Les accords judiciaires de coopération internationale

Auteur(s) :

Segovia González, Manuel José Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude des accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre les conflits qui surgissent ou sont susceptibles de surgir dans le cadre de procédures parallèles. L'auteur montre qu'un contrat de coopération conclu entre des juges dans une affaire donnée soulève un certain nombre de questions inédites et fondamentales auxquelles il tente d'apporter des éléments de réponse. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Cuniberti, Gilles (1971-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
ISBN
- 978-2-8079-0032-5
Indice
- 341.9 Droit international privé
Quatrième de couverture
- Les accords judiciaires de coopération internationale
  Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L'actualité atteste de l'existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd'hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s'accordent même sur la voie à suivre.
  Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d'insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d'enlèvement d'enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L'analyse des différents exemples démontre que si certains n'ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d'autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d'une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.
  L'ouvrage s'adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s'en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s'intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d'approfondir les questions théoriques qu'elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national.
Tables des matières
- - Les accords judiciaires de coopération internationale
  - Manuel José Segovia González
  - larcier
  - PréfaceV
  - RemerciementsXIII
  - Liste des principales abréviationsXVII
  - SommaireXXI
  - Introduction1
  - Titre préliminaire
    La nature des accords judiciaires de coopération internationale
  - Chapitre I. Les accords judiciaires de coopération internationale non conventionnels25
  - Section I. Les accords au plan de la pensée27
  - Section II. Les accords-assentiments31
  - Section III. Les accords de volontés de fait36
  - § 1. La notion d'accord de volontés de fait37
  - § 2. Les types d'accords39
  - A) Les décisions de justice conditionnées40
  - B) Les décisions de justice prises conjointement44
  - § 3. La nature non conventionnelle des accords49
  - Chapitre II. Les accords judiciaires de coopération internationale conventionnels51
  - Section I. Les accords ayant pour objet la résolution d'un conflit53
  - Section II. Les accords contenus dans les protocoles de coopération transfrontière en matière d'insolvabilité61
  - § 1. Les protocoles de coopération transfrontière en matière d'insolvabilité61
  - § 2. Les clauses des protocoles constituant des accords entre juges67
  - Section III. La nature conventionnelle des accords72
  - Section IV. Le caractère juridique des accords74
  - § 1. La juridicité dans l'intention des juges75
  - § 2. La signification du comity dans l'intention des juges79
  - Section V. Le rôle des parties dans les accords83
  - Conclusion du titre87
  - Titre I
    Les accords judiciaires de coopération internationale et de droit international public
  - Chapitre unique. L'État sujet de droit contractant95
  - Section I. La personnalité de l'état comme critère de qualification en droit des traités97
  - § 1. La thèse de M. Mathias Audit97
  - § 2. L'apport de la thèse de M. Mathias Audit104
  - § 3. La portée de la thèse de M. Mathias Audit106
  - § 4. La nécessité de développer la thèse de M. Mathias Audit108
  - Section II. La personnalité juridique internationale des tribunaux étatiques109
  - § 1. Les tribunaux de l'État unitaire et de l'État fédéral110
  - § 2. Les tribunaux des États fédérés114
  - Section III. La théorie de la double personnalité de l'état119
  - § 1. La distinction État sujet du droit international et État sujet du droit interne119
  - § 2. Les origines122
  - A) La conception de l'école dualiste italienne122
  - B) La pensée de Kelsen125
  - § 3. Les développements131
  - A) La double personnalité de l'État sous une construction moniste des ordres juridiques131
  - B) La double personnalité de l'État dégagée à partir de l'ordre juridique interne134
  - C) La double personnalité de l'État à partir de la notion de gouvernement138
  - 1) La notion de gouvernement comme critère distinctif des personnalités interne et internationale de l'état selon une construction dualiste des ordres juridiques138
  - 2) La notion de gouvernement comme critère distinctif des personnalités internes et internationale de l'état selon une construction moniste des ordres juridiques142
  - Section IV. L'application de la théorie de la double personnalité de l'état144
  - § 1. Le critère de distinction des deux personnalités étatiques144
  - § 2. Mise au point et mise en oeuvre du critère de distinction150
  - Conclusion du titre157
  - Titre II
    Le droit national applicable
  - Chapitre I. La possibilité de conflits de lois en droit public165
  - Section I. Le caractère non conflictuel des lois de droit public s'agissant de situations transfrontières non contractuelles168
  - § 1. La structure des lois de droit public169
  - § 2. La substance des lois de droit public172
  - Section II. Le caractère conflictuel du droit public s'agissant de contrats transnationaux entre personnes publiques176
  - Conclusion du Chapitre I180
  - Chapitre II. L'applicabilité du droit public étranger aux accords judiciaires de coopération internationale183
  - Section I. Le lien entre la compétence juridictionnelle et la compétence législative en droit public185
  - § 1. L'application du droit étranger aux contrats administratifs à caractère international187
  - A) La dissociation du lien entre la compétence juridictionnelle et la compétence législative190
  - B) La réassociation du lien entre la compétence juridictionnelle et la compétence législative193
  - § 2. Le lien des compétences juridictionnelle et législative sous la perspective du juge judiciaire195
  - Section II. Le principe d'inapplicabilité du droit public étranger199
  - § 1. La territorialité matérielle des lois de droit public200
  - § 2. La stricte territorialité des lois de droit public202
  - § 3. La valeur du principe d'inapplicabilité du droit public étranger203
  - Conclusion du Chapitre II210
  - Chapitre III. La détermination du droit applicable aux accords judiciaires de coopération internationale213
  - Section I. L'applicabilité de la convention de rome de 1980216
  - Section II. Le principe de proximité222
  - Section III. La recherche de la loi applicable par la méthode de la prestation caractéristique226
  - § 1. La méthode de la prestation caractéristique226
  - § 2. L'identification de la prestation caractéristique235
  - A) Les accords ayant pour objet la résolution d'un conflit236
  - B) Les accords contenus dans les protocoles de coopération transfrontière en matière d'insolvabilité242
  - Section IV. La recherche de la loi applicable par la méthode subsidiaire247
  - § 1. La méthode subsidiaire248
  - § 2. L'insuffisance de la méthode subsidiaire classique250
  - A) Le lieu d'exécution251
  - B) Le lieu de conclusion253
  - C) Le fait que le contrat ait pour objet des immeubles et d'autres droits réels258
  - § 3. La conception d'un critère de rattachement propre aux accords contenus dans les protocoles261
  - Conclusion du Chapitre III271
  - Titre III
    Les accords judiciaires de coopération internationale à la lumière du droit administratif
  - Chapitre unique. La nature non administrative des accords judiciaires de coopération internationale277
  - Section I. Le caractère administratif des accords279
  - § 1. Des accords organiquement administratifs280
  - § 2. Des accords matériellement administratifs286
  - A) La justice comme service public286
  - B) La relation entre les accords et le service public de la justice292
  - Section II. Le caractère non administratif des accords294
  - § 1. La dépendance de la nature administrative du contrat de la compétence du juge administratif294
  - § 2. L'incompétence du juge administratif pour connaître des accords296
  - A) L'incompétence du juge administratif à l'égard du fonctionnement du service public de la justice296
  - B) La conséquence de l'incompétence du juge administratif à l'égard du fonctionnement du service public de la justice302
  - § 3. L'appréciation de la nature non administrative des accords par la distinction des fonctions juridictionnelle et administrative304
  - Conclusion du titre309
  - Conclusion générale313
  - Bibliographie319
  - Index général331
  - Index des affaires335
Origine de la notice:
- Electre