La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003

Résumé

Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires.

Contributeur(s)
- Ferrand, Frédérique (1960-....). Metteur en scène ou réalisateur
Éditeur(s)
- Ed. juridiques et techniques
Date
- 2004
Notes
- Index
- Contient les versions françaises et anglaises des éditions successives (avril et nov. 2003) des Principes ALI-Unidroit de procédure civile transnationale
Langues
- Français
Description matérielle
- 349 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit et procédures
Sujet(s)
ISBN
- 2-910326-33-0
Indice
- 341.9 Droit international privé
Quatrième de couverture
- Si l'Europe procédurale se construit à grands pas avec les nouveaux règlements et directives de l'Union européenne, l'harmonisation de la procédure civile ne se limité toutefois pas à cette sphère géographique. Le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit qui a donné lieu au Colloque de Lyon de juin 2003 envisage, lui, des Principes mondiaux de procédure civile transnationale applicables aux litiges du commerce international. L'ambition est de taille; la réalisation du projet est bien avancée et permettra de répandre dans le monde entier les garanties essentielles du procès équitable. Les Actes du colloque de Lyon, qui retranscrivent également les riches débats auxquels ont donné lieu les différentes contributions, mettent en exergue les objectifs du projet, ses aspects les plus importants, son avenir et la volonté de certains Etats de d'ores et déjà s'en inspirer pour modifier leur procédure civile.
Tables des matières
- - LA PROCÉDURE CIVILE MONDIALE MODÉLISÉE
  - Préface p.7
  - Frédérique Ferrand
  - Allocution d'ouverture p. 9
  - Guy Lavorel
  - Allocution P.11
  - Olivier Moréteau
  - 1 - Le cadre du projet ALI-Unidroit
  - Présentation du projet ALI-Unidroit p. 17
  - Herbert Kronke
  - Objectif du projet p. 23
  - Geoffrey Hazard
  - Rapport entre Principes et Règles dans le projet p. 27
  - Frédérique Ferrand
  - L'ensemble du projet, vue critique d'un praticien p. 35
  - Jacques Junillon
  - L'ensemble du projet, vue critique d'un magistrat p. 47
  - Tony Moussa
  - Débats p.57
  - II - L'impact en droit international privé
  - Les aspects de droit international privé p. 71
  - Hélène Gaudemet-Tallon
  - Débats p.85
  - III - Les aspects de procédure civile
  - L'introduction de l'instance p. 93
  - Hervé Croze
  - Le rôle respectif des parties et du juge dans les Principes de procédure civile transnationale p. 103
  - Jacques Normand
  - Débats p.115
  - La preuve p.119
  - Lôic Cadiet
  - Sanction, frais et dépens. Les aspects financiers de la procédure p. 139
  - Gabriele Mecarelli
  - Débats p.149
  - Rapport de synthèse p.155
  - Serge Guinchard
  - Annexes
  - I - Principes ALI-Unidroit de procédure civile transnationale (version d'avril 2003) avec commentaires p. 171
  - II - Principles of transnational civil procedure (version d'avril 2003) p.201
  - III - Principles of transnational civil procedure, avec commentaires (version de novembre 2003) p. 229
  - Rules of transnational civil procedure p. 261
  - IV Principes ALI-Unidroit de procédure civile transnationale (version de novembre 2003) p. 311
  - Postface p.345
  - Geoffrey Hazard
  - Index alphabétique p. 347
Origine de la notice:
- Electre