3.1.1.1 La mesure de la qualité des soins240
3.1.1.2 Les leçons de l'industrie241
3.1.2 Qualité et assurance qualité242
3.1.2.1 La certification et l'accréditation: les points communs242
3.1.2.2 Les limites de la certification d'entreprise pour la qualité des soins243
3.2 Intérêt et limites de l'accréditation244
3.2.1 Conventions et normes: quels liens?245
3.2.2 L'accréditation: une convention de qualification?246
3.2.3 L'accréditation entre conventions industrielle et domestique247
3.2.4 L'accréditation et la création de ressources250
Conclusion255
Bibliographie259
Abréviations utilisées273
Table des matières275