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Droit international privé. 2 , Partie spéciale

Résumé

Le droit spécial européen est traité sous trois aspects : personnel (statut de l'individu, régime des biens), familial (relations patrimoniales et extra-patrimoniales) et économique (obligations, entreprises). ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (761 p.) ; 22 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-13-078756-3
  • Indice
  • Tables des matières
      • Droit international privé / 2

      • Partie spéciale

      • 4e édition mise à jour

      • Catherine Labrusse-Riou

      • Didier Truchet et Loïc Cadiet

      • Dominique Bureau

      • Horatia Muir Watt

      • puf

      • Principales abréviations XV
      • Partie spéciale
      • Titre premier
      • La sphère personnelle
      • Sous-titre I - L'être : le statut international de l'individu7
      • Chapitre Premier - Le contenu de la catégorie9
      • Section 1 / Les éléments constitutifs de l'identité civile 9
      • I | Le nom10
      • II | Le sexe15
      • III | Le domicile17
      • Section 2 / La capacité et le régime des majeurs protégés 20
      • I | La capacité20
      • II | Le régime des majeurs protégés22
      • Chapitre 2 - L'évolution du rattachement25
      • Sous-titre II - L'avoir : le régime international des biens45
      • Chapitre Premier - Les biens ut singuli47
      • Section 1 / Les biens corporels 49
      • I | Matière immobilière50
      • A / Compétence juridictionnelle51
      • 1 / Le for exclusif du lieu de l'immeuble52
      • 2 | La compétence dérivée en matière contractuelle54
      • B / Loi applicable55
      • 1 / Vente immobilière56
      • 2 / Sûretés immobilières59
      • II | Matière mobilière63
      • A / Le transfert conventionnel de propriété65
      • B / Les sûretés réelles67
      • Section 2 / Les biens incorporels 70
      • I | Propriétés intellectuelles70
      • A / Propriété littéraire et artistique71
      • B / Propriété industrielle73
      • II | Créances74
      • Chapitre 2 - Les instruments de gestion du patrimoine89
      • Section 1 / Le trust 89
      • I | La détermination de la loi applicable92
      • A / Assimilation par la qualification92
      • B / Reconnaissance95
      • II | L'articulation du trust avec des matières connexes98
      • Section 2 / Les fondations 100
      • Section 3 / La fiducie 103
      • Titre II
      • La sphère familiale
      • Sous-titre I - Relations extrapatrimoniales115
      • Chapitre Premier - Le couple117
      • Section 1 / L'union 118
      • I | Le mariage118
      • A / La formation du mariage119
      • 1 / Conditions d'ordre formel120
      • a) Mariage célébré en France 120
      • b) Mariage célébré à l'étranger 123
      • 2 / Conditions d'ordre substantiel124
      • a) Principes de solution 124
      • b) Difficultés de mise en oeuvre 126
      • 3 / Sanction des conditions de formation128
      • B / Les effets du mariage130
      • 1 / La détermination du rattachement130
      • 2 / Le contenu de la catégorie132
      • a) Rapports personnels 132
      • b) Rapports patrimoniaux 134
      • II | Les partenariats civils enregistrés135
      • A / La qualification du partenariat civil137
      • B / Le choix de la méthode139
      • C / Le régime du partenariat civil141
      • Section 2 / La désunion 164
      • I | La désunion conjugale164
      • A / La compétence juridictionnelle165
      • B / La loi applicable169
      • 1 / Loi du 11 juillet 1975169
      • 2 / Règlement du 20 décembre 2010172
      • C / La reconnaissance des décisions175
      • II | La rupture du partenariat180
      • Chapitre 2 - L'enfant191
      • Section 1 / L'établissement de la filiation 193
      • I | La filiation par le sang194
      • II | L'adoption198
      • III | La procréation assistée202
      • Section 2 / Les effets de la filiation 206
      • I | La responsabilité parentale207
      • A / Le régime international de la protection de l'enfant208
      • B / La lutte contre le déplacement illicite d'enfants212
      • II | L'obligation alimentaire215
      • Sous-titre II - Relations patrimoniales241
      • Chapitre Premier - Le patrimoine des couples243
      • Section 1 / Les régimes matrimoniaux 243
      • I | Époux mariés avant le 1er septembre 1992245
      • A / Détermination de la loi applicable246
      • 1 / Choix exprès de la loi applicable247
      • 2 / Défaut de choix exprès de la loi applicable249
      • B / La mutabilité de la loi applicable et du régime matrimonial251
      • II | Époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 29 janvier 2019253
      • A / Détermination de la loi applicable254
      • 1 / Choix exprès de la loi applicable255
      • 2 / Défaut de choix exprès de la loi applicable257
      • B / La mutabilité de la loi applicable et du régime matrimonial258
      • 1 / Mutabilité volontaire258
      • 2 / Mutabilité automatique262
      • III | Époux mariés à partir du 29 janvier 2019263
      • A / Compétence265
      • B / Loi applicable267
      • Section 2 / Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés 269
      • I | Compétence270
      • II | Loi applicable272
      • Chapitre 2 - Le patrimoine du défunt285
      • Section 1 / La juridiction compétente 290
      • I | Compétence indépendante d'un choix de loi290
      • II | Compétence liée à un choix de loi291
      • Section 2 / La loi applicable 292
      • I | Dévolution de la succession292
      • A / Principes de solution293
      • 1 / Dévolution légale293
      • 2 / Dévolution volontaire294
      • B / Correctifs295
      • 1 / Ruptures d'unité295
      • a) Lois de police 296
      • b) Renvoi 296
      • 2 / Techniques de coordination297
      • a) Adaptation 297
      • b) Substitution 298
      • II | Administration de la succession299
      • A / Diversité des systèmes299
      • B / Eléments de solution301
      • Titre III
      • La sphère économique
      • Sous-titre I - Les obligations319
      • Chapitre Premier - Les obligations contractuelles323
      • Section 1 / Le tribunal compétent 323
      • I | Les clauses de choix de for324
      • A / Les clauses attributives de juridiction325
      • 1 / Droit commun329
      • a) La licéité des clauses attributives de juridiction 330
      • b) La validité des clauses attributives de juridiction 332
      • c) L'opposabilité aux tiers des clauses attributives de juridiction 332
      • 2 / Droit européen334
      • a) La licéité de la clause attributive de juridiction 334
      • b) La validité de la clause attributive de juridiction 340
      • c) L'effet exclusif de la clause attributive de juridiction 342
      • d) L'opposabilité aux tiers de la clause attributive de juridiction 346
      • 3 / La Convention de La Haye du 30 juin 2005348
      • B / Les clauses d'arbitrage350
      • 1 / La validité des clauses d'arbitrage350
      • 2 / L'arbitrabilité des litiges353
      • 3 / La force obligatoire des clauses d'arbitrage à l'égard des tiers354
      • II | Le for subsidiaire355
      • A / La matière contractuelle356
      • B / Les termes de l'option360
      • 1 / Avant le Règlement : la jurisprudence de Bloos-Tessili360
      • 2 / Depuis le Règlement : les ventes de marchandises et les contrats de services364
      • Section 2 / Le droit applicable 383
      • I | Principes384
      • A / Choix de loi384
      • B / Défaut de choix390
      • 1 / Convention de Rome391
      • 2 / Règlement Rome I393
      • II | Mise en oeuvre des principes395
      • A / Application effective de la loi désignée395
      • B / Interférence des lois de police397
      • 1 / Les lois de police du for397
      • a) Comment identifier l'impérativité internationale ? 398
      • b) Comment reconnaître la volonté d'application de la disposition internationalement impérative ? 402
      • 2 / Les lois de police étrangères405
      • Section 3 / Les régimes spéciaux 429
      • I | Régimes applicables en raison de la qualité des parties429
      • A / Le contrat de consommation430
      • 1 / Le juge du contrat432
      • a) Droit international privé commun 432
      • b) Système européen 435
      • 2 / La loi du contrat438
      • a) Le domaine de la protection 438
      • b) Le mécanisme protecteur 442
      • B / Le contrat de travail444
      • 1 / Le tribunal compétent444
      • a) Droit commun 444
      • b) Droit européen 446
      • 2 / Le droit applicable448
      • a) Le principe général de solution 448
      • b) Le cas du salarié détaché 453
      • II | Régimes applicables en raison de la nature des contrats456
      • A / Le contrat de vente457
      • B / Les contrats d'intermédiaire et de représentation458
      • Chapitre 2 - Les obligations extra-contractuelles475
      • Section 1 / La responsabilité délictuelle 476
      • I | Le for du délit476
      • A / La dissociation géographique du fait générateur et du dommage480
      • B / L'action de la victime par ricochet483
      • C / La pluralité des lieux de dommage484
      • II | La loi du délit493
      • A / La solution française495
      • 1 / Le rattachement des délits simples495
      • 2 / Le rattachement des délits complexes498
      • B / Le droit conventionnel et européen507
      • 1 / Le droit conventionnel508
      • a) La Convention sur la loi applicable aux accidents de la circulation routière 508
      • b) La Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits 511
      • 2 / Le droit européen512
      • a) Principes 514
      • b) Tempéraments 517
      • III | Les « cyber-délits »535
      • A / La définition du tribunal compétent537
      • B / La limitation de la loi applicable542
      • C / L'adaptation du droit matériel544
      • IV | La responsabilité sociale et environnementale des entreprises multi nationales547
      • Section 2 / Les quasi-contrats 555
      • I | Compétence juridictionnelle556
      • II | Détermination de la loi applicable557
      • Sous-titre II - Les entreprises563
      • Chapitre Premier - Les entreprises en société565
      • Section 1 / L'organisation internationale des sociétés 567
      • I | La constitution des sociétés568
      • A / Le droit international privé commun568
      • B / Le droit européen570
      • II | Le fonctionnement des sociétés572
      • A / L'emprise de la lex societatis572
      • B / La vocation de lois concurrentes574
      • Section 2 / L'activité des sociétés étrangères en France 576
      • I | Les conditions générales de l'exercice d'une activité en France576
      • A / Droit français577
      • B / Droit européen579
      • II | Les restrictions particulières à l'exercice d'une activité en France581
      • Section 3 / Les mutations internationales des sociétés 582
      • I | Le transfert international de siège social582
      • A / Droit international privé commun583
      • B / Droit européen588
      • II | Les fusions internationales de sociétés593
      • A / Droit commun593
      • B / Droit européen594
      • Section 4 / Les groupes internationaux de sociétés 595
      • I | La responsabilité de l'entreprise transnationale à raison d'activités délocalisées596
      • II | La protection de la relation individuelle de travail598
      • III | La sauvegarde de certains intérêts en cas de prise de contrôle600
      • Chapitre 2 - Les entreprises en difficulté623
      • Section 1 / Le droit commun 625
      • I | L'ouverture en France d'une procédure d'insolvabilité626
      • A / La compétence internationale626
      • B / Le droit applicable628
      • 1 / L'attraction de la loi de la procédure628
      • 2 / La vocation de lois concurrentes629
      • II | Les effets en France des procédures étrangères632
      • A / Les effets du jugement étranger dépourvu d'exequatur632
      • B / L'exequatur du jugement étranger633
      • 1 / Conditions de l'exequatur633
      • 2 / Effets de l'exequatur634
      • Section 2 / Le droit européen 635
      • I | Organisation d'une procédure ouverte sur le territoire d'un État-membre637
      • A / La compétence internationale637
      • B / Le droit applicable641
      • 1 / Les règles de conflit641
      • 2 / Les règles matérielles relatives au sort des créanciers644
      • II | Réception d'une procédure prononcée sur le territoire d'un autre État-membre646
      • A / La reconnaissance et l'exécution des décisions646
      • B / Les pouvoirs des praticiens de l'insolvabilité648
      • III | Coordination de plusieurs procédures ouvertes sur le territoire d'États-membres649
      • A / L'ouverture des procédures649
      • B / L'organisation des procédures652
      • Conclusion
      • Théorie générale du droit spécial européen
      • I | La compétence juridictionnelle : nouveaux équilibres674
      • II | La circulation des jugements : confiance mutuelle685
      • III | Les conflits de lois : changements et continuité693
      • Index général 733

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.9 BUR

    Niveau 3 - Droit