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La régulation hospitalière

Résumé

Replace les questions posées par la régulation hospitalière française dans l'ensemble des théories économiques susceptibles d'en rendre compte. Distingue entre deux principes : allocation des ressources, d'une part et création de ressources, d'autre part pour analyser l'évolution des politiques hospitalières jusqu'au début des années 1990 et la réforme hospitalière de 1996.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2000
  • Notes
    • Bibliogr. p. 259-272
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 282 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7178-4007-9
  • Indice
  • Tables des matières
      • La régulation hospitalière

      • Caryn Mathy

      • Médica Éditions

      • PréfaceVII
      • Introduction1
      • Première Partie La performance économique à l'hôpital
      • Chapitre 1 - La politique hospitalière française: un constat décevant11
      • 1. Une planification rudimentaire12
      • 1.1 Les orientations de la planification hospitalière12
      • 1.1.1 L'État-interventionniste: une tradition française12
      • 1.1.1.1 De l'État régalien à l'État-providence13
      • 1.1.1.2 Le procès de l'État-providence15
      • 1.1.2 La planification hospitalière: un peu d'histoire16
      • 1.1.2.1 La première étape de la planification hospitalière16
      • 1.1.2.2 Le contrôle centralisé et impérieux de l'offre17
      • 1.1.2.3 La déconcentration de la planification19
      • 1.2 Les carences de la planification hospitalière20
      • 1.2.1 Les objectifs de la planification hospitalière21
      • 1.2.1.1 La santé objet de planification21
      • 1.2.1.2 Quelle planification sanitaire?21
      • 1.2.1.3 Satisfaction équitable des besoins de la population22
      • 1.2.2 La carte sanitaire24
      • 1.2.2.1 Les limites méthodologiques24
      • 1.2.2.2 Des textes législatifs souvent transgressés25
      • 1.2.3 Les SROS26
      • 1.2.3.1 Une mise en place lente et problématique27
      • 1.2.3.2 Un objectif: la qualité de l'organisation hospitalière?27
      • 1.2.3.3 Un champ d'application élargi mais sans incitations28
      • 1.2.3.4 Les capacités hospitalières d'accueil: les grandes tendances29
      • 2. Les biais du financement et du fonctionnement de l'hôpital31
      • 2.1 Des dépenses hospitalières non maîtrisées31
      • 2.2 L'échec des réformes de la tarification hospitalière33
      • 2.2.1 La réforme du prix de journée inflationniste33
      • 2.2.2 Le budget global: l'ère du rationnement35
      • 2.2.3 Le PMSI: tarification ou évaluation d'activité?36
      • 2.2.4 La tarification du secteur privé41
      • 2.3 Un cadre hospitalier en mutation43
      • 2.3.1 La gestion des établissements publics44
      • 2.3.1.1 Les acteurs dans le fonctionnement et l'organisation hospitalière44
      • 2.3.1.2 Le rapprochement des secteurs public et privé46
      • 2.3.2 Vers la coopération inter-hospitalière?47
      • 2.3.2.1 Les formes juridiques de la coopération48
      • 2.3.2.2 La réalité de la coopération inter-hospitalière50
      • Chapitre 2 - L'allocation optimale des ressources à l'hôpital53
      • 1. Réglementation du marché des soins hospitaliers54
      • 1.1 Entre marché et planification54
      • 1.1.1 L'allocation optimale sur le marché et dans l'entreprise55
      • 1.1.1.1 L'efficience du marché concurrentiel et l'optimum paretien55
      • 1.1.1.2 L'hôpital: un producteur de services non identifiés56
      • 1.1.2 Les justifications de l'intervention de l'État58
      • 1.1.2.1 Économie de marché ou économie planifiée58
      • 1.1.2.2 Les spécificités des soins hospitaliers et de leur marché59
      • 1.1.3 La réglementation du secteur hospitalier61
      • 1.1.3.1 Ce qui motive la réglementation des monopoles61
      • 1.1.3.2 Quelle tarification optimale?62
      • 1.2 Déréglementation du marché hospitalier64
      • 1.2.1 Une alternative: la déréglementation65
      • 1.2.1.1 Monopole naturel et fonction de coût65
      • 1.2.1.1.1 Le cas monoproduit66
      • 1.2.1.1.2 Le cas multiproduit66
      • 1.2.1.2 La soutenabilité et la contestabilité67
      • 1.2.1.2.1 Le concept de la contestabilité67
      • 1.2.1.2.2 La soutenabilité comme équilibre68
      • 1.2.1.3 Apports et limites de la théorie des marchés contestables69
      • 1.2.2 Le secteur hospitalier et son efficacité71
      • 1.2.2.1 Des indicateurs de production hospitalière imparfaits71
      • 1.2.2.2 Fonctions de production et de coûts de l'hôpital73
      • 1.2.2.3 Quelques résultats concernant l'efficacité hospitalière73
      • 1.2.2.4 Quelle concurrence sur le marché hospitalier?76
      • 2. L'hôpital: de l'entreprise à l'organisation78
      • 2.1 L'objectif des hôpitaux: au-delà du seul profit79
      • 2.1.1 Des objectifs multiples pour l'hôpital79
      • 2.1.2 Mais qui dirige l'hôpital? Et dans quels buts?82
      • 2.1.2.1 L'altération des droits de propriété82
      • 2.1.2.2 L'hôpital: un lieu de négociation84
      • 2.2 L'hôpital: un noeud de contrats85
      • 2.2.1 La complexité des relations hospitalières85
      • 2.2.1.1 Le cadre d'analyse: la théorie de l'agence86
      • 2.2.1.2 L'approche normative87
      • 2.2.1.2.1 La relation administrateur-pouvoirs publics88
      • 2.2.1.2.2 La relation médecin-administrateur89
      • 2.2.1.3 L'approche positive89
      • 2.2.2 Contrats incitatifs et gestion médicalisée90
      • 2.2.2.1 Des pistes de réflexion pour l'incitation90
      • 2.2.2.2 La théorie des contrats pour réguler l'hôpital91
      • 2.2.2.3 Le financement hospitalier et la théorie des contrats92
      • 2.2.2.3.1 Budget global et du paiement à la pathologie93
      • 2.2.2.3.2 Typologie des comportements stratégiques94
      • 2.2.2.3.3 Comportements stratégiques et financement95
      • 2.3 Organisation optimale pour l'hôpital97
      • 2.3.1 Un rappel sur la coordination des activités hospitalières97
      • 2.3.1.1 L'histoire de la structurelle organisationnelle de l'hôpital97
      • 2.3.1.2 ... Aux développements de l'analyse économique classique98
      • 2.3.2 La théorie des coûts de transaction99
      • 2.3.2.1 Les déterminants des coûts de transaction99
      • 2.3.2.1.1 Les facteurs comportementaux100
      • 2.3.2.1.2 Les attributs des transactions engagées101
      • 2.3.2.2 Les formes d'organisation102
      • 2.3.2.2.1 Minimisation des coûts de transaction et de production102
      • 2.3.2.2.2 Structures de gouvernance: marché versus hiérarchie103
      • 2.3.2.3 Apports et limites de l'analyse transactionnelle104
      • 2.3.3 Quelle coordination des activités hospitalières?105
      • 2.3.3.1 Intégration versus désintégration105
      • 2.3.3.2 Vers des relations horizontales107
      • Deuxième partie Vers la cohérence économique de l'hôpital
      • Chapitre 3 - La création des ressources pour repenser l'hôpital111
      • 1. Régulation et fonctionnement de l'hôpital par les conventions112
      • 1.1 L'incomplétude de la logique marchande112
      • 1.1.1 Les contrats et la coopération112
      • 1.1.1.1 La stratégie des acteurs et le contrat incitatif113
      • 1.1.1.2 La stabilité à long terme de la coopération114
      • 1.1.1.2.1 La confiance et la réputation115
      • 1.1.1.2.2 La nature non-marchande de la réputation116
      • 1.1.2 L'émergence de la coopération?119
      • 1.1.2.1 L'équilibre indéterminé119
      • 1.1.2.2 Point focal et convention lewisienne120
      • 1.1.2.3 Du Common Knowledge au mimétisme122
      • 1.2 Une axiomatique de la convention124
      • 1.2.1 L'autonomie individuelle et la convention126
      • 1.2.1.1 L'inconstance de l'environnement et l'indécision126
      • 1.2.1.2 L'équilibre conventionnel127
      • 1.2.1.3 Une définition axiomatique de la convention128
      • 1.2.1.4 L'individu face à la convention129
      • 1.2.2 De la rationalité à la rationalisation129
      • 1.2.2.1 Le processus de rationalisation130
      • 1.2.2.2 La dynamique de la rationalisation131
      • 1.2.3 La convention comme système informationnel132
      • 1.2.3.1 La convention: une réponse, un modèle, un outil133
      • 1.2.3.2 Cohérence, conviction et dynamique de la convention134
      • 1.3 La régulation par les conventions135
      • 1.3.1 L'articulation de l'individuel et du collectif135
      • 1.3.2 La convention: ni contrat, ni contrainte136
      • 1.3.3 La régulation dans le modèle conventionnaliste138
      • 1.3.4 De l'allocation à la création de ressources141
      • 1.4 Les conventions à l'hôpital142
      • 1.4.1 Les conventions d'activité médicale143
      • 1.4.1.1 De la convention d'effort à la convention d'activité144
      • 1.4.1.2 L'exemple de l'éthique médicale146
      • 1.4.1.3 La liberté d'exercice comme contrepartie à l'éthique?147
      • 1.4.2 Les conventions de qualité autour de l'hôpital148
      • 1.4.2.1 La qualité: une convention149
      • 1.4.2.2 Une réponse à l'incertitude qualitative149
      • 1.4.2.3 La nature industrielle ou domestique des conventions150
      • 2. Vers la cohérence de la régulation et du fonctionnement hospitalier153
      • 2.1 Une organisation qui apprend et évolue154
      • 2.1.1 Le programme évolutionniste154
      • 2.1.1.1 Les emprunts de l'économie à la biologie155
      • 2.1.1.2 L'évolutionnisme contemporain157
      • 2.1.2 La firme évolutionniste: pour repenser le fonctionnement de l'hôpital160
      • 2.1.2.1 La constitution interne de la firme160
      • 2.1.2.1.1 Informations et connaissances160
      • 2.1.2.1.2 Les routines161
      • 2.1.2.1.3 La coordination par les routines162
      • 2.1.2.2 Dynamique et création de ressources164
      • 2.1.2.2.1 Changement et dynamique165
      • 2.1.2.2.2 L'apprentissage: un processus créatif de ressources167
      • 2.2 La coordination des compétences à l'hôpital170
      • 2.2.1 Cohérence et variété des hôpitaux171
      • 2.2.1.1 La diversité des firmes171
      • 2.2.1.2 Évolution et contrainte de sentier173
      • 2.2.1.3 Sélection et compétences foncières175
      • 2.2.2 Les formes hybrides de coordination: le réseau dans l'organisation hospitalière177
      • 2.2.2.1 Les stratégies organisationnelles177
      • 2.2.2.1.1 Les contraintes de l'internalisation vs externalisation178
      • 2.2.2.1.2 Réalisation interne vs recours externe179
      • 2.2.2.2 Le réseau dans le secteur hospitalier et ses implications181
      • 2.2.2.2.1 Réseau comme structure organisationnelle181
      • 2.2.2.2.2 ... comme connexion de structures élémentaires186
      • 2.2.2.2.3 ... comme mode de coordination187
      • Chapitre 4 - Quels horizons pour la politique hospitalière?193
      • 1. La coordination régionale de l'offre hospitalière194
      • 1.1 Régionalisation du financement comme réponse aux inégalités de santé195
      • 1.1.1 La régionalisation des dépenses hospitalières196
      • 1.1.1.1 La dotation régionale des établissements publics et PSPH196
      • 1.1.1.2 Régionalisation de l'OQN pour les cliniques198
      • 1.1.1.3 Un découpage sectoriel des dépenses200
      • 1.1.2 Santé publique et offre hospitalière: une réconciliation hésitante201
      • 1.1.2.1 La réponse aux besoins sanitaires de la population202
      • 1.1.2.2 Évolution des modes de prises en charge203
      • 1.2 Les innovations de la gestion de l'offre de soins204
      • 1.2.1 L'ARH: le chef d'orchestre régional de l'hôpital205
      • 1.2.1.1 Un statut atypique205
      • 1.2.1.2 Des attributions complexes207
      • 1.2.2 La coordination des acteurs: lorsque la fin justifie les moyens207
      • 1.2.2.1 Les liens institutionnels du secteur sanitaire régional208
      • 1.2.2.2 Les nouveautés de la coopération des offreurs de soins209
      • 1.2.3 Les SROS de deuxième génération212
      • 1.2.3.1 Les grands principes guidant la rénovation212
      • 1.2.3.2 Le SROS: un outil de planification régionale213
      • 1.2.3.3 Autonomie et incitation des acteurs215
      • 2. L'extension de la gestion médicalisée et négociée à l'hôpital215
      • 2.1 Les contrats dans la réforme hospitalière216
      • 2.1.1 Le contrat d'objectifs et de moyens216
      • 2.1.1.1 Le contenu du contrat217
      • 2.1.1.2 La négociation218
      • 2.1.2 La contractualisation interne220
      • 2.1.2.1 Les centres de responsabilité220
      • 2.1.2.2 La délégation de gestion et le contrat négocié221
      • 2.2 Le PMSI: entre financement et description de l'activité médicale223
      • 2.2.1 PMSI et financement des établissements publics223
      • 2.2.1.1 L'esprit de la réforme de 1996224
      • 2.2.1.2 La concurrence fictive dans le secteur hospitalier225
      • 2.2.1.3 La réforme hospitalière: entre contractualisation et de concurrence226
      • 2.2.2 Du PMSI public à l'échelle commune228
      • 2.2.2.1 Du PMSI public au PMSI privé229
      • 2.2.2.2 La comparaison de la performance des établissements publics et privés230
      • 2.2.2.3 L'échelle de pondération des GHM commune au secteur public et privé hospitalier231
      • 2.2.2.3.1 La méthodologie de la construction de l'échelle commune231
      • 2.2.2.3.2 Pour une analyse intelligente ou une lecture avertie des chiffres233
      • 2.2.3 L'avenir du PMSI pour les SSR et la psychiatrie234
      • 2.2.3.1 La construction d'une classification pour les soins de suite ou de réadaptation234
      • 2.2.3.2 Le chantier du PMSI psychiatrie236
      • 3. L'évaluation de la qualité et l'accréditation hospitalière238
      • 3.1 Les affres de l'évaluation de la qualité239
      • 3.1.1 La mesure de la qualité239
      • 3.1.1.1 La mesure de la qualité des soins240
      • 3.1.1.2 Les leçons de l'industrie241
      • 3.1.2 Qualité et assurance qualité242
      • 3.1.2.1 La certification et l'accréditation: les points communs242
      • 3.1.2.2 Les limites de la certification d'entreprise pour la qualité des soins243
      • 3.2 Intérêt et limites de l'accréditation244
      • 3.2.1 Conventions et normes: quels liens?245
      • 3.2.2 L'accréditation: une convention de qualification?246
      • 3.2.3 L'accréditation entre conventions industrielle et domestique247
      • 3.2.4 L'accréditation et la création de ressources250
      • Conclusion255
      • Bibliographie259
      • Abréviations utilisées273
      • Table des matières275

  • Origine de la notice:
    • BN
  • Disponible - 363.3 MAT

    Niveau 3 - Droit